Regroupements stratégiques


En résumé

Année de concours :

2017-2018

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

20 mai 2016, 16h

 

Date limite (demande) :

26 octobre 2016, 16h

 

Montant :

300 000 $ à 600 000 $

 

Durée du financement :

2 à 6 ans

 

Annonce des résultats :

Fin avril 2017

 

Règles du programme

Le Fonds s'attend à recevoir des demandes de renouvellement et de nouvelles demandes qui rencontrent de manière convaincante les objectifs et les critères d'évaluation en vigueur dans les deux volets que comporte le programme. Dans un contexte où de nombreux regroupements ont déjà été créés, les dossiers doivent particulièrement se démarquer au niveau de leur pertinence, que ce soit en fonction de leur spécificité, de leur contribution au développement ou à la consolidation de grands domaines de recherche à incidence stratégique pour le Québec ou de leur complémentarité avec d'autres initiatives similaires québécoises ou canadiennes et enfin, de leur implication en recherche à l'échelle internationale.



1.

Objectifs

Le programme Regroupements stratégiques a pour objectif général de faire émerger ou de renforcer des pôles d'excellence en recherche qui s'insèrent dans les grands réseaux scientifiques internationaux et qui contribuent au développement de domaines de recherche prioritaires ayant des retombées potentielles importantes pour le Québec, tant aux plans scientifique et technologique que social et économique.

Plus spécifiquement, ce programme d'aide financière vise à :

  • encourager la consolidation et le développement de collaborations internationales;
  • encourager la consolidation et le développement de collaborations universités/collèges;
  • faciliter l'émergence ou la consolidation de regroupements de chercheurs qui proviennent de différentes disciplines et de divers milieux pour rendre le système de recherche plus dynamique;
  • soutenir l'établissement d'équipes pluridisciplinaires en facilitant la mise en commun d'infrastructures humaines et matérielles;
  • favoriser le transfert de connaissances et l'établissement de partenariats avec les milieux public et privé constituant des utilisateurs potentiels des résultats de recherche;
  • favoriser l'émergence ou la consolidation de milieux d'accueil stimulants et de qualité pour la formation de chercheurs et de personnel hautement qualifié;
  • soutenir la mise en place et le bon fonctionnement des équipements scientifiques majeurs et encourager leur utilisation optimale en facilitant l'accès à des utilisateurs provenant de différents milieux et de diverses institutions;
  • exercer un effet de levier significatif pour maximiser les investissements en recherche et développement au Québec.

Le programme Regroupements stratégiques est complémentaire aux programmes canadiens d'appui à la recherche, tels que la Fondation canadienne pour l'innovation, les Réseaux de centres d'excellence et le programme des Chaires de recherche du Canada.

Certains regroupements peuvent faire l'objet d'alliances stratégiques, voire même de financement partagé, entre le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, le Fonds de recherche du Québec – Société et culture et le Fonds de recherche du Québec – Santé.


2.

Nature et caractéristiques du regroupement

Un regroupement est un lieu privilégié d'encadrement scientifique et de coordination d'activités de recherche, de formation de chercheurs et d'organisation d'activités de diffusion et de transfert de connaissances. Il peut être installé physiquement sur un seul ou plusieurs sites. Les regroupements s'appuient sur des masses critiques de chercheurs travaillant en étroite collaboration et consacrant l'essentiel de leurs activités de recherche à la formation de chercheurs et de personnel hautement qualifié.

Un regroupement stratégique présente des caractéristiques particulières par rapport aux autres groupes oeuvrant dans le même domaine ou dans des domaines connexes au Québec. Les finalités du regroupement se traduisent dans un plan de développement de la recherche faisant état de ses forces en matière de formation, de recherche, de transfert des connaissances ou de technologies à fort potentiel de développement pour le Québec lui permettant de se situer à l'avant-garde des grands courants de recherche canadiens et internationaux.

La subvention accordée sert au financement des ressources humaines et matérielles nécessaires au bon fonctionnement du regroupement stratégique. Il s'agit ici de toutes les ressources et de tous les services partagés par les membres et nécessaires à la réalisation des activités de recherche.


3.

Conditions d'admissibilité

Les conditions d'admissibilité sont les suivantes :

Volet : Regroupement de chercheurs

Un regroupement stratégique :

  • comporte une programmation de recherche cohérente intégrant des axes de recherche;
  • possède une structure propre qui le distingue de celle d'un département ou d'une faculté;
  • bénéficie d'une reconnaissance officielle d'un ou de plusieurs établissements en conformité avec leurs plans stratégiques de développement de la recherche;
  • est composé d'un minimum de 12 chercheurs réguliers équivalent temps complet ayant l'un des statuts suivants: chercheur universitaire CHU, CHUN et CHUT, chercheur sous octroi CHO, chercheur boursier CHB, chercheur de collège CHC et CHCT, chercheur d'établissement CE, provenant de disciplines, de départements ou d'institutions différents auxquels peuvent se joindre des chercheurs ayant le statut de chercheur affilié CHA, chercheur gouvernemental CHG, chercheur industriel CHI, chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue CHS, chercheur hors Québec CHH ou chercheur visiteur VIS.

Volet : Regroupement autour d'une infrastructure matérielle qui répond à des besoins importants d'accès à une installation majeure et aux services qui lui sont associés

Un regroupement stratégique :

  • répond à des besoins importants d'accès à une installation majeure et aux services qui lui sont associés ; l'installation majeure doit avoir été accordée ou est sur le point de l'être ;
  • offre un service interinstitutionnel ;
  • est composé d'un minimum de quatre institutions québécoises d'enseignement supérieur regroupant des utilisateurs ayant l'un des statuts suivants : chercheur universitaire CHU, CHUN et CHUT, chercheur de collège CHC et CHCT, chercheur d'établissement CE, chercheur sous octroi CHO, chercheur boursier CHB et provenant d'institution, de disciplines et de différents départements. Peuvent se joindre également, des utilisateurs ayant le statut de chercheur affilié CHA, chercheur gouvernemental CHG, chercheur industriel CHI, chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue CHS, chercheur hors Québec CHH ou chercheur visiteur VIS. Seuls les utilisateurs réguliers doivent être spécifiés dans la demande. Toutefois, les installations doivent être disponibles pour les utilisateurs occasionnels, qu'ils proviennent ou non des universités.

La demande est soumise par l'établissement de rattachement du responsable du regroupement stratégique.

Déclaration des établissements universitaires gestionnaires et partenaires

Les institutions parrainant la demande doivent signifier formellement, à l'aide du formulaire approprié, l'appui accordé. Les institutions partenaires sont nécessairement des établissements universitaires ou collégiaux du Québec.

Statut des chercheurs

Chercheur universitaire (CHU)

Membre régulier du corps professoral d'une université québécoise, détenteur d'un doctorat ou d'un statut en conférant l'équivalence, ou un chercheur occupant un poste équivalant à celui d'un professeur et qui est habilité par une université à diriger ou codiriger des mémoires de 2e cycle ou des thèses de 3e cycle de recherche. La rémunération de la personne ayant un statut de CHU est imputée au budget régulier de son université.

Un CHU dont le salaire est partiellement ou totalement couvert par une bourse salariale doit déclarer le statut CHB.

Nouveau chercheur universitaire (CHUN)

Chercheur universitaire répondant aux mêmes critères que ceux du statut CHU, mais occupant un poste régulier à temps plein menant à la permanence d'emploi depuis moins de 3 ans à la date limite du concours.

Un CHUN dont le salaire est partiellement ou totalement couvert par une bourse salariale doit déclarer le statut CHB.

Chercheur universitaire retraité (CHUT)

Chercheur qui, pour la durée de la subvention, occupe un poste de professeur invité, associé ou émérite dans une université québécoise et est habilité par son institution à diriger des projets de recherche et des étudiants.

Chercheur d'établissement (CE)

Chercheur qui :

  • travaille dans un établissement québécois à vocation de recherche autre qu'universitaire et reçoit un salaire émanant du budget régulier de cet établissement;
  • détient un doctorat et une affiliation universitaire lui permettant de superviser ou de codiriger des étudiants de 2e ou de 3e cycles, pour toute la durée de la subvention demandée;
  • bénéficie des mêmes conditions de protection, notamment en matière de liberté académique, que les chercheurs universitaires ou collégiaux québécois;
  • est soumis aux mêmes exigences, notamment concernant l'éthique en recherche, l'intégrité et la propriété intellectuelle, que celles des chercheurs universitaires ou collégiaux québécois.

Un CE dont le salaire est partiellement ou totalement couvert par une bourse salariale doit déclarer le statut CHB.

Note : L'établissement de rattachement du chercheur doit prendre un engagement certifiant que toutes ces conditions seront respectées.

Chercheur de collège (CHC)

Membre du corps professoral à temps plein d'un collège d'enseignement général ou professionnel, d'un collège privé déclaré d'intérêt public ou d'une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire. Un chercheur de collège peut également occuper un poste régulier de chercheur à temps plein ou à temps partiel dans un centre collégial de transfert de technologie.

Chercheur de collège retraité (CHCT)

Chercheur venant d'un collège d'enseignement général et professionnel, d'un collège privé déclaré d'intérêt public, d'une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire, ou d'un centre collégial de transfert de technologie. Il n'est plus à l'emploi de l'établissement collégial, mais poursuit cependant des activités de recherche.

Chercheur sous octroi (CHO)

Chercheur qui occupe un poste ou qui a reçu une offre ferme d'une nomination à un poste relié à un contrat renouvelable annuellement dans une université québécoise.

La nomination du chercheur sous octroi doit avoir été ratifiée par la personne ou l'autorité responsable de l'approbation des nominations universitaires ou par leurs représentants conformément aux statuts de l'université concernée.

Le poste occupé par un chercheur sous octroi doit l'engager à effectuer des travaux de recherche sans la supervision d'un autre chercheur et l'autoriser à superviser individuellement ou conjointement des étudiants de 1er cycle ou aux cycles supérieurs ou des stagiaires postdoctoraux.

Chercheur boursier(CHB)

Chercheur qui détient une bourse pour chercheur ou une bourse salariale d'un organisme de financement reconnu. À l'emploi d'un établissement de recherche, son salaire est totalement ou partiellement couvert par la bourse.

Chercheur affilié (CHA)

Membre du corps professoral ou chercheur, détenteur d'un doctorat ou l'équivalent, travaillant dans une université québécoise, mais ne faisant pas partie de son personnel régulier.

Chercheur gouvernemental (CHG)

Chercheur venant du milieu gouvernemental.

Chercheur industriel (CHI)

Chercheur venant du milieu industriel.

Chercheur hors Québec (CHH)

Chercheur venant d'un milieu de recherche hors Québec.

Chercheur visiteur (VIS)

Chercheur venant d'un établissement différent de celui auquel le responsable de la demande est rattaché et qui participe, pour une période déterminée, aux travaux de recherche d'une équipe, d'un groupe ou d'un centre.

Chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue (CHS)

Chercheur résidant au Québec et n'occupant pas de poste, ou n'étant pas rémunéré dans le cadre de structures institutionnelles de recherche ou d'enseignement, privées ou publiques, au Québec ou ailleurs.

Catégories de chercheurs

Membre régulier

Un membre régulier est un chercheur en milieu universitaire (CHU, CHUN, CHUT, CHO), un chercheur de collège (CHC, CHCT), un chercheur d'établissement (CE) ou un chercheur boursier (CHB) contribuant de façon significative à la réalisation de la programmation scientifique ou à l'infrastructure matérielle d'un regroupement stratégique.

Un chercheur est membre régulier si son pourcentage d'implication dans un regroupement subventionné par le FRQNT est de 50 % et plus, ou de 25 % et plus si ce chercheur est membre d'un centre hospitalier financé par le FRQS. Sa productivité scientifique est évaluée.

Membre collaborateur

Un membre collaborateur est un chercheur en milieu universitaire (CHU, CHUN, CHUT, CHO), un chercheur de collège (CHC, CHCT), un chercheur d'établissement (CE) ou un chercheur boursier (CHB) contribuant de façon ponctuelle ou occasionnelle à la réalisation de la programmation scientifique ou à l'infrastructure matérielle d'un regroupement stratégique.

Un chercheur est membre collaborateur si son pourcentage de participation dans le regroupement est de 49 % et moins. Sa productivité scientifique n'est pas évaluée.

Sont également considérés comme membres collaborateurs les chercheurs ayant le statut de chercheur affilié (CHA), chercheur gouvernemental (CHG), chercheur industriel (CHI), chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue (CHS), chercheur hors Québec (CHH) ou chercheur visiteur (VIS).

Citoyenneté des chercheurs universitaires, collégiaux, d'établissement et sans affiliation

Pour bénéficier d'une subvention, le candidat doit être citoyen canadien ou résident permanent du Canada au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch.27. Sinon, il doit démontrer, au moment du dépôt de la demande de subvention qu'il est détenteur d'un visa attestant de son statut légal au Canada et de sa capacité à travailler. Il doit, en outre, démontrer qu'il a un lien d'emploi (poste à temps plein, régulier) au sein d'une université, d'un collège ou d'un établissement de recherche situés au Québec. Le financement de la première année de subvention ne peut débuter que lorsque le chercheur a démontré qu'il a fait une demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) auprès des autorités compétentes. Enfin, pour bénéficier de la seconde année de financement, le candidat doit avoir entrepris des démarches pour l'obtention d'un statut de résident permanent.

Identification du responsable du regroupement stratégique

Le responsable de la demande est un chercheur universitaire (CHU, CHUN) ou un chercheur de collège (CHC) détenant un poste de professeur dans un établissement au Québec.


4.

Évaluation de la demande

Procédures d'évaluation

Lettre d'intention

La première étape du processus d'évaluation des regroupements stratégiques consiste dans le dépôt d'une lettre d'intention. Cette exigence vaut tant pour les regroupements en renouvellement, que pour ceux qui songent à présenter un nouveau dossier. Les membres du conseil scientifique donnent un avis sur les lettres d'intention. Cet avis est éliminatoire. Il prend en considération :

  • la conformité aux conditions d'admissibilité ;
  • la conformité aux objectifs du programme ;
  • la place du regroupement dans le plan de développement de la recherche de l'université ou du collège responsable de la demande ;
  • les opportunités offertes par les initiatives québécoises, canadiennes ou internationales ;
  • la spécificité du regroupement par rapport à d'autres groupes existants ;
  • les priorités définies dans les différentes politiques gouvernementales traitant de la recherche ou de l'innovation ;
  • les retombées potentielles pour le développement de la société québécoise.

Seul le curriculum vitae du responsable est requis à l'étape de la lettre d'intention.

Le Fonds avise rapidement les responsables des regroupements stratégiques des résultats de l'évaluation de leur lettre d'intention par le conseil scientifique.

La lettre d'intention est déterminante pour établir l'éligibilité du regroupement. Le Fonds procède à une analyse attentive des lettres d'intention et n'encourage que de manière sélective la présentation d'une demande complète. Des échanges peuvent avoir lieu entre les autorités du Fonds et les administrateurs universitaires ou collégiaux concernés entre le moment du dépôt de la lettre d'intention et celui de la demande d'aide financière. Ces échanges n'ont pour seul but d'encourager la concertation entre certains intervenants.

Les responsables des regroupements stratégiques sont invités à déposer une demande complète si l'avis du conseil scientifique est favorable.

Les regroupements stratégiques présentant une demande de renouvellement ne peuvent être éliminés à l'étape de la lettre d'intention.

L'évaluation de la demande

Un comité d'évaluation multidisciplinaire composé de chercheurs universitaires et de représentants de divers milieux de la recherche publique et privée, oeuvrant tant au niveau national qu'international, est responsable de l'évaluation des demandes d'aide financière. La composition de ce comité est établie en fonction du nombre et de la nature disciplinaire des demandes d'aide financière soumises au FRQNT. Un membre du conseil scientifique siège au comité à titre d'observateur.

Le comité d'évaluation multidisciplinaire crée autant de comités visiteurs que le nombre de dossiers à évaluer l'exige. Les comités visiteurs sont composés d'au moins deux membres siégeant au comité d'évaluation multidisciplinaire et de deux spécialistes externes. La présidence des comités visiteurs est assumée par un membre du comité d'évaluation multidisciplinaire. Le responsable du programme Regroupements stratégiques agit à titre d'observateur et de personne ressource. Un membre de la permanence du FRQNT assume le rôle de secrétaire des divers comités visiteurs et, à ce titre, rédige tous les rapports.

Les rencontres des comités visiteurs s'échelonnent sur une période de quatre heures et se déroulent selon l'horaire suivant :

30 minutes

Rencontre des administrateurs concernés. La visioconférence peut être utilisée

60 minutes

Rencontre avec le responsable du regroupement stratégique

60 minutes

Rencontre des responsables des axes de recherche accompagnés du responsable et du coordonnateur du regroupement stratégique. Trois autres personnes peuvent se joindre à ce groupe si le responsable le juge nécessaire

60 minutes

Rencontre des étudiants pour connaître leur appréciation des activités d'animation scientifique

120 minutes

Dîner à huis clos du comité visiteur pour préparer le rapport de la rencontre

Les rapports des comités visiteurs mettent en lumière la performance des regroupements stratégiques relativement aux critères et aux indicateurs d'évaluation en vigueur dans le programme, selon le volet dans lequel ils s'inscrivent.

Le comité d'évaluation multidisciplinaire formule ses recommandations de financement au conseil d'administration sur la base des rapports des comités visiteurs et sur son analyse approfondie des dossiers.

C'est en analysant chacune des demandes d'aide financière, critère par critère, que le comité d'évaluation multidisciplinaire accorde une cote qualitative pour chacun des critères d'évaluation. Ces cotes qualitatives sont les suivantes : A, A-, B+, B, B-, C+, C, C-, D+, D et D-.

Une fois tous les dossiers évalués, les cotes qualitatives sont transformées en valeur chiffrée comme suit :

A  =  4

A- =  3.6

 

B+  =  3.3

B   =   3.0

B-  =   2.6

C+ =  2.3

C   =  2.0

C-  =  1.6

D+  =  1.3

D    =  1.0

D-   =  0.6

Ces valeurs chiffrées permettent d'obtenir un pourcentage pour chacune des demandes d'aide financière et donc d'établir un classement au mérite des divers dossiers analysés par le comité d'évaluation multidisciplinaire. Il appartient également à ce dernier de décider du pourcentage du montant demandé à accorder au regroupement selon la cote obtenue lors du classement au mérite. Le comité tient compte des limites de l'enveloppe budgétaire attribuée au programme.

Le responsable du programme doit veiller à ce que tous les intervenants concernés à un moment ou l'autre du processus d'évaluation respectent les critères, les procédures d'évaluation ainsi que les règles d'éthique en usage. De plus, en collaboration avec le président et les membres du comité d'évaluation multidisciplinaire, il identifie les membres des comités visiteurs et les experts externes qui siègent à ces comités.Le responsable du programme s'assure que les propositions de financement respectent les balises financières arrêtées par le conseil d'administration.

Suivi des regroupements

Chaque regroupement stratégique financé pour une période de six années doit produire après une année de fonctionnement un bref rapport faisant état de l'avancement de ses travaux ainsi que des indicateurs de performance qui devront être pris en considération lors de l'évaluation à mi-parcours. Ce rapport d'avancement fait l'objet d'une analyse par le personnel concerné du Fonds. Cette analyse est suivie d'une rencontre réunissant le responsable du regroupement et le responsable du programme qui déterminent conjointement les indicateurs de performance qui feront l'objet de l'évaluation à mi-parcours.

Pour tous les regroupements financés pour une période de six années, une évaluation a lieu à mi-parcours sous la supervision du Conseil scientifique. Cette évaluation prend en considération l'état d'avancement des activités en fonction du dossier soumis initialement par le regroupement et les indicateurs de performance retenus. À la lumière des résultats de l'évaluation, le comité visiteur formule des recommandations sur la prolongation et le niveau de financement ou toutes autres propositions qu'il juge pertinentes dans les circonstances.

Le comité visiteur est composé d'un membre du conseil scientifique et du responsable du programme. La présidence de ce comité est assumée par le membre du conseil scientifique. Lors de ces rencontres à mi-parcours, les divers intervenants du regroupement sont appelés à répondre aux questions du comité visiteur. À noter que les deux mêmes experts externes ayant participé à l'évaluation de la demande d'aide financière sont appelés à se prononcer sur le rapport d'évaluation à mi-parcours soumis par le regroupement stratégique concerné.

L'évaluation à mi-parcours se déroule selon l'horaire suivant :

30 minutes

Rencontre du responsable du regroupement stratégique

60 minutes

Rencontre des principaux intervenants, responsables d'axes, coordonnateur administratif, étudiants. Au maximum, dix personnes peuvent participer à cette rencontre

60 minutes Rencontre avec des étudiants

45 minutes

Rencontre d'utilisateurs potentiels des résultats de la recherche

120 minutes

Dîner à huis clos et préparation du rapport du comité visiteur

Le secrétaire du comité visiteur rédige le rapport de la rencontre.

Critères d'évaluation et indicateurs

C'est en prenant en considération pour chacun des critères la notion de valeur ajoutée que se déroule l'ensemble de l'opération d'évaluation des regroupements stratégiques. Les demandes sont évaluées selon les critères et les indicateurs qui suivent :

Volet : Regroupement de chercheurs

La pertinence du regroupement et son positionnement à l'échelle internationale

  • La spécificité du regroupement, c'est-à-dire sa raison d'être et l'expertise qui le distingue;
  • La valeur ajoutée associée à la masse critique et à la diversité des expertises, à la programmation scientifique et au partage des ressources;
  • La pertinence des activités de recherche relativement aux domaines stratégiques pour le développement du Québec;
  • La place dans le plan de développement de la recherche des institutions;
  • La complémentarité avec d'autres programmes de financement et opportunités offertes par des initiatives québécoises, canadiennes ou internationales;
  • Le besoin de personnel hautement qualifié dans le domaine.

La mise en commun et l'utilisation des ressources

  • Le plan de soutien à la mise en commun d'infrastructures humaines et matérielles;
  • Le soutien à la mise en place d'équipements scientifiques majeurs;
  • Le plan d'utilisation optimale des ressources communes;
  • L'accès aux infrastructures et ressources par des utilisateurs de différents milieux et institutions.

La qualité scientifique du programme et son rayonnement international

  • L'intégration des thèmes et des axes de recherche;
  • Le plan de développement du centre incluant les objectifs et l'échéancier;
  • Initiatives et activités formelles de collaboration internationale;
  • Implication dans l'organisation de symposiums, de congrès nationaux et internationaux.

La qualité du regroupement

  • La compétence et la performance du directeur scientifique et des chercheurs réguliers;
  • La complémentarité et le degré d'implication des membres;
  • L'intégration entre les membres à l'intérieur de chaque axe;
  • La création de nouvelles activités de recherche collaborative;
  • L'adéquation et l'équilibre des compétences des membres par rapport aux axes de recherche;
  • L'intégration de nouveaux chercheurs et de chercheurs de collège.

L'organisation et la gestion

  • Le leadership de la direction scientifique;
  • Les modes d'organisation et de gestion, y compris les ententes de partenariat, s'il y a lieu;
  • La présence et le rôle d'un comité d'orientation;
  • La mise en commun de ressources ou la politique d'utilisation des ressources et des équipements collectifs;
  • Le réalisme du budget et la diversification des sources de financement.
  • La collaboration universités/collèges.

La qualité du milieu de formation

  • Les activités de formation : séminaires, colloques, autres activités destinées spécifiquement aux étudiants;
  • Le personnel hautement qualifié dans le domaine;
  • Le nombre d'étudiants inscrits aux cycles supérieurs, de stagiaires de premier cycle et postdoctoraux intégrés aux activités de recherche ou de concertation.

La diffusion et le transfert des connaissances

  • Le positionnement et les interactions avec d'autres regroupements canadiens et internationaux;
  • La pertinence et l'impact des activités de diffusion et de transfert;
  • Les modalités d'échange avec des utilisateurs de la recherche;
  • La diffusion des résultats de recherche auprès du grand public;
  • Le transfert de technologies par exemple par essaimage, contrats, licences, brevets.

Le Fonds utilise les grilles d'évaluation apparaissant en annexe. C'est l'outil dont se servent tous les intervenants concernés tout au long du processus d'évaluation des regroupements stratégiques.

Volet : Fonctionnement d'une infrastructure matérielle qui répond à des besoins importants d'accès à une installation majeure et aux services qui lui sont associés

La pertinence du regroupement et son positionnement à l'échelle internationale

  • La complémentarité avec d'autres programmes de financement et opportunités offertes par des initiatives québécoises, canadiennes ou internationales;
  • La spécificité du regroupement, c'est-à-dire sa raison d'être et l'expertise qui le distingue;
  • La valeur ajoutée associée à la masse critique et à la diversité des expertises, à la programmation scientifique et au partage des ressources;
  • La pertinence des activités de recherche relativement aux domaines stratégiques pour le développement du Québec;
  • La place dans le plan de développement de la recherche des institutions;
  • Le besoin de personnel hautement qualifié dans le domaine.

La mise en commun et l'utilisation des ressources

  • Le plan de soutien à la mise en commun d'infrastructures humaines et matérielles;
  • Le soutien à la mise en place d'équipements scientifiques majeurs;
  • Le plan d'utilisation optimale des ressources communes;
  • L'accès aux infrastructures et ressources par des utilisateurs de différents milieux et institutions.

L'organisation et la gestion

  • Le leadership de la direction scientifique;
  • Les modes d'organisation et de gestion, y compris les ententes de partenariat, s'il y a lieu;
  • La présence et le rôle d'un comité d'orientation;
  • La mise en commun de ressources ou la politique d'utilisation des ressources et des équipements collectifs;
  • Le réalisme du budget et la diversification des sources de financement.

La qualité du milieu de formation

  • Les activités de formation : séminaires, colloques, autres activités destinées spécifiquement aux étudiants;
  • Le personnel hautement qualifié dans le domaine;
  • Le nombre d'étudiants inscrits aux cycles supérieurs, de stagiaires de premier cycle et postdoctoraux intégrés aux activités de recherche ou de concertation.

Le Fonds utilise les grilles d'évaluation apparaissant en annexe. Ce sont les outils dont se servent tous les intervenants concernés tout au long du processus d'évaluation des regroupements stratégiques.

Intégrité du processus d'évaluation

Les membres du Conseil d'administration du Fonds n'interviennent pas dans le processus d'évaluation des demandes. De même, les chercheurs, les étudiants et les responsables des institutions ne doivent en aucun temps communiquer avec le président ou les membres des comités d'évaluation. Le Fonds se réserve le droit de retirer du concours les demandes qui feraient l'objet d'un démarchage ou d'interférence dans le processus d'évaluation.

Toute personne appelée à siéger à un comité d'évaluation est tenue au respect de la plus stricte confidentialité quant aux dossiers évalués, à la composition du comité, aux délibérations et aux recommandations formulées. Le président, les membres des comités d'évaluation et les experts externes doivent déclarer tout conflit d'intérêts et signer une déclaration écrite en ce sens.


5.

Pièces requises

Pour soumettre une demande à ce programme, le responsable et son institution de rattachement doivent au préalable présenter une lettre d'intention. Cette dernière doit être transmise par voie électronique au plus tard :

  • le 20 mai 2016 à 16 h, à l'aide du formulaire électronique Lettre d'intention;
  • le 20 mai 2016 à 16 h, à l'aide du formulaire électronique, Lettre d'appui de l'établissement gestionnaire;
  • à la fin du mois de juin 2016, le Fonds transmet les avis du Conseil scientifique aux autorités des institutions concernées.

La demande d'aide financière doit être transmise par voie électronique au plus tard :

  • le 26 octobre 2016 à 16 h, à l'aide du format de données, disponible dans l'application eRegroupement;
  • les CV communs canadiens requis;
  • le 12 octobre 2016 à 16 h, à l'aide du formulaire électronique La déclaration de l'établissement gestionnaire et des établissements partenaires.

La demande doit, pour chaque critère d'évaluation, traiter de chacun des indicateurs énumérés précédemment. Elle peut être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé doivent être rédigés en français.

Les fichiers joints aux formulaires électroniques doivent être rédigés à simple interligne.Les fichiers joints doivent être en format PDF. Seules les polices et les tailles suivantes sont autorisées: Times New Roman (12 points) pour les utilisateurs de Microsoft Office ou Open Office, ou de la police Nimbus Roman (12 points) pour les utilisateurs de Latex. Les polices dites « étroites » ne sont pas admissibles.

Seuls les formulaires officiels, le CV commun canadien et les autres pièces requises sont acceptés. Les pages excédentaires ne font pas partie du dossier de la demande et seul le nombre réglementaire de pages du formulaire est transmis aux comités d'évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés aux requérants. Toutes les pièces reçues après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérées et il n'y a pas de mise à jour des dossiers. Comme le formulaire est acheminé par voie électronique, les directives concernant les transactions électroniques doivent être respectées.

Les signataires d'une demande de subvention attestent que l'ensemble des renseignements fournis sont exacts et complets. Ils s'engagent à respecter les règles du Fonds, en particulier celles en vigueur en matière d'éthique et d'intégrité en recherche. En conséquence, les chercheurs autorisent l'université à transmettre, au besoin, les renseignements nominatifs découlant de l'application de ces politiques. Ils acceptent aussi que les renseignements paraissant dans la demande soient communiqués aux fins d'évaluation ou d'études, à la condition que les personnes qui y ont accès s'engagent à respecter les règles de confidentialité usuelles. De plus, les signataires s'engagent à respecter le partage des responsabilités définies par le gouvernement du Québec dans son Plan d'action : gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche.

Le Fonds attribue un numéro d'identification personnel permanent (NIP) aux chercheurs qu'il répertorie. Ce code constitue la clé d'accès au système informatique et facilite les communications entre le Fonds et sa clientèle tout en respectant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation est déclaré non recevable par le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT).

Pièces additionnelles requises, s'il y a lieu, à transmettre sous forme électronique à l'adresse suivante : regrstrat.nt@frq.gouv.qc.ca

Résident permanent :

  • Pour les membres réguliers de l'équipe n'étant pas citoyens canadiens ou résidents permanents, une copie du visa attestant du statut légal au Canada et de la lettre de l'établissement confirmant le lien d'emploi du chercheur au sein d'une université, d'un collège ou d'un établissement de recherche situé au Québec. Au moment du premier versement de la subvention, une copie de la demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) et pour le deuxième versement de la subvention, une copie d'un document démontrant les démarches entreprises pour l'obtention du statut de résident permanent;

Chercheur retraité :

  • La lettre de l'établissement universitaire ou collégial attestant que le chercheur retraité possédait, avant son départ à la retraite, le statut de CHU ou CHC conformément à la définition du FRQNT et qu'il bénéficie pour la durée de la subvention d'un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche, et qu'il continue à former des étudiants et à préparer une relève dans son domaine. L'université ou le collège doit également attester qu'elle assumera, au plan de la gestion et de l'administration des crédits, les mêmes responsabilités qu'elle remplit présentement pour les équipes et les regroupements stratégiques financés par le FRQNT;

Chercheur d'établissement :

  • La lettre de l'établissement concerné attestant que le chercheur d'établissement répond aux conditions d'admissibilité le concernant.

6.

Description et nature de l'aide financière

L'administration de la subvention doit se faire conformément aux nouvelles Règles générales communes accessibles dans le site Web du Fonds. Les octrois sont conditionnels à l'allocation des crédits par l'Assemblée nationale du Québec et aux décisions du Conseil d'administration du Fonds. Ces octrois peuvent donc être modifiés en tout temps, sans préavis. Il est donc fortement recommandé de ne pas engager des sommes non annoncées officiellement.

Subvention de fonctionnement

La subvention de fonctionnement est d'un maximum de 600 000 $/an. Elle vise à couvrir environ 50 % des frais des infrastructures humaines et matérielles nécessaires au bon fonctionnement du regroupement stratégique. Le montant est établi en fonction des besoins réels exprimés, des autres sources de revenus, de la qualité du regroupement, de l'ampleur de ses activités, de l'émergence du groupe, et en tenant compte également des ressources financières accessibles aux différents domaines de recherche.

Le montant annuel de la subvention moyenne est de l'ordre de 400 000 $, pour une durée de six ans pour les centres établis et de 300 000 $ pour les nouveaux centres. Dans ce dernier cas, la subvention s'échelonne sur une période de deux années.

Une partie de la subvention peut être utilisée pour rémunérer des consultants ou des scientifiques invités de haut calibre.

Un montant peut être réservé pour couvrir des frais de dépannage d'étudiants ainsi que des frais couvrant des activités comme des stages à l'étranger effectués par des chercheurs et des étudiants. Il peut s'agir par exemple d'un complément de bourse ou d'un financement d'appoint entre le début des études et la période d'obtention d'une bourse ou, dans un des rares secteurs ou l'offre de bourses est limitée, voire inexistante, une forme d'aide équivalente à une bourse.

Un pourcentage maximum de 10 % de la subvention FRQNT peut être utilisé pour démarrer des recherches innovatrices.

La contribution financière des établissements partenaires peut être versée en nature ou en espèces.

Une partie de la subvention FRQNT peut être utilisée, à titre de dépenses admissibles, pour offrir un soutien salarial à des chercheurs de collège ou de CCTT.

Les dépenses admissibles sont décrites ci-dessous :

Rémunération

Dégagement de la tâche d'enseignement (chercheur universitaire et collégial)

Pour des tâches de gestion et de coordination pour les CHU et pour des tâches reliées à la réalisation d'activités de recherche pour les CHC

Personnel administratif
Professionnels et techniciens

Maximum de 50 % des salaires

Étudiants collégiaux,
étudiants de 1er, 2e et 3e cycles et stagiaires de recherche postdoctorale

 

Bourses aux étudiants

Bourses de dépannage et compléments de bourses

Étudiants collégiaux, étudiants de 1er, 2e et 3e cycles et stagiaires de recherche postdoctorale

Honoraires

Conférenciers, chercheurs invités et consultants

 

Frais opérationnels

Frais de déplacement et de séjour
Maximum de 10 % de la subvention

Congrès, colloques, séminaires, comité d'orientation, rencontre des
membres du regroupement stratégique, chercheurs invités

Matériel et fournitures de recherche

 

Frais de transport de matériel et d'équipement

 

Frais de location d'équipement

 

Frais de télécommunication

 

Fournitures informatiques et achat de banques de données

 

Frais de reproduction, d'édition ou de reprographie

Pour activités de diffusion, de concertation, de transfert

Frais de traduction

 

Frais de diffusion des résultats de recherche auprès du grand public

 

Activités liées à l'éthique

 

Équipements

Achat d'équipement capitalisé

Maximum de 20 % du montant total de la subvention

Le coût total des activités de transfert et de rayonnement (congrès, colloque, publication et autres) ne peut excéder 10 % de la subvention.


7.

Durée des subventions

Les subventions accordées aux regroupements en renouvellement le sont pour une période de 6 ans avec une évaluation à mi-parcours, soit au cours de la 4e année de la période de subvention. À la suite de cette évaluation, le Fonds peut réviser le montant. Dans le cas où l'évaluation est négative, la subvention pour les deux dernières années peut constituer une subvention d'avertissement et les montants annuels peuvent être ajustés en conséquence.

Les subventions sont versées annuellement pour la période allant du 1er avril au 31 mars.


8.

Information fausse ou trompeuse

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (L.R.Q., c. M-15,1,0,1), un demandeur qui donne une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction et est passible d'une amende. S'il est reconnu coupable, il ne peut, à moins qu'il n'en ait obtenu pardon, obtenir une aide financière pour une période de cinq ans.

Dans le cas où une personne morale commettrait une infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction est réputé être partie à l'infraction et est également passible d'une amende, à moins qu'il n'établisse à la satisfaction du tribunal qu'il n'a pas acquiescé à la commission de cette infraction.

Le Fonds se réserve le droit d'imposer toute sanction ou de prendre toute mesure supplémentaire qu'il jugerait utile ainsi que d'entamer des recours pour obtenir le remboursement de sommes frauduleusement obtenues et la réparation des dommages subis.


9.

Éthique en recherche et conformité

Tout projet de recherche impliquant des participants humains, du matériel biologique, des données provenant de participants humains, des animaux, des produits ou des tissus provenant d'animaux, requiert obligatoirement l'approbation d'un comité d'éthique de l'établissement du candidat principal. De plus, lorsque la situation s'applique, les chercheurs doivent faire part, dans le formulaire de demande, des impacts environnementaux liés à leur projet de recherche et déployer des efforts raisonnables pour les minimiser. À cette fin, ils doivent obtenir les permis et autorisations requises avant le début du projet.


10.

Annonce des résultats

L'attribution des subventions est annoncée à la fin du mois d'avril. Les décisions du conseil d'administration sont transmises aux établissements et aux responsables concernés. Pour toute information sur les résultats du concours, les chercheurs doivent s'adresser au bureau de la recherche de leur établissement.

Les octrois sont conditionnels à l'allocation des crédits par l'Assemblée nationale du Québec et aux décisions du conseil d'administration du Fonds. Les octrois peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Il est donc fortement recommandé de ne pas engager des sommes non annoncées officiellement.

Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités d'évaluation multidisciplinaires, les membres des sous-comités, les experts externes, ainsi qu'avec les conseillers scientifiques, pour connaître les résultats du concours. Toutes ces personnes ont signé une déclaration de confidentialité par laquelle elles se sont engagées à ne dévoiler aucun des renseignements auxquels elles ont eu accès dans le cadre de ce mandat. Elles sont également assujetties aux règles de confidentialité au moment des discussions.

Toute décision du conseil d'administration est finale et sans appel.


11.

Responsabilité du Fonds

Le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le FRQNT de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le FRQNT afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection, tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Le demandeur peut s'adresser au responsable de la Loi pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par cette loi.

La responsable de l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels :

Me Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.
Directrice, affaires éthiques et juridiques
responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca


14.

Annexe

Grille d'évaluation

Volet : Regroupement de chercheurs

1. La pertinence du regroupement et son positionnement à l'échelle internationale Cote
  • Le regroupement est essentiel compte tenu des plans de développement de la recherche des institutions, des priorités gouvernementales et des opportunités offertes par les initiatives québécoises, canadiennes ou internationales.
  • L'existence du regroupement aidera les chercheurs du Québec à effectuer des recherches pouvant conduire à des percées mondiales au chapitre de l'avancement des connaissances.
  • Des retombées fort importantes résulteront des recherches menées par le regroupement.
A
  • Le regroupement est important compte tenu des plans de développement de la recherche des institutions, des priorités gouvernementales et des opportunités offertes par les initiatives québécoises, canadiennes ou internationales.
  • L'existence du regroupement aidera les chercheurs du Québec à résoudre des problèmes à la fine pointe des connaissances et les résultats seront reconnus à l'échelle internationale.
  • Des retombées significatives résulteront des recherches menées par le regroupement.
B
  • Le regroupement est pertinent compte tenu des plans de développement de la recherche des institutions, des priorités gouvernementales et des opportunités offertes par les initiatives québécoises, canadiennes ou internationales.
  • L'existence du regroupement aidera les chercheurs du Québec à effectuer des recherches importantes pour l'avancement des connaissances.
  • On peut s'attendre à des retombées résultant des recherches menées par le regroupement.
C
  • Le regroupement est peu utile compte tenu des plans de développement de la recherche des institutions, des priorités gouvernementales et des opportunités offertes par les initiatives québécoises, canadiennes ou internationales.
  • L'existence du regroupement aidera les chercheurs du Québec à effectuer des recherches pour l'avancement général des connaissances.
  • Il est difficile d'évaluer les retombées des résultats des recherches menées par le regroupement.
D
2. La mise en commun et l'utilisation des ressources Cote
  • Le regroupement démontre une grande ouverture pour la mise en commun des ressources humaines et des infrastructures matérielles.
  • Le plan d'utilisation des ressources communes est optimal et structurant.
  • La stratégie pour la mise en place d'équipements scientifiques majeurs est réfléchie et réaliste.
  • Les modalités de partage du temps d'accès aux infrastructures par d'autres utilisateurs maximiseront la capacité de recherche.
A
  • Le regroupement démontre une bonne ouverture pour la mise en commun des ressources humaines et des infrastructures matérielles.
  • Le plan d'utilisation des ressources communes est très satisfaisant.
  • La stratégie pour la mise en place d'équipements scientifiques majeurs est pertinente.
  • Les modalités de partage du temps d'accès aux infrastructures par d'autres utilisateurs contribueront significativement à la capacité de recherche.
B
  • Le regroupement démontre une ouverture pour la mise en commun des ressources humaines et des infrastructures matérielles.
  • Le plan d'utilisation des ressources communes est approprié.
  • La stratégie pour la mise en place d'équipements scientifiques majeurs est adéquate.
  • Les modalités de partage du temps d'accès aux infrastructures par d'autres utilisateurs contribueront à la capacité de recherche.
C
  • Le regroupement démontre peu d'ouverture pour la mise en commun des ressources humaines et des infrastructures matérielles.
  • Le plan d'utilisation des ressources communes est absent.
  • La stratégie pour la mise en place d'équipements scientifiques majeurs est peu apparente.
  • Les modalités de partage du temps d'accès aux infrastructures par d'autres utilisateurs ne contribueront pas à la capacité de recherche.

D

3. La qualité scientifique du programme et son rayonnement international Cote
  • La programmation de recherche est exceptionnelle et très novatrice. Elle correspond nettement aux plus hauts standards internationaux.
  • Le plan de développement comprend des objectifs clairs, des échéanciers réalistes, des étapes critiques de décision et fait état d'une vision scientifique à long terme.
  • Dans le cas d'une demande de renouvellement, les réalisations dépassent les attentes initiales et auront un impact majeur.
  • Le regroupement s'implique très activement dans l'organisation de symposiums, de congrès nationaux et internationaux.
A
  • La programmation de recherche repose sur une thématique d'excellente qualité et est novatrice. Elle correspond aux plus hauts standards internationaux.
  • Le plan de développement comprend des objectifs et des échéanciers réalistes ainsi que des étapes critiques de décision.
  • Dans le cas d'une demande de renouvellement, les activités progressent tel que prévu et des résultats majeurs ont déjà été obtenus.
  • Le regroupement s'implique activement dans l'organisation de symposiums, de congrès nationaux et internationaux.
B
  • La programmation de recherche repose sur une thématique de bonne qualité et est assez novatrice. Elle correspond partiellement aux plus hauts standards internationaux.
  • Le plan de développement comporte des objectifs précis et des échéanciers réalistes.
  • Dans le cas d'une demande de renouvellement, les activités progressent bien, mais avec un certain retard.
  • Le regroupement s'implique dans l'organisation de symposiums, de congrès nationaux et internationaux.
C
  • La programmation de recherche est principalement disciplinaire et est peu novatrice. Elle ne correspond pas aux plus hauts standards internationaux.
  • Le plan de développement est adéquat.
  • Dans le cas d'une demande de renouvellement, des résultats concrets et partiels ont été obtenus.
  • Le regroupement s'implique peu dans l'organisation de symposiums, de congrès nationaux et internationaux.
D
4. La qualité du regroupement Cote
  • Plusieurs membres sont reconnus dans leur domaine comme des chefs de file à l'échelle internationale ou comme de nouveaux chercheurs ou chercheurs de collège qui se sont particulièrement distingués par leur leadership et leur créativité en recherche.
  • La très grande majorité des chercheurs ont des intérêts communs.
  • Il existe une excellente complémentarité entre les membres. La qualité et la réalisation des activités de chaque unité dépendent largement de l'existence des autres unités.
A
  • Quelques membres sont reconnus dans leur domaine comme des chefs de file à l'échelle internationale ou comme de nouveaux chercheurs ou chercheurs de collège qui se sont distingués par leur leadership et leur créativité en recherche.
  • Plusieurs chercheurs ont des intérêts communs.
  • Il existe une grande complémentarité entre les différentes unités et l'on compte plusieurs collaborations entre les membres de chaque unité.
B
  • Les principaux membres ont acquis une solide réputation auprès de leurs pairs ou sont de nouveaux chercheurs de grande qualité.
  • Un bon nombre de chercheurs ont des intérêts communs.
  • Il existe une bonne complémentarité entre les différentes unités et l'on compte quelques collaborations entre les membres de chaque unité.
C
  • Quelques membres ont acquis une certaine réputation auprès de leurs pairs ou sont des nouveaux chercheurs prometteurs.
  • Quelques chercheurs ont des intérêts communs.
  • Il existe une certaine complémentarité entre les différentes unités, mais peu de collaborations entre les membres de chaque unité.
D
5. L'organisation et la gestion Cote
  • La structure administrative est efficace et permet une utilisation maximale des services, du personnel de soutien et des installations par l'ensemble des membres et des utilisateurs. Les mécanismes d'animation et de coordination sont exceptionnels. Le comité consultatif multidisciplinaire comprenant des utilisateurs non universitaires sera mis en place.
  • Le directeur ou le coordonnateur est reconnu par la communauté scientifique internationale et exerce un excellent leadership. Le directeur exerce un leadership qui favorise fortement la collaboration entre les membres. Le directeur favorise clairement la relève au niveau du leadership scientifique du regroupement.
  • Le budget est précis et les entrées de fonds externes sont très appréciables.
A
  • La structure administrative est efficace et permet une bonne utilisation des services, du personnel de soutien et des installations par l'ensemble des membres et des utilisateurs. Les mécanismes d'animation et de coordination sont excellents. Un comité consultatif multidisciplinaire de qualité a été mis en place.
  • Le directeur ou le coordonnateur est un excellent chercheur de calibre international et exerce un très bon leadership. Le directeur s'appuie sur un comité de direction très représentatif des forces vives du regroupement.
  • Le budget est précis et les entrées de fonds externes sont appréciables.
B
  • La structure administrative est acceptable et permet une bonne utilisation des services, du personnel de soutien et des installations par l'ensemble des membres et des utilisateurs. Les mécanismes d'animation et de coordination sont pertinents. Un comité consultatif sera mis en place.
  • Le directeur ou le coordonnateur est un chercheur reconnu sur la scène nationale et exerce un bon leadership. Le directeur anime bien la collaboration entre les unités du regroupement.
  • Le budget est réaliste et les entrées de fonds externes sont satisfaisantes.
C
  • Le regroupement s'en remet surtout aux facilités d'une des universités pour l'utilisation des services, du personnel de soutien et des installations. Les mécanismes d'animation et de coordination sont acceptables.
  • Le directeur ou le coordonnateur est un chercheur bien établi. Le directeur met peu en valeur les forces des membres du regroupement et dirige de façon autocratique.
  • Le budget est peu réaliste et les entrées de fonds externes sont peu satisfaisantes.
D
6. La qualité du milieu de formation Cote
  • Le regroupement offre un milieu de formation unique au Québec.
  • Il existe une pénurie de personnel hautement qualifié dans ce domaine, identifié comme prioritaire par les différents paliers de gouvernement.
A
  • Le regroupement mène des activités bien structurées pour la formation d'étudiants et encadre un bon nombre d'excellents étudiants, compte tenu du champ d'activités.
  • Il existe une grande demande pour du personnel hautement qualifié dans ce domaine et les diplômés se trouvent aisément un emploi.
B
  • Il existe un certain nombre d'activités d'animation scientifique destinées spécifiquement aux étudiants, aux stagiaires postdoctoraux, aux associés et aux professionnels de recherche.
  • Il existe des besoins en matière de personnel hautement qualifié.
C
  • Il existe relativement peu d'activités d'animation scientifique destinées spécifiquement aux étudiants, aux stagiaires postdoctoraux, aux associés et aux professionnels de recherche.
  • Il existe peu de besoins en matière de personnel hautement qualifié.
D
7. La diffusion et de transfert des connaissances Cote
  • Des ententes formelles existent entre le regroupement et des grands réseaux nationaux et internationaux de la recherche.
  • Il existe un plan élaboré et bien structuré concernant la diffusion des résultats de recherche et d'accès aux services offerts.
  • De nombreux utilisateurs contribuent largement aux activités et au financement du regroupement.
  • Il existe de nombreuses activités de transfert visant notamment la formation en milieu de pratique, la création d'entreprises dérivées, la tenue de forums et de rencontres technologiques, la diffusion des connaissances, incluant des activités de vulgarisation et de promotion auprès d'un large public, de consultation, d'obtention de contrats.
A
  • La plupart des membres font partie de grands réseaux nationaux et internationaux de recherche.
  • Il existe un plan adéquat de diffusion des résultats de recherche et d'accès aux services offerts.
  • Un bon nombre d'utilisateurs des résultats de la recherche contribuent de façon significative aux activités et au financement du regroupement.
  • Il existe des activités de transfert visant notamment la formation en milieu de pratique, la création d'entreprises dérivées, la tenue de forums et de rencontres technologiques, la diffusion des connaissances, incluant des activités de vulgarisation et de promotion auprès d'un large public, de consultation, d'obtention de contrats.
B
  • Certains membres font partie de grands réseaux nationaux et internationaux de chercheurs.
  • Les connaissances résultant des recherches ou les services offerts seront accessibles selon les moyens habituels.
  • Un certain nombre d'utilisateurs des résultats de la recherche contribuent aux activités et au financement du regroupement.
  • Il existe certaines activités de transfert visant notamment la formation en milieu de pratique, la création d'entreprises dérivées, la tenue de forums et de rencontres technologiques, la diffusion des connaissances, incluant des activités de vulgarisation et de promotion auprès d'un large public, de consultation, d'obtention de contrats.
C
  • Les membres collaborent régulièrement avec des chercheurs d'autres institutions ou d'autres milieux de recherche.
  • Les connaissances résultant des recherches ou les services offerts seront plus ou moins accessibles selon les moyens habituels.
  • Des utilisateurs des résultats de la recherche contribuent peu aux activités et au financement du regroupement.
  • Il existe peu d'activités de transfert visant notamment la formation en milieu de pratique, la création d'entreprises dérivées, la tenue de forums et de rencontres technologiques, la diffusion des connaissances, incluant des activités de vulgarisation et de promotion auprès d'un large public, de consultation, d'obtention de contrats.
D

 

Volet : Infrastructure matérielle

1. La pertinence du regroupement et son positionnement à l'échelle internationale Cote
  • Le regroupement est essentiel compte tenu des plans de développement de la recherche des institutions, des priorités gouvernementales et des opportunités offertes par les initiatives québécoises, canadiennes ou internationales.
  • L'existence du regroupement aidera les chercheurs du Québec à effectuer des recherches pouvant conduire à des percées mondiales au chapitre de l'avancement des connaissances.
  • Des retombées fort importantes résulteront des recherches menées par le regroupement.
A
  • Le regroupement est important compte tenu des plans de développement de la recherche des institutions, des priorités gouvernementales et des opportunités offertes par les initiatives québécoises, canadiennes ou internationales.
  • L'existence du regroupement aidera les chercheurs du Québec à résoudre des problèmes à la fine pointe des connaissances et les résultats seront reconnus à l'échelle internationale.
  • Des retombées significatives résulteront des recherches menées par le regroupement.
B
  • Le regroupement est pertinent compte tenu des plans de développement de la recherche des institutions, des priorités gouvernementales et des opportunités offertes par les initiatives québécoises, canadiennes ou internationales.
  • L'existence du regroupement aidera les chercheurs du Québec à effectuer des recherches importantes pour l'avancement des connaissances.
  • On peut s'attendre à des retombées résultant des recherches menées par le regroupement.
C
  • Le regroupement est peu utile compte tenu des plans de développement de la recherche des institutions, des priorités gouvernementales et des opportunités offertes par les initiatives québécoises, canadiennes ou internationales.
  • L'existence du regroupement aidera les chercheurs du Québec à effectuer des recherches pour l'avancement général des connaissances.
  • Il est difficile d'évaluer les retombées des résultats des recherches menées par le regroupement.
D
2. La mise en commun et l'utilisation des ressources Cote
  • Le regroupement démontre une grande ouverture pour la mise en commun des ressources humaines et des infrastructures matérielles.
  • Le plan d'utilisation des ressources communes est optimal et structurant.
  • La stratégie pour la mise en place d'équipements scientifiques majeurs est réfléchie et réaliste.
  • Les modalités de partage du temps d'accès aux infrastructures par d'autres utilisateurs maximiseront la capacité de recherche.
A
  • Le regroupement démontre une bonne ouverture pour la mise en commun des ressources humaines et des infrastructures matérielles.
  • Le plan d'utilisation des ressources communes est très satisfaisant.
  • La stratégie pour la mise en place d'équipements scientifiques majeurs est pertinente.
  • Les modalités de partage du temps d'accès aux infrastructures par d'autres utilisateurs contribueront significativement à la capacité de recherche.
B
  • Le regroupement démontre une ouverture pour la mise en commun des ressources humaines et des infrastructures matérielles.
  • Le plan d'utilisation des ressources communes est approprié.
  • La stratégie pour la mise en place d'équipements scientifiques majeurs est adéquate.
  • Les modalités de partage du temps d'accès aux infrastructures par d'autres utilisateurs contribueront à la capacité de recherche.
C
  • Le regroupement démontre peu d'ouverture pour la mise en commun des ressources humaines et des infrastructures matérielles.
  • Le plan d'utilisation des ressources communes est absent.
  • La stratégie pour la mise en place d'équipements scientifiques majeurs est peu apparente.
  • Les modalités de partage du temps d'accès aux infrastructures par d'autres utilisateurs ne contribueront pas à la capacité de recherche.
D
3. L'organisation et la gestion Cote
  • La structure administrative est efficace et permet une utilisation maximale des services, du personnel de soutien et des installations par l'ensemble des membres et des utilisateurs. Les mécanismes d'animation et de coordination sont exceptionnels. Le comité consultatif multidisciplinaire comprenant des utilisateurs non universitaires sera mis en place.
  • Le directeur ou le coordonnateur est reconnu par la communauté scientifique internationale et exerce un excellent leadership. Le directeur exerce un leadership qui favorise fortement la collaboration entre les membres. Le directeur favorise clairement la relève au niveau du leadership scientifique du regroupement.
  • Le budget est précis et les entrées de fonds externes sont très appréciables.
A
  • La structure administrative est efficace et permet une bonne utilisation des services, du personnel de soutien et des installations par l'ensemble des membres et des utilisateurs. Les mécanismes d'animation et de coordination sont excellents. Un comité consultatif multidisciplinaire de qualité a été mis en place.
  • Le directeur ou le coordonnateur est un excellent chercheur de calibre international et exerce un très bon leadership. Le directeur s'appuie sur un comité de direction très représentatif des forces vives du regroupement.
  • Le budget est précis et les entrées de fonds externes sont appréciables.
B
  • La structure administrative est acceptable et permet une bonne utilisation des services, du personnel de soutien et des installations par l'ensemble des membres et des utilisateurs. Les mécanismes d'animation et de coordination sont pertinents. Un comité consultatif sera mis en place.
  • Le directeur ou le coordonnateur est un chercheur reconnu sur la scène nationale et exerce un bon leadership. Le directeur anime bien la collaboration entre les unités du regroupement.
  • Le budget est réaliste et les entrées de fonds externes sont satisfaisantes.
C
  • Le regroupement s'en remet surtout aux facilités d'une des universités pour l'utilisation des services, du personnel de soutien et des installations. Les mécanismes d'animation et de coordination sont acceptables.
  • Le directeur ou le coordonnateur est un chercheur bien établi. Le directeur met peu en valeur les forces des membres du regroupement et dirige de façon autocratique.
  • Le budget est peu réaliste et les entrées de fonds externes sont peu satisfaisantes.
D
4. La qualité du milieu de formation Cote
  • Le regroupement offre un milieu de formation unique au Québec.
  • Il existe une pénurie de personnel hautement qualifié dans ce domaine, identifié comme prioritaire par les différents paliers de gouvernement.
A
  • Le regroupement mène des activités bien structurées pour la formation d'étudiants et encadre un bon nombre d'excellents étudiants, compte tenu du champ d'activités.
  • Il existe une grande demande pour du personnel hautement qualifié dans ce domaine et les diplômés se trouvent aisément un emploi.
B
  • Il existe un certain nombre d'activités d'animation scientifique destinées spécifiquement aux étudiants, aux stagiaires postdoctoraux, aux associés et aux professionnels de recherche.
  • Il existe des besoins en matière de personnel hautement qualifié.
C
  • Il existe relativement peu d'activités d'animation scientifique destinées spécifiquement aux étudiants, aux stagiaires postdoctoraux, aux associés et aux professionnels de recherche.
  • Il existe peu de besoins en matière de personnel hautement qualifié.
D

 


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