Bourses de 2e et 3e cycles


En résumé

Année de concours :

2016-2017

 

Date limite (demande) :

2 octobre 2015, 16h

 

Montant :

Maîtrise 15 000 $ / Doctorat 20 000 $

 

Durée du financement :

6 sessions / 9 sessions

 

Annonce des résultats :

Fin avril

 

Règles des programmes de maîtrise (B1), doctorat (B2) et de réintégration à la recherche (A2)

D'importantes modifications ont été apportées aux sections « conditions d'admissibilité » et « présentation de la demande ». Veuillez porter une attention particulière à ces sections, car aucun rappel ne sera fait et aucune pièce ne pourra être ajoutée après la date limite.



1.

Objectifs

Les programmes de bourses du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) ont pour objectifs de stimuler l'intérêt des étudiants pour la recherche et d'aider financièrement les meilleurs candidats à entreprendre ou à poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche dans les domaines des sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie.


2.

Clientèle visée

Les bourses de maîtrise (B1) et de doctorat (B2) en recherche s'adressent aux personnes qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 2e ou de 3e cycle universitaire.

Les bourses de réintégration à la recherche (A2) s'adressent aux personnes ayant obtenu un diplôme de 1er ou de 2e cycle universitaire depuis cinq ans ou plus à la date limite du concours et qui désirent réintégrer le milieu de la recherche en poursuivant des études de maîtrise ou de doctorat ou l'équivalent.


3.

Conditions d'admissibilité

Le candidat doit satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité à la date limite du concours.

Citoyenneté et résidence

Le candidat doit répondre à chacune des trois conditions suivantes :

  • Être citoyen canadien ou être résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (L.R.C. 2001, ch.27). Le candidat qui n'est pas citoyen canadien ou résident permanent doit démontrer, au moment du dépôt de sa demande, qu'un certificat de sélection du Québec a été obtenu et qu'une demande de statut de résident permanent a été faite auprès des autorités compétentes. Toutefois, pour bénéficier de la bourse, le candidat doit être citoyen canadien ou résident permanent et domicilié au Québec depuis au moins un an. Si le candidat n'est pas citoyen canadien ou résident permanent, le financement ne débutera qu'au moment où le statut sera confirmé. Si l'étudiant ne peut démontrer l'obtention de ce statut avant le 1er mars de l'année suivant l'octroi, celui-si sera annulé;
  • Être domicilié au Québec depuis au moins six mois. Le FRQNT se réserve le droit de vérifier la satisfaction de cette condition;
  • Être résident du Québec au sens de la l'article 5 de la Loi sur l'assurance maladie et du Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (L.R.Q. c. A-29 et RLRQ, chapitre A-29, r. 1).

La personne qui est résidente au sens de la Loi sur l'assurance maladie et qui séjourne à l'extérieur du Québec dans le seul but de poursuivre des études est réputée y être domiciliée.

La personne qui séjourne à l'extérieur du Québec depuis moins de deux ans après avoir été pendant au moins cinq ans domiciliée au Québec et résidente au sens de la Loi sur l'assurance maladie est exemptée de la condition de domicile et de résidence au Québec, au moment de soumettre la demande.

Conformément au paragraphe 4, le boursier du FRQNT doit satisfaire aux conditions de citoyenneté et être résident du Québec pendant toute la durée de sa bourse.

Moyenne cumulative minimale

Le candidat qui sollicite une bourse de maîtrise doit avoir obtenu une moyenne cumulative égale ou supérieure à 3,55 ou l'équivalent pour ses études de 1er cycle universitaire. Les dossiers présentant une note inférieure ne sont pas admissibles. Au besoin, le candidat peut consulter le Tableau des équivalences pour la moyenne minimale requise dans la boîte à outils.

Dans le cas d'une réorientation de carrière, les notes obtenues dans le cadre de diplômes non pertinents au programme d'études pour lequel la bourse est demandée ne sont pas considérées. Cependant, tous les diplômes servant de base d'admission à un programme de maîtrise ou de doctorat pour lequel la bourse est demandée sont jugés pertinents dans le calcul de la moyenne et doivent accompagner la demande.

Restrictions

Il est à noter que :

  • Le candidat ne peut demander une bourse pour effectuer des études préparatoires;
  • Le titulaire d'un doctorat n'est pas admissible à une bourse pour effectuer des études de niveau maîtrise;
  • Le candidat qui a bénéficié du soutien financier d'un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSNG, IRSC, CRSH, les Fonds de recherche du Québec, etc.) sur une période totalisant cinq années (15 sessions) ne peut soumettre une demande au présent concours pour entreprendre ou poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat;
  • Un étudiant ne peut détenir de bourse que d'un seul Fonds.

Période d'admissibilité

Les règles relatives à la période d'admissibilité aux programmes de bourses tiennent compte de toutes les sessions d'études de maîtrise et de doctorat complétées avant le 1er mai 2016 qu'elles aient été financées ou non.

Le FRQNT prend en compte les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans le calcul de la période d'admissibilité si des attestations du bureau du registraire sont jointes au dossier de candidature. Le candidat doit vérifier son admissibilité au concours en consultant le Tableau des équivalences pour les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans la boîte à outils.

Le FRQNT prend également en compte le nombre de sessions au cours desquelles le candidat a été soutenu financièrement par tout organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSNG, IRSC, CRSH, les Fonds de recherche du Québec, etc.) afin que le soutien financier total reçu n'excède pas 15 sessions.

Période d'admissibilité à la bourse de maîtrise

Le candidat est admissible au concours de bourses de maîtrise en recherche pendant ses six premières sessions d'études de maîtrise (ou l'équivalent). Les sessions déjà écoulées dans un programme de maîtrise (ou l'équivalent) au moment de l'entrée en vigueur de la bourse sont soustraites de la durée du financement. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la sixième session d'études à la maîtrise.

Le boursier qui passe au doctorat sans avoir utilisé tous les versements de sa bourse de maîtrise peut transférer ces versements pour commencer son programme de doctorat. Il doit cependant se présenter avec succès au programme de bourse de doctorat pour obtenir les versements de bourse subséquents.

Période d'admissibilité pour les passages directs baccalauréat-doctorat et les passages accélérés maîtrise-doctorat

Le candidat admis au doctorat après des études de baccalauréat et celui qui fait un passage accéléré au doctorat sans avoir déposé un mémoire doit se présenter au concours de bourses de maîtrise (B1) pendant les six premières sessions d'études aux cycles supérieurs. Le cas échéant, la valeur de la bourse de maîtrise est bonifiée pour être équivalente à la valeur de la bourse doctorale. Il doit se présenter au concours de doctorat (B2) pendant les 3e, 4e et 5e années d'études aux cycles supérieurs (entre la septième et la 15e session d'études).  Les sessions déjà écoulées dans un programme au moment de l'entrée en vigueur de la bourse sont soustraites de la durée du financement.  Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la sixième (B1) ou la quinzième (B2) session d'études.

Le candidat ayant obtenu un diplôme de maîtrise au moment d'entreprendre ses études de doctorat doit soumettre sa demande au concours de bourses de doctorat.

Période d'admissibilité à la bourse de doctorat

Le candidat est admissible au concours de bourses de doctorat en recherche pendant ses neuf premières sessions d'études de doctorat (ou l'équivalent). Les sessions déjà écoulées dans un programme de doctorat (ou l'équivalent) au moment de l'entrée en vigueur de la bourse sont soustraites de la durée du financement. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la neuvième session d'études au doctorat.

Le boursier qui commence une recherche postdoctorale sans avoir utilisé tous les versements de sa bourse de doctorat peut transférer ces versements pour commencer sa recherche postdoctorale. Il doit cependant se présenter avec succès au programme de bourses de recherche postdoctorale pour obtenir un soutien financier additionnel.

Mesures d'exception relatives au calcul de la période d'admissibilité

Les règles relatives à la période d'admissibilité aux bourses d'études ne laissent place à des mesures d'exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté du candidat. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec les documents accompagnant la demande. Ces mesures d'exception ne peuvent être appliquées pour justifier une moyenne cumulative inférieure à la moyenne minimale requise pour les demandes de bourses de maîtrise.

Le candidat ou la candidate ayant suspendu ses études en raison d'un congé de maternité ou d'un congé parental peut demander une prolongation de son admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

Lorsque l'étudiant est une personne handicapée, au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1), les règles relatives à la période d'admissibilité ne s'appliquent pas. La durée de la bourse demeure de deux ans à la maîtrise et de trois ans au doctorat. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

Le FRQNT se réserve le droit de refuser toute demande insuffisamment justifiée.

Lieu d'utilisation de la bourse

Le FRQNT n'émet aucune restriction quant au choix du lieu d'études. Toutefois, un candidat ne possédant pas le statut de citoyen canadien ne peut pas demander une bourse pour réaliser des études ou un stage hors du Canada.

Choix du comité d'évaluation

Les candidats doivent choisir leur comité d'évaluation. Ce choix doit être effectué en fonction de l'objet de recherche. Le domaine, le programme envisagé et le diplôme postulé peuvent aussi servir d'indicateurs pour le choix d'un comité. Une fois accordée, la bourse ne peut être utilisée pour une recherche sur un objet ou un sujet relevant d'un domaine qui n'est pas couvert par le comité qui a évalué la demande.

Le candidat qui sélectionne le comité multidisciplinaire (14) doit compléter une section supplémentaire où il explique la multidisciplinarité de son programme d'études.

Congés rémunérés

Le candidat qui bénéficie d'un congé sabbatique ou d'un congé d'études avec un traitement représentant plus de 50% de son salaire de base n'est pas admissible. Toutefois, celui qui reçoit un traitement différé n'est pas assujetti à cette restriction.

Conditions d'admissibilité supplémentaires pour les candidats à la bourse de réintégration à la recherche (A2)

À la date limite du concours, le candidat qui désire présenter un dossier pour la bourse de réintégration à la recherche (A2) doit être détenteur d'un diplôme de 1er ou de 2e cycle depuis cinq ans ou plus et ne pas avoir été inscrit par la suite à un programme universitaire. Cependant, un candidat peut être inscrit à sa première session d'études à la date de présentation de sa demande.

Pour les bourses de réintégration à la recherche, les règles relatives à la durée du financement à la maîtrise et au doctorat sont les mêmes que celles des programmes généraux (B1/B2).


4.

Présentation de la demande

Le candidat qui souhaite déposer une demande de bourse doit suivre les Instructions pour la rédaction d'une demande de bourse de maîtrise et de doctorat en recherche. Il est également fortement suggéré de lire le guide pour la préparation d'une demande de bourse Miser sur la qualité.

Un candidat ne peut soumettre simultanément une demande pour une bourse de maîtrise en recherche (B1) et une demande pour une bourse de réintégration à la recherche (A2).

Un candidat ne peut soumettre simultanément une demande pour une bourse (B2) et une demande pour une bourse de réintégration à la recherche (A2).

Un candidat qui soumet une demande aux programmes B1, B2 ou A2 peut également présenter une demande aux programmes thématiques A4, A7 et/ou A8.

Constitution du dossier

Formulaires électroniques

Le candidat doit avoir obtenu un numéro d'identification personnel (NIP) pour pouvoir remplir son formulaire.

Le formulaire est disponible sur le site Web du FRQNT. Il doit être complété et transmis par voie électronique au plus tard à la date limite du concours. Une fois terminé, le candidat peut imprimer son formulaire et en conserver une copie pour ses dossiers.

Le formulaire peut être rédigé en français ou en anglais. Le candidat qui rédige sa demande en anglais doit fournir une version française du titre de son projet.

Pièces requises

Les pièces requises doivent être soumises électroniquement dans les fichiers joints prévus à cet effet dans le formulaire de demande. Les pièces illisibles ou de faible résolution sont rejetées.

Le candidat est responsable de sa demande qui doit inclure toutes les pièces requises pour que le dossier de candidature soit jugé recevable.

Le candidat doit fournir les pièces suivantes :

  • Une copie des relevés de notes officiels (la version électronique non officielle n'est pas acceptée) pour toutes les années d'études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d'autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier, incluant les relevés de collège.  Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné;
  • Le FRQNT considère comme officiels les relevés de notes remis aux candidats par le bureau du registraire. Le fait d'ouvrir l'enveloppe pour numériser le relevé de notes ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds;
  • Pour les résidents permanents, une copie du droit d'établissement au Canada ou de la carte de résident permanent;
  • Le candidat qui n'est pas citoyen canadien ou résident permanent ou résident permanent doit fournir :
    • une copie du certificat de sélection du Québec
    • une copie de la demande de statut de résident permanent déposée auprès des autorités compétence;
  • Pour les citoyens canadiens nés à l'extérieur du Canada, une copie d'une preuve de citoyenneté canadienne;
  • Une photocopie d'une carte d'assurance maladie du Québec valide ou de tout document officiel de la Régie de l'assurance maladie permettant d'établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie du Québec;
  • Les accusés de réception de l'éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l'éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles déjà publiés ne sont pas transmis au comité).

Document additionnel pour le candidat qui a effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de première inscription aux cycles supérieurs :

  • Une attestation du bureau du registraire déterminant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription, s'il y a lieu.

Documents additionnels pour le candidat qui veut se prévaloir des mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité :

  • Une attestation officielle de suspension d'inscription et, au besoin, un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension, s'il y a lieu.

Seuls les formulaires électroniques prévus pour l'exercice financier 2016-2017 et les autres pièces requises sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d'évaluation. Il n'y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes. Il est toutefois essentiel de mettre à jour vos coordonnées en utilisant l‘adresse suivante : bourses.nt@frq.gouv.qc.ca.

Le FRQNT se réserve le droit de vérifier l'authenticité de tous les documents et de toutes les informations fournies dans la demande auprès des organismes concernés.

Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Procédure de dépôt des pièces requises

Avant la date limite du concours, les candidats doivent soumettre les pièces requises dans les fichiers joints prévus dans le formulaire de demande. Aucun rappel ne sera fait et aucune pièce ne pourra être ajoutée après la date limite du concours.

IMPORTANT : un dossier de candidature incomplet n'est pas recevable.

Accusé réception

Le candidat est avisé par courriel au plus tard en décembre de la réception de sa demande. Le candidat qui n'a pas reçu cet avis doit s'adresser au responsable du programme avant le 15 décembre.


5.

Évaluation des demandes

Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

Critères Maîtrise Doctorat

L'excellence du dossier universitaire

  • La moyenne cumulative obtenue;
  • La progression des études;
  • La durée des études;
  • Les prix et distinctions.
12 points 6 points

L'aptitude à la recherche et l'expérience pertinente en recherche

  • La justification de la demande et les intérêts en recherche;
  • L'expérience et les réalisations du candidat.
6 points 8 points

La qualité et l'intérêt scientifique et s'il y a lieu, la portée socio-économique du projet de recherche

  • La clarté des objectifs scientifiques;
  • La pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs poursuivis;
  • L'originalité du projet;
  • La contribution à l'avancement des connaissances dans le domaine concerné;
  • L'adéquation entre le projet proposé et le domaine de recherche du directeur.
Aucun projet n'est demandé 4 points

L'implication sociale, le leadership, et les habiletés de communication

  • L'aptitude au leadership;
  • L'organisation de conférences et de réunions;
  • L'élection à des postes;
  • Le bénévolat;  
  • Le mentorat;
  • L'expérience de supervision;
  • La gestion de projet;
  • La présidence de comités;
  • La capacité ou le potentiel à communiquer des concepts scientifiques de manière claire et logique;
  • La présentation générale du dossier.
2 points 2 points
TOTAL 20 points 20 points

Procédure d'évaluation

Le rôle des comités d'évaluation

Les demandes admissibles sont soumises à des comités d'évaluation composés de trois ou de quatre membres. À ces personnes, provenant du corps professoral des universités, peuvent se joindre des représentants de l'entreprise privée et du milieu gouvernemental.

Les comités d'évaluation comparent les candidatures présentées en fonction des critères d'évaluation en vigueur.

Les comités d'évaluation ont pour tâche de classer au mérite les demandes.

Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Le rôle du conseil d'administration

Le conseil d'administration du FRQNT reçoit les recommandations des comités d'évaluation et prend les décisions de financement. Le conseil d'administration est imputable de ses décisions auprès du gouvernement du Québec.

Le rôle du responsable de programmes

Le responsable de programmes du FRQNT s'assure que les comités respectent les critères d'évaluation, les règles en vigueur ainsi que les règles d'éthique en usage.


6.

Intégrité du processus d'évaluation

Les membres du conseil d'administration du Fonds n'interviennent pas dans le processus d'évaluation des demandes. De même, les chercheurs, les étudiants et les responsables des institutions ne doivent en aucun temps communiquer avec le président ou les membres des comités d'évaluation. Le Fonds se réserve le droit de retirer du concours les demandes qui feraient l'objet de démarchage ou d'interférence dans le processus d'évaluation.

Toute personne appelée à siéger à un comité d'évaluation est tenue au respect de la plus stricte confidentialité quant aux dossiers évalués, à la composition du comité, aux délibérations et aux recommandations formulées. Le président, les membres des comités d'évaluation et les experts externes doivent déclarer tout conflit d'intérêts et signer une déclaration écrite en ce sens.


7.

Attribution des bourses et annonce des résultats

Attribution des bourses

Les candidatures sont évaluées et classées au mérite par les comités d'évaluation. Pour chaque comité ou groupe, l'offre de bourses s'effectue en fonction du budget disponible. Le FRQNT se réserve le droit, au moment de la répartition du budget, de moduler l'offre selon les orientations retenues par son conseil d'administration.

Annonce des résultats

La décision du conseil d'administration du FRQNT est annoncée par voie électronique, à la fin avril, dans le dossier électronique du candidat. Chaque candidat est alors informé du classement de son dossier et peut imprimer sa lettre d'annonce.

Les décisions du conseil d'administration du FRQNT sont finales et sans appel. Il n'existe pas de procédure de révision.

Le candidat doit accepter ou refuser la bourse dans les dix jours ouvrables suivant la réception de l'avis d'octroi en remplissant le formulaire électronique dans son « Dossier du boursier ». À défaut de recevoir cette acceptation dans le délai prévu, la bourse proposée est considérée comme ayant été refusée.


8.

Règles d'utilisation de la bourse

Les boursiers doivent se conformer à toutes les règles d'utilisation de la bourse décrites de manière détaillée dans le guide du boursier.

Pour bénéficier de la bourse, le candidat doit être citoyen canadien ou résident permanent et domicilié au Québec depuis au moins un an. Si le candidat n'est pas citoyen canadien ou résident permanent, le financement ne débutera qu'au moment où le statut sera confirmé. Si l'étudiant ne peut démontrer l'obtention de ce statut avant le 1er mars de l'année suivant l'octroi, cet octroi sera annulé.

Tout projet de recherche impliquant des participants humains, du matériel biologique, des données provenant de participants humains, des animaux, des produits ou des tissus provenent d'animaux, requiert obligatoirement l'approbation d'un comité d'éthique de l'établissement du candidat principal (règles générales communes article 5.3). De plus, lorsque la situation s'applique, les boursiers doivent faire part, dans le formulaire de demande, des impacts environnementaux liés à leur projet de recherche et déployer des efforts raisonnables pour les minimiser. À cette fin, ils doivent obtenir les permis et autorisations requises avant le début du projet. La période d'utilisation débute obligatoirement entre le 1er mai 2016 et le 15 janvier 2017. Sauf exception, la bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre. Pour le candidat dont le programme d'études est déjà commencé, la période d'utilisation débute en mai 2016

La bourse n'est pas rétroactive et les sessions effectuées avant l'été 2016 ne peuvent être financées.

Sauf dans le cas des exceptions relatives au temps partiel décrites dans le guide du boursier, le candidat boursier (pour les personnes handicapées, les aidants naturels et les parents), le candidat doit inscrit à temps plein au programme de maîtrise ou de doctorat pour lequel il a obtenu la bourse.

La bourse est attribuée pour la durée de la période d'admissibilité, sous réserve de la présentation de rapports d'étape jugés satisfaisants par le responsable du programme.

Veuillez noter que pour toute modification, que ce soit au programme d'études, au projet ou au lieu d'études, le candidat qui devient boursier doit en faire la demande de la manière prescrite par le guide du boursier.

Valeur des bourses

La valeur des bourses peut être modifiée en tout temps par le conseil d'administration du FRQNT, sans autre préavis, en fonction notamment des crédits qui lui sont alloués annuellement par l'Assemblée nationale du Québec, de ses priorités stratégiques et de son processus budgétaire.

Bourse de maîtrise

La valeur annuelle maximale de la bourse de maîtrise est de 15 000 $. À l'intérieur de sa période d'admissibilité, soit six sessions ou 24 mois, un boursier peut recevoir un maximum de six versements totalisant 30 000 $. Chaque versement d'au plus 5 000 $ couvre une période de quatre mois ou une session.

Bourse de doctorat

La valeur annuelle maximale de la bourse de doctorat est de 20 000 $. À l'intérieur de sa période d'admissibilité, soit neuf sessions ou 36 mois, un boursier peut recevoir un maximum de neuf versements totalisant 60 000 $. Chaque versement d'au plus 6 667 $ couvre une période de quatre mois ou une session.

Cumul de bourses

Conformément aux dispositions présentées de manière plus détaillée dans le guide du boursier :

  • Le FRQNT accorde un soutien d'appoint au soutien financier public décerné au mérite. La règle de cumul de bourses en usage garantit au boursier qu'il ne recevra pas moins que ce qu'il aurait reçu s'il avait uniquement obtenu la bourse du FRQNT.
  • Lorsque le FRQNT offre une bourse de valeur égale ou supérieure et/ou de durée supérieure à celle d'un des organismes subventionnaires fédéraux, le boursier peut recevoir une bourse complémentaire comblant la différence de valeur et/ou de durée entre les deux sources de soutien. Le cas échéant, les bourses doivent être coordonnées. Si la durée ou la valeur de la bourse du FRQNT est supérieure, le boursier doit accepter la bourse du CRSNG, des IRSC ou du CRSH et accepter la bourse du FRQNT.
  • Les candidats qui reçoivent une bourse d'une source privée incluant les universités, les chaires de recherche, les consortiums, les fondations privées, internationales et étrangères, les gouvernements des autres provinces canadiennes et les gouvernements étrangers, peuvent cumuler cette source de soutien avec la bourse du FRQNT si les règles de cumul de ces organismes l'y autorisent.

Rémunération

Sauf dans le cas des exceptions relatives au travail rémunéré décrites dans le guide du boursier, le boursier peut accepter un travail ne dépassant pas le maximum d'heures par session permises par son institution, à la condition que son directeur de travaux ne s'y oppose pas et que ces activités n'entravent pas la bonne marche de son programme de recherche.

Le salaire que reçoit un étudiant de son directeur d'études pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis.


9.

Supplément pour études à l'extérieur du Québec

Les suppléments pour les études à l'extérieur du Québec ont pour objectif d'aider les meilleurs étudiants à entreprendre ou poursuivre un programme d'études supérieures à l'extérieur du Québec.

Ces suppléments s'adressent uniquement aux candidats des programmes de bourse de maîtrise (B1) et de doctorat (B2).

Les suppléments sont réservés uniquement aux boursiers qui ont indiqué un lieu d'études situé hors Québec au moment du dépôt de la demande. Les bourses sont attribuées aux dix candidats qui ont obtenu le meilleur rang dans l'ensemble des comités d'évaluation. Toute demande indiquant un lieu d'études situé hors Québec est automatiquement considérée.

Au moment de recevoir ce supplément, le candidat doit être inscrit à temps plein dans un établissement universitaire situé hors Québec.

La valeur maximale annuelle de ce supplément est de 1 500 $. Le montant est ajouté à la bourse de maîtrise ou de doctorat.


10.

Information fausse ou trompeuse

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (L.R.Q., c. M-15,1,0,1), un demandeur qui donne une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction et est passible d'une amende. S'il est reconnu coupable, il ne peut, à moins qu'il n'en ait obtenu pardon, obtenir une aide financière pour une période de cinq ans.

Dans le cas où une personne morale commettrait une infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction est réputé être partie à l'infraction et est également passible d'une amende, à moins qu'il n'établisse à la satisfaction du tribunal qu'il n'a pas acquiescé à la commission de cette infraction.

Les Fonds de recherche se réservent le droit d'imposer toute sanction ou de prendre toute mesure supplémentaire jugée utile ainsi que d'entamer des recours pour obtenir le remboursement de sommes frauduleusement obtenues et la réparation des dommages subis.


11.

Responsabilité du FRQNT

Le FRQNT n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le FRQNT, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le FRQNT afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que la cryptographie asymétrique, le chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Le demandeur peut s'adresser au responsable de la Loi pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par cette loi.

Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

Me Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.
Directrice, affaires éthiques et juridiques
responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca


14.

Pour information

Prenez note que le FRQNT n'accepte pas les appels téléphoniques à frais virés.

Les candidats qui communiquent par courriel doivent fournir un numéro de téléphone où il est possible de les joindre. La priorité est accordée aux demandes d'informations transmises par courriel.


Avez-vous des questions?

photo de l agent

Michel Garceau

Responsable de programmes

 bourses.nt

418 643-3459

Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.nt
Québec : 418 646-3669
Ext. de Québec : 1 866 621-7084

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)

Les demandes d'assistance technique acheminées par courriel sont traitées en priorité.