Programme d'échanges hors Québec de professeurs


En résumé

Année de concours :

2016-2017

 

Date limite (demande) :

1er mars 2017, 16h

 

Montant :

2 500 $/mois

 

Durée du financement :

2 à 6 mois

 

***Veuillez noter que le concours est fermé pour l'année 2016-2017***

 


1.

Objectif

Le programme d'échanges hors Québec de professeurs du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (ci-après nommé « FRQNT » ou « Fonds ») a pour objectif de favoriser la mobilité internationale et interprovinciale de professeurs dont les activités de recherche s'inscrivent dans la programmation scientifique des regroupements stratégiques financés par le Fonds. Le programme constitue un outil supplémentaire mis à la disposition des regroupements stratégiques pour renforcer leur action sur la scène internationale dans le cadre de projets ou de partenariats de recherche établis ou en voie de développement.


2.

Clientèle visée

Le programme s'adresse aux membres réguliers des regroupements stratégiques et aux chercheurs provenant de l'extérieur du Québec.

Les travaux de recherche proposés dans le cadre de l'échange doivent s'inscrire dans la programmation scientifique du regroupement stratégique.


3.

Conditions d'admissibilité

Tous les regroupements stratégiques soutenus financièrement par le FRQNT peuvent bénéficier de ce programme.

Le candidat proposé par le regroupement stratégique doit satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité définies ci-après.

Lien avec le regroupement stratégique

Le candidat doit être membre régulier d'un regroupement stratégique. Les chercheurs provenant de l'extérieur du Québec peuvent déposer une demande sous invitation d'un responsable de regroupement stratégique.

Lieu de l'échange

L'échange doit se réaliser hors Québec pour les membres réguliers des regroupements stratégiques ou au Québec pour les chercheurs provenant de l'extérieur du Québec

Durée de l'échange

L'échange doit être d'une durée minimale de 2 mois et maximale de 6 mois.

Début de l'échange

L'échange doit débuter au plus tard le 1er juillet 2017.


4.

Présentation d'une demande

Les candidats intéressés par ce programme doivent déposer une demande auprès de leur regroupement stratégique. Les candidats doivent valider la liste des documents exigés pour cette demande auprès du regroupement stratégique concerné.

Les regroupements stratégiques qui recommandent un candidat doivent compléter le formulaire approprié sur le site web du FRQNT et le transmettre par voie électronique. Ce formulaire fait état des coordonnées complètes du professeur. Une brève description de la nature de l'échange et de sa pertinence pour la programmation scientifique du regroupement scientifique est également requise.

De plus, les regroupements stratégiques doivent transmettre le rapport du comité de sélection faisant état des cotes obtenues pour chacun des trois critères en vigueur, du processus d'évaluation et de la composition de ce comité.

Toute demande d'échange doit être déposée par le regroupement stratégique et approuvée par le FRQNT avant le départ du professeur.

Date limite de présentation

Les regroupements stratégiques peuvent soumettre la candidature de professeurs en tout temps jusqu'au 1er mars 2017.

Nombre limite de candidatures

Chaque regroupement stratégique peut présenter deux candidatures jusqu'à la date limite du concours. L'attribution des subventions par le FRQNT se fait sur la base du premier arrivé, premier servi en fonction des fonds disponibles pour ce programme.


5.

Aide financière

L'aide financière accordée correspond à un montant forfaitaire de 2 500 $ par mois. Un montant est également consenti pour couvrir les frais de déplacement aller-retour en classe économique vers la destination choisie (un montant maximal de 2 500 $, en fonction de la destination). Le transport doit être réservé au moins trois semaines avant le départ du professeur. Le regroupement stratégique doit être en mesure de fournir au FRQNT, au besoin, les pièces justificatives associées aux dépenses encourues par les frais de déplacement.


6.

Critères d'évaluation des demandes

Les demandes sont évaluées par les regroupements stratégiques selon les critères suivants :

  • L'excellence du dossier de recherche du candidat (50 points);
  • La correspondance du projet d'échange avec la programmation scientifique du regroupement (25 points);
  • L'insertion du projet d'échange dans les actions hors Québec du regroupement stratégique (25 points).

7.

Attribution des octrois et annonce des résultats

Le candidat est sélectionné par le regroupement stratégique qui le recommande au FRQNT. C'est le FRQNT qui rend la décision finale relativement à l'aide financière à accorder dans le cadre du programme d'échanges hors Québec de professeurs. Le regroupement stratégique annonce ensuite les résultats au candidat. Le FRQNT se réserve le droit de refuser une candidature dont le rapport du comité de sélection n'est pas suffisamment explicite.


8.

Rapport d'échange

Un rapport d'échange doit être transmis par courriel au responsable du programme du FRQNT au plus tard un mois après la fin du projet. Ce rapport est rédigé en format libre d'environ une page. Il doit présenter les éléments suivants :

  • une présentation du lieu de l'échange;
  • une description du (ou des) projet auquel le professeur a travaillé et de sa contribution;
  • une appréciation générale de l'échange;
  • les collaborations développées et l'impact pour le regroupement stratégique.

Les regroupements qui n'auront pas produit de rapport selon les règles ne pourront plus déposer de nouvelles candidatures au programme tant que la situation ne sera pas corrigée.


10.

Information fausse ou trompeuse

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (R.L.R.Q., c. M-15,1,0,1), un demandeur qui donne une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction et est passible d'une amende. De plus, s'il est reconnu coupable, il ne peut obtenir une aide financière pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans.

Dans le cas où une personne morale commettrait une infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction est réputé être partie à l'infraction et est également passible d'une amende, à moins qu'il n'établisse à la satisfaction du tribunal qu'il n'a pas acquiescé à la commission de cette infraction. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche en regard de la Politique d'éthique et d'intégrité scientifique du Fonds.

Le Fonds de recherche se réserve le droit d'imposer toute sanction ou de prendre toute mesure supplémentaire qu'il jugerait utile, ainsi que d'entamer des recours pour obtenir le remboursement de sommes frauduleusement obtenues et la réparation des dommages subis.


11.

Éthique en recherche et conformité

Tout projet de recherche impliquant des participants humains, du matériel biologique, des données provenant de participants humains, des animaux, des produits ou des tissus provenant d'animaux, requiert obligatoirement l'approbation d'un comité d'éthique de l'établissement du candidat principal (règles générales communes article 5.3). De plus, lorsque la situation s'applique, les chercheurs doivent faire part, dans le formulaire de demande, des impacts environnementaux liés à leur projet de recherche et déployer des efforts raisonnables pour les minimiser. À cette fin, ils doivent obtenir les permis et autorisations requises avant le début du projet.


12.

Responsabilité du FRQNT

Le FRQNT n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le FRQNT, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le FRQNT afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver que dans certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que la cryptographie asymétrique, le chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Le demandeur peut s'adresser au responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels:

Me Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.
Directrice, affaires éthiques et juridiques
responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca


Avez-vous des questions?

Véronique Baril

Responsable de programmes

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418 643-8560 poste : 3455

Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.nt
Québec : 418 646-3669
Ext. de Québec : 1 866 621-7084

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