Programme Samuel-De Champlain


En résumé

Année de concours :

2019-2020

 

Date limite (demande) :

4 décembre 2018, 16h

 

Montant :

Variable

 

Durée du financement :

Deux ans

 

Annonce des résultats :

Mars 2019

 

Présentation

La Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) est le principal mécanisme institutionnel de coordination des échanges entre les gouvernements québécois et français. La CPCFQ est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre une programmation biennale d'activités franco‑québécoises de coopération, en fonction des thèmes cibles (éducation, économie, culture, etc.) définis comme prioritaires par les gouvernements français et québécois. La recherche, la science et la technologie constituent l'un des volets privilégiés de la coopération franco-québécoise soutenue par la CPCFQ. Le Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU) a ainsi été créé en 2008.

Le Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU) veut répondre aux besoins des universités, dans le contexte d'une internationalisation croissante des réseaux de l'économie du savoir. À ce titre, le CFQCU a pour mission la mise en place de programmes de soutien à l'établissement de partenariats stratégiques entre la France et le Québec.

Le programme Samuel-De Champlain, financé dans le cadre de la CPCFQ, est administré par le CFQCU et comprend deux volets : un volet « formation » et un volet « recherche », ouverts à toute thématique, tout en spécifiant, pour une partie de l'appel à projets, des thématiques prioritaires en lien avec les priorités des gouvernements québécois et français.

 

Modifications importantes

1- Les lettres de recommandation des établissements universitaires ne sont plus requises

2- Seuls les curriculum vitae des responsables québécois et français doivent être joints

3- Les responsables d'un projet du volet Recherche doivent détenir un doctorat ou d'un diplôme équivalent  depuis au plus 15 ans à la date de dépôt de la demande au programme
 

 


 


1.

Objectifs

Le programme a pour objectif de contribuer à l'excellence de la coopération universitaire et scientifique franco-québécoise, à son développement et à sa diffusion.

Plus spécifiquement, le programme vise à :

  • faire émerger des partenariats interuniversitaires stratégiques entre la France et le Québec autour de pôles d'excellence en formation ou en recherche;
  • soutenir l'amorçage de collaborations d'équipes à haut potentiel, tant en France qu'au Québec;
  • soutenir des projets novateurs qui ont un effet structurant et qui présentent des perspectives intéressantes à long terme;
  • encourager le rapprochement avec des acteurs extérieurs au milieu universitaire (secteur public, parapublic, privé ou associatif);
  • favoriser l'insertion des universités françaises et québécoises dans les réseaux internationaux de recherche et de formation.

Le programme se décline en deux volets :

Volet Recherche

Ce volet soutient des chercheurs et des chercheuses en vue de collaborations émergentes et structurantes à long terme. Il soutient notamment la mobilité étudiante aux cycles supérieurs (master/maîtrise et doctorat) et au niveau postdoctoral pour effectuer un stage de recherche.

Bien que toute thématique scientifique puisse être soutenue par le volet Recherche, conformément à la déclaration conjointe signée le 6 mars 2015 par les deux gouvernements, les propositions ciblant les thématiques suivantes seront prioritairement financées :

  • stratégie maritime;
  • développement nordique;
  • innovation, créativité et entrepreneuriat;
  • numérique et son appropriation dans les diverses sphères de la société;
  • intelligence artificielle;
  • environnement, développement durable et lutte aux changements climatiques;
  • changements démographiques et vieillissement de la population;
  • innovation sociale;
  • égalité femme-homme.

Volet Formation

Ce volet vise à améliorer la formation universitaire à tous les cycles d'études, y compris la formation continue en :

  • encourageant les innovations pédagogiques et la mise en place de programmes communs de formation;
  • poursuivant le développement de la formation à distance;
  • soutenant le développement et l'évolution de la pédagogie universitaire.

Pour l'ensemble des candidatures, une attention particulière sera portée à l'amorçage de nouvelles collaborations.


2.

Admissibilité

Le projet de partenariat doit être porté par deux enseignantes-chercheuses ou enseignants-chercheurs rattachés respectivement à un établissement d'enseignement supérieur ou à un organisme de recherche français et à un établissement universitaire québécois. Les demandes peuvent être portées par des personnes issues de tous les secteurs de recherche (santé, sciences humaines et sociales incluant arts et lettres, sciences naturelles et génie) et pour l'ensemble des domaines de formation en enseignement supérieur.

La personne responsable de la partie québécoise du projet doit occuper un poste régulier dans un établissement universitaire québécois.

La personne responsable de la partie française du projet doit occuper un poste permanent dans un établissement d'enseignement supérieur ou dans un organisme de recherche français.

De plus, dans la perspective de faire émerger de nouvelles collaborations, les responsables d'un projet du volet Recherche doivent détenir un doctorat ou un diplôme équivalent depuis au plus 15 ans à la date de dépôt de la demande au programme. Ce critère ne s'applique pas au volet Formation.

L'équipe franco-québécoise doit être constituée minimalement de deux enseignantes-chercheuses ou enseignants-chercheurs français et de deux enseignantes-chercheuses ou enseignants-chercheurs québécois.  Dans le cadre du volet Recherche, le partenariat doit intégrer des étudiantes ou des étudiants des cycles supérieurs et/ou des stagiaires de recherche postdoctorale.

Critères d'admissibilité des projets

  • Le projet doit s'insérer dans l'un des deux volets du programme (Recherche ou Formation) et, pour le volet Recherche, cibler une thématique prioritaire lorsque possible.
  • Seuls les curriculums vitae des responsables québécois et français doivent être joints.
  • Le projet de partenariat est constitué d'au moins deux enseignantes-chercheuses ou enseignants-chercheurs pour la partie québécoise et d'aux moins deux enseignantes-chercheuses ou enseignants-chercheurs pour la partie française.
  • Une demande de soutien unique, rédigée conjointement par les deux parties, doit être déposée par la partie québécoise via le site FRQnet.
  • Le financement demandé au programme pour le projet ne doit pas excéder deux ans.
  • Le projet peut associer des enseignantes-chercheuses ou des enseignants-chercheurs (ayant une charge d'enseignement et un poste régulier dans un établissement universitaire québécois ou français), ou des chercheuses ou des chercheurs (professionnels de recherche ayant un poste régulier dans un centre ou institut de recherche français affilié ou non à un établissement universitaire).

 

Tout dossier incomplet, déposé après la date limite, ou ne répondant pas aux critères d'admissibilité sera refusé.

3.

Présentation de la demande

Création d'un compte (Portfolio) dans FRQnet et formulaire de présentation

Les responsables québécois et français doivent préalablement être inscrits dans le système du FRQnet. 

Partie française

La personne responsable de la partie française doit se créer un compte FRQnet. Par la suite, la personne responsable de la partie québécoise doit ajouter ce dernier ou cette dernière dans la section « Chercheur principal international » de la demande FRQnet. Ce faisant, la partie française recevra un courriel lui précisant comment confirmer sa participation et visualiser la demande en PDF dans FRQnet. Les instructions relatives aux documents à compléter par la partie française sont disponibles dans la section Boîte à outils de la page Web du programme. De manière à permettre à la partie québécoise de saisir tous les documents dans FRQnet, la partie française devra lui transmettre les documents requis par courriel.

Partie québécoise

La personne responsable de la partie québécoise doit accéder au site du CV commun canadien et soumettre un CV au FRQNT préalablement à la transmission de la demande. Pour compléter le CV commun, un fichier des contributions détaillées à jour doit être joint dans le Portfolio FRQnet, à la section CV commun canadien.

Le bouton « Valider le formulaire » se trouve au bas de la section « Signature et transmission ». Dans toutes les sections du formulaire où un bouton « Sauvegarder » est présent, il est important de sauvegarder les informations de la page avant de cliquer sur le bouton « Valider la page ».

Composition du dossier

Le dossier de candidature doit comporter :

  • Le formulaire de demande de soutien complété sur le site du FRQ (FRQnet).
    https://frqnet.frq.gouv.qc.ca/researchPortal
  • Les curriculums vitae des deux responsables de dossier. Pour la personne responsable de la partie québécoise, le CV commun canadien (version FRQ) est exigé.
  • La partie québécoise est responsable de télécharger l'ensemble des documents dans la plateforme FRQnet. La partie française doit donc transmettre préalablement ses documents dûment complétés à la partie québécoise. Cette dernière devra joindre lesdits documents à la demande dans FRQnet aux endroits suivants :

1)   Onglet « Cochercheurs » : liste des participants et participantes pour la partie française;

2)   Onglet « Budget » : le budget de la partie française;

3)   Onglet « Signature et transmission » : les signatures de la partie française;

4)   Onglet « CV du responsable - France » : le CV de la partie française.

Pour ce faire, les formulaires à compléter par la partie française (documents 1 à 3 ci-dessus) sont disponibles en format PDF dans la section Boîte à outils de la page Web du programme.


4.

Évaluation

Les projets respectant les critères d'admissibilité font l'objet d'une évaluation par un comité multisectoriel franco-québécois d'expertes et d'experts indépendants.

Critères d'évaluation pour le volet « Recherche »

Le projet de partenariat est évalué sur la base des critères suivants :

La qualité du projet (30 points)

  • Adéquation du projet avec les thématiques prioritaires
  • Qualité scientifique du projet
  • Structures d'accueil et d'encadrement à l'intention d'étudiants et d'étudiantes des 2e et 3e cycles et/ou des stagiaires de recherche postdoctorale
  • Articulation formation-recherche

Les retombées du projet (30 points)

  • Caractère novateur et structurant (émergence d'une filière d'excellence franco-québécoise)
  • Diffusion et visibilité
  • Transferts de connaissances et d'expertises vers les milieux socio-économiques et culturels
  • Effet structurant pour positionner l'expertise en France et au Québec

L'équipe (25 points)

  • Qualité et adéquation des profils des membres des équipes
  • Émergence et complémentarité du partenariat autour du thème retenu
  • Participation d'étudiants ou d'étudiantes et/ou des stagiaires de recherche postdoctorale au projet

L'organisation et la gestion (15 points)

  • Qualité de la planification du projet
  • Utilisation maximale des services et ressources disponibles dans les établissements
  • Prévisions budgétaires selon les dépenses admissibles (voir la section 5 « Barèmes des dépenses pour frais de séjour »)
  • Financement demandé (et confirmé, le cas échéant) à des sources extérieures au CFQCU
  • Poursuite du programme au terme du financement

Critères d'évaluation pour le volet « Formation »

Le projet de partenariat est évalué sur la base des critères suivants :

La qualité du projet (30 points)

  • Qualité pédagogique du projet
  • Présence d'un ensemble de stratégies et d'approches permettant au projet d'être une source de nouveaux savoirs et d'innovation, principalement dans l'utilisation pédagogique du numérique
  • Prise en compte de l'offre d'activités similaires dans le domaine de formation
  • Liens du projet avec les orientations stratégiques et les priorités de développement des institutions
  • Enrichissement des objectifs du projet par la collaboration entre les partenaires

Les retombées du projet (30 points)

  • Impacts et résultats anticipés sur l'enseignement ou l'apprentissage (impacts sur les pratiques pédagogiques, l'expérience d'apprentissage, les enseignants ou les apprenants)
  • Réalisme et clarté de la stratégie permettant d'assurer la pérennité et la transférabilité du projet
  • Potentiel du projet comme élément de distinction dans le réseau universitaire francophone
  • Création de programmes de formation conjoints
  • Diffusion et visibilité

L'équipe (25 points)

  • Réalisation d'initiatives ou d'activités particulières démontrant l'engagement et le leadership en pédagogie dans le domaine de formation
  • Complémentarité et synergie entre les partenaires
  • Répartition équilibrée entre les partenaires français et québécois
  • Nature et mode de gestion du partenariat
  • Présence d'étudiantes et d'étudiants et/ou des stagiaires de recherche postdoctorale impliqués dans le projet

L'organisation et la gestion (15 points)

  • Qualité de la planification du projet
  • Utilisation maximale des services et ressources disponibles dans les établissements
  • Prévisions budgétaires selon les dépenses admissibles (voir la section 5 «Barèmes des dépenses pour frais de dépenses et de séjour»)
  • Financement demandé (et confirmé, le cas échéant) à des sources extérieures au CFQCU

5.

Financement

Le volet québécois du programme est financé par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) et le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF). La gestion administrative du programme, au Québec, est confiée au Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQNT).

Le volet français du programme est financé par le ministère de lʼEnseignement Supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation (MESRI) et par le ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAE). Sa gestion administrative est confiée au Consulat général de France au Québec (CGF), via sa délégation scientifique à Montréal.

Le soutien financier de chaque projet se situe entre 5 000 $ et 30 000 $ pour la partie québécoise et entre 3 000€ et 20 000 € pour la partie française.

Mode de financement

Dans le cadre du programme Samuel-De Champlain, les équipes québécoises sont financées par le Québec tandis que les équipes françaises le sont par la France.

Toutes les dépenses prévues doivent avoir un lien direct avec le projet. Les dépenses de salaires ne sont pas admissibles.

*Barèmes financiers pour la partie québécoise (à utiliser pour compléter la section prévisions budgétaires - Québec de la demande de soutien)

Frais de déplacement

  • Vols internationaux aller-retour en classe économique, entre le Québec et la France dans le respect du barème financier indiqué ci-dessous ;
  • Frais pour les préacheminements et post acheminements au Québec et en France (déplacements aéroport – port d'attache).

Frais quotidiens de séjour

  • Dans le respect des barèmes financiers indiqués ci-dessous. Ces frais incluent les dépenses de restauration et d'hébergement ;
  • Frais pour valorisation des résultats (publication d'articles, actes de colloque, etc.).

 

ENSEIGNANTES-CHERCHEUSES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

ÉTUDIANTES ÉTUDIANTS

Transport Québec préacheminement pour l'aéroport

Maximum 200 $ si le lieu de départ de l'aéroport est à plus de 200 km.

Transport international Québec- France A/R

Jusqu'à concurrence de 1 000 $

Transport en France

Maximum 200 $ pour les déplacements en région

Frais de séjour (incluant repas et hébergement)

Mission 200 $ par jour (maximum de 7 jours)

Séjour d'apprentissage

1 700 $ par mois (maximum de 3 mois)

Frais pour la valorisation des résultats

À détailler par l'équipe promotrice du projet (colloques, publications, présentations publiques, etc.)

Remplir la section Prévisions budgétaires-Québec de la demande de soutien

Dans la section de la justification du montant demandé, vous aurez à indiquer le nombre de déplacements par participant ainsi que la durée des séjours:

Dépenses pour les enseignantes-chercheuses et les enseignants-chercheurs en mission en France

Dépenses pour les étudiantes et étudiants et les postdoctorantes et postdoctorants en France

  • Durée entre 1 et 3 mois maximum.

*Barème pour la partie québécoise

  • Billets d'avion (aller-retour) : jusqu'à concurrence de 1 000 $ ;
  • Allocation forfaitaire quotidienne pour enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs : 200 $ par jour ;

Allocation de séjour pour étudiantes et étudiants : 1 700 $ par mois.

Participantes et participants de nationalité étrangère

Si un participant est de nationalité autre que canadienne, un visa peut lui être demandé. Veuillez consulter le site du Consulat Général de France au Québec (https://montreal.consulfrance.org/- Visas-) pour connaître la liste des pays dont les ressortissants doivent posséder un visa pour entrer en France et la procédure pour en obtenir un. Veuillez également considérer un délai supplémentaire pour faire la demande.

*Barèmes pour la partie française (à utiliser pour compléter la section Prévisions budgétaires-France de la demande de soutien)

Frais de déplacement

  • Vols internationaux aller-retour en classe économique, entre la France et le Québec dans le respect du barème financier indiqué ci-dessous ;
  • Frais pour les préacheminements et post acheminements en France et au Québec (déplacements aéroport – port d'attache).

Frais quotidiens de séjour

  • Dans le respect des barèmes financiers indiqués ci-dessous. Ces frais incluent les dépenses de restauration et d'hébergement ;
  • Frais pour valorisation des résultats (publication d'articles, actes de colloque, etc.).

 

ENSEIGNANTES-CHERCHEUSES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

ÉTUDIANTES ÉTUDIANTS

Transport France
préachemineme
nt pour l'aéroport

Maximum 150 € si le lieu de départ de l'aéroport est à plus de 200 km.

Transport international France- Québec A/R

Jusqu'à concurrence de 750 €*

Transport au Québec

Maximum 150 € pour les déplacements en région

Frais de séjour (incluant repas et hébergement)

Mission 150 € par jour (maximum de 7 jours)

Séjour d'apprentissage

1 200 € par mois (maximum de 3 mois)

Frais pour la valorisation des résultats

À détailler par l'équipe promotrice du projet (colloques, publications, présentations publiques, etc.)

*Ce plafond est basé sur les tarifs aériens au départ de France métropolitaine.

Remplir la section Prévisions budgétaires-France de la demande de soutien

Dans la section de la justification du montant demandé, vous aurez à indiquer le nombre de déplacements par participant ainsi que la durée des séjours :

Dépenses pour les enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs en mission au Québec

  • Réservée aux enseignantes-chercheuses et aux enseignants-chercheurs ;
  • Durée maximale soutenue par le programme : 7 jours par mission.

Dépenses pour les étudiantes et étudiants en séjour d'apprentissage au Québec

  • Réservées aux étudiantes et étudiants de niveau maîtrise, doctorat ou post-doctorat ;
  • Durée entre 1 et 3 mois maximum.

*Barème pour l'équipe française

  • Billets d'avion (aller-retour) : jusqu'à concurrence de 750 € ;
  • Allocation forfaitaire quotidienne pour enseignants-chercheurs : 150 € par jour ;

Allocation de séjour pour étudiant : 1 200 € par mois.

Participantes et participants de nationalité étrangère

Si un participant est de nationalité autre que française, un visa peut lui être demandé. Veuillez consulter le site de l'Ambassade du Canada (www.france.gc.ca) pour connaître la liste des pays dont les ressortissants doivent posséder un visa pour entrer au Canada et la procédure pour en obtenir un. Veuillez également considérer un délai supplémentaire pour faire la demande.

Dépenses non admissibles (pour les équipes françaises et québécoises)

Veuillez noter que, pour les deux équipes, les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • Frais de bagages excédentaires;
  • Frais de déplacement et allocation forfaitaire quotidienne pour des séjours à l'extérieur de la France ou du Québec;
  • Cumuler, pour une même personne, un séjour d'apprentissage et une mission lors d'un même séjour.

6.

Annonce des résultats

Les résultats seront transmis en mars 2019. Les projets retenus sont affichés sur le site Internet du CFQCU et sur celui du FRQNT, après l'annonce des octrois de subventions aux responsables français et québécois des projets.

Les décisions sont finales et il n'existe pas de procédure de révision. Un projet qui n'est pas retenu peut être présenté lors d'un prochain appel à projets.


7.

Rapport final de projet

Au terme du financement, les responsables des équipes soutenues par le CFQCU s'engagent à fournir un bref rapport final de projet selon le format présenté dans le document « Rapport final » disponible sur la page dédiée au programme sur le site Web du FRQNT. Les responsables des équipes consentent à ce que ce rapport, outre la partie financière, soit diffusé à la communauté universitaire via le site Internet du CFQCU.


8.

Responsabilités

Le CFQCU, le FRQNT, le MEES et le CGF ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects résultant du traitement qu'ils effectuent, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects découlant de la divulgation non autorisée de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat ou d'une candidate. En effet, malgré toutes les précautions prises afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Le CFQCU et le FRQNT sont tenus de respecter la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).


9.

Informations utiles

Contacts

Fanny Eugène

Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
140, Grande Allée Est, bureau 450
Québec (Québec)  G1R 5M8
Téléphone : 1 418 643-3491
Courrier électronique :  fanny.eugene@frq.gouv.qc.ca

Laurence Moiroux

Consulat général de France à Québec
Service de coopération et d'action culturelle – Antenne de Montréal
1501, avenue McGill College, bureau 1130
Montréal (Québec)  H3A 3M8
Téléphone : 1 514 878-6206
Courrier électronique : laurence.moiroux@diplomatie.gouv.fr

Échéancier

Lancement du programme : jeudi 4 octobre 2018
Disponibilité des formulaires électroniques : semaine du 15 octobre 2018
Date limite de dépôt des dossiers : mardi 4 décembre 2018
Annonce des résultats : mars 2019

Avez-vous des questions?

Fanny Eugène

Responsable de programmes

 cfqcu.nt

418 643-8560, poste 3491

Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.nt
Québec : 418 646-3669
Ext. de Québec : 1 866 621-7084

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)

Les demandes d'assistance technique acheminées par courriel sont traitées en priorité.