Le programme Stages internationaux Énergie-Numérique-Aérospatiale du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies a pour objectif de favoriser la mobilité internationale d'étudiants au doctorat dont les activités de recherche s'inscrivent dans une thématique en lien avec l'énergie, le numérique et l'aérospatiale.

Le programme Stages internationaux-Énergie-Numérique-Aérospatiale s'adresse aux étudiants de 3^e cycle inscrits à temps plein dans une université québécoise et ayant satisfait aux exigences de leur programme d'études.

Les études financées par cette bourse doivent être réalisées dans un établissement universitaire de ces régions ou États :

• Bavière en Allemagne
• Géorgie aux États-Unis
• São Paulo au Brésil
• Shandong en Chine
• Haute-Autriche en Autriche
• Cap occidental en Afrique du Sud

Le séjour doit débuter au plus tard le 31 mars 2017.

La bourse a une valeur maximale de 30 000 $ CAD. La valeur maximale mensuelle de la bourse est de 2 500 $ CAD. Les frais de transport aérien de la famille sont admissibles et s'ajoutent à ce montant. Un minimum de 5 bourses est attribuable annuellement.

Le candidat doit satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité à la date limite du concours.

Inscription dans un établissement d'enseignement au Québec

Le candidat doit être inscrit à temps plein à un programme de troisième cycle dans une université québécoise, dans un domaine ciblé par le programme Stages internationaux-Énergie-Numérique-Aérospatiale.

Citoyenneté

Pour les étudiants inscrits à temps plein dans une université québécoise :

• Être citoyen canadien, résident permanent du Canada ou étudiant étranger détenant un permis d'études valide pour étudier au Québec.

Restrictions

Il est à noter que :

• Le candidat ne peut demander une bourse pour effectuer des études préparatoires;

Période d'admissibilité

L'étudiant est admissible et peut recevoir des versements de cette bourse de doctorat pour une période d'un an ou jusqu'à la fin de son programme de doctorat ou de son séjour dans un établissement admissible.

Durée des études financées

Les études financées doivent être d'une durée minimale de 6 mois. Le financement ne peut excéder une année.

Début des études financées

Les études financées doivent débuter au plus tard le 31 mars de l'année suivant l'octroi.

Formulaire électronique

Le candidat doit avoir obtenu un numéro d'identification personnel (NIP) pour pouvoir remplir son formulaire.

Le formulaire est disponible dans le site Web du FRQNT. Il doit être complété et transmis par voie électronique au plus tard à la date limite du concours. Une fois terminé, le candidat peut imprimer son formulaire et en conserver une copie pour ses dossiers.

Le formulaire peut être rédigé en français ou en anglais. Le candidat qui rédige sa demande en anglais doit fournir une version française du titre de son projet.

Pièces requises

Les pièces requises doivent être soumises électroniquement dans les fichiers joints prévus à cet effet dans le formulaire de demande. Les pièces illisibles ou de faible résolution sont rejetées.

Le candidat est responsable de sa demande qui doit inclure toutes les pièces requises pour que le dossier de candidature soit jugé recevable.

Le candidat doit fournir les pièces suivantes :

• Une copie des relevés de notes officiels (la version électronique non officielle n'est pas acceptée) pour toutes les études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d'autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier, incluant les relevés de collège. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné;
• Le FRQNT considère comme officiels les relevés de notes remis aux candidats par le bureau du registraire. Le fait d'ouvrir l'enveloppe pour numériser le relevé de notes ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds;
• Pour les résidents permanents, une copie du droit d'établissement au Canada ou de la carte de résident permanent;
• Le candidat qui n'est pas citoyen canadien ou résident permanent doit fournir :
  • une copie du permis d'études du Québec.

• Pour les citoyens canadiens nés à l'extérieur du Canada, une copie d'une preuve de citoyenneté canadienne;
• Une photocopie d'une carte d'assurance maladie du Québec valide ou tout document officiel de la Régie de l'assurance maladie du Québec permettant d'établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie du Québec;
• Les accusés de réception de l'éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l'éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles déjà publiés ne sont pas transmis au comité).
• Une note attestant de l'invitation reçue par le milieu d'accueil étranger.

Seuls les formulaires électroniques prévus pour l'exercice financier 2016-2017 et les autres pièces requises sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d'évaluation. Il n'y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes.

Le FRQNT se réserve le droit de vérifier l'authenticité de tous les documents et de toutes les informations fournies dans la demande auprès des organismes concernés.

Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Procédure de dépôt des pièces

Les candidats doivent soumettre les pièces requises dans les fichiers joints prévus à cet effet dans le formulaire de demande avant la date limite du concours. Aucun rappel ne sera fait et aucune pièce ne pourra être ajoutée après la date limite du concours.

IMPORTANT : un dossier de candidature incomplet n'est pas recevable.

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

Les membres du conseil d'administration du Fonds n'interviennent pas dans le processus d'évaluation des demandes. De même, les chercheurs, les étudiants et les responsables des institutions ne doivent en aucun temps communiquer avec le président ou les membres des comités d'évaluation. Le Fonds se réserve le droit de retirer du concours les demandes qui feraient l'objet de démarchage ou d'interférence dans le processus d'évaluation.

Toute personne appelée à siéger à un comité d'évaluation est tenue au respect de la plus stricte confidentialité quant aux dossiers évalués, à la composition du comité, aux délibérations et aux recommandations formulées. Le président, les membres des comités d'évaluation et les experts externes doivent déclarer tout conflit d'intérêts et signer une déclaration écrite en ce sens.

Attribution des bourses

Les candidatures sont évaluées et classées au mérite par les comités d'évaluation. Pour chaque comité ou groupe, l'offre de bourses s'effectue en fonction du budget disponible. Le FRQNT se réserve le droit, au moment de la répartition du budget, de moduler l'offre selon les orientations retenues par son conseil d'administration.

Annonce des résultats

La décision du conseil d'administration du FRQNT est annoncée par voie électronique. Chaque candidat est alors informé du classement.

Les décisions du conseil d'administration du FRQNT sont finales et sans appel. Il n'existe pas de procédure de révision.

Le candidat doit accepter ou refuser la bourse dans les dix jours ouvrables suivant la réception de l'avis d'octroi en remplissant le formulaire électronique dans son « Dossier du boursier ». À défaut de recevoir cette acceptation dans le délai prévu, la bourse proposée est considérée comme ayant été refusée.

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (L.R.Q., c. M-15,1,0,1), un demandeur qui donne une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction et est passible d'une amende. S'il est reconnu coupable, il ne peut, à moins qu'il n'en ait obtenu pardon, obtenir une aide financière pour une période de cinq ans.

Dans le cas où une personne morale commettrait une infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction est réputé être partie à l'infraction et est également passible d'une amende, à moins qu'il n'établisse à la satisfaction du tribunal qu'il n'a pas acquiescé à la commission de cette infraction.

Les Fonds de recherche se réservent le droit d'imposer toute sanction ou de prendre toute mesure supplémentaire jugée utile ainsi que d'entamer des recours pour obtenir le remboursement de sommes frauduleusement obtenues et la réparation des dommages subis.

Tout projet de recherche impliquant des participants humains, du matériel biologique, des données provenant de participants humains, des animaux, des produits ou des tissus provenant d'animaux, requiert obligatoirement l'approbation d'un comité d'éthique de l'établissement du candidat principal (règles générales communes article 5.3). De plus, lorsque la situation s'applique, les boursiers doivent faire part, dans le formulaire de demande, des impacts environnementaux liés à leur projet de recherche et déployer des efforts raisonnables pour les minimiser. Si les impacts environnementaux peuvent avoir des conséquences graves ou importantes, il est nécessaire d'obtenir les permis et autorisations requises avant le début du projet.

Le FRQNT n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le FRQNT, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Le demandeur peut s'adresser au responsable de la Loi pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par cette loi.

Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

M^e Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.
Directrice, affaires éthiques et juridiques
responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca

Le FRQNT se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles des programmes décrites dans le présent document.

Les présentes règles s'appliquent à l'exercice financier 2017-2018.