Programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier | Volet Valorisation des résidus miniers


Summary

Competition year :

2016-2017

 

Deadline (notice or letter of intent) :

February 17th, 2016, 4 PM

 

Deadline (application) :

May 18th, 2016, 4 PM

 

Amount :

1 500 000 $ | ce concours
16 750 000 $ | enveloppe totale

 

Duration :

3 ans

 

Announcement of results :

Début juillet 2016

 

Ce programme est conjointement offert par :

  • Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles


1.

Objectifs

Vise à promouvoir des liens de partenariat entre les ministères, les organismes gouvernementaux, les établissements de recherche, les milieux de pratique et les entreprises. En encourageant la collaboration et la coordination des efforts des différents partenaires, ce programme vise également le développement de la recherche et la formation de chercheurs dans le domaine minier.


2.

Principales caractéristiques

  • Appel de propositions spécial
  • Programme d'une durée de six ans
  • Projet d'une durée maximale de trois ans
  • Enveloppe budgétaire globale : environ 16 750 000 $
  • Enveloppe disponible pour le présent concours : 1 500 000 $
  • Subvention pouvant atteindre 200 000 $ pour les projets de deux ans et 300 000 $ pour les projets de trois ans
  • Contribution d'au moins une entreprise à chacun des projets

3.

Admissibilité

  • Les projets de recherche doivent satisfaire les conditions d'admissibilité décrites au chapitre 2 du guide d'appel de propositions. Seuls les chercheurs universitaires (CHU, CHUN, CHO) ou de collège (CHC) peuvent être responsables d'un projet de recherche et soumettre une demande dans le cadre du présent programme.
  • Le chercheur responsable peut présenter DEUX lettres d'intention dans le cadre du présent concours.

4.

Pièces requises (formulaires électroniques)

1re étape        

  • Lettre d'intention
  • Curriculum vitæ du chercheur responsable
  •  Attestation des contributions à titre d'entreprise participant au projet

2e étape:  

  • Demande d'aide financière
  • Curriculum vitæ de tous les chercheurs de l'équipe

5.

Dates à retenir

Lancement : 17 décembre 2015

Dépôt de la lettre d'intention : 17 février 2016

Invitation à déposer une demande d'aide financière : Semaine du 14 mars 2016

Dépôt de la demande d'aide financière : 4 mai 2016

Annonce des résultats : Début juillet 2016


6.

Conditions liées au versement de la subvention

Les subventions accordées dans le cadre de ce programme de recherche sont conditionnelles :

  • à l'acceptation par le chercheur responsable de réaliser le projet de recherche selon les objectifs et le calendrier  établis dans la demande d'aide financière, avec les ressources financières accordées et dans le respect des conditions énoncées sur la fiche synthèse accompagnant la lettre d'annonce;
  • au dépôt, au plus tard six mois suivant l'acceptation par le chercheur de l'offre d'aide financière, d'une entente impliquant l'université, le chercheur responsable et le ou les partenaire(s) externe(s) relativement à la protection  de  l'information confidentielle, à la  valorisation  de  la  propriété intellectuelle et à la publication des résultats des recherches subventionnées;
  • à l'acceptation de fournir sur demande une mise à jour des informations relativement au projet de recherche dans les trois années suivant le dernier versement de la subvention;
  • à l'acceptation par le chercheur et l'établissement de conserver les livres et autres documents liés au projet et à la subvention pour une période de trois ans suivant le dernier versement.