Programme de recherche en partenariat sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre | 1er concours


En résumé

Année de concours :

2017-2018

 

Date limite (avis ou lettre d'intention) :

25 octobre 2017, 16h

 

Date limite (demande) :

23 janvier 2018, 16h

 

Montant :

Maximum de 200 000 $ (projets de deux ans) | 300 000 $ (projets de trois ans)

 

Durée du financement :

Deux ou trois ans

 

Annonce des résultats :

Mars 2018

 

Objectif

Le programme de recherche en partenariat sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre vise à répondre au défi de société que constitue la lutte aux changements climatiques en réunissant des chercheuses et chercheurs de champs disciplinaires complémentaires autour de projets en partenariats visant à réduire les émissions de GES au Québec, et ce, par le moyen d'appels de propositions et l'octroi de subventions à l'issue de concours gérés par le FRQNT et le FRQSC.

Ce programme porte sur les objectifs spécifiques suivants :

  • Favoriser l'émergence de nouvelles connaissances, technologies et pratiques qui permettront au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des émissions de GES;
  • Mobiliser la communauté scientifique universitaire et de collège, ainsi que des milieux gouvernementaux et d'entreprises, autour de projets de recherche en partenariat visant l'exploration et le développement de solutions en matière de réduction des émissions de GES;
  • Augmenter le potentiel de recherche dans ce domaine en assurant la formation d'une relève scientifique, de spécialistes et d'experts dont le Québec a besoin en matière de réduction des émissions de GES;
  • Susciter la participation de ministères, d'organismes et d'entreprises utilisateurs des technologies et pratiques développées au sein des projets afin d'en accroître la pertinence et d'en favoriser le transfert en vue de changer des pratiques;
  • Stimuler la diffusion de nouvelles connaissances en matière de réduction des émissions de GES;

Ce Programme est offert conjointement par le Fonds vert et le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) et mis en œuvre grâce à une étroite collaboration entre le FRQNT, le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), ainsi que le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI).



1.

Principales caractéristiques

  • Premier concours
  • Projets d'une durée de deux ou trois ans
  • Enveloppe budgétaire globale du programme (incluant les frais indirects de la recherche (FIR) : 8 228 000 $
  • Enveloppe disponible pour le présent concours (excluant les FIR) : 3 300 000 $
  • Subvention pouvant atteindre 200 000 $ au total pour des projets de deux ans et 300 000 $ pour des projets de trois ans (les FIR de 27 % sont versés à l'établissement et s'ajoutent à ces montants)
  • Contribution obligatoire d'au moins un partenaire de milieu pratique à chacun des projets pour un minimum de 10 % du budget total (sauf exception*)
  • Chaque équipe de recherche doit comprendre des chercheuses ou des chercheurs issus des secteurs propres à chacun des deux Fonds, soit le FRQNT et le FRQSC

* Dans le cas où la nature du projet fait en sorte qu'il n'est pas possible ou souhaitable pour le chercheur principal ou la chercheuse principale de se lier à un partenaire de milieu pratique, ce dernier ou cette dernière doit tout de même retourner le formulaire d'attestation des contributions avant la date limite, ne pas y inscrire de montant ni de nom d'organisation et y justifier pourquoi il n'est pas possible ou souhaitable d'obtenir une telle contribution. La pertinence et la solidité de cette justification seront évaluées par le comité de pertinence.


2.

Admissibilité

Les projets de recherche doivent satisfaire les conditions d'admissibilité décrites au chapitre 2 du guide d'appel de propositions. Seuls les chercheurs et chercheuses universitaires, cliniciens/cliniciennes et de collège peuvent être responsables d'un projet de recherche et soumettre une demande dans le cadre du présent programme. Voir la description des nouveaux statuts en recherche dans les Règles générales communes et prendre note que le doctorat n'est pas obligatoire pour les chercheurs et chercheuses de collège.

Le chercheur principal ou la chercheuse principale ne peut présenter qu'une seule lettre d'intention dans le cadre du présent concours, mais peut être cochercheur ou cochercheuse sur d'autres projets.


3.

Pièces requises (formulaires électroniques)

Première étape | Lettre d'intention

  • Formulaire électronique de lettre d'intention (obligatoirement rédigée en français)
  • CV commun canadien du chercheur principal ou de la chercheuse principale, incluant le fichier PDF des contributions détaillées
  • Formulaire d'attestation des contributions pour chaque partenaire de milieu pratique (sauf exception*)

Deuxième étape | Demande d'aide financière

  • Formulaire électronique de demande d'aide financière
  • CV commun canadien de tous les cochercheurs et cochercheuses (excluant les collaborateurs et collaboratrices) ainsi que celui du chercheur principal ou de la chercheuse principale, incluant les fichiers PDF des contributions détaillées
  • Formulaire d'attestation des contributions pour chaque partenaire de milieu pratique (sauf exception*), si modification depuis le dépôt de la lettre d'intention

* Voir la section Principales caractéristiques.


4.

Dates à retenir

 

Lancement : 6 septembre 2017

Dépôt de la lettre d'intention : 25 octobre 2017

Invitation à déposer une demande d'aide financière : semaine du 27 novembre 2017

Dépôt de la demande d'aide financière : 23 janvier 2018

Annonce des résultats : mars 2018


5.

Conditions liées au versement de la subvention

Les subventions accordées dans le cadre de ce programme de recherche sont conditionnelles :

  • à l'acceptation par le chercheur principal ou la chercheuse principale de réaliser le projet de recherche selon les objectifs et le calendrier établis dans la demande d'aide financière, avec les ressources financières accordées et dans le respect des conditions énoncées sur la fiche synthèse accompagnant la lettre d'annonce;
  • à ce que les personnes titulaires d'octroi et leur établissement négocient avec leurs partenaires de milieu pratique (entreprises ou organismes participant au projet) des clauses de propriété intellectuelle qui respectent les principes fondamentaux énoncés à l'article 5.5 des Règles générales communes des FRQ en matière de propriété intellectuelle ainsi que les conditions du Guide d'appel de propositions, notamment celles énoncées à la section Propriété intellectuelle. L'entente intervenue avec le partenaire de milieu pratique ne doit notamment pas avoir pour effet d'empêcher la personne titulaire d'un octroi de diffuser ses résultats (sous réserve d'un délai raisonnable pour permettre, par exemple, une demande de brevet). L'entente intervenue entre la personne titulaire d'octroi, son établissement et le partenaire de milieu pratique sera transmise au FRQNT avant le premier versement de l'octroi pour en constater la conformité.

Les autres conditions liées aux octrois figurant dans les Règles générales communes doivent aussi être respectées. Toute autre condition supplémentaire, le cas échéant, sera signalée dans la lettre d'octroi ou au moment des versements subséquents.


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Hélène Munger

Responsable de programmes

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