Bourses pour la francophonie canadienne


Summary

Competition year :

2018-2019

 

Deadline (application) :

October 4th, 2017, 4 PM

 

Amount :

Maîtrise 17 500 $ / Doctorat 21 000 $

 

Duration :

6 sessions / 12 sessions

 

Announcement of results :

Fin avril 2018

 

Règles du programme

Veuillez porter une attention particulière aux sections « Conditions d'admissibilité » et « Présentation de la demande », car aucun rappel ne sera fait et aucune pièce ne pourra être ajoutée après la date limite.



1.

Objectifs

Ce programme de bourses du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT) a pour objectif de permettre à des étudiants et des étudiantes des provinces canadiennes autres que le Québec de poursuivre des études de maîtrise ou de doctorat en recherche dans une université francophone du Québec.


2.

Clientèle visée

Les bourses de maîtrise ou de doctorat pour la francophonie canadienne s'adressent aux étudiants et étudiantes résidents d'une province canadienne autre que le Québec qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 2e ou de 3e cycle universitaire dans une université francophone du Québec, dans le domaine des sciences naturelles, du génie et des mathématiques.


3.

Conditions d'admissibilité

Le candidat ou la candidate doit satisfaire à toutes les conditions suivantes à la date limite de présentation de la demande.

Citoyenneté et résidence

Le candidat ou la candidate doit avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (L.R.C. 2001, ch.27).

Résidence hors du Québec au Canada

Le candidat ou la candidate doit avoir sa résidence principale dans une province canadienne autre que le Québec depuis au moins trois ans à la date limite de présentation de la demande.

Le boursier ou la boursière du FRQNT doit satisfaire aux conditions de citoyenneté et de résidence principale pendant toute la durée de sa bourse.

Moyenne cumulative minimale

Le candidat ou la candidate qui sollicite une bourse de maîtrise doit avoir obtenu une moyenne cumulative de premier ordre (égale ou supérieure à 3,55) ou l'équivalent pour ses études de 1er cycle universitaire. Les dossiers présentant une note inférieure ne sont pas admissibles. Au besoin, le candidat ou la candidate peut consulter le tableau des équivalences pour la moyenne minimale requise.

Dans le cas d'une réorientation de carrière, les notes obtenues dans le cadre de diplômes non pertinents au programme d'études pour lequel la bourse est demandée ne sont pas considérées. Cependant, tous les diplômes servant de base d'admission à un programme de maîtrise ou de doctorat pour lequel la bourse est demandée sont jugés pertinents dans le calcul de la moyenne et doivent accompagner la demande.

Restrictions

Il est à noter que :

  • Le candidat ou la candidate ne peut demander une bourse pour effectuer des études préparatoires ;
  • Le ou la titulaire d'un doctorat n'est pas admissible à une bourse pour des études de niveau maîtrise ;
  • Le candidat ou la candidate qui a bénéficié du soutien financier d'un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSNG, IRSC, CRSH, les Fonds de recherche du Québec, etc.) sur une période totalisant 18 sessions ne peut soumettre une demande au présent concours pour entreprendre ou poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat ;
  • Un étudiant ou une étudiante ne peut détenir de bourse que d'un seul Fonds.

Période d'admissibilité

Les règles relatives à la période d'admissibilité aux programmes de bourses tiennent compte de toutes les sessions d'études à la maîtrise et au doctorat complétées avant le 1er mai 2018 qu'elles aient été financées ou non.

Le FRQNT prend en compte les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans le calcul de la période d'admissibilité si des attestations du bureau du registraire sont jointes au dossier de candidature. Le candidat doit vérifier son admissibilité au concours en consultant le Tableau des équivalences pour les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel.

Le FRQNT prend également en compte le nombre de sessions au cours desquelles le candidat a été soutenu financièrement par tout organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSNG, IRSC, CRSH, les Fonds de recherche du Québec, etc.) afin que le soutien financier total reçu n'excède pas 18 sessions.

Période d'admissibilité à la bourse de maîtrise

Le candidat ou la candidate est admissible à une bourse de maîtrise en recherche pendant ses six premières sessions d'études de maîtrise (ou l'équivalent). Les sessions déjà écoulées dans un programme de maîtrise (ou l'équivalent) au moment de l'entrée en vigueur de la bourse sont soustraites de la durée du financement. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la sixième session d'études à la maîtrise.

Le boursier ou la boursière qui passe au doctorat sans avoir utilisé tous les versements de sa bourse de maîtrise peut transférer ces versements pour commencer son programme de doctorat. Il ou elle doit cependant se présenter avec succès au programme de bourse de doctorat pour obtenir les neuf versements de bourse subséquents.

Période d'admissibilité pour les passages directs baccalauréat-doctorat et les passages accélérés maîtrise-doctorat

Le candidat ou la candidate admis au doctorat après des études de baccalauréat et celui qui fait un passage accéléré au doctorat sans avoir déposé un mémoire est admissible à une bourse de maîtrise pendant les six premières sessions d'études aux cycles supérieurs. Le cas échéant, la valeur de la bourse de maîtrise est bonifiée pour être équivalente à la valeur de la bourse doctorale.

Le candidat ou la candidate doit se présenter au concours de doctorat pour le financement des sessions subséquentes. Les sessions déjà écoulées dans un programme au moment de l'entrée en vigueur de la bourse sont soustraites de la durée du financement. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la quinzième (15e) session d'études au doctorat.

Le choix de la bourse demandée (maîtrise ou doctorat) est de la responsabilité du candidat ou de la candidate. Aucun changement ne pourra être fait après la date limite du concours.

Le candidat ou la candidate ayant obtenu un diplôme de maîtrise au moment d'entreprendre ses études de doctorat doit soumettre sa demande au concours de bourses de doctorat.

Période d'admissibilité à la bourse de doctorat

Le candidat ou la candidate est admissible à une bourse de doctorat en recherche pendant douze (12) sessions consécutives d'études de doctorat (ou l'équivalent) parmi ses quinze (15) premières sessions d'études au doctorat. Par contre, les onzième (11e) et douzième (12e) sessions de financement sont conditionnelles au dépôt initial de la thèse avant la fin de la douzième session de financement. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la quinzième (15e) session d'études au doctorat. Mesures d'exception relatives au calcul de la période d'admissibilité

Les règles relatives à la période d'admissibilité aux bourses d'études ne laissent place à des mesures d'exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté du candidat ou de la candidate. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec les documents accompagnant la demande. Ces mesures d'exception ne peuvent être appliquées pour justifier une moyenne cumulative inférieure à la moyenne minimale requise pour les demandes de bourses de maîtrise.

Le candidat ou la candidate ayant suspendu ses études en raison d'un congé de maternité ou d'un congé parental peut demander une prolongation de son admissibilité pour une période maximale de 12 mois par congé. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

Lorsque l'étudiant ou l'étudiante est une personne handicapée, au sens de le la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q.c.E-20.1), les règles relatives à la période d'admissibilité ne s'appliquent pas. La durée de la bourse demeure de deux ans à la maîtrise et de trois ans au doctorat. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

Le FRQNT se réserve le droit de refuser toute demande insuffisamment justifiée.

Lieu d'utilisation de la bourse

Au moment de recevoir la bourse, le candidat doit être inscrit à temps complet dans une université francophone du Québec au programme de 2e ou 3e cycle pour lequel la bourse lui a été accordée.

Congés rémunérés

Le candidat ou la candidate qui bénéficie d'un congé sabbatique ou d'un congé d'études avec un traitement représentant plus de 50 % de son salaire de base n'est pas admissible. Toutefois, celui qui reçoit un traitement différé n'est pas assujetti à cette restriction.


4.

Présentation de la demande

Le candidat ou la candidate qui soumet une demande au programme de bourses pour la francophonie canadienne peut également présenter une demande aux programmes généraux de maîtrise ou de doctorat B1X, B2X ou A2X.

Un candidat ou une candidate peut soumettre simultanément une demande de bourse de maîtrise et une demande de bourse de doctorat si, pendant la période permise pour débuter l'utilisation de la bourse (voir la section 7), la période d'admissibilité à une bourse de maîtrise prend fin et la période d'admissibilité à une bourse de doctorat débute.

Constitution du dossier

Formulaires électroniques

Le candidat ou la candidate doit avoir obtenu un numéro d'identification personnel (NIP) pour pouvoir remplir son formulaire.

Le formulaire est disponible dans le site Web du FRQNT. Il doit être complété et transmis par voie électronique au plus tard à la fermeture du concours. Une fois terminé, le candidat ou la candidate peut imprimer son formulaire et en conserver une copie pour ses dossiers. 

Le formulaire de demande de bourses pour la francophonie canadienne doit être rédigé en français.

Pièces requises

Les pièces requises doivent être soumises électroniquement dans les fichiers joints prévus à cet effet dans le formulaire de demande. Les pièces illisibles ou de faible résolution sont rejetées.

Le candidat ou la candidate est responsable de sa demande qui doit inclure toutes les pièces requises pour que le dossier de candidature soit jugé recevable.

Le candidat ou la candidate doit fournir les pièces suivantes :

  • Une copie des relevés de notes officiels (la version électronique non officielle n'est pas acceptée) pour toutes les années études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d'autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier, incluant les relevés de collège. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat ou la candidate doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné ;
  • Le FRQNT considère comme officiels les relevés de notes remis aux candidats par le bureau du registraire. Le fait d'ouvrir l'enveloppe pour numériser le relevé de notes ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds ;
  • Pour les résidents permanents, une copie du droit d'établissement au Canada ou de la carte de résident permanent ;
  • Une photocopie d'une preuve de résidence hors Québec ;
  • Les accusés de réception de l'éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l'éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles déjà publiés ne sont pas transmis au comité).

Document additionnel pour le candidat ou la candidate qui a effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de première inscription aux cycles supérieurs :

  • Une attestation du bureau du registraire déterminant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription, s'il y a lieu.

Documents additionnels pour le candidat ou la candidate qui veut se prévaloir des mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité :

  • Une attestation officielle de suspension d'inscription et, au besoin, un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension, s'il y a lieu ;
  • Pour l'exception relative au congé parental, une copie du certificat de naissance de l'enfant ou du document officiel démontrant l'adoption.

Seuls les formulaires électroniques prévus pour l'exercice financier 2018-2019 et les autres pièces requises sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d'évaluation. Il n'y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes. Il est toutefois essentiel de mettre à jour vos coordonnées en utilisant l'adresse suivante : francophonie.nt@frq.gouv.qc.ca.

Le FRQNT se réserve le droit de vérifier l'authenticité de tous les documents et de toutes les informations fournies dans la demande auprès des organismes concernés. Des documents additionnels pourraient éventuellement être exigés.

Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Procédure de dépôt des pièces requises

Les candidats et les candidates doivent soumettre les pièces requises à la section « Autres documents » du formulaire de demande avant la date limite du concours. Aucun rappel ne sera fait et aucune pièce ne pourra être ajoutée après la transmission de la demande.

IMPORTANT : un dossier de candidature incomplet n'est pas recevable.

Admissibilité des demandes

Le responsable du programme et les membres des comités d'évaluation s'assurent de l'admissibilité des dossiers selon les conditions énoncées dans les règles du programme.

Accusé de réception

 Une décision préliminaire sur l'admissibilité de votre demande vous est transmise par courriel au plus tard en décembre. La personne qui n'a pas reçu cette décision doit s'adresser au responsable du programme avant le 15 décembre.


5.

Évaluation des demandes

Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

Critères

Maîtrise

Doctorat

L'excellence du dossier universitaire

60 points

30 points

L'aptitude à la recherche et l'expérience pertinente en recherche

30 points

40 points

La qualité et l'intérêt scientifique et, s'il y a lieu, la portée socio-économique du projet de recherche

Aucun projet n'est demandé

20 points

L'implication sociale, leadership et habiletés de communication

10 points

10 points

TOTAL

100 points

100 points

L'excellence du dossier universitaire

Les indicateurs utilisés sont :

  • La moyenne cumulative obtenue
  • La progression des études
  • La durée des études
  • Les prix et distinctions

L'aptitude à la recherche et l'expérience pertinente en recherche

Les indicateurs utilisés sont :

  • La justification de la demande et les intérêts en recherche
  • L'expérience et les réalisations du candidat

La qualité et l'intérêt scientifique du projet de recherche (bourses de doctorat seulement)  

Les indicateurs utilisés sont :

  • La clarté des objectifs scientifiques
  • La pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs poursuivis
  • L'originalité du projet
  • La contribution à l'avancement des connaissances dans le domaine concerné
  • L'adéquation entre le projet proposé et le domaine de recherche du directeur

Implication sociale, leadership et habiletés de communication

Les indicateurs utilisés sont :

  • L'aptitude au leadership
  • Organisation de conférences et de réunions
  • Élection à des postes
  • Bénévolat
  • Mentorat
  • Expérience de supervision
  • Gestion de projet
  • Présidence de comités
  • Capacité ou potentiel à communiquer des concepts scientifiques de manière claire et logique
  • Présentation générale du dossier

Procédure d'évaluation

Le rôle des comités d'évaluation

Les demandes admissibles sont soumises à des comités d'évaluation composés de quatre membres. À ces personnes, provenant du corps professoral des universités du Québec, peuvent se joindre des professeurs d'universités canadiennes.

Les comités d'évaluation comparent les candidatures présentées en fonction des critères d'évaluation en vigueur. Ils ont pour tâche de classer au mérite les demandes.

Le rôle du conseil d'administration

Le conseil d'administration du FRQNT reçoit les recommandations des comités d'évaluation et prend les décisions de financement. Le conseil d'administration est imputable dans ses décisions auprès du gouvernement du Québec.

Le rôle du ou de la responsable de programmes

Le ou la responsable de programmes du FRQNT s'assure que les comités respectent les règles en vigueur ainsi que les règles d'éthique en usage.


6.

Attribution des bourses et annonce des résultats

Attribution des bourses

Les candidatures sont évaluées et classées au mérite par les comités d'évaluation. Au moins six nouvelles bourses sont offertes chaque année aux candidats recommandés.

Annonce des résultats

La décision du conseil d'administration du FRQNT est annoncée par voie électronique, à la fin avril, dans le dossier électronique du candidat. Chaque candidat ou candidate est alors informé du classement de son dossier et peut imprimer sa lettre d'annonce.

Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Les décisions du conseil d'administration du FRQNT sont finales et sans appel. Il n'existe pas de procédure de révision.

Le candidat ou la candidate doit accepter ou refuser la bourse dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la réception de l'avis d'octroi en remplissant le formulaire électronique à son Dossier du boursier. À défaut de recevoir cette acceptation dans le délai prévu, la bourse proposée est considérée comme ayant été refusée.


7.

Règles d'utilisation de la bourse

Les boursiers et les boursières doivent se conformer à toutes les règles d'utilisation de la bourse décrites de manière détaillée dans le guide du boursier. 

Pour bénéficier de la bourse, le candidat ou la candidate doit avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada et avoir sa résidence principale dans une province canadienne autre que le Québec depuis au moins trois ans à la date limite de présentation de la demande. Si le candidat ou la candidate n'a pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada, le financement ne débutera qu'au moment où le statut sera confirmé. Si le candidat ou la candidate ne peut démontrer l'obtention de ce statut avant le 1er mars de l'année suivant l'octroi, cet octroi sera annulé.

La période d'utilisation débute obligatoirement entre le 1er mai 2018 et le 15 janvier 2019. Sauf exception, la bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre. Pour le candidat ou la candidate dont le programme d'études est déjà commencé, la période d'utilisation débute en mai 2018. La bourse n'est pas rétroactive et les sessions effectuées avant l'été 2018 ne peuvent être financées.

Sauf dans le cas des exceptions relatives au temps partiel décrites dans le guide du boursier (pour les personnes handicapées, les aidants naturels et les parents), le boursier ou la boursière doit être inscrit à temps plein au programme de maîtrise ou de doctorat pour lequel il a obtenu la bourse.

La bourse est attribuée pour la durée de la période d'admissibilité, sous réserve de la présentation de rapports d'étape jugés satisfaisants par le responsable du programme.

Veuillez noter que pour toute modification, que ce soit au programme d'études, au projet ou au lieu d'études, le boursier ou la boursière doit en faire la demande de la manière prescrite par le guide du boursier.

Valeur des bourses

La valeur des bourses peut être modifiée en tout temps par le conseil d'administration du FRQNT, sans autre préavis, en fonction notamment des crédits qui lui sont alloués annuellement par l'Assemblée nationale du Québec, de ses priorités stratégiques et de son processus budgétaire.

Bourse de maîtrise

La valeur annuelle de la bourse de maîtrise est de 17 500 $. À l'intérieur de sa période d'admissibilité, soit six sessions ou 24 mois, un boursier ou une boursière peut recevoir un maximum de six versements totalisant 35 000 $. Chaque versement d'au plus 5 833 $ couvre une période de quatre mois ou une session.

Bourse de doctorat

La valeur annuelle de la bourse de doctorat est de 21 000 $. À l'intérieur de sa période d'admissibilité, soit douze sessions ou 48 mois, un boursier ou une boursière peut recevoir un maximum de douze versements totalisant 84 000 $. Chaque versement d'au plus 7 000 $ couvre une période de quatre mois ou une session. Les 11e et 12e versements sont conditionnels au dépôt initial de la thèse avant la fin de la 12e session financée.

Cumul de bourses

Conformément aux dispositions présentées de manière plus détaillée dans le guide du boursier :

  • Le FRQNT accorde un soutien d'appoint au soutien financier public décerné au mérite. La règle de cumul de bourses en usage garantit au boursier ou à la boursière qu'il ou elle ne recevra pas moins que ce qu'il ou elle aurait reçu s'il ou elle avait uniquement obtenu la bourse du FRQNT.
  • Lorsque le FRQNT offre une bourse de valeur égale ou supérieure et/ou de durée supérieure à celle d'un des organismes subventionnaires fédéraux, le boursier ou la boursière peut recevoir une bourse complémentaire comblant la différence de valeur et/ou de durée entre les deux sources de soutien. Le cas échéant, les bourses doivent être coordonnées. Si la durée ou la valeur de la bourse du FRQNT est supérieure, vous devez accepter la bourse du CRSNG, des IRSC ou du CRSH et accepter la bourse du FRQNT.
  • Les candidats et les candidates qui reçoivent une bourse d'une source privée incluant les universités, les chaires de recherche, les consortiums, les fondations privées, internationales et étrangères, les gouvernements des autres provinces canadiennes et les gouvernements étrangers, peuvent cumuler cette source de soutien avec la bourse du FRQNT si les règles de cumul de ces organismes l'y autorisent.
  • Le cumul est permis avec les bourses des organismes subventionnaires fédéraux et provinciaux si, au moment de mettre en vigueur la bourse du Fonds, le boursier fréquente un établissement d'enseignement du Québec et que les frais de scolarité annuels sont égaux ou supérieurs à la valeur annuelle de la bourse offerte par le Fonds. La valeur annuelle des frais de scolarité ne comprend pas les frais d'inscription, de cotisation à des associations étudiantes, etc. Les frais de scolarité ne doivent pas être remboursés par d'autres organismes.

Rémunération

Sauf dans le cas des exceptions relatives au travail rémunéré décrites dans le guide du boursier, le boursier ou la boursière peut accepter un travail ne dépassant pas le maximum d'heures par session permises par son institution, à la condition que son directeur ou sa directrice de travaux ne s'y oppose pas et que ses activités n'entravent pas le bon déroulement de son programme de recherche.

Le salaire que reçoit un étudiant ou une étudiante de son directeur ou de sa directrice d'études pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis.

Congé parental

Si vous interrompez vos études pour la naissance ou l'adoption d'un enfant, vous pouvez demander un congé parental. Le congé parental s'échelonne sur une période maximale de 12 mois, soit l'équivalent de trois sessions. Il peut débuter pendant la session prévue d'accouchement ou d'adoption et se termine au plus tard un an après la naissance de l'enfant. Nonobstant l'article 6.13 des Règles générales communes, il vous est possible de recevoir un congé parental payé pour une période de huit mois. Il est important de noter qu'un seul congé parental est accordé par naissance ou adoption.


9.

Intégrité du processus d'évaluation

Les personnes qui présentent une demande ou les responsables de leur établissement ne doivent en aucun temps communiquer avec les membres des comités d'évaluation à moins que de telles communications ne soient prévues dans les processus d'évaluation. De même, les membres des comités d'évaluation ne doivent pas communiquer avec les personnes qui présentent une demande, sauf si cela est expressément prévu dans le processus d'évaluation. L'identité des membres des comités d'évaluation est d'ailleurs gardée confidentielle afin d'éviter toute tentative de collusion. Les Fonds se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l'objet d'une intervention inappropriée, d'une tentative d'influence indue ou de collusion dans le processus d'évaluation, comme stipulé par la Politique sur la conduite responsable en recherche.


10.

Responsabilité des Fonds

Les Fonds déploient tous les efforts raisonnables pour assurer un service optimal. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables d'un dommage, direct ou indirect, résultant du traitement qu'ils effectuent des demandes de bourse ou de subvention. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, ils ne peuvent être tenus responsables d'un dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par les Fonds de renseignements personnels ou confidentiels.


11.

Information fausse ou trompeuse

Les Fonds présument de la bonne foi des déclarations qui leur sont fournies dans les demandes de financement ou dans tout autre document qui leur est soumis tout au long du cycle d'un octroi, du dépôt de la demande de financement jusqu'aux rapports finaux. Les personnes qui présentent une demande et les titulaires d'un octroi doivent être transparents et faire preuve de rigueur et de justesse dans leurs déclarations. Ils doivent être diligents dans la mise à jour des informations relatives à leur situation, le cas échéant.

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chapitre M-15.1.0.1), une personne qui présente une demande et qui déclare une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction, est passible d'une amende et pourrait se voir refuser toute aide financière pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans. Lorsqu'une personne morale commet une telle infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction peut être passible d'une amende. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche, tel que stipulé dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, et peut également faire l'objet de sanctions conformément à celle-ci.

Les Fonds se réservent le droit de prendre sur-le-champ toute mesure jugée utile afin de faire cesser l'utilisation de fonds publics obtenus sur la base d'informations fausses ou trompeuses, ainsi que d'entamer des recours pour obtenir la réparation des dommages subis et, s'il y a lieu, le remboursement des sommes ainsi obtenues.


12.

Autres aspects

Il est nécessaire de se référer aux Règles générales communes pour toute question relative à la conduite responsable en recherche, à la protection des renseignements personnels et la confidentialité, à la propriété intellectuelle ainsi qu'à la protection de la liberté académique.


15.

Pour information

Prenez note que le FRQNT n'accepte pas les appels téléphoniques à frais virés.

Les candidats et les candidates qui communiquent par courriel doivent fournir un numéro de téléphone où il est possible de les joindre. La priorité est accordée aux demandes d'informations transmises par courriel.


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Michel Garceau

Responsable de programmes

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418 643-3459