Bourses d'excellence pour étudiants étrangers


En résumé

Année de concours :

2015-2016

 

Date limite (demande) :

1er novembre 2014, 23h59

 

Montant :

Variable

 

Durée du financement :

Variable

 

Annonce des résultats :

Mars 2015

 

Règles des programmes

 

Les règles du programme qui prévalent sont celles du document PDF.

Règles du programme (PDF)

 


1.

Informations importantes

En premier lieu, lire les règles du programme.

Choisir une université au Québec et un directeur (pour doctorat) ou un superviseur (pour stage) qui accepte de vous accueillir et de présenter votre candidature à l'université ou au Réseau Trans-tech.

Présélection des candidatures par une université au Québec, Réseau Trans-tech (le Téseau des Centres collégiaux de transfert de technologie), l'Université Teri, le Secrétariat des Relations Extérieures du Mexique (SRE) ou le Conseil National des Sciences et Technologies du Mexique (CONACYT).

Date limite pour la présentation au FRQNT des candidatures recommandées par les universités québécoises, le Réseau Tran-tech, l'Université Teri, le SRE ou le CONACYT : 30 septembre 2014.

Date limite pour la présentation au FRQNT des candidatures recommandées par le CSC : 31 mars 2015

Date limite pour la présentation des demandes de bourses pour les candidats présélectionnés: 1er novembre 2014 à minuit (temps universel coordonné UTC 5 Heure standard de l'Est). Date limite pour la présentation des demandes de bourses pour les candidats présélectionnés par le CSC : 31 mai 2015 à minuit (temps universel coordonné UTC 5 Heure standard de l'Est)

Adresse pour l'envoi des documents

Programmes de bourses d'excellence pour étudiants étrangers (PBEEE)
Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
140, Grande-Allée est
4e étage
Québec (Québec) G1R 5M8
CANADA

Annonce des résultats pour l'ensemble du programme : mars 2015

Annonce des résultats pour les étudiants recommandés par le CSC : juin 2015


2.

Objectifs

Le programme de bourses d'excellence pour étudiants étrangers (PBEEE) est cofinancé par le FRQNT en partenariat avec le Ministère de l'Éducation supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS). Il est administré par le FRQNT. Le programme comporte un volet régulier en plus de cinq volets réservés aux étudiants des marchés porteurs de l'Asier (Chine et Inde) et des Amériques (Mexique et Brésil), ainsi qu'aux étudiants de la Communauté française de Belgique (Wallonie).

Les objectifs du PBEEE sont de soutenir l'internationalisation des activités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur au Québec, d'attirer les meilleurs chercheurs et les meilleurs étudiants étrangers et de favoriser le rayonnement des universités québécoises et des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).

Le programme couvre l'enseignement supérieur dans son ensemble en offrant la possibilité aux chercheurs et administrateurs des CCTT d'y participer.

De façon plus générique, l'attribution d'une bourse d'excellence à un étudiant étranger vise à créer un rapprochement culturel et à permettre la mise sur pied d'éventuels projets communs de recherche scientifique.

Ce programme constitue également un moyen pour le FRQNT et le MESRS d'appuyer la politique scientifique du gouvernement du Québec.


3.

Clientèle visée

Ces bourses s'adressent aux étudiants étrangers et aux chercheurs étrangers issus de tous les secteurs de recherche (santé, sciences humaines et sociales, arts et lettres, sciences naturelles et génie), présélectionnés par un établissement universitaire québécois, le Réseau Trans-tech (pour les CCTT), le Conseil des bourses de Chine (CSC), l'Université TERI pour l'Inde ou le Secrétariat des Relations extérieures du Mexique (SRE) ou le Conseil National des Sciences et Technologies du Mexique (CONACYT), qui désirent entreprendre ou poursuivre des études ou des activités de recherche au Québec. Il n'y a pas de secteur de recherche privilégié.


4.

Caractéristique des bourses

Le programme de bourses d'excellence pour étudiants étrangers s'articule en trois volets :

  • Bourses de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C, 1I, 1M, 1W)
  • Bourses de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C, 2I, 2M)
  • Bourses de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3, 3B, 3C, 3I, 3M, 3W)

Bourses pour tous les pays
Doctorat en recherche (V1)
Stage postdoctoral (V2)
Court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3)

Bourses Québec-Brésil
Doctorat en recherche Québec-Brésil (1B)
Stage postdoctoral Québec-Brésil (2B)
Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Brésil (3B)

Bourses Québec-Chine
Doctorat en recherche Québec-Chine (1C)
Stage postdoctoral Québec-Chine (2C)
Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Chine (3C)

Bourse Québec-Inde
Doctorat en recherche Québec-Inde (1I)
Stage postdoctoral Québec-Inde (2I)
Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Inde (3I)

Bourse Québec-Mexique
Doctorat en recherche Québec-Mexique (1M)
Stage postdoctoral Québec-Mexique (2M)
Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Mexique (3M)

Bourse Québec-Wallonie
Doctorat en recherche Québec-Wallonie (1W)
Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Wallonie (3W)


5.

Valeur des bourses

En plus de la bourse, le MESRS offre à tous les boursiers du présent programme l'exemption des droits de scolarité majorés applicables aux étudiants étrangers ainsi que la couverture d'assurance maladie offerte par la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Valeur et durée des bourses pour chacun des trois volets :

Bourses de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C, 1I, 1M, 1W) : 25 000 $ par an. La durée maximale de cette bourse est de trois ans (neuf sessions) avec possibilité de prolongation pouvant aller jusqu'à 12 mois supplémentaires (allocation mensuelle de 1000 $).

Bourses de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C, 2I, 2M) : 35 000 $ pour une année, non renouvelable.

Bourses de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3, 3B, 3C, 3I, 3M, 3W) : 3 000 $ par mois pendant une période maximale de quatre mois.


6.

Conditions d'admissibilité, citoyenneté et résidence

Le candidat

  • doit satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité à la date de fermeture du concours, soit le 1er novembre 2014 (date distincte à confirmer pour les étufiants présélectionnés par le CSC);
  • doit avoir été présélectionné par un établissement universitaire, le Réseau Trans-tech (pour les CCTT), l'Université TERI, le SRE ou le CONACYT  au 30 septembre 2014;
  • à la bourse Québec-Chine, doit être présélectionné par le CSC au plus tard le 31 mars 2015;
  • ne doit pas avoir déjà obtenu une bourse d'excellence pour étudiants étrangers du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS), du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologie ou du Fonds de recherche du Québec – Société et culture;
  • ne doit pas être citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
  • ne doit pas avoir présenté une demande de résidence permanente en vertu des lois canadiennes de l'immigration;
  • peut être inscrit dans un programme de cotutelle.

En plus des conditions mentionnées ci-haut, le candidat doit prendre note des restrictions et préalables administratifs suivants :

Restriction pour les programmes d'études

Les candidats aux bourses Québec-Wallonie doivent avoir étudié préalablement dans un établissement universitaire francophone belge au moment de recevoir la bourse.

Les titulaires d'une bourse de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C, 1I, 1M, 1W) doivent :

  • être détenteurs d'un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) émis par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et d'un permis de séjour d'étudiant émis par les services consulaires canadiens valide pendant toute la période des études au Québec.

Les titulaires d'une bourse de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C, 2I, 2M) ou d'une bourse de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3, 3B, 3C, 3I, 3M, 3W) doivent :

  • Être détenteurs d'un permis de travail émis par les services consulaires canadiens pendant la durée du séjour au Québec.

Période d'admissibilité

Volet des bourses de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C, 1I, 1M, 1W)

  • Les bourses de doctorat en recherche s'adressent aux étudiants de troisième cycle.
  • La période d'admissibilité correspond aux neuf premières sessions d'études de troisième cycle. Toutes les sessions de doctorat complétées avant l'entrée en vigueur de la bourse (correspondant au premier paiement), qu'elles aient été financées ou non, sont soustraites de la période d'admissibilité.
  • Le candidat admis au doctorat après des études de baccalauréat et celui qui fait un passage accéléré au doctorat sans avoir déposé un mémoire doit se présenter au concours de doctorat (V1, 1B, 1C, 1I, 1M, 1W) pour obtenir une bourse pendant ses 3e, 4e et 5e années d'études aux cycles supérieurs (entre la 7e et la 15e session d'études).
  • La durée maximale de la bourse est de trois ans. Il est également possible d'obtenir une prolongation pouvant aller jusqu'à 12 mois. 

Volet des bourses de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C, 2I, 2M)

  • Les bourses de recherche postdoctorale s'adressent aux chercheurs en formation qui ont obtenu leur doctorat depuis deux ans ou moins à la date de fermeture du concours ou qui auront déposé leur thèse de doctorat au plus tard le 15 janvier 2016.
  • La recherche postdoctorale doit être effectuée dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat. Les directeurs et codirecteurs d'études de doctorat du candidat ne peuvent pas agir comme superviseur du stage postdoctoral, même s'ils ont changé d'établissement.
  • La période d'admissibilité maximale de cette bourse non renouvelable couvre une période de 12 mois.
  • Une bourse de durée moindre peut être accordée si la période demandée est inférieure à 12 mois.

Volet de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3, 3B, 3C, 3I, 3M, 3W)

  • Les bourses de court séjour de recherche ou de perfectionnement s'adressent aux étudiants de niveau technique et universitaire (option A) et aux chercheurs ayant complété un doctorat depuis au plus cinq ans à la date de fermeture du concours (option B).
  • Le cas échéant, le séjour de recherche ou de perfectionnement doit être effectué dans un autre établissement que celui où l'étudiant est inscrit au moment du dépôt de la demande.
  • La période d'admissibilité maximale de cette bourse non renouvelable couvre une période de quatre mois. Une bourse de durée moindre peut être accordée si la période demandée est inférieure à quatre mois.

Mesures d'exception relatives au calcul de la période d'admissibilité

Les règles relatives à la période d'admissibilité ne laissent place à des mesures d'exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté des candidats.

Les candidates ayant suspendu leurs études en raison d'un congé de maternité et les candidats ayant suspendu leurs études pour un congé parental peuvent demander une prolongation de leur période d'admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande insuffisamment justifiée.


7.

Présélection des candidats

Seuls les candidats présélectionnés par un établissement universitaire québécois, le Réseau Trans-tech, l'Université TERI, le SRE ou le CONACYT au 30 septembre 2014 peuvent participer au présent concours. Les candidats à la bourse Québec-Chine doivent être présélectionnés par le CSC au plus tard le 31 mars 2015.

Les universités québécoises, le Réseau Trans-Tech, l'Université TERI, le SRE et le CONACYT et le CSC assument l'entière responsabilité de la présélection des candidats. Il est possible de consulter le tableau des différentes dates de tombée des concours de présélection des candidats des universités québécoises et du Réseau Trans-tech sur le site Web du FRQNT.

Les responsables de la présélection des candidats doivent consulter les Instructions pour la présélection de candidatures au Programme de bourses pour étudiants étrangers.

Les responsables de la présélection des candidats des universités québécoises ou du Réseau Trans-Tech doivent remplir le formulaire de proposition de candidatures. Ce formulaire est disponible dans l'EXTRANET du FRQNT. Il doit être transmis par voie électronique au plus tard le 30 septembre 2014 à 16 h.

Les responsables de la présélection des candidats à l'Université TERI, au SRE et au CONACYT mexicains doivent remplir un formulaire PDF de proposition de candidatures pour chacun des candidats présélectionnés. Ces formulaires doivent être expédiés au Ministère par courriel au plus tard le 30 septembre 2013 à 16 h à l'adresse suivante : DCI@merst.gouv.qc.ca

Le responsable de la présélection des candidats au CSC doit également expédier le formulaire de présélection de candidature au Fonds au plus tard le 31 mars 2015 à 16 h à l'adresse suivante : pbeee@frq.gouv.qc.ca

Les candidats doivent respecter toutes les conditions d'admissibilité du programme. Une candidature proposée par un établissement universitaire, le Réseau Trans-tech, le CSC, l'Université TERI, le SRE ou le CONACYT peut être déclarée non admissible par le Fonds si les critères d'admissibilité ne sont pas respectés. 

Un candidat présélectionné au programme général (V1, V2, V3) peut également être  présélectionné aux concours de bourses réservées Québec Brésil-Chine-Inde-Mexique-Wallonie. Si plusieurs demandes de bourses sont soumises au présent concours, une seule copie des lettres et des pièces requises doit être expédiée au Fonds par le candidat.

Bourses pour tous les pays (V1, V2, V3)

Les établissements universitaires peuvent recommander quatre candidatures par an  pour chacun des trois volets de ce concours.

Le Réseau Trans-tech peut recommander quatre candidatures aux bourses d'études postdoctorales (V2) et bourses de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3).

Il n'y a pas de quota par pays.

Bourses Québec-Brésil (1B, 2B, 3B)

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature par an pour  chacun des trois volets de ce concours.

Le Réseau Trans-tech peut recommander une candidature aux bourses d'études postdoctorales (2B) et de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3B).

Bourses Québec-Chine (1C, 2C, 3C)

Le Conseil des bourses de Chine propose un minimum de 10 candidatures pour chacun des trois volets du concours. Il doit tenir compte à cette fin de la situation linguistique du Québec.

Bourses Québec-Inde (1I, 2I, 3I)

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature par an pour  chacun des trois volets de ce concours.

Le Réseau Trans-tech peut recommander une candidature aux bourses d'études postdoctorales (2I) et de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3I).

L'Université TERI sélectionne un boursier doctoral et deux boursiers pour court séjour de recherche ou perfectionnement.

Bourses Québec-Mexique (1M, 2M, 3M)

Le SRE et le CONACYT proposent ensemble un minimum de 10 candidatures pour chacun des trois volets du concours. Ils doivent tenir compte à cette fin de la situation linguistique du Québec.

Bourses Québec-Wallonie (1W, 3W)

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature par an pour  chacun des deux volets de ce concours.

Le Réseau Trans-tech peut recommander une candidature à la bourse de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3W).


8.

Présentation des demandes

Une fois présélectionné, le candidat se voit attribuer un numéro d'identification personnel (NIP) et un mot de passe. Il doit par la suite remplir un formulaire électronique. Il doit par la suite remplir un formulaire électronique auquel seront jointes les pièces requises sur le site Web des FRQ.

Seuls les formulaires électroniques prévus dans le cadre du concours 2015-2016 ainsi que les autres documents requis sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés dans le cadre du concours ne sont transmis au comité d'évaluation.

Les formulaires électroniques sont disponibles uniquement dans la zone sécurisée du site Web du FRQNT. Ils doivent être remplis et transmis par voie électronique.

La date limite de transmission des formulaires électroniques de demande de bourses est fixée au 1er novembre 2014 à minuit (heure de Québec) (date disctincte à confirmer pour les étudiants présélectionnés par le CSC). Il n'y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes.

Il n'est pas nécessaire de joindre une copie imprimée de votre formulaire de  demande avec les pièces à expédier au Fonds. Il est cependant suggéré d'en  conserver une copie  pour vos dossiers. 

Le formulaire peut être rédigé en français ou en anglais. Le candidat qui rédige sa  demande en anglais doit fournir une version française du titre de son projet.

IMPORTANT : Un dossier ne présentant pas les renseignements permettant  d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation à la date limite de  présentation des demandes est déclaré non admissible par le FRQNT.

Lettre de recommandation et lettre d'acceptation

Les formulaires de lettres de recommandation sont disponibles sur le site Web  du Fonds.

Pour les répondants du Québec, il est fortement suggéré d'utiliser la lettre accessible dans le dossier électronique personnel du chercheur. Cette lettre peut être transmise au Fonds par voie électronique.

Les répondants étrangers peuvent utiliser la lettre en format PDF dynamique et la remettre au candidat dans une enveloppe cachetée ou la poster directement au Fonds.  Les répondants peuvent aussi imprimer la lettre en format PDF, la signer, la numériser et la transmettre au Fonds par courriel.

Les candidats à la bourse d'études postdoctorales et à la bourse de court séjour de recherche et de perfectionnement doivent également fournir une lettre d'acceptation de leur superviseur de stage. Celle-ci est également disponible sur le site Web du Fonds.

ATTENTION: Le superviseur qui rédige la lettre d'acceptation ne peut pas compléter une lettre de recommandation.

Pièces requises

Tout document soumis dans une langue autre que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction.

Pièces requises pour tous les volets du programme (V1, 1B, 1C, 1I, 1M, 1W // V2,  2B, 2C, 2I, 2M // V3, 3B, 3C, 3I, 3M, 3W) :

  • Une photocopie de la page d'identification d'un passeport valide du pays d'origine du candidat ou de tout document officiel permettant d'établir la citoyenneté du candidat;
  • Les relevés de notes pour toutes les études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d'autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné. Le FRQNT se réserve le droit de vérifier l'authenticité des informations fournies auprès des établissements d'origine;
  • Les deux lettres de recommandation complétées par les répondants;
  • Les accusés de réception de l'éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l'éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles publiés ne sont pas transmis au comité);
  • Une copie des lettres d'annonce ou des attestations d'octroi de toutes les bourses obtenues;
  • L'avis de dépôt (disponible dans votre dossier Web une fois le formulaire électronique transmis).

Pièces supplémentaires : Volet des bourses de doctorat en recherche (V1, 1B,  1C, 1I, 1M, 1W)

  • Le cas échéant, une attestation du bureau du registraire déterminant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription;
  • Le cas échéant, une attestation officielle de suspension d'inscription et, au besoin, un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension.

Pièces supplémentaires : Volet des bourses de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C,  2I, 2M)

  • Une photocopie du diplôme de doctorat (ou une attestation du premier dépôt de thèse). À défaut de présenter ces pièces, vous devez fournir une copie du relevé de notes doctoral;
  •  La lettre d'acceptation du superviseur de recherche.

Pièce supplémentaire : Volet des bourses de court séjour de recherche ou de  perfectionnement (V3, 3B, 3C, 3I, 3M, 3W)

  • La lettre d'acceptation du superviseur de recherche.

Procédure de dépôt des pièces requises

Le candidat doit faire parvenir le dossier complet directement au Fonds à la date limite du concours, soit le 1er novembre 2014 (date disctincte à confirmer piur les étudiants présélectionnés par le CSC), par la poste (le sceau postal faisant foi de la date de dépôt des documents) ou par courriel pbeee@frq.gouv.qc.ca.

Dans l'impossibilité de déposer une ou des pièce(s) requise(s) dans les délais prescrits, le candidat doit joindre à son dossier une justification écrite pour chacun des documents manquants. Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande de délai insuffisamment justifiée.

Accusé de réception

Les candidats sont avisés par courriel de la réception de leur demande en décembre. Le candidat qui n'a pas reçu cet avis doit s'adresser au responsable du programme avant le 15 décembre (date distincte à confirmer pour les étudiants présélectionnés par le CSC).


9.

Évaluation des demandes

Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

Critères Doctorat Postdoctorat Séjour de recherche
L'excellence du dossier universitaire 6 4 6
L'aptitude à la recherche et l'expérience pertinente en recherche 8 6 6
La qualité et l'intérêt scientifique du projet de recherche et du milieu de recherche proposé 6 10 8
TOTAL 20 20 20

L'excellence du dossier universitaire

Les indicateurs utilisés sont :

  • La moyenne cumulative obtenue
  • La progression des études
  • La durée des études
  • Prix et distinctions

L'aptitude à la recherche et s'il y a lieu, l'expérience pertinente en recherche

Les indicateurs utilisés sont :

  • La justification de la demande
  • L'expérience et les réalisations du candidat
  • L'aptitude au leadership
  • Les lettres d'évaluation des répondants
  • La présentation générale du dossier

La qualité et l'intérêt scientifique du projet de recherche et du milieu de recherche proposé

Les indicateurs utilisés sont :

  • La qualité du milieu d'encadrement
  • La clarté des objectifs scientifiques
  • La pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs poursuivis
  • L'originalité du projet
  • La contribution à l'avancement des connaissances dans le domaine concerné
  • L'adéquation entre le projet proposé et le domaine de recherche du directeur ou du superviseur

Procédure d'évaluation

Le rôle des comités d'évaluation multidisciplinaires

Les demandes admissibles sont soumises à des comités d'évaluation multidisciplinaires composés de quatre membres représentant les quatre grands secteurs de recherche : santé, sciences humaines et sociales, arts et lettres, sciences naturelles et génie.

Les comités d'évaluation comparent les candidatures en fonction des critères d'évaluation en vigueur et classent au mérite les demandes admissibles.

Le rôle du responsable de programmes

Le responsable de programmes du Fonds prépare l'appel à candidatures annuel et constitue le comité d'évaluation. Il assure également le suivi de la correspondance avec les candidats, les boursiers et les responsables concernés dans les universités québécoises. Il a en outre le mandat de veiller à ce que les membres du comité respectent les critères d'évaluation en vigueur dans le programme ainsi que les règles d'éthique en usage.


10.

Intégrité du processus d'évaluation

Les membres du conseil d'administration du Fonds n'interviennent pas dans le processus d'évaluation des demandes. De même, les chercheurs, les étudidants et les responsables des institutions ne doivent en aucun temps communiquer avec le président ou les membres de comité d'évaluation. Le Fonds se réserve le droit de retirer du concours les demandes qui feraient l'objet de démarchage ou d'interférence dans le processus d'évaluation.

Toute personne appelée à siéger à un comité d'évaluation est tenue au respect de la plus stricte confidentialité quant aux dossiers évalués, à la composition du comité, aux délibérations et aux recommandations formulées. Le président, les membres des comités d'évaluation et les experts externes doivent déclarer tout conflit d'intérêts et signer une déclaration écrite dans ce sens.


11.

Attribution des bourses et annonce des résultats

Attribution des bourses

Les bourses sont offertes par voie de concours, sur la base de l'excellence des  dossiers.

Les boursiers sont sélectionnés par des comités d'évaluation multidisciplinaires formés de professeurs-chercheurs.

L'offre de bourses s'effectue en fonction du budget disponible.

Annonce des résultats

Les résultats sont annoncés par voie électronique à la fin mars. Chaque candidat est alors informé du classement de son dossier dans sa lettre d'annonce.

Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Les résultats sont finaux et sans appel. Il n'existe pas de procédure de révision.


12.

Règles d'utilisation de la bourse

Les boursiers doivent se conformer à toutes les règles d'utilisation de la bourse décrites de manière détaillée dans le guide du boursier.

ATTENTION : Notez que le versement de la bourse sera effectué qu'après réception au Fonds de la copie du visa étudiant (pour les études doctorales) et ou permis de travail (pour les stages).

Au moment de recevoir ses versements, le boursier doit se consacrer à temps complet à la réalisation du projet d'études, de recherche ou de perfectionnement pour lequel il a obtenu une bourse.

Les bourses sont attribuées pour la durée de la période d'admissibilité, sous réserve de la présentation de rapports d'étape jugés satisfaisants pour chaque année complète de financement pour la bourse de doctorat (V1, 1B, 1C, 1I, 1M, 1W) et au milieu de la période de financement dans le cas des bourses d'études postdoctorales (V2, 2B, 2C, 2I, 2M).

Période de mise en vigueur des bourses

La période de mise en vigueur des bourses est comprise entre le 1er mai 2015 et le 15 janvier 2016.

Sauf exception, les bourses ne sont pas transférables d'une année à l'autre. Il n'est donc pas possible de reporter la mise en vigueur de la bourse après le 15 janvier 2016.

Les bourses de doctorat (V1, 1B, 1C, 1I, 1M, 1W) ne sont pas rétroactives et les  sessions effectuées avant l'été 2015 ne peuvent être financées.

Lieu d'utilisation de la bourse

Les boursiers de ce programme doivent fréquenter l'établissement universitaire québécois ou le Centre collégial de transfert de technologie (CCTT) où ils ont été présélectionnés et poursuivre leurs études ou activités de recherche au Québec ou à l'étranger dans le cas d'étudiants inscrits en cotutelle.

Règle de cumul

Le cumul de bourses n'est pas permis avec :

  • Les bourses attribuées par des ministères, des agences gouvernementales ou encore par des organismes subventionnaires des gouvernements canadien et québécois.

Le cumul de la bourse est permis avec :

  • Les bourses provenant du secteur privé, du gouvernement du pays d'origine du boursier, ainsi que les bourses des universités.

Rémunération

Sauf dans le cas des exceptions relatives au travail rémunéré décrites dans le guide du boursier, le boursier peut accepter un travail ne représentant pas plus de 150 heures par session, à la condition que son directeur de travaux ne s'y oppose pas et que ces activités n'entravent pas la bonne marche de son programme de recherche.

Le salaire que reçoit un étudiant de son directeur d'études pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis.


13.

Information fausse ou trompeuse

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologies (R.L.R.Q., c. M-15,1,0,1), un demandeur qui donne une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir une aide financière commet une infraction et est passible d'une demande. De plus, s'il est reconnu coupable, il ne peut obtenir une aide financière pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans.

Dans le cas où une personne morale commettrait une infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction est réputé être partie à l'infraction et est également passible d'une amende, à moins qu'il n'établisse à la satisfaction du tribunal qu'il n'a pas acquiescé à la commission de cette infraction. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche (Politique du Fonds en matière d'éthique).

Le Fonds de recherche se réserve le droit d'imposer toute sanction ou de prendre toute mesure supplémentaire qu'il jugerait utile ainsi que d'entamer des recours pour obtenir le remboursement de sommes frauduleusement obtenues et la réparation des dommages subis.


14.

Éthique en recherche et conformité

Tout projet de recherche impliquant des participants humains, du matériel biologique, des données provenant de participants humains, des animaux, des produits ou des tissus provenant d'animaux requiert obligatoirement l'approbation d'un comité d'éthique de l'établissement du candidat principal (Règles générales communes article 5.3).

De plus, lorsque la situation s'applique, les chercheurs doivent faire part, dans le formulaire de demande, des impacts environnementaux liés à leur projet de recherche et déployer des efforts raisonnables pour les minimiser. À cette fin, ils doivent obtenir les permis et autorisations requises avant le début du projet.


15.

Responsabilités du Fonds

Le Fonds n'est pas responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucuns dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le Fonds afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le Fonds est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Aussi, les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de cette loi.

Le demandeur peut s'adresser au responsable de la Loi sur l'accès pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par cette loi.

Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels:

Me Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.
Directrice, affaires éthiques et juridiques
responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca


16.

Considérations générales

Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles des programmes décrites dans le présent document.

L'octroi des bourses et le respect des engagements financiers par le Fonds sont conditionnels au dépôt final des crédits alloués au Fonds et de leur approbation par l'Assemblée nationale. Quant aux montants pour les années subséquentes, le FRQNT ne prend ses engagements annuels que sous réserve de la disponibilité de ses crédits.


Avez-vous des questions?

Véronique Baril

Responsable de programmes

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