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Établissement de nouveaux chercheurs universitaires

Programmes : list_programs_wildcard,2,
Années : 2017-2018
Groupes :
   - list_groups_6
Date limite (avis ou lettre d'intention) : Non applicable
Date limite (demande) : 2016-09-14 16h
Montant : 20 000 $ à 30 000 $
Durée du financement : 2 ans
Annonce des résultats : Fin avril 2017


DESCRIPTION DE LA BOURSE OU DE LA SUBVENTION



Règles du programme


1. Objectifs

Le programme Établissement de nouveaux chercheurs universitaires a pour objectifs :

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2. Conditions d'admissibilité

Est admissible, le chercheur qui répond aux conditions suivantes :

N'est pas admissible :

Le candidat peut soumettre un maximum de deux demandes d'aide financière au cours de sa période d'admissibilité. Toutefois, le chercheur ayant déjà obtenu une subvention au présent programme Établissement de nouveaux chercheurs universitaires du FRQNT n'est pas admissible.

[1] Un candidat issu du milieu industriel ou gouvernemental occupant un poste de professeur agrégé ou l'équivalent est aussi admissible.

[2] Un professeur sous octroi doit occuper un poste ou avoir reçu une offre ferme d'une nomination à un poste relié à un contrat renouvelable annuellement dans une université québécoise. La nomination d'un professeur sous octroi doit avoir été ratifiée par la personne ou l'autorité responsable de l'approbation des nominations universitaires (ou leurs représentants), conformément aux statuts de l'université concernée. Le poste occupé doit permettre au professeur sous octroi d'effectuer des travaux de recherche sans la supervision d'un autre chercheur et l'autoriser à superviser individuellement ou conjointement des étudiants de 1er cycle ou aux cycles supérieurs ou des stagiaires postdoctoraux.

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3. Présentation de la demande

La demande d'aide financière doit être complétée en utilisant le formulaire approprié disponible dans le site Web du FRQNT. Les textes à joindre doivent être transmis en même temps que le formulaire. Lorsque le formulaire est complété, le responsable de l'établissement doit le transmettre au Fonds par voie électronique. Comme le formulaire est acheminé par voie électronique, les directives concernant les transactions électroniques doivent être respectées.

Le Fonds utilise le CV commun canadien et requiert également de joindre un fichier PDF des contributions détaillées (dans votre dossier). Veuillez consulter les documents Préparer un CV pour les Fonds et Règles de présentation des contributions détaillées dans Votre dossier électronique du Fonds.

La demande d'aide financière peut être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet de recherche doivent être rédigés en français.

Tous les fichiers joints aux formulaires électroniques doivent être rédigés sur des feuilles de 8½ po x 11 po (216 mm x 279 mm) et soumis en format PDF.

La description du projet de recherche, incluant les références, doit rencontrer les exigences suivantes :

Seuls les formulaires officiels du programme Établissement de nouveaux chercheurs universitaires et du CV commun canadien ainsi que les autres pièces requises sont acceptés. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés aux requérants. Toutes les pièces reçues après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérées et il n'y a pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire ou document non requis sont retirés du dossier. Ces règles sont strictement appliquées. Le cachet d'oblitération de Postes Canada ou le reçu daté d'une société de messagerie fait foi de l'envoi des pièces requises conformément à la date limite de dépôt de la demande. Dans le cas d'une soumission par courrier électronique, la date de transmission fait foi de la date d'envoi.

Les signataires d'un formulaire de demande d'aide financière attestent que l'ensemble des renseignements fournis sont exacts et complets. Ils s'engagent à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique d'éthique et d'intégrité scientifique du Fonds. Les chercheurs, en conséquence, autorisent l'établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l'application de cette politique. Les signataires acceptent que les renseignements paraissant dans la présente demande soient communiqués à des fins d'évaluation ou d'études à la condition que les personnes qui y ont accès s'engagent à respecter les règles de confidentialité. De plus, les signataires s'engagent à respecter le partage des responsabilités définies par le gouvernement du Québec dans son document intitulé Plan d'action : gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche.

Le FRQNT attribue un numéro d'identification personnel (NIP) à chaque chercheur. Ce code constitue la clé d'accès au système informatique et facilite les communications entre l'organisme et sa clientèle tout en respectant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation est déclaré non recevable par le FRQNT. Seul le candidat peut demander le retrait de son dossier.

La date limite de transmission de la demande est le 14 septembre 2016 à 16 h (heure avancée de l'Est).

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4. Pièces requises

Les pièces suivantes doivent être transmises au FRQNT, au plus tard le 14 septembre 2016 (heure avancée de l'Est).

Transmettre par voie électronique :

Transmettre par la poste, par messagerie ou par courrier électronique en format PDF à nouvcherc.nt@frq.gouv.qc.ca :

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5. Admissibilité des demandes

Le responsable du programme, les conseillers scientifiques et les membres des comités d'évaluation multidisciplinaires s'assurent de l'admissibilité des dossiers selon les conditions énoncées dans les règles du programme.

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6. Accusé de réception

Un accusé de réception est transmis au candidat par courriel.

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7. Évaluation des demandes

Critères d'évaluation

Les demandes de subvention sont évaluées en fonction des critères et selon la pondération qui suivent :

Les indicateurs utilisés pour le critère relatif à la qualité du chercheur sont :

Les indicateurs utilisés pour le critère relatif à la qualité du projet de recherche sont :

Les demandes d'équipement sont évaluées en fonction des critères suivants :

Procédures d'évaluation

Les demandes d'aide financière admissibles sont transmises aux conseillers scientifiques du FRQNT qui répartissent les dossiers en divers comités d'évaluation multidisciplinaires selon la nature disciplinaire du projet de recherche proposé. Les conseillers scientifiques créent autant de comités qu'ils le jugent nécessaire et confient à chacun d'entre eux l'analyse d'un nombre limité de dossiers.

L'évaluation des demandes d'aide financière admissibles est effectuée par des comités d'évaluation multidisciplinaire qui requièrent l'avis d'experts externes.

Le rôle des comités d'évaluation multidisciplinaires

Les comités d'évaluation multidisciplinaires évaluent les demandes selon les critères d'évaluation en vigueur dans le programme.

Les comités d'évaluation multidisciplinaires ont également pour tâche de classer au mérite l'ensemble des demandes en identifiant celles qui peuvent faire l'objet d'une recommandation de financement auprès du conseil d'administration.

Le rôle des experts externes

Les experts externes se prononcent sur la qualité scientifique du chercheur ainsi que sur la qualité du projet de recherche proposé en fonction de ces deux critères d'évaluation du programme.

Le rôle du responsable du programme

Le responsable du programme doit veiller à ce que les comités et les experts externes respectent, les règles en vigueur dans le programme, ainsi que les règles d'éthique en usage.

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8. Intégrité du processus d'évaluation

Les membres du conseil d'administration du Fonds n'interviennent pas dans le processus d'évaluation des demandes. De même, les chercheurs, les étudiants et les responsables des institutions ne doivent en aucun temps communiquer avec le président ou les membres des comités d'évaluation multidisciplinaires. Le Fonds se réserve le droit de retirer du concours les demandes qui feraient l'objet de démarchage ou d'interférence dans le processus d'évaluation.

Toute personne appelée à siéger à un comité d'évaluation est tenue au respect de la plus stricte confidentialité quant aux dossiers évalués, à la composition du comité, aux délibérations et aux recommandations formulées. Le président, les membres des comités d'évaluation multidisciplinaires et les experts externes doivent déclarer tout conflit d'intérêts et signer une déclaration écrite en ce sens.

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9. Annonce des résultats

Les recommandations des comités d'évaluation multidisciplinaires sont soumises au conseil d'administration du FRQNT qui prend les décisions de financement.

Toute décision du conseil d'administration du FRQNT est finale et sans appel.

L'attribution des subventions est annoncée à la fin avril 2017. Les décisions du conseil d'administration du FRQNT sont transmises aux candidats et aux établissements. Pour toute information sur les résultats du concours, le responsable de la demande doit s'adresser au bureau de la recherche de son établissement ou consulter le site Web du Fonds.

Les octrois sont conditionnels à l'allocation des crédits par l'Assemblée nationale du Québec et aux décisions du conseil d'administration du Fonds. Ces octrois peuvent donc être modifiés en tout temps, sans préavis. Il est donc fortement recommandé de ne pas engager des sommes non annoncées officiellement.

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10. Description et nature de l'aide financière

Suite à l'annonce des résultats, les nouveaux chercheurs financés doivent consulter les Règles générales communes ainsi que les règles spécifiques au programme accessibles dans le site Web du Fonds. Ces documents  traitent des éléments concernant l'administration de la subvention.

Subvention de fonctionnement

L'aide financière accordée consiste en une subvention de fonctionnement pendant deux ans pouvant atteindre un maximum de 20 000 $ par année. Ce montant est de 30 000 $ pour les nouveaux chercheurs en région.

La subvention doit être utilisée pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche. Seuls les postes budgétaires décrits ci-après sont admissibles :

Rémunération selon les normes en vigueur dans l'établissement

Bourses et compléments de bourses

Autres dépenses

Les frais de diffusion des résultats de recherche auprès du grand public (ex. : relations médias, production de vidéo, activités grand public, production de contenu vulgarisé pour les grands médias, le Web et les médias sociaux) et ceux générés par des activités reliées à l'éthique font partie des dépenses admissibles.

Aucune autre dépense n'est admissible.

Subvention pour l'achat d'équipement

Une subvention pour l'achat d'équipements scientifiques dont le coût de chaque équipement est de 7 001 $ ou plus peut s'ajouter à la subvention de fonctionnement. Cette subvention, d'un maximum de 50 000 $, est accordée en fonction de la qualité du projet de recherche et des besoins identifiés par le chercheur. Les candidats ayant déjà obtenu, depuis leur entrée en fonction, une subvention d'équipement de la FCI ou du CRSNG peuvent, à titre exceptionnel, soumettre une demande d'équipement pourvu qu'elle soit bien justifiée.

La demande d'équipements doit être présentée la première année pour toute la période pour laquelle une subvention de fonctionnement est demandée. Les crédits sont versés en totalité la première année, mais peuvent être dépensés durant l'une ou l'autre des deux années couvrant la période de subvention. Sauf dans des cas particuliers, la subvention ne peut être utilisée que pour l'achat des équipements originalement décrits dans la demande.

Pour toute demande d'équipements dont le coût total excède 50 000 $, la contribution du Fonds devient effective au moment où le candidat fournit les pièces justificatives indiquant qu'il a obtenu d'autres sources le soutien financier complémentaire pour l'achat des équipements demandés.

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11. Durée des subventions

Les subventions sont accordées annuellement pour la période du 1er avril au 31 mars. Les subventions sont attribuées pour une période maximale de 2 ans et elles ne sont pas renouvelables. Le solde non dépensé à la fin de la subvention peut être reporté, mais uniquement pour une période additionnelle d'une année.

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12. Information fausse ou trompeuse

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (L.R.Q., c. M-15,1,0,1), un demandeur qui donne une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction et est passible d'une amende. De plus, s'il est reconnu coupable, il ne peut obtenir une aide financière pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans.

Dans le cas où une personne morale commettrait une infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction est réputé être partie à l'infraction et est également passible d'une amende, à moins qu'il n'établisse à la satisfaction du tribunal qu'il n'a pas acquiescé à la commission de cette infraction. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la politique relative à la conduite responsable en recherche.

Le FRQNT se réserve le droit d'imposer toute sanction ou de prendre toute mesure supplémentaire qu'il jugerait utile ainsi que d'entamer des recours pour obtenir le remboursement de sommes frauduleusement obtenues et la réparation des dommages subis.

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13. Responsabilité du FRQNT

Le FRQNT n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le FRQNT afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver que dans certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Le candidat peut s'adresser au responsable de la Loi pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par cette loi :

Me Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.
Directrice, affaires éthiques et juridiques
responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca

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14. Considérations générales

Le candidat et les établissements doivent respecter les conditions d'admissibilité et les règles en vigueur dans le programme au moment de la présentation de la demande et les Règles générales communes pendant toute la période couverte par la subvention.

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15. Entrée en vigueur

Les présentes règles s'appliquent à l'exercice financier 2017-2018.

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Lire les règles du programme 

Vous devez prendre connaissance des règles du programme afin de vérifier votre admissibilité.

Formulaire électronique 

Remplir le formulaire électronique de la demande et le transmettre avant la date limite. Ce formulaire est disponible en version française seulement.

Joindre un fichier 

Vous ne devez insérer qu'un seul fichier.

Le fichier joint au formulaire électronique doit être rédigé en format 8 1/2 x 11 po (216 mm x 279 mm) et joint en format PDF. Le fichier ne doit pas être protégé par un mot de passe.

CV commun canadien 

Vous devez remplir le CV commun canadien et le transmettre au FRQNT.

Fichier PDF des contributions détaillées 

Un fichier PDF des contributions détaillées doit être ajouté ou mis à jour à votre dossier électronique.

Précisez :

  • Tous les fichiers joints aux formulaires électroniques doivent être rédigés en format 8 1/2 x 11 po (216 mm x 279 mm) et joints en format PDF. Les fichiers ne doivent pas être protégés par un mot de passe.

Fichiers joints 

Tous les fichiers joints aux formulaires électroniques doivent être rédigés en format 8 1/2 x 11 po (216 mm x 279 mm) et joint en format PDF. Les fichiers ne doivent pas être protégés par un mot de passe.

Pièces requises 

Pièces requises à transmettre par la poste, par messagerie ou par courrier électronique en format PDF avant la date limite du concours.





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