Programme de recherche pour les enseignants de collège


En résumé

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

En tout temps

 

Date limite (demande) :

30 octobre 2013, 16h

 

Montant :

Variable

 

Durée du financement :

De 2 à 3 ans

 

Annonce des résultats :

Avril

 

Règles du programme


1.

Description du programme

Le Programme de recherche pour les enseignants de collège comporte deux volets :

Volet A Intégration et contribution d'enseignants chercheurs dans les activités de recherche des Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT)
Volet B Projet de recherche présenté par un enseignant chercheur dans un collège ou un CCTT


 


2.

Objectifs

Le Programme de recherche pour les enseignants de collège (un collège est défini comme étant un cégep ou un collège privé agréé aux fins de subvention) a pour objectifs :

  • De promouvoir et de maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité dans les domaines des sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie dans les collèges et les CCTT;
  • De favoriser le travail en réseau avec les acteurs de l'innovation dont les CCTT;
  • De favoriser l'émergence et la rétention d'enseignants chercheurs dans le réseau collégial;
  • De favoriser le transfert des connaissances technologiques et scientifiques;
  • D'inciter les étudiants de niveau collégial à faire de la recherche dans les domaines des sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie.

3.

Conditions d'admissibilité

Est admissible l'enseignant qui répond aux conditions suivantes :

  • Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada ou démontrer au moment du versement de la subvention que des démarches pour obtenir le statut de résident permanent ont été entreprises;
  • Faire partie du personnel enseignant d'un collège au Québec. Les enseignants à statut précaire sont admissibles en autant qu'ils conservent un lien d'emploi dans un établissement du réseau collégial pour la période couverte par la subvention;
  • Conserver une charge minimale d'enseignement de 0,2 équivalent temps complet (ETC) dans un collège pendant la durée de la subvention;
  • Avoir une expertise s'inscrivant dans le plan de développement du collège de rattachement ou d'un CCTT, ou proposer un projet de recherche s'inscrivant dans les créneaux de formation offerts par le collège de rattachement.

N'est pas admissible, l'enseignant chercheur :

  • Œuvrant dans des thématiques ne relevant pas de la mission et des domaines de recherche du FRQNT.

Le candidat ne peut soumettre qu'une demande d'aide financière au même concours et ne peut détenir simultanément deux subventions de ce programme.


4.

Présentation de la demande

La demande d'aide financière doit être complétée en utilisant le formulaire approprié. Les textes à joindre doivent être transmis en même temps que le formulaire. Lorsque le formulaire est rempli, le candidat doit le transmettre au FRQNT par voie électronique en respectant les directives concernant les transactions électroniques.

NOTE : Le Fonds utilise dorénavant le nouveau CV commun canadien et requiert également de joindre un fichier PDF des contributions détaillées (dans votre dossier). Veuillez consulter les documents Préparer un CV pour les Fonds et Règles de présentation des contributions détaillées dans Mon dossier.

La demande d'aide financière peut être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet de recherche doivent être rédigés en français.

Tous les fichiers joints aux formulaires électroniques doivent être rédigés sur des feuilles de 8½ po x 11 po (216 mm x 279 mm) et soumis en format PDF.

La description du projet de recherche, incluant les références, doit rencontrer les exigences suivantes :

  • Rédaction à interligne simple avec un maximum de six lignes par pouce;
  • Utilisation de la police Times New Roman (12 points) pour les utilisateurs de Microsoft Office ou Open Office, ou de la police Nimbus Roman (12 points) pour les utilisateurs de LaTeX;
  • Interdiction d'utiliser les polices à chasse étroite;
  • Marges d'au moins 1.9 cm soit ¾ po;   
  • Identification des pages :
    • Dans le coin supérieur droit : Nom et prénom du candidat
    • Dans le coin supérieur gauche : 6. DESCRIPTION DU PROJET DE RECHERCHE
    • Dans le bas au centre : les pages 4.1, 4.2, … , 4.7
  • Maximum de 7 pages incluant les tableaux, figures et références. Aucune page supplémentaire n'est transmise aux évaluateurs.

Seuls les formulaires officiels du Programme de recherche pour les enseignants de collège et du CV commun canadien ainsi que les autres pièces requises sont acceptés. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés aux requérants. Toutes les pièces reçues après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérées et il n'y a pas de mise à jour des dossiers. Ces règles seront strictement appliquées. Le cachet d'oblitération de Postes Canada ou le reçu daté d'une société de messagerie fait foi de l'envoi des pièces requises conformément à la date limite de dépôt de la demande. Dans le cas d'une soumission par courrier électronique, la date de transmission fait foi de la date d'envoi.

Les signataires d'un formulaire de demande d'aide financière attestent que l'ensemble des renseignements fournis sont exacts et complets. Ils s'engagent à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique d'éthique et d'intégrité scientifique du Fonds. Les enseignants chercheurs, en conséquence, autorisent le collège à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l'application de cette politique. Les signataires acceptent que les renseignements paraissant dans la présente demande soient communiqués à des fins d'évaluation ou d'études à la condition que les personnes qui y ont accès s'engagent à respecter les règles de confidentialité. De plus, les signataires s'engagent à respecter les politiques de propriété intellectuelle de leurs collèges respectifs.

Le FRQNT attribue un numéro d'identification personnel (NIP) aux chercheurs. Ce code constitue la clé d'accès au système informatique et facilite les communications entre l'organisme et sa clientèle tout en respectant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation est déclaré non recevable par le FRQNT. Seul le candidat peut demander le retrait de son dossier.

La date limite de transmission de la demande est le mercredi 30 octobre 2013 à 16h.


5.

Pièces requises

Les pièces suivantes doivent être transmises au FRQNT, au plus tard le 30 octobre 2013 :

Transmettre par voie électronique

  • Le formulaire électronique de la demande Programme de recherche pour les enseignants de collège.
  • Le formulaire électronique du CV commun canadien.
    • Note : Contrairement à ce qui est indiqué dans les lignes directrices du CV commun canadien, vous pouvez indiquez toutes vos publications et œuvres en matière de recherche ou de création sans restriction de date.

Signatures

  • Candidat : La transmission électronique de la demande fait foi de signature électronique du candidat.
  • Collège : La direction doit approuver chaque demande provenant de son collège en utilisant l'extranet du FRQNT. La direction d'un collège n'ayant pas accès à l'extranet du FRQNT doit contacter le plus rapidement possible le responsable du programme afin de nommer un gestionnaire de l'extranet pour son établissement.
  • CCTT : Si les travaux de recherche du candidat sont réalisés à l'intérieur d'un CCTT, la direction du CCTT doit faire parvenir au responsable du programme, par courriel ou par courrier, une lettre approuvant le projet.

Transmettre par la poste, par messagerie ou par courrier électronique en format PDF à college.nt@frq.gouv.qc.ca :

  • Une lettre ou courriel attestant que les publications déclarées acceptées ou en cours d'impression dans le formulaire CV commun canadien sont acceptées par l'éditeur.
  • Toute lettre d'appui de collaborateurs directement impliqués dans la réalisation du projet.
  • S'il y a lieu, une copie de la carte de résident permanent du Canada (recto-verso) ou des documents démontrant les démarches entreprises en vue de l'obtention du statut de résident permanent.

8.

Évaluation des demandes

Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et selon la pondération qui suivent. Il incombe aux candidats d'y répondre de façon claire dans leur proposition écrite. Les candidats ayant déjà reçu une subvention dans le cadre du présent programme prendront soin de mettre en évidence les réalisations résultant de cette précédente subvention et de souligner tout lien ou continuité avec le nouveau projet proposé.

Volet A

Complémentarité et intégration de l'enseignant chercheur dans le CCTT

  • Originalité et innovation du programme d'intégration;
  • Démonstration d'un contexte favorable d'accueil au CCTT (intégration de l'enseignant chercheur dans le plan de développement);
  • Valeur ajoutée et contribution de l'enseignant chercheur en regard aux travaux en cours et en développement ainsi qu'à l'expertise déjà en place au CCTT;
  • Disponibilité d'infrastructures de recherche et d'équipement.
50 %

Intérêt de l'enseignant pour la recherche

  • Connaissances, expertise et expérience requises pour mener à bien la recherche proposée;
  • Importance des contributions pour la recherche, pour la communauté collégiale, pour le milieu local, pour d'autres chercheurs (autres que les collaborateurs directs) et les utilisateurs finaux.
30 %
Pertinence de la proposition de recherche au regard de l'enseignement collégial et contribution à la formation de personnel hautement qualifié 20 %

Volet B

Qualité du projet de recherche

  • Originalité et innovation;
  • Importance des travaux et contributions prévues à la recherche;
  • Clarté et portée des objectifs;
  • Clarté et pertinence de la méthodologie;
  • Faisabilité et réalisme du calendrier;
  • Disponibilité des infrastructures de recherche et d'équipement nécessaires à la réalisation du projet.
35 %

Compétence de l'enseignant en recherche

  • Connaissances, expertise et expérience requises pour mener à bien la recherche proposée;
  • Qualité des contributions passées ou potentielles au domaine de recherche proposé;
  • Importance des retombées du projet pour la communauté collégiale, pour le milieu local, pour d'autres chercheurs (autres que les collaborateurs directs) et les utilisateurs finaux.
35 %
Pertinence de la proposition de recherche au regard de l'enseignement et contribution à la formation de personnel hautement qualifié

15 %

Justification du budget et lien, s'il y a lieu, avec d'autres sources d'appui financier 15 %

 


9.

Procédures d'évaluation

L'évaluation des demandes est effectuée par un ou des comités d'évaluation multidisciplinaires dont les membres sont choisis parmi les pairs des milieux collégial, industriel, socio-économique et universitaire, s'il y a lieu. Ce ou ces comités peuvent requérir l'avis d'experts externes. Lorsqu'ils présentent leur demande, les candidats doivent suggérer au moins trois noms d'examinateurs qu'ils croient les plus aptes à évaluer la demande. Le FRQNT se réserve le droit de les retenir et de vérifier toute apparence de conflit d'intérêts.

Le rôle des comités d'évaluation

Les comités d'évaluation évaluent les demandes selon les critères d'évaluation en vigueur dans le programme en tenant compte des normes de qualité en usage ainsi que des traditions de recherche existantes et des diverses disciplines concernées. Les prévisions budgétaires sont également analysées.

Les comités d'évaluation ont également pour tâche de classer au mérite l'ensemble des demandes en identifiant celles qui peuvent faire l'objet d'une recommandation de financement auprès du conseil d'administration.

Le rôle du responsable du programme

Le responsable du programme doit veiller à ce que les comités respectent les critères d'évaluation, les règles en vigueur ainsi que les règles d'éthique en usage.


10.

Intégrité du processus d'évaluation

Les membres du conseil d'administration du Fonds n'interviennent pas dans le processus d'évaluation des demandes. De même, les chercheurs, les étudiants et les responsables des institutions ne doivent en aucun temps communiquer avec le président ou les membres des comités d'évaluation. Le Fonds se réserve le droit de retirer du concours les demandes qui feraient l'objet de démarchage ou d'interférence dans le processus d'évaluation.

Toute personne appelée à siéger à un comité d'évaluation est tenue au respect de la plus stricte confidentialité quant aux dossiers évalués, à la composition du comité, aux délibérations et aux recommandations formulées. Le président, les membres des comités d'évaluation et les experts externes doivent déclarer tout conflit d'intérêts et signer une déclaration écrite en ce sens.


11.

Annonce des résultats

Les recommandations des comités d'évaluation sont soumises au conseil d'administration du FRQNT qui prend les décisions de financement.

Toute décision du conseil d'administration du FRQNT est finale et sans appel.

L'attribution des subventions est annoncée en avril 2014. Les décisions du conseil d'administration du FRQNT sont transmises aux candidats et aux établissements. Pour toute information sur les résultats du concours, le responsable de la demande doit s'adresser au bureau de la recherche de son établissement ou consulter le site Web du Fonds.

Le FRQNT reçoit annuellement du gouvernement du Québec des crédits pour ses programmes de subventions. L'organisme prend des engagements annuels sous réserve de la disponibilité de ces crédits.


12.

Description et nature de l'aide financière

Lors de l'annonce des résultats, les chercheurs nouvellement financés doivent consulter le document intitulé Guide d'utilisation des subventions disponible à Mon dossier. Ce guide présente les règles régissant l'utilisation et la gestion de la subvention.

L'aide financière accordée consiste en :

Volet A : Intégration et contribution d'enseignants chercheurs dans les activités de recherche des CCTT

  • Une bourse salariale d'une durée de trois ans permettant un dégagement d'enseignement ne pouvant excéder annuellement 0,3 ETC.
  • Une somme de 4000 $/an pour rémunérer du personnel de recherche impliqué dans un CCTT qui contribue à soutenir la recherche du chercheur de collège.

Volet B : Projet de recherche présenté par un enseignant chercheur dans un collège ou un CCTT

  • Une bourse salariale assortie d'une subvention de fonctionnement d'une durée de trois ans.

Le candidat a le choix entre :

  • Une libération maximale des tâches d'enseignement de 0,3 ETC/an et une subvention de fonctionnement pouvant atteindre un maximum de 12 000 $/an.

ou

  • Une libération maximale des tâches d'enseignement de 0,4 ETC/an et une subvention de fonctionnement pouvant atteindre un maximum de 4000 $/an.

Un projet peut être bonifié par d'autres subventions ou contributions monétaires ou en nature incluant celles des collèges, des CCTT, des universités, des ministères et autres organismes subventionnaires dans les limites autorisées par ces programmes.

La subvention de fonctionnement ne doit être utilisée que pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche. Les dépenses admissibles sont :

Rémunération

  • Étudiants de 1er cycle
  • Étudiants de 2e cycle
  • Étudiants de 3e cycle
  • Stagiaires de recherche postdoctorale
  • Professionnels de recherche
  • Techniciens de recherche
  • Étudiants - niveau collégial
  • Stagiaires - niveau collégial

Autres dépenses

  • Frais de déplacement et de séjours reliés à la réalisation du projet
  • Matériel, fournitures de recherche et frais d'analyses
  • Frais de location ou d'utilisation d'équipements et de locaux
  • Coûts reliés à la publication des résultats des travaux, d'articles et de rapports directement reliés au projet
  • Coûts reliés à la participation à des congrès ne dépassant pas 10 % du total de la subvention de fonctionnement

Les frais de diffusion des résultats de recherche auprès du grand public et ceux générés par des activités reliées à l'éthique font partie des dépenses admissibles.

Aucune autre dépense n'est admissible.

Les subventions pour les projets sont versées directement aux collèges qui les administrent et les rendent disponibles pour l'enseignant et, le cas échéant, pour le CCTT. Seules les dépenses reliées directement à l'exécution du projet et effectuées après la date d'approbation seront acceptées.


13.

Durée des subventions

Les subventions sont accordées annuellement pour la période du 1er avril au 31 mars. Les subventions sont attribuées pour une période de deux ou trois ans. Le solde non dépensé à la fin de la subvention peut être reporté, mais uniquement pour une période additionnelle d'une année.

Condition liée au versement des subventions

La subvention est conditionnelle à la conservation d'un lien d'emploi avec le collège de rattachement. De plus, les versements sont conditionnels à la remise d'un rapport financier annuel de la part du collège de rattachement. Au besoin, la subvention peut être transférée d'un établissement à un autre après entente avec le FRQNT et les établissements concernés.


14.

Information fausse ou trompeuse

En vertu de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (L.R.Q., c. M-30.01), un demandeur qui donne une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction et est passible d'une amende. S'il est reconnu coupable, il ne peut obtenir une aide financière pour une période de cinq ans.

Dans le cas où une personne morale commettrait une infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction est réputé être partie à l'infraction et est également passible d'une amende, à moins qu'il n'établisse à la satisfaction du tribunal qu'il n'a pas acquiescé à la commission de cette infraction.

Le Fonds de recherche se réserve le droit d'imposer toute sanction ou de prendre toute mesure supplémentaire qu'il jugerait utile ainsi que d'entamer des recours pour obtenir le remboursement de sommes frauduleusement obtenues et la réparation des dommages subis.


15.

Responsabilité du FRQNT

Le FRQNT n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le FRQNT afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Le candidat peut s'adresser au responsable de la Loi pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par cette loi :

Me Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.
Directrice, affaires éthiques et juridiques
responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca


Avez-vous des questions?

photo de l agent

Guy Tremblay

Responsable de programmes

 college.nt

418 643-8560 poste : 3439