Bourse Frontenac


En résumé

Année de concours :

2019-2020

 

Date limite (demande) :

1er mai 2019, 16h

 

Montant :

6 000 $

 

Durée du financement :

Séjour minimal de 3 mois (une session universitaire)

 

Annonce des résultats :

Fin juin 2019

 

Règles du programme

 

Ce programme a été créé en 1996 par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française (MEAE) dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ).

À l'origine, le programme Frontenac s'adressait aux étudiants de 3e cycle universitaire inscrits en cotutelle de thèse franco-québécoise. Le succès de ce programme a permis d'augmenter de façon significative le nombre de cotutelles de thèse franco-québécoise.

À l'occasion de la 19e Rencontre alternée des premiers ministres, ceux-ci ont salué la réforme visant à adapter la CPCFQ aux enjeux actuels. En 2016, dans le cadre de cette réforme, et dans le but de poursuivre le développement de partenariats structurants, le programme Frontenac a été réorienté vers les étudiants québécois de 2e cycle universitaire, inscrits dans une maîtrise et dans un cheminement bidiplômant franco-québécois. Il est désormais ouvert aux étudiants inscrits à d'autres types de maîtrise, incluant notamment les maîtrises avec ou sans recherche, et les programmes bidiplômants.

Le programme est financé par le MRIF et le MEAE, via son Consulat général de France à Québec (CGF). La gestion administrative a été confiée au Fonds de recherche du Québec- Nature et technologies (FRQNT) qui assure la visibilité du programme sur son site Web. Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MÉES) collabore à la diffusion du programme auprès du milieu universitaire au Québec. Le MRIF et le CGF peuvent en tout temps modifier les conditions d'admissibilité et l'ensemble des règles et bénéfices du programme.



1.

Objectifs et clientèle visée

L'objectif du programme est de faciliter la mobilité des étudiants québécois et des étudiantes québécoises inscrits ou inscrites dans un programme de maîtrise, de tous les secteurs : santé, sciences humaines et sociales, arts et lettres, sciences naturelles et génie.


2.

Caractéristiques des bourses

La bourse est attribuée une seule fois par année de concours, en trois versements, pour la durée d'un projet d'études d'au moins 3 mois (une session universitaire) en France.

Les gouvernements français et québécois assument conjointement le soutien financier.  La bourse du programme Frontenac est un montant forfaitaire de 6 000 $ servant d'allocation de séjour pour l'étudiant ou l'étudiante. La bourse peut également servir à financer les frais de transport aller-retour France-Québec et les déplacements locaux en France et au Québec.


3.

Conditions d'admissibilité, citoyenneté et résidence

Pour être admissible, le candidat ou la candidate doit satisfaire à toutes les conditions suivantes au moment de la présentation de sa demande et les maintenir tout au long de la période couvrant son projet d'étude en France :

  • Le candidat ou la candidate possède la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada, au sens de la Loi sur l'immigration (L.C. 2001, ch. 27), au moment de la présentation de la demande; Le candidat ou la candidate est domicilié(e) au Québec depuis au moins un (1) an et il ou elle est un résident ou une résidente du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie (LRQ, c A-29);
  • Le candidat ou la candidate ayant la citoyenneté française n'est pas admissible, à moins de répondre aux deux conditions ci-dessus (avoir une double citoyenneté) et d'avoir effectué toutes ses études secondaires et postsecondaires au Québec.
  • Le candidat ou la candidate est :
  1. inscrit ou inscrite à temps plein dans un programme de Maîtrise d'une université québécoise et effectuera un séjour d'études en France dans le cadre d'un bi-diplôme ou d'un échange étudiant ;

    ou
     
  2. en procédure de demande d'admission dans un ou plusieurs Masters en France;


Dans les deux cas, le candidat ou la candidate n'a jamais effectué de session d'études en France dans le cadre d'un Master.
Dans le cas d'une Maîtrise bi-diplômante, l'établissement principal du candidat ou de la candidate doit être au Québec.
Dans le cas d'une procédure de demande d'admission dans un ou plusieurs Masters en France, le versement de la bourse sera conditionnel à l'acceptation du candidat.

Période d'admissibilité

Les candidats ayant été refusés à leur première demande de bourse sont autorisés à déposer une seconde fois leur candidature aux appels subséquents de la bourse, le cas échéant.


4.

Présentation des demandes

IMPORTANT : Un dossier de candidature ne présentant pas tous les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation à la date limite de présentation des demandes est déclaré non admissible par le FRQNT.

Il est fortement suggéré de lire le guide pour la préparation d'une demande de bourse « Miser sur la qualité ».

Formulaires électroniques

Tous les formulaires électroniques sont disponibles uniquement dans la zone sécurisée du site Web du FRQNT. Ils doivent être remplis et transmis par voie électronique. La date limite de transmission des formulaires électroniques de demande de bourse est fixée au 1er mai 2019 à 16h (heure standard de l'Est). Il n'y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes.

Formulaire électronique du candidat ou de la candidate

Le candidat ou la candidate doit d'abord se créer un compte pour pouvoir remplir son formulaire. Seuls les formulaires électroniques prévus dans le cadre du présent concours, ainsi que les autres documents requis sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d'évaluation. Il n'est pas permis d'expédier au FRQNT une copie imprimée du formulaire de demande. Il est cependant suggéré que le candidat ou la candidate en conserve une copie pour ses dossiers personnels.

Pièces requises

Les pièces requises doivent être soumises électroniquement à la section « Autres documents » du formulaire de demande. Les pièces illisibles ou de faible résolution sont rejetées.

Le candidat ou la candidate est responsable de son dossier de candidature et il doit s'assurer que toutes les pièces requises sont expédiées au FRQNT à la date limite de fermeture du concours.

Le candidat ou la candidate est responsable de sa demande qui doit inclure toutes les pièces requises pour que le dossier de candidature soit jugé recevable.

Tout document soumis dans une langue autre que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction conforme à l'original.

Tout document manquant doit faire l'objet d'une justification au moment du dépôt de la demande pour que le dossier de candidature soit jugé recevable. Veuillez contacter la responsable de programme à cet effet.

Le candidat ou la candidate doit fournir les pièces suivantes :

  • Les relevés de notes pour chacune des années d'études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, etc.). Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d'autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné. Les relevés de notes doivent être organisés chronologiquement du plus récent au plus ancien.
  • Pour les candidats ou les candidates ayant terminé leur baccalauréat à la date de soumission de leur demande, une photocopie du diplôme du baccalauréat ;
  • Pour le candidat ou la candidate inscrit ou inscrite à temps plein dans un programme de maîtrise d'une université québécoise:
  • Une copie de la lettre d'acceptation de l'étudiant ou de l'étudiante au sein du programme de maîtrise de l'établissement québécois;
  • Une lettre d'attestation décrivant brièvement le projet d'études et que celui-ci se déroulera en France du directeur ou du responsable de l'étudiant ou de l'étudiante au lieu d'accueil en France ou encore une lettre émanant de l'organisation d'accueil en France (pièce conditionnelle à l'octroi);
  • Pour le candidat ou la candidate en procédure de demande d'admission dans un Master en France, une copie de la lettre d'acceptation dans le programme de l'établissement français (pièce conditionnelle à l'octroi);
  • Pour les étudiants binationaux, une copie du diplôme d'études collégiales (DEC) et du diplôme d'études secondaires (DES) ;
  • Une présentation de l'intérêt du programme, de votre projet d'études, de vos expériences et de vos réalisations et des intérêts et un résumé (voir le formulaire).
  • Une photocopie de la carte d'assurance maladie du Québec valide ou du certificat de sélection du Québec ou tout autre document officiel permettant d'établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie du Québec ;
  • Une photocopie du certificat de naissance, du passeport canadien ou de tout autre document officiel et valide permettant d'établir la citoyenneté canadienne;
  • Pour les résidents permanents du Canada, une photocopie du droit d'établissement au Canada, ou de la carte de résidence permanence;
Les curriculum vitae ne sont pas acceptés.

Accusé de réception

Les candidats sont avisés par courriel au cours du mois de mai 2019 de la réception de leur demande et de leur admissibilité au programme.


5.

Évaluation des demandes

Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

L'excellence du dossier universitaire

  • La moyenne cumulative obtenue
  • La progression des études
  • La durée des études
  • Prix et distinctions

60 points

Intérêt du séjour en France

  • Complémentarité des compétences 
  • L'apport spécifique d'effectuer un projet d'études à l'extérieur du Québec, au sein du programme de maîtrise
  • Qualité du milieu d'accueil 

10 points

Qualité scientifique du projet d'études

  • La clarté des objectifs scientifiques, académiques et/ou professionnels 
  • La pertinence du projet d'études par rapport aux objectifs poursuivis 
  • L'originalité du projet d'études

10 points

Aptitudes et expériences

  • L'expérience et les réalisations académiques, professionnelles et/ou personnelles du candidat ou de la candidate en lien avec le(s) sujet(s) d'étude(s)
  • Toutes autres justifications pertinentes au projet d'études

10 points

Motivation

10 points

 

Total

100 points

À noter qu'une attention particulière pourra être portée aux demandes de bourse concernant les programmes de maîtrise bidiplômants.


6.

Procédure d'évaluation

Le rôle du FRQNT

Le FRQNT est responsable de la gestion administrative du programme Frontenac.

Le rôle des comités d'évaluation

Les comités d'évaluation (composé d'au moins 3 membres chacun) examinent les candidatures en fonction des critères d'évaluation en vigueur et classent au mérite les demandes admissibles. La sélection finale des candidatures sera effectuée par les gouvernements français et québécois.

Le rôle du responsable de programmes au FRQNT

Le responsable du programme du FRQNT prépare l'appel à candidatures annuel et constitue le comité d'évaluation. Il assure également le suivi de la correspondance avec les candidats, les boursiers et les responsables concernés dans les universités québécoises. Il a, en outre, le mandat de veiller à ce que les membres du comité respectent les critères d'évaluation en vigueur dans le programme, ainsi que les règles d'éthique en usage.

Le rôle du MRIF et du CGF

Le MRIF et le CGF déterminent les orientations et versent les subventions nécessaires à la gestion du programme et au financement des boursiers.


7.

Attribution des bourses et annonce des résultats

Les noms des boursiers admis au programme, ainsi que leurs universités de rattachement, pourront être diffusés dans les sites Web du FRQNT, du MÉES, du CGF et du MRIF.

Attribution des bourses

Les candidatures sont évaluées et classées au mérite par le comité d'évaluation. L'offre de bourses s'effectue en fonction du budget et du nombre de bourses disponibles.

Annonce des résultats

Les résultats sont annoncés conjointement par le MRIF et le CGF pour la fin juin 2019.

Chaque candidat et candidate est alors informé(e) de la décision concernant son dossier. Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Les résultats sont définitifs et sans appel. Il n'existe pas de procédure de révision.


8.

Règles d'utilisation de la bourse

Les boursiers et boursières doivent se conformer à toutes les règles d'utilisation de la bourse décrites de manière détaillée dans le Guide du boursier disponible sur le site Web du FRQNT. Ce guide inclut notamment les Règles générales des FRQ. Notez que ce guide peut connaître des mises à jour. Veuillez vous référer à la version la plus récente.

Période de mise en vigueur des bourses

Le boursier ou la boursière peut commencer son séjour au plus tôt le 1er septembre 2019. Au plus tard, le boursier ou la boursière doit avoir terminé son séjour de trois mois pour le 30 juin 2020.

Lieu d'utilisation de la bourse

Les boursiers doivent fréquenter les établissements universitaires québécois et le projet d'études doit se dérouler en France.

Rapport final

Un rapport final doit être transmis par courriel à la personne responsable du programme au FRQNT, au plus tard un mois après la fin du séjour en FranceCe rapport est rédigé en format libre d'environ une page. Il doit présenter les éléments suivants : (1) une présentation du lieu de formation; (2) une description du (ou des) projet auquel le ou la boursier(e) a travaillé et de sa contribution; (3) une appréciation générale du séjour et des habiletés de recherche/compétences acquises; (4) les collaborations développées et l'impact réel ou potentiel qu'eu la bourse dans le parcours du boursier ou de la boursière.

Autres règles

Les règles générales communes des FRQ s'appliquent à l'utilisation des bourses Frontenac. Les règles générales communes s'appliquent aussi à toute étape du programme Frontenac.

La politique sur la conduite responsable en recherche et l'Énoncé relatif à protection des renseignements personnels et confidentiels des dossiers des candidats, candidates et titulaires d'un octroi s'appliquent.

En acceptant la bourse, le candidat accepte d'être contacté par le MRIF et le CGF pour des communications et activités en lien avec l'octroi (p. ex. : opportunité de présenter leurs travaux de recherche). Toutefois, l'obtention de la bourse ne saurait être conditionnelle à la participation à ces activités ou événements.  Le partenaire pourra alors communiquer directement avec les boursiers et ainsi les inviter à participer à différents événements, toujours en lien avec l'octroi.


9.

Responsabilité du FRQNT, du MRIF et du CGF

Le FRQNT, le MRIF et le CGF ne sont pas responsables d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'ils effectuent, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, ne sont responsables d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le FRQNT, le MRIF et le CGF de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le FRQNT, le MRIF et le CGF, afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est tenu de respecter la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec (L.R.Q., c. A-2.1). Cette loi comporte deux volets. Le premier concerne l'accès aux documents et pose comme principe que toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents d'un organisme public. Le second a trait à la protection des renseignements personnels et pose comme principe que les renseignements nominatifs sont confidentiels à moins que leur divulgation n'en soit autorisée par la personne concernée.

Le demandeur peut s'adresser au responsable de la Loi sur l'accès pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par cette loi.

Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

Me Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.
Directrice aux affaires éthiques et juridiques
responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca


Avez-vous des questions?

Laurence Martin Gosselin

Responsable de programmes

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418 643-8560, poste 3455

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Ext. de Québec : 1 866 621-7084

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