Bourse Frontenac


Summary

Competition year :

2015-2016

 

Deadline (application) :

September 15th, 2015, 4 PM

 

Amount :

1500 $/mois + transport

 

Duration :

Séjour annuel (maximum 3 mois) pour 3 ans

 

Announcement of results :

Fin novembre 2015

 

Règles du programme

Ce programme a été créé en 1996 par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) du Québec et le ministère des Affaires étrangères et du Développement international de la République française (Consulat général de France à Québec) dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ).

Le programme s'inscrit dans la foulée de la Convention-cadre sur les cotutelles de thèses signée en octobre 1996 par la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) et ses homologues en France qui ont concrétisé par cet accord leur volonté de resserrer les liens universitaires et de favoriser la mobilité des étudiants entre la France et le Québec. La plupart des universités du Québec ont signé cette convention qui permet la réalisation et la soutenance d'une thèse sous la tutelle conjointe d'un directeur québécois et d'un directeur français et l'obtention simultanée, par le doctorant, du grade de docteur décerné par une institution universitaire française et du grade de Ph. D. décerné par un établissement universitaire québécois.

Le volet québécois du programme est financé par le MRIF dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise. La gestion administrative a été confiée au FRQNT qui assure la visibilité du programme sur son site Web et les liens utiles avec les autres Fonds subventionnaires du Québec : le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) et le Fonds de recherche du Québec - Santé (FRQS). Le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) collabore à la diffusion du programme auprès du milieu universitaire. On compte généralement entre 50 et 60 étudiants boursiers québécois et français actifs. Le MRIF peut en tout temps modifier les conditions d'admissibilité et l'ensemble des règles et bénéfices du volet québécois du programme.

Le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies a été mandaté par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en mars 2008, afin d'administrer le programme de bourses Frontenac.

Notez que les candidats français doivent contacter le Service des relations internationales de leur établissement d'enseignement supérieur d'attache ou le Consulat général de France à Québec pour obtenir de plus amples renseignements.



2.

Clientèle visée

Ces bourses s'adressent aux doctorants du Québec issus de tous les secteurs de recherche (santé, sciences humaines et sociales, arts et lettres, sciences naturelles et génie) inscrits en cotutelle de thèse franco-québécoise. Les doctorants doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada au moment de la présentation de la demande. Le résident permanent ne doit pas avoir la nationalité française.


3.

Caractéristiques des bourses

Doctorant

Le boursier peut demander un séjour par année pendant trois ans maximum.

Le gouvernement du Québec assume le coût du transport aérien aller-retour entre le Québec et la France. Un maximum de 1 000 $ est attribué à cette fin une fois par année civile pendant trois ans.

Le boursier québécois a également droit à un forfait d'un montant maximal de 200 $ pour couvrir ses déplacements (aller et retour) dans une région du Québec, lorsque la distance à parcourir entre son domicile et l'aéroport est de plus de 150 km.

Le gouvernement du Québec verse au boursier québécois une allocation de 1 500 $ par mois pour un maximum de trois mois pour le séjour en France. Un (1) seul séjour peut être demandé pour chaque année civile, pendant trois années consécutives. Dans certains cas, les allocations pourront être versées pour des séjours plus courts, d'une durée minimale d'un (1) mois. Les allocations entre un (1) et trois (3) mois seront calculées au prorata, en fonction de la durée exacte du séjour.

Au terme de chaque séjour en France, un bref rapport faisant état du déroulement du séjour et de l'avancement des travaux de thèse devra être rédigé par l'étudiant.

Directeur de thèse

Une mission consacrée à la soutenance est attribuée à l'une ou l'autre des personnes qui dirigent la thèse du boursier.

Si la soutenance se déroule en France, le gouvernement du Québec assume le coût du transport aller-retour du directeur québécois pour un maximum de 1 000 $ et verse une allocation de 200 $ par jour pour un séjour de cinq (5) jours maximum. Les activités prévues lors de ces jours soutenus doivent être directement liées à la soutenance de l'étudiant.

Si la soutenance se déroule au Québec, le gouvernement français assume le coût du transport aller-retour du directeur français et verse une allocation de séjour pour un maximum de cinq (5) jours.


4.

Conditions d'admissibilité, citoyenneté et résidence

Pour être admissible, le candidat québécois doit satisfaire aux conditions suivantes à la date de fermeture du concours :

  • Le candidat a la citoyenneté canadienne ou est résident permanent, au sens de la Loi sur l'immigration, au moment de la présentation de la demande. Le résident permanent ne doit pas avoir la nationalité française;
  • Le candidat est domicilié au Québec depuis au moins un (1) an et il est résident du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie;
  • Le candidat a une université québécoise comme établissement principal, est inscrit à temps plein au doctorat et son projet de thèse a été accepté par les instances concernées de l'établissement d'enseignement du Québec;
  • Le directeur de thèse est un professeur habilité à diriger les travaux du doctorant;
  • Les établissements d'enseignement supérieur concernés ont signé ou sont en voie de signer une convention les liant pour la thèse en cotutelle faisant l'objet d'une demande de soutien financier. Tout en respectant les modalités d'ordre administratif et éducatif propres à chaque établissement, cette convention doit être conforme aux dispositions énoncées dans la Convention-cadre sur les cotutelles de thèses. La convention doit être signée au moment de mettre en vigueur la bourse;
  • Le candidat qui bénéficie d'une autre bourse du gouvernement de la République française pourrait ne pas être admissible;
  • Le candidat ayant la double nationalité canadienne et française doit avoir effectué toutes ses études secondaires et postsecondaires au Québec.

Période d'admissibilité

Les candidats du Québec peuvent demander une bourse, peu importe l'état d'avancement de leurs études. Ils peuvent postuler une fois par année, même si leur candidature a déjà été refusée.


5.

Présentation des demandes

IMPORTANT : Un dossier ne présentant pas tous les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation à la date limite de présentation des demandes est déclaré non admissible par le FRQNT.

Il est fortement suggéré de lire le guide pour la préparation d'une demande de bourse « Miser sur la qualité ».

Formulaires électroniques

Tous les formulaires électroniques sont disponibles uniquement dans la zone sécurisée du site Web du FRQNT. Ils doivent être remplis et transmis par voie électronique. La date limite de transmission des formulaires électroniques de demande de bourse est fixée au 15 septembre 2015 à 16 h (Heure standard de l'Est). Il n'y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes.

Formulaire électronique du candidat

Le candidat doit avoir obtenu un numéro d'identification personnel (NIP) pour pouvoir remplir son formulaire. Seuls les formulaires électroniques prévus dans le cadre du concours 2015-2016, ainsi que les autres documents requis sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d'évaluation. Il n'est pas nécessaire d'expédier au Fonds une copie imprimée du formulaire de demande. Il est cependant suggéré que le candidat en conserve une copie pour ses dossiers personnels.

Section du directeur québécois

Le directeur qui ne possède pas de numéro d'identification personnel (NIP) doit en faire la demande au FRQNT et le fournir au candidat rapidement. Le candidat doit saisir le NIP du directeur québécois dans son formulaire de demande.

Lorsque le candidat inscrit le NIP de son directeur québécois dans son formulaire de demande, le formulaire « Section du directeur » devient disponible dans le dossier personnel du directeur québécois.

Le formulaire « Section du directeur » doit être rempli et transmis par voie électronique par le directeur de recherche québécois, au plus tard à la date limite du concours.

Lettre d'acceptation du directeur français

Le directeur français doit rédiger une lettre d'acceptation. L'utilisation du formulaire PDF dynamique est obligatoire. Il est disponible dans le site Web du FRQNT. La lettre d'acceptation doit être signée (électroniquement ou à la main), numérisée et envoyée par courriel au responsable du programme à cette adresse avant la date limite du concours : frontenac.nt@frq.gouv.qc.ca.

Pièces requises

Les pièces requises doivent être consolidées dans deux documents PDF (non protégés) et téléchargées directement dans le formulaire en ligne, au plus tard à la date limite du concours.

Le candidat est responsable de son dossier de candidature et il doit s'assurer que toutes les pièces requises sont expédiées au FRQNT à la date limite de fermeture du concours.

Tout document soumis dans une langue autre que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction conforme à l'original.

Tout document manquant doit faire l'objet d'une justification au moment du dépôt de la demande pour que le dossier de candidature soit jugé recevable.

Le candidat doit fournir une copie numérisée des pièces suivantes. La consolidation des pièces requises dans les deux documents PDF doit suivre l'ordre présenté ci-dessous :

Bloc 1 (premier document PDF):

  • Les relevés de notes pour chacune des années d'études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d'autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné. Les relevés de notes doivent être organisés chronologiquement du plus récent au plus ancien;
  • Pour les candidats ayant terminé leur maîtrise, une photocopie du diplôme de maîtrise;
  • Une copie de la convention de cotutelle signée (ou en voie d'être signée) par les établissements concernés et des annexes s'y rattachant, s'il y a lieu;
  • Une copie du CV commun canadien du directeur québécois (type CV complet);
  • Une liste des publications et des subventions de recherche du directeur français;
  • Les accusés de réception de l'éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l'éditeur pour les articles acceptés pour publication. Les accusés de réception pour les articles publiés ne sont pas transmis au comité;

Bloc 2 (deuxième document PDF)

  • Une copie de la carte d'assurance maladie du Québec valide ou tout document officiel permettant d'établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie du Québec;
  • Pour les candidats nés au Québec, un acte de naissance émis par le Directeur de l'état civil du Québec;
  • Pour les candidats ayant la double nationalité canadienne et française, les relevés de notes des études secondaires;
  • Pour les résidents permanents, une copie du droit d'établissement au Canada ou de la carte de résident permanent;
  • Pour les citoyens canadiens nés à l'extérieur du Canada, une copie d'une preuve de citoyenneté canadienne;

ATTENTION - Le candidat doit s'assurer que les étapes suivantes soient complétées:

  • Envoi de la lettre d'acceptation par le directeur français;
  • Transmission de la section du directeur québécois.

Accusé de réception

Les candidats sont avisés par courriel au cours du mois d'octobre de la réception de leur demande et de leur admissibilité au programme.


6.

Évaluation des demandes

Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

L'excellence du dossier universitaire

  • La moyenne cumulative obtenue
  • La progression des études
  • La durée des études
  • Prix et distinctions
6 points

L'aptitude à la recherche et l'expérience pertinente en recherche

  • La justification de la demande
  • L'expérience et les réalisations du candidat
  • L'aptitude au leadership
  • Les lettres d'évaluation des répondants
  • La présentation générale du dossier
4 points

La qualité et l'intérêt scientifique du projet de recherche

  • La clarté des objectifs scientifiques
  • La pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs de recherche
  • L'originalité du projet
  • La contribution à l'avancement des connaissances dans le domaine concerné
4 points

L'intérêt de la cotutelle

  • Le contenu de la section du directeur québécois
  • Le contenu de la lettre d'acceptation du directeur français
  • Les collaborations actuelles ou antérieures des codirecteurs
  • La complémentarité des compétences des codirecteurs
3 points

La qualité du milieu de recherche

  • La qualité du milieu d'encadrement
  • L'adéquation entre le projet proposé et le domaine de recherche des codirecteurs
  • La qualité scientifique des codirecteurs de thèse
3 points
Total 20 points

 


7.

Procédure d'évaluation

Le rôle du FRQNT

Le FRQNT est responsable de la gestion administrative du volet québécois du programme Bourse Frontenac.

Le rôle du comité d'évaluation

Les demandes admissibles sont soumises à un comité d'évaluation multidisciplinaire composé de quatre membres. À ces personnes, provenant du corps professoral des universités, peuvent se joindre, à titre d'observateur, des représentants du MRIF et du MEESR.

Le comité d'évaluation examine les candidatures en fonction des critères d'évaluation en vigueur et classe au mérite les demandes admissibles.

Le rôle du responsable de programmes

Le responsable du programme du FRQNT prépare l'appel à candidatures annuel et constitue le comité d'évaluation. Il assure également le suivi de la correspondance avec les candidats, les boursiers et les responsables concernés dans les universités québécoises et françaises. Il a, en outre, le mandat de veiller à ce que les membres du comité respectent les critères d'évaluation en vigueur dans le programme, ainsi que les règles d'éthique en usage.

Le rôle du MRIF

Le MRIF détermine les orientations et verse la subvention nécessaire à la gestion du programme et au financement des boursiers.


8.

Attribution des bourses et annonce des résultats

Les noms des boursiers admis au programme, ainsi que leurs universités de rattachement, pourront être diffusés dans les sites Web du FRQNT, du MEESR et du MRIF.

Attribution des bourses

Les candidatures sont évaluées et classées au mérite par le comité d'évaluation. L'offre de bourses s'effectue en fonction du budget et du nombre de bourses disponibles.

Annonce des résultats

Les résultats sont annoncés à la fin novembre par le MRIF.

Chaque candidat est alors informé de la décision concernant son dossier. Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Les résultats sont finaux et sans appel. Il n'existe pas de procédure de révision.


9.

Règles d'utilisation de la bourse

Les boursiers doivent se conformer à toutes les règles d'utilisation de la bourse décrites de manière détaillée dans le Guide du boursier disponible sur le site Web du FRQNT. Notez que ce guide peut connaître des mises à jour. Veuillez vous référer à la version la plus récente.

Les bourses sont versées pour une période d'une durée maximale de trois années civiles consécutives à compter de l'année à laquelle le boursier est admis au programme.

La mission pour l'un des deux codirecteurs peut être octroyée jusqu'à la quatrième année à compter de l'année à laquelle le boursier est admis au programme.

Période de mise en vigueur des bourses

Le boursier peut commencer son premier séjour au plus tôt en janvier 2016.

Pour obtenir ses allocations de transport et de séjour, le boursier doit soumettre avant le 31 janvier de chaque année, la période prévue (mois approximatifs) de son séjour en France durant l'année en cours. Pour chaque année de soutien, le boursier doit envoyer les pièces justificatives de son séjour au moins six (6) semaines avant la date de son départ.

Lieu d'utilisation de la bourse

Les boursiers de ce programme doivent fréquenter les établissements universitaires québécois et français comme stipulé dans la Convention de cotutelle.

Cumul de bourses

Le cumul de bourses n'est pas permis avec :

  • Certaines bourses attribuées par des ministères, des agences gouvernementales ou encore par des organismes subventionnaires du gouvernement français.

Le cumul de la bourse est permis avec :

  • Les bourses attribuées par des ministères, des agences gouvernementales ou encore par des organismes subventionnaires des gouvernements canadien et québécois;
  • Les bourses provenant du secteur privé;
  • Les bourses des universités.

10.

Responsabilité du FRQNT et du MRIF

Le FRQNT et le MRIF ne sont pas responsables d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'ils effectuent, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, ne sont responsables d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le FRQNT et le MRIF de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le FRQNT et le MRIF, afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est tenu de respecter la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec (L.R.Q., c. A-2.1). Cette loi comporte deux volets. Le premier concerne l'accès aux documents et pose comme principe que toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents d'un organisme public. Le second a trait à la protection des renseignements personnels et pose comme principe que les renseignements nominatifs sont confidentiels à moins que leur divulgation n'en soit autorisée par la personne concernée.

Le demandeur peut s'adresser au responsable de la Loi sur l'accès pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par cette loi.

Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

Me Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.
Directrice aux affaires éthiques et juridiques
responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca


Do you have questions?

Laurence Martin Gosselin

Responsable de programmes

 frontenac.nt

418 643-8560, poste 3455