Accès à l’information

 

Accès aux documents

Le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 (Loi sur l'accès). La Loi sur l'accès s'applique aux documents détenus par le FRQNT dans l'exercice de ses fonctions, quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
 

Faire une demande d'accès à l'information

Documents administratifs

Conformément à la Loi sur l'accès et sous réserve des restrictions applicables, toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents administratifs détenus par le FRQNT.

Dossiers personnels

Toute personne a le droit d'être informée de l'existence, dans un fichier de renseignements personnels, d'un renseignement personnel la concernant et de recevoir communication de tout renseignement de cette nature, sous réserve de certaines restrictions prévues par la Loi sur l'accès.

Par ailleurs, toute personne qui reçoit confirmation de l'existence dans un fichier d'un renseignement personnel la concernant peut, s'il est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la Loi sur l'accès, exiger que le fichier soit rectifié.

Comment faire une demande d'accès à l'information ?

Toute demande d'accès à un document détenu par le FRQNT doit être adressée à la personne responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (personne responsable de l'accès), de même que toute demande de rectification. Bien qu'une demande puisse être faite oralement ou par écrit, il est recommandé de présenter votre demande par écrit (par la poste ou par courriel), car seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision par la Commission d'accès à l'information.

La demande d'accès à un document doit être suffisamment précise pour permettre à la personne responsable de l'accès de le trouver. Il est important de fournir vos coordonnées complètes (adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone) afin de permettre le traitement rapide de votre demande d'accès à un document.

La personne responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au FRQNT

La Loi sur l'accès prévoit la désignation d'une personne responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (personne responsable de l'accès) dans chaque organisme public québécois. La personne responsable de l'accès est chargée de veiller à ce que l'organisme qu'elle représente s'acquitte de ses responsabilités en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Elle a également pour responsabilité de recevoir et de traiter les demandes d'accès à des documents qui sont acheminées à l'organisme.

Au FRQNT, la personne responsable de l'accès est le Directeur aux affaires éthiques et juridiques. Ses coordonnées sont les suivantes :

Me Mylène Deschênes
Responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Directrice aux affaires éthiques et juridiques
Bureau du scientifique en chef

Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
140, Grande Allée Est, bureau 450
Montréal (Québec)  H3A 3C6

Téléphone : 418-643-7582
Télécopieur : 418-644-5248

Délais de traitement d'une demande d'accès à un document

La personne responsable de l'accès vous donnera un avis écrit de la date de réception de votre demande lorsqu'elle est écrite et vous transmettra sa décision écrite au plus tard dans les vingt (20) jours suivant la date de réception de votre demande. Dans certaines circonstances, ce délai pourra être prolongé d'au plus dix (10) jours. Le cas échéant, la personne responsable de l'accès vous en avisera.
 

Demande de renseignements

Si votre demande ne constitue pas une demande d'accès à l'information ou si vous cherchez plutôt à obtenir des renseignements concernant les programmes du FRQNT, veuillez joindre l'accueil de l'équipe des programmes.


Dernière mise à jour : avril 2015