Bourses pour la francophonie canadienne


En résumé

Année de concours :

2015-2016

 

Date limite (demande) :

2 octobre 2014, 16h

 

Montant :

Maîtrise 15 000 $ / Doctorat 20 000 $

 

Durée du financement :

6 sessions / 9 sessions

 

Annonce des résultats :

Fin avril

 

Règles du programme

Les règles du programme qui prévalent sont celles du document PDF.

Règles du programme (PDF)



1.

Objectifs

Ce programme de bourses du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) a pour objectif de permettre à des étudiants des provinces canadiennes autres que le Québec de poursuivre des études de maîtrise ou de doctorat en recherche dans une université francophone du Québec.


2.

Clientèle visée

Les bourses de maîtrise ou de doctorat pour la francophonie canadienne s'adressent aux étudiants résidents d'une province canadienne autre que le Québec qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 2e ou de 3e cycle universitaire dans une université francophone du Québec, dans le domaine des sciences naturelles, du génie et des mathématiques.


3.

Conditions d'admissibilité

Le candidat doit satisfaire à toutes les conditions suivantes à la date limite de présentation de la demande, soit le 2 octobre 2014 à 16 h (heure de l'Est).

Citoyenneté et résidence

Le candidat doit être citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (L.R.C. 2001, ch.27). Le candidat qui n'est pas citoyen ou résident permanent doit démontrer, au moment du dépôt de sa demande, qu'un certificat de sélection du Québec a été obtenu et qu'une demande de statut de résident permanent a été faite auprès des autorités compétentes. Toutefois, pour bénéficier de la bourses, le candidat doit être citoyen canadien ou résident permanent. Si le candidat n'est pas citoyen canadien ou résident permanent, le financement ne débutera qu'au moment où le statut sera confirmé. Si l'étudiant ne peut démontrer l'obtention de ce statut avant le 1er mars de l'année suivant l'octroi, celui-ci est annulé.

Résidence hors du Québec au Canada

Le candidat doit avoir sa résidence principale dans une province canadienne autre que le Québec depuis au moins trois ans à la date limite de présentation de la demande.

Le boursier du FRQNT doit satisfaire aux conditions de citoyenneté et de résidence principale pendant toute la durée de sa bourse.

Moyenne cumulative minimale

Le candidat qui sollicite une bourse de maîtrise doit avoir obtenu une moyenne cumulative de premier ordre (égale ou supérieure à 3.55) ou l'équivalent pour ses études de 1er cycle universitaire. Les dossiers présentant une note inférieure ne sont pas admissibles. Au besoin, le candidat peut consulter le tableau des équivalences pour la moyenne minimale requise.

Dans le cas d'une réorientation de carrière, les notes obtenues dans le cadre de diplômes non pertinents au programme d'études pour lequel la bourse est demandée ne sont pas considérées. Cependant, tous les diplômes servant de base d'admission à un programme de maîtrise ou de doctorat pour lequel la bourse est demandée sont jugés pertinents dans le calcul de la moyenne et doivent accompagner la demande.

Restrictions

Il est à noter que :

  • Le candidat ne peut demander une bourse pour effectuer des études préparatoires;
  • Le titulaire d'un doctorat n'est pas admissible à une bourse pour des études de niveau maîtrise;
  • Le candidat qui a bénéficié du soutien financier d'un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSNG, IRSC, CRSH, les Fonds de recherche du Québec, etc.) sur une période totalisant cinq années (15 sessions) ne peut soumettre une demande au présent concours pour entreprendre ou poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat;
  • Un étudiant ne peut détenir de bourse que d'un seul Fonds.

Période d'admissibilité

Les règles relatives à la période d'admissibilité aux programmes de bourses tiennent compte de toutes les sessions d'études à la maîtrise et au doctorat complétées avant le 1er mai 2015 qu'elles aient été financées ou non.

Le FRQNT prend en compte les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans le calcul de la période d'admissibilité si des attestations du bureau du registraire sont jointes au dossier de candidature. Le candidat doit vérifier son admissibilité au concours en consultant le Tableau des équivalences pour les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel.

Le FRQNT prend également en compte le nombre de sessions au cours desquelles le candidat a été soutenu financièrement par tout organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSNG, IRSC, CRSH, les Fonds de recherche du Québec, etc.) afin que le soutien financier total reçu n'excède pas 15 sessions.

Période d'admissibilité à la bourse de maîtrise

Le candidat est admissible au concours de bourses de maîtrise en recherche pendant ses six premières sessions d'études de maîtrise (ou l'équivalent). Les sessions déjà écoulées dans un programme de maîtrise (ou l'équivalent) au moment de l'entrée en vigueur de la bourse sont soustraites de la durée du financement. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la sixième session d'études à la maîtrise.

Le boursier qui passe au doctorat sans avoir utilisé tous les versements de sa bourse de maîtrise peut transférer ces versements pour commencer son programme de doctorat. Il doit cependant se présenter avec succès au programme de bourse de doctorat pour obtenir les neuf versements de bourse subséquents.

Période d'admissibilité pour les passages directs baccalauréat-doctorat et les passages accélérés maîtrise-doctorat

Le candidat admis au doctorat après des études de baccalauréat et celui qui fait un passage accéléré au doctorat sans avoir déposé un mémoire doit se présenter au concours de bourses de maîtrise pendant les six premières sessions d'études aux cycles supérieurs. Le cas échéant, la valeur de la bourse de maîtrise est bonifiée pour être équivalente à la valeur de la bourse doctorale.

Le candidat doit se présenter au concours de doctorat pendant les 3e, 4e et 5e années d'études aux cycles supérieurs (entre la 7e et la 15e session d'études). Les sessions déjà écoulées dans un programme au moment de l'entrée en vigueur de la bourse sont soustraites de la durée du financement. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la 6e (maîtrise) ou la 15e (doctorat) session d'études.

Le candidat ayant obtenu un diplôme de maîtrise au moment d'entreprendre ses études de doctorat doit soumettre sa demande au concours de bourses de doctorat.

Période d'admissibilité à la bourse de doctorat

Le candidat est admissible au concours de bourses de doctorat en recherche pendant ses neuf premières sessions d'études de doctorat (ou l'équivalent). Les sessions déjà écoulées dans un programme de doctorat (ou l'équivalent) au moment de l'entrée en vigueur de la bourse sont soustraites de la durée du financement. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la neuvième session d'études au doctorat.

Mesures d'exception relatives au calcul de la période d'admissibilité

Les règles relatives à la période d'admissibilité aux bourses d'études ne laissent place à des mesures d'exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté du candidat. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec les documents accompagnant la demande. Ces mesures d'exception ne peuvent être appliquées pour justifier une moyenne cumulative inférieure à la moyenne minimale requise pour les demandes de bourses de maîtrise.

Le candidat ou la candidate ayant suspendu ses études en raison d'un congé de maternité ou d'un congé parental peut demander une prolongation de son admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

Lorsque l'étudiant est une personne handicapée, au sens de le la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q.c.E-20.1), les règles relatives à la période d'admissibilité ne s'appliquent pas. La durée de la bourse demeure de deux ans à la maîtrise et de trois ans au doctorat. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

Le FRQNT se réserve le droit de refuser toute demande insuffisamment justifiée.

Lieu d'utilisation de la bourse

Au moment de recevoir la bourse, le candidat doit être inscrit à temps complet dans une université francophone du Québec au programme de 2e ou 3e cycle pour lequel la bourse lui a été accordée.

Congés rémunérés

Le candidat qui bénéficie d'un congé sabbatique ou d'un congé d'études avec un traitement représentant plus de 50% de son salaire de base n'est pas admissible. Toutefois, celui qui reçoit un traitement différé n'est pas assujetti à cette restriction.


4.

Présentation de la demande

Le candidat qui souhaite déposer une demande de bourse doit suivre les Instructions pour la rédaction d'une demande de bourse de maîtrise ou de doctorat en recherche. Il est également fortement suggéré de lire le guide pour la préparation d'une demande de bourse Miser sur la qualité, accessible dans Mon dossier

Un candidat ne peut présenter qu'une demande par niveau d'études par année.

Constitution du dossier

Formulaires électroniques

Le candidat doit avoir obtenu un numéro d'identification personnel (NIP) pour pouvoir remplir son formulaire.

Le formulaire est disponible dans le site Web du FRQNT. Il doit être complété et transmis par voie électronique au plus tard à la fermeture du concours. Une fois terminé, le candidat peut imprimer son formulaire et en conserver une copie pour ses dossiers. 

Le formulaire de demande de bourses pour la francophonie canadienne doit être rédigé en français.

Pièces requises

Les pièces requises doivent être soumises électroniquement dans les fichiers joints prévus à cet effet dans le formulaire de demande. Les pièces illisibles ou de faible résolution sont rejetées.

Le candidat est responsable de sa demande qui doit inclure toutes les pièces requises pour que le dossier de candidature soit jugé recevable.

Le candidat doit fournir les pièces suivantes :

  • Une copie des relevés de notes officiels (la version électronique non officielle n'est pas acceptée) pour toutes les années études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d'autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier, incluant les relevés de collège. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné. Le FRQNT se réserve le droit de vérifier l'authenticité des informations fournies auprès des établissements d'origine;
  • Pour les résidents permanents, une copie du droit d'établissement au Canada ou de la carte de résident permanent;
  • Le candidat qui n'est pas citoyen canadien ou résident permanent doit fournir :
    • une copie du certificat de sélection du Québec;
    • une copie de la demande de statut de résident permanent déposée auprès des autorités compétentes.
  • Pour les citoyens canadiens nés à l'extérieur du Canada, une copie d'une preuve de citoyenneté canadienne;
  • Une photocopie d'une preuve de résidence hors Québec;
  • Les accusés de réception de l'éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l'éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles déjà publiés ne sont pas transmis au comité).

Document additionnel pour le candidat qui a effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de première inscription aux cycles supérieurs :

  • Une attestation du bureau du registraire déterminant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription, s'il y a lieu.

Documents additionnels pour le candidat qui veut se prévaloir des mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité :

  • Une attestation officielle de suspension d'inscription et, au besoin, un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension, s'il y a lieu.

Seuls les formulaires électroniques prévus pour l'exercice financier 2015-2016 et les autres pièces requises sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d'évaluation. Il n'y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes. Il est toutefois essentiel de mettre à jour vos coordonnées en utilisant l'adresse suivante : francophonie.nt@frq.gouv.qc.ca

Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Procédure de dépôt des pièces requises

Les candidats doivent soumettre les pièces requises dans les fichiers joints prévus à cet effet dans le formulaire de demande avant la date limite du concours. Aucun rappel ne sera fait et aucune pièce ne pourra être ajoutée après la transmission de la demande.

IMPORTANT : un dossier de candidature incomplet n'est pas recevable.

Accusé de réception

Le candidat est avisé par courriel, au plus tard en décembre, de la réception de sa demande. Le candidat qui n'a pas reçu cet avis doit s'adresser au responsable du programme avant le 15 décembre.


5.

Évaluation des demandes

Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

Critères Maîtrise Doctorat
L'excellence du dossier universitaire 12 points 6 points
L'aptitude à la recherche et l'expérience pertinente en recherche 6 points 8 points
La qualité et l'intérêt scientifique et s'il y a lieu, la portée socio-économique du projet de recherche
Aucun projet n'est demandé

4 points
L'implication sociale, leadership, et habiletés de communication
2 points

2 points
TOTAL 20 points 20 points


L'excellence du dossier universitaire

Les indicateurs utilisés sont :

  • La moyenne cumulative obtenue
  • La progression des études
  • La durée des études
  • Les prix et distinctions

L'aptitude à la recherche et l'expérience pertinente en recherche

Les indicateurs utilisés sont :

  • La justification de la demande et les intérêts en recherche
  • L'expérience et les réalisations du candidat

La qualité et l'intérêt scientifique du projet de recherche (bourses de doctorat seulement)  

Les indicateurs utilisés sont :

  • La clarté des objectifs scientifiques
  • La pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs poursuivis
  • L'originalité du projet
  • La contribution à l'avancement des connaissances dans le domaine concerné
  • L'adéquation entre le projet proposé et le domaine de recherche du directeur

Implication sociale, leadership et habiletés de communication

Les indicateurs utilisés sont :

  • L'aptitude au leadership
  • Organisation de conférences et de réunions
  • Élection à des postes
  • Bénévolat
  • Mentorat
  • Expérience de supervision
  • Gestion de projet
  • Présidence de comités
  • Capacité ou potentiel à communiquer des concepts scientifiques de manière claire et logique
  • Présentation générale du dossier

Procédure d'évaluation

Le rôle des comités d'évaluation

Les demandes admissibles sont soumises à des comités d'évaluation composés de quatre membres. À ces personnes, provenant du corps professoral des universités du Québec, peuvent se joindre des professeurs d'universités canadiennes.

Les comités d'évaluation comparent les candidatures présentées en fonction des critères d'évaluation en vigueur. Ils ont pour tâche de classer au mérite les demandes.

Le rôle du conseil d'administration

Le conseil d'administration du FRQNT reçoit les recommandations des comités d'évaluation et prend les décisions de financement. Le conseil d'administration est imputable dans ses décisions auprès du gouvernement du Québec.

Le rôle du responsable de programmes

Le responsable de programmes du FRQNT s'assure que les comités respectent les critères d'évaluation, les règles en vigueur ainsi que les règles d'éthique en usage.


6.

Attribution des bourses et annonce des résultats

Attribution des bourses

Les candidatures sont évaluées et classées au mérite par les comités d'évaluation. Au moins six nouvelles bourses sont offertes chaque année aux candidats recommandés.

Annonce des résultats

La décision du conseil d'administration du FRQNT est annoncée par voie électronique, à la fin avril, dans le dossier électronique du candidat. Chaque candidat est alors informé du classement de son dossier et peut imprimer sa lettre d'annonce.

Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Les décisions du conseil d'administration du FRQNT sont finales et sans appel. Il n'existe pas de procédure de révision.

Le candidat doit accepter ou refuser la bourse dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la réception de l'avis d'octroi en remplissant le formulaire électronique à son Dossier du boursier. À défaut de recevoir cette acceptation dans le délai prévu, la bourse proposée est considérée comme ayant été refusée.


7.

Règles d'utilisation de la bourse

Les boursiers doivent se conformer à toutes les règles d'utilisation de la bourse décrites de manière détaillée dans le guide du boursier. 

Pour bénéficier de la bourse, le candidat doit être citoyen canadien ou résident permanent et domicilié au Québec depuis au moins un an. Si le candidat n'est pas citoyen canadien ou résident permanent, le financement ne débutera qu'au moment où le statut sera confirmé. Si l'étudiant ne peut démontrer l'obtention de ce statut avant le 1er mars de l'année suivant l'octroi, cet octroi sera annulé.

Tout projet de recherche impliquant des participants humains, du matériel biologique, des données provenant de participants humains, des animaux, des produits ou des tissus provenant d'animaux requiert obligatoirement l'approbation d'un comité d'éthique de l'établissement du candidat principal (Règles générales communes article 5.3). De plus, lorsque la situation s'applique, les chercheursboursiers doivent faire part, dans le formulaire de demande, des impacts environnementaux liés à leur projet de recherche et déployer des efforts raisonnables pour les minimiser. À cette fin, ils doivent obtenir les permis et autorisations requises avant le début du projet.

La période d'utilisation débute obligatoirement entre le 1er mai 2015 et le 15 janvier 2016. Sauf exception, la bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre. Pour le candidat dont le programme d'études est déjà commencé, la période d'utilisation débute en mai 2015. La bourse n'est pas rétroactive et les sessions effectuées avant l'été 2015 ne peuvent être financées.

Sauf dans le cas des exceptions relatives au temps partiel décrites dans le guide du boursier (pour les personnes handicapées, les aidants naturels et les parents), le boursier doit être inscrit à temps plein au programme de maîtrise ou de doctorat pour lequel il a obtenu la bourse.

La bourse est attribuée pour la durée de la période d'admissibilité, sous réserve de la présentation de rapports d'étape jugés satisfaisants par le responsable du programme.

Veuillez noter que pour toute modification, que ce soit au programme d'études, au projet ou au lieu d'études, le boursier doit en faire la demande de la manière prescrite par le guide du boursier.

Valeur des bourses

La valeur des bourses peut être modifiée en tout temps par le conseil d'administration du FRQNT, sans autre préavis, en fonction notamment des crédits qui lui sont alloués annuellement par l'Assemblée nationale du Québec, de ses priorités stratégiques et de son processus budgétaire.

Bourse de maîtrise

La valeur annuelle de la bourse de maîtrise est de 15 000 $. À l'intérieur de sa période d'admissibilité, soit six sessions ou 24 mois, un boursier peut recevoir un maximum de six versements totalisant 30 000 $. Chaque versement d'au plus 5 000 $ couvre une période de quatre mois ou une session.

Bourse de doctorat

La valeur annuelle de la bourse de doctorat est de 20 000 $. À l'intérieur de sa période d'admissibilité, soit neuf sessions ou 36 mois, un boursier peut recevoir un maximum de neuf versements totalisant 60 000 $. Chaque versement d'au plus 6 667 $ couvre une période de quatre mois ou une session.

Cumul de bourses

Conformément aux dispositions présentées de manière plus détaillée dans le guide du boursier :

  • Le FRQNT accorde un soutien d'appoint au soutien financier public décerné au mérite. La règle de cumul de bourses en usage garantit au boursier qu'il ne recevra pas moins que ce qu'il aurait reçu s'il avait uniquement obtenu la bourse du FRQNT.
  • Lorsque le FRQNT offre une bourse de valeur égale ou supérieure et/ou de durée supérieure à celle d'un des organismes subventionnaires fédéraux, le boursier peut recevoir une bourse complémentaire comblant la différence de valeur et/ou de durée entre les deux sources de soutien. Le cas échéant, les bourses doivent être coordonnées. Si la durée ou la valeur de la bourse du FRQNT est supérieure, vous devez ACCEPTER la bourse du CRSNG, des IRSC ou du CRSH et ACCEPTER la bourse du FRQNT 
  • Les candidats qui reçoivent une bourse d'une source privée incluant les universités, les chaires de recherche, les consortiums, les fondations privées, internationales et étrangères, les gouvernements des autres provinces canadiennes et les gouvernements étrangers, peuvent cumuler cette source de soutien avec la bourse du FRQNT si les règles de cumul de ces organismes l'y autorisent.

Rémunération

Sauf dans le cas des exceptions relatives au travail rémunéré décrites dans le guide du boursier, le boursier peut accepter un travail ne représentant pas plus de 150 heures par session, à la condition que son directeur de travaux ne s'y oppose pas et que ses activités n'entravent pas le bon déroulement de son programme de recherche.

Le salaire que reçoit un étudiant de son directeur d'études pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis.


8.

Information fausse ou trompeuse

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (L.R.Q., c. M-15,1,0,1), un demandeur qui donne une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction et est passible d'une amende. S'il est reconnu coupable, il ne peut, à moins qu'il n'en ait obtenu pardon, obtenir une aide financière pour une période de cinq ans.

Dans le cas où une personne morale commettrait une infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction est réputé être partie à l'infraction et est également passible d'une amende, à moins qu'il n'établisse à la satisfaction du tribunal qu'il n'a pas acquiescé à la commission de cette infraction.

Les Fonds de recherche se réservent le droit d'imposer toute sanction ou de prendre toute mesure supplémentaire jugée utile ainsi que d'entamer des recours pour obtenir le remboursement de sommes frauduleusement obtenues et la réparation des dommages subis.


9.

Responsabilité du FRQNT

Le FRQNT n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect découlant de la divulgation non autorisée par le FRQNT, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le FRQNT afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que la cryptographie asymétrique, le chiffrement ou autres.  

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

 
Le FRQNT est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Le demandeur peut s'adresser au responsable de la Loi pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, de la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par cette loi :

Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels:

Me Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.
Directrice, affaires éthiques et juridiques
responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca


12.

Pour information

Prenez note que le FRQNT n'accepte pas les appels téléphoniques à frais virés.

Les candidats qui communiquent par courriel doivent fournir un numéro de téléphone où il est possible de les joindre. La priorité est accordée aux demandes d'informations transmises par courriel.


Avez-vous des questions?

photo de l agent

Michel Garceau

Responsable de programmes

 francophonie.nt

418 643-3459

Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.nt
Québec : 418 646-3669
Ext. de Québec : 1 866 621-7084

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)

Les demandes d'assistance technique acheminées par courriel sont traitées en priorité.