Bourse en milieu de pratique BMP Innovation


Summary

Deadline (notice or letter of intent) :

Any time

 

Deadline (application) :

June 12th, 2014, 4 PM

 

Amount :

De 14 000 $ à 18 000 $/an

 

Duration :

36 mois

 

Announcement of results :

2 mois suite à une demande

 

Règles du programme


1.

Introduction

Le programme de bourses de recherche en milieu de pratique BMP Innovation est offert conjointement par le FRQNT et le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Il permet d'attribuer une bourse à des étudiants inscrits à la maîtrise ou au doctorat qui désirent réaliser un projet de recherche relié au domaine des sciences naturelles et du génie dans le cadre d'un partenariat université-entreprise.


2.

Objectif

Le programme BMP Innovation a pour objectif de favoriser l'accroissement des compétences en innovation des entreprises et l'employabilité des jeunes diplômés aux études supérieures par des partenariats universités-entreprises :

  • Par l'acquisition d'expériences et de compétences personnelles et professionnelles;
  • Par le développement d'initiatives innovatrices en formation;
  • Par la création de réseaux de collaboration et de transfert des connaissances;
  • En encourageant les entreprises à investir en formation et en R-D;
  • En contribuant à l'accélération de l'innovation au Québec.

3.

Clientèle visée

Le présent programme vise principalement les étudiants inscrits à temps plein à un programme de 2e ou 3e cycle en sciences naturelles ou en génie, dans un établissement universitaire québécois au moment de recevoir la bourse. Les candidatures des étudiants inscrits à temps partiel sont également considérées.


4.

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible à une bourse, le candidat doit :

  • Être citoyen canadien, résident permanent du Canada ou étudiant étranger. Ces derniers doivent consulter la section Informations pour étudiants étrangers;
  • Poursuivre des études supérieures en sciences naturelles ou en génie dans une université québécoise;
  • Détenir une moyenne cumulative de première classe, pour les deux dernières années d'études terminées, (moyenne cumulative de A-) ou de B+ pour ses études de 1er cycle universitaire. Si la moyenne est légèrement en dessous de celle exigée, mais que le candidat possède d'autres compétences et une expérience pertinente par rapport au projet de recherche, la Faculté des études supérieures peut déposer une lettre de demande d'exception à cette règle avec le dossier de candidature de l'étudiant.

L'étudiant ne peut recevoir une bourse pour réaliser des études préparatoires.

Pour déterminer l'admissibilité du candidat au programme BMP Innovation, on tient compte du nombre de mois d'études supérieures terminées dans le programme pour lequel la demande est présentée et qui porte sur un domaine de recherche appuyé par le FRQNT et le CRSNG. On calcule huit mois d'études à temps partiel aux cycles supérieurs comme l'équivalent d'une session d'études de quatre mois à temps plein à la date de présentation de la candidature.

Les règles relatives à la période d'admissibilité au programme BMP Innovation tiennent compte du nombre de mois d'études de maîtrise et de doctorat complétées en vue de l'obtention d'un diplôme d'études supérieures, même si celles-ci ont été effectuées dans un établissement autre que celui où le candidat aura obtenu ou obtiendra son diplôme.

BMP Innovation (Maîtrise)

Durée maximale : 24 mois

L'étudiant est admissible à ce type de bourse seulement s'il est inscrit ou prévoit s'inscrire à un programme de maîtrise de type recherche.

À la date de la réception de la candidature, l'étudiant doit :

  • Prévoir entreprendre ou avoir entrepris la première année du programme de maîtrise;
  • Prévoir entreprendre ou avoir entrepris la première année du programme de doctorat, s'il a été admis directement au doctorat après le baccalauréat;
  • Prévoir s'inscrire pour une durée minimale d'un an (ou trois sessions). La durée maximale de la bourse est de deux ans (ou six sessions);
  • Avoir terminé, au plus, l'équivalent de 12 mois d'études supérieures à temps plein dans le programme de maîtrise pour lequel il demande une aide financière. La période minimale exigée pour la bourse de maîtrise est de 12 mois. La durée d'une bourse ne dépassera pas le 28e mois du programme de maîtrise.

L'étudiant n'est pas admissible à une bourse BMP Innovation (maîtrise) s'il a détenu une bourse d'études supérieures à incidence industrielle (ESII M), une bourse d'études supérieures à incidence industrielle (ESII 1), une bourse d'études supérieures du CRSNG (ES M), une bourse d'études supérieures du Canada (BESC M), une bourse d'études supérieures du CRSNG (ES A), une bourse de maîtrise en recherche du FRQNT (B1) ou une bourse de recherche en milieu de pratique du FRQNT. Le candidat qui a bénéficié du soutien financier d'un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSNG, IRSC, CRSH, FRQS, FRQSC, etc.) sur une période totalisant cinq années (15 sessions ou 60 mois à temps plein) n'est pas admissible à une bourse BMP Innovation (maîtrise).

BMP Innovation (Doctorat)

Durée maximale : 36 mois

L'étudiant est admissible à ce type de bourse seulement s'il est inscrit ou prévoit s'inscrire à un programme de doctorat.

À la date de la réception de la candidature, l'étudiant doit :

  • Avoir terminé, au plus, l'équivalent de 24 mois d'études supérieures à temps plein dans le programme de doctorat pour lequel il demande une aide financière et qui porte sur un domaine de recherche appuyé par le FRQNT et le CRSNG;
  • Avoir terminé l'équivalent de 4 à 36 mois d'études à temps plein dans le programme de doctorat pour lequel il souhaite obtenir un appui financier s'il a été admis directement au doctorat après le baccalauréat.

La durée de la bourse ne dépassera pas le 52e mois d'études au doctorat ou le 64e mois d'études au doctorat lorsqu'il s'agit d'une admission directement au doctorat après le  baccalauréat, et il doit rester au moins deux ans (ou six sessions) au programme d'études supérieures pour lequel il reçoit la bourse BMP Innovation. La période minimale exigée pour la bourse de doctorat est de 24 mois.

L'étudiant n'est pas admissible à une bourse BMP Innovation (doctorat) s'il a détenu une bourse d'études supérieures à incidence industrielle (ESII D), une bourse d'études supérieures à incidence industrielle (ESII 2), une bourse d'études supérieures du Canada (BESC D), une bourse d'études supérieures du CRSNG (ES B ou ES D) ou une bourse de doctorat en recherche du FRQNT (B2). Le candidat qui a bénéficié du soutien financier d'un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSNG, IRSC, CRSH, FRQS, FRQSC, etc.) sur une période totalisant cinq années (15 sessions ou 60 mois à temps plein) n'est pas admissible à la bourse BMP Innovation (doctorat).

Temps partiel

L'étudiant inscrit à temps partiel est admissible à un appui représentant la moitié de la valeur habituelle de la bourse pendant une période d'au plus le double de la durée habituelle (les étudiants étrangers doivent consulter la section Informations pour étudiants étrangers). Il est attendu que le milieu de pratique verse une contribution de bourse d'au moins 3500 $ par année pour un étudiant inscrit à la maîtrise et de 4500 $ par année pour un étudiant inscrit au doctorat. L'étudiant doit consacrer l'équivalent d'au moins 25 journées à temps plein par année au milieu de pratique à travailler sur le projet défini dans sa demande de bourse.

Admissibilité des milieux de pratique

Pour être déclaré admissible à titre de milieu pratique, l'entreprise ou l'organisme d'accueil doit remplir le formulaire prescrit et fournir les documents décrits dans le formulaire. L'analyse de l'admissibilité est effectuée conjointement par le FRQNT et le CRSNG.

Advenant qu'une même entreprise ou organisme ait plusieurs lieux d'affaires, l'évaluation de chacun de ces lieux d'affaires devra être effectuée en transmettant les formulaires en conséquence. Veuillez vous informer auprès d'un responsable du programme.

Critères d'évaluation des milieux pratique

Les entreprises potentiellement admissibles sont évaluées selon les critères d'évaluation suivants : la capacité financière de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ainsi que la capacité à encadrer l'étudiant et d'effectuer de la recherche. Chacun des critères doit être jugé satisfaisant par le FRQNT et le CRSNG. Dans les cas où le potentiel de l'entreprise est démontré mais que certains risques sont identifiés, une admissibilité conditionnelle balisant ou limitant certaines circonstances peut être donnée.

Entreprises potentiellement admissibles

Un milieu de pratique peut être une entreprise seule, une association industrielle, un groupe de production ou un regroupement de telles sociétés.

Les entreprises en démarrage qui possèdent un plan d'affaires viable et qui disposent d'un soutien financier garanti peuvent être acceptées. En plus de répondre aux critères d'admissibilités, elles doivent démontrer leur capacité à exploiter les résultats de la recherche ou qu'elles ont le potentiel d'acquérir cette capacité.

Une entreprise détenue en partie ou en totalité par un professeur peut être rendue admissible à condition de pouvoir démontrer qu'il n'y a pas de situation de conflit d'intérêts entre ce dernier et l'étudiant.

Les milieux de pratiques suivants peuvent être admissibles :

  • les entreprises à but lucratif menant déjà des activités de R-D, ou désireuses de le faire, qui fournissent des produits ou des services et qui tirent la plus grande partie des recettes de la vente de ces derniers et non pas de l'aide gouvernementale et qui sont situées :
    • au Québec ou
    • à l'extérieur du Québec si des retombées importantes peuvent être démontrées pour le Québec. Ces retombées peuvent inclure le fait qu'un partenaire industriel québécois soit impliqué dans le projet et en mesure d'exploiter les résultats de la recherche en vue d'apporter des avantages économiques au Québec
  • les sociétés d'État qui sont exploitées comme des entreprises à but lucratif ou administrées selon le principe de récupération des coûts;
  • les services publics;
  • les organismes à but non lucratif dont une partie importante du budget d'exploitation (plus de 50 %) ne provient pas de fonds publics.

Entreprises non admissibles

Les milieux de pratiques suivants ne sont pas admissibles :

  • les entreprises faisant partie du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) tels que publiés par le Secrétariat du Conseil du trésor du gouvernement du Québec;
  • les laboratoires, les centres de recherche et les instituts universitaires;
  • les administrations publiques municipales, provinciales et fédérales;
  • les organismes à but non lucratif dont une partie importante du budget d'exploitation (plus de 50 %) provient de fonds publics;
  • les entreprises dont une personne, ayant un niveau de contrôle sur l'entreprise, est en conflit d'intérêt avec l'étudiant soit par un lien de parenté ou du fait que cette personne propose d'agir à titre de directeur de recherche de l'étudiant.

5.

Présentation d'une demande

Le candidat doit communiquer avec le bureau des études supérieures de l'université à qui il incombe de présenter les candidatures. Le bureau des études supérieures de l'université coordonne toutes les demandes de bourses BMP Innovation et transmet tous les documents au FRQNT.

Une mise en candidature doit comprendre l'ensemble des documents suivants :

  • Le formulaire BMP Innovation, disponible dans le site Web du FRQNT, doit être rempli et transmis par voie électronique (l'étudiant doit préalablement avoir obtenu son numéro d'identification personnel – NIP). Il est suggéré au candidat de conserver une copie imprimée de sa demande pour ses dossiers. L'étudiant doit également remettre une copie au bureau des études supérieures. Dans le formulaire de demande, le candidat doit décrire de façon claire et détaillée l'interaction prévue avec le milieu de pratique et fournir un tableau détaillé de son plan de travail prévu, qu'il doit joindre électroniquement à sa demande;
  • L'avis de dépôt de dossier, disponible pour impression après avoir transmis le formulaire électronique;
  • Les relevés de notes officiels pour toutes les études universitaires effectuées, complétées ou non et sur lesquels figure la moyenne pondérée cumulative. La version électronique non officielle n'est pas acceptée. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat doit joindre le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné. Le fonds se réserve le droit de vérifier l'authenticité des informations fournies auprès des établissements d'origines;
  • Une preuve de citoyenneté ou de statut de résident permanent original;
  • La confirmation de l'université attestant de l'admission de l'étudiant au programme d'études proposé;
  • La section du directeur rempli électroniquement et transmise au FRQNT;
  • La section du superviseur en milieu de pratique dûment remplie et signée;
  • La recommandation de l'université;
  • Une entente signée par l'université, l'entreprise, l'étudiant et le directeur des travaux de l'université, qui confirme :
    • l'engagement financier de l'entreprise à l'égard de la bourse;
    • les droits à la propriété intellectuelle découlant de la recherche. L'entente doit respecter le plan d'action du Québec relatif à la gestion de la PI dans les universités ainsi que les « principes directeurs » et les « éléments obligatoires » énoncés dans la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG;
    • que l'étudiant doit généralement consacrer la majorité de son temps de recherche dans le milieu de pratique;
    • que l'attribution du diplôme de l'étudiant ne sera pas retardée en raison de la confidentialité des résultats de la recherche;
    • que l'étudiant ne sera pas restreint dans les emplois qu'il pourra accepter pendant sa période d'étude ou après l'obtention de son diplôme d'études;
  • Le formulaire de supplément pour contribution à l'encadrement, si ce supplément financier est demandé au moment du dépôt de la candidature;
  • Le formulaire d'allocation de déplacement, si ce supplément financier est demandé.

Dates limites de présentation

Les demandes de bourse dans le cadre du programme conjoint FRQNT-CRSNG BMP Innovation peuvent être déposées en tout temps, mais l'université peut fixer des dates limites internes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dates limites fixées par les universités, communiquez avec le bureau des études supérieures de l'université concernée.


6.

Processus d'évaluation

L'Université évalue la proposition en accordant une note et formule un commentaire pour chacun des quatre critères énumérés ci-après ainsi qu'une recommandation globale pour l'ensemble de la demande. Un comité conjoint, formé des gestionnaires de programmes du FRQNT et du CRSNG, examine les candidatures présentées et recommande ou non le financement.

Les demandes sont évaluées sur la base des critères suivants :

  • Pertinence et qualité du projet de recherche;
  • Aptitude en recherche et en innovation du candidat;
  • Qualité de l'encadrement offert à l'étudiant;
  • Qualité du dossier universitaire.

Critères, indicateurs et pondération

Pertinence et qualité du projet de recherche

  • La contribution à l'avancement des connaissances dans le domaine concerné et au développement de l'entreprise;
  • L'adéquation entre le projet proposé et le domaine de recherche du directeur (bourses de doctorat seulement);
  • La pertinence par rapport au domaine du milieu de pratique;
  • L'originalité du projet;
  • La clarté des objectifs scientifiques et technologiques;
  • La pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs poursuivis.
35 points

Aptitude en recherche et en innovation du candidat

  • L'expérience et les réalisations du candidat;
  • L'aptitude à la communication incluant la présentation générale du dossier.
25 points

Qualité de l'encadrement offert à l'étudiant

  • La justification du choix du milieu de formation et de pratique incluant :
    • la supervision par le milieu universitaire;
    • la supervision par le milieu de pratique.
  • L'environnement de travail de l'étudiant;
  • La valeur ajoutée de l'expérience en milieu de pratique.
25 points

Qualité du dossier universitaire

  • La moyenne cumulative obtenue (baccalauréat / maîtrise);
  • Les prix, bourses et distinctions;
  • La progression des études.
15 points

 


8.

Règles d'utilisation des bourses

Le candidat doit obligatoirement utiliser sa bourse à l'université ayant proposé sa candidature. Toutefois, pour remplir les conditions de sa bourse, le candidat doit généralement consacrer la majorité de son temps de recherche au sein du milieu de pratique, et ce, pour des activités de recherche liées à son projet de mémoire ou de thèse. En guise d'interaction avec l'entreprise, il peut entre autres effectuer des travaux sur le terrain ou consacrer du temps à un autre partenaire industriel, avec l'approbation du FRQNT et du CRSNG.

Le candidat doit tenir un registre du temps passé en milieu de pratique en fournissant dans un tableau des renseignements complets en indiquant la date et le nombre d'heures afin de pouvoir le joindre à son rapport d'étape.

Le candidat doit également respecter les conditions d'utilisation de la bourse telles que décrites dans le Guide du boursier dont celle concernant le respect du maximum de 150 heures de travail rémunéré par période de quatre mois.

Cumul des bourses

Cumul interdit

La bourse BMP Innovation ne peut être cumulée avec toute autre bourse provenant des organismes subventionnaires fédéraux, tels que le CRSNG, le CRSH et les IRSC et provinciaux, tels que le Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies, le Fonds de recherche du Québec - Société et culture et le Fonds de recherche du Québec - Santé. Les bourses au mérite de valeur égale ou supérieure attribuées par d'autres ministères provinciaux du Québec et fédéraux ne peuvent être cumulées avec la bourse BMP Innovation à moins d'ententes existant entre ces organismes et le FRQNT ou le CRSNG dans le cadre d'actions conjointes ciblées.

Cumul permis

Les candidats qui reçoivent une bourse d'une source privée incluant les universités, les chaires de recherche, les consortiums, les fondations privées, internationales et étrangères, les gouvernements des autres provinces canadiennes et les gouvernements étrangers peuvent cumuler cette bourse avec la bourse BMP Innovation si les règles de cumul de ces organismes l'autorisent.

Le cumul est permis avec les prêts et bourses du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS).

Date d'entrée en vigueur / Période de validité de la bourse

La mise en vigueur de la bourse peut être rétroactive au début de la session où la demande a été déposée de façon complète. La rétroactivité ne s'applique pas aux demandes qui demeurent incomplètes à la fin de la session. De plus, la rétroactivité ne s'applique pas aux demandes de bourses qui sont présentées après le 1er février ou dont les demandes demeurent incomplètes à cette date. Dans ces cas, les bourses ne pourront entrer en vigueur qu'au début d'une session suivant le 1er février.

Les bourses sont attribuées pour la durée de la période d'admissibilité, sous réserve de la présentation de rapports d'étape jugés satisfaisants par le FRQNT, le CRSNG et le milieu de pratique.

Versement des bourses

Il incombe à l'université d'effectuer des versements réguliers au titulaire de la bourse sur la portion de bourse provenant du CRSNG et de l'entreprise. La part du FRQNT sera versée directement à l'étudiant.

Cessation des bourses

La bourse est annulée :

  • si l'étudiant n'est plus admissible à cette bourse;
  • si l'entreprise d'accueil retire son appui financier à la bourse;
  • si l'étudiant ne répond plus aux conditions d'admissibilité en vigueur au moment où la bourse a été approuvée.

Rapport d'étape

Pour plus d'information sur le rapport d'étape, consultez également les informations mentionnées aux Règles d'utilisation des bourses ainsi que le Guide du Boursier.

Pour autoriser un paiement lors du renouvellement de la bourse, un rapport d'étape doit être transmis au CRSNG et au FRQNT. Ce rapport est acheminé au FRQNT par le bureau des études supérieures à chaque année avant la date anniversaire d'entrée en vigueur de la bourse. Ce rapport doit :

  • Confirmer que l'étudiant satisfait aux exigences du programme d'études supérieures;
  • Décrire les progrès accomplis par l'étudiant dans le cadre du projet de recherche;
  • Préciser le temps passé par l'étudiant au sein du milieu de pratique;
  • Confirmer le maintien de l'aide financière du milieu de pratique.

Rapport final

Un rapport final est exigé à la fin de la bourse un mois suivant la fin de la session où l'arrêt de la bourse a eu lieu. L'octroi d'une aide financière ultérieure dans un autre programme du FRQNT est conditionnel à la réception de ce rapport.


9.

Valeurs des bourses

BMP Innovation (maîtrise)

Valeur annuelle de la bourse 14 000 $ + un minimum de 7000 $ du partenaire privé
(CRSNG : 7000 $ + FRQNT : 7000 $ + Privé : 7000 $ = 21 000 $ ou plus);

BMP Innovation (doctorat)

Valeur annuelle de la bourse 18 000 $ + un minimum de 9000 $ du partenaire privé
(CRSNG : 9000 $ + FRQNT : 9000 $ + Privé : 9000 $ = 27 000 $ ou plus);

Supplément de contribution à l'encadrement (maximum 2500 $)

La section ci-après présente plus en détail ce supplément.

Le coût total est partagé à parts égales entre le CRSNG et le FRQNT.

Allocation de déplacement

La section ci-après présente plus en détail cette allocation.

La valeur, pour la durée complète de la bourse, est d'un maximum de 1500 $ au niveau de la maîtrise et de 2000 $ au niveau du doctorat. Le coût est assumé par le FRQNT.


10.

Supplément de contribution à l'encadrement

Un supplément de la bourse peut être versé à titre de contribution à l'encadrement de l'étudiant et à l'acquisition de compétences et ne peut excéder 2 500 $ pour la durée de la bourse. Il est destiné à faciliter les déplacements et les inscriptions aux activités de formation pertinentes. Ces activités ont pour but d'assister l'étudiant dans l'acquisition des compétences complémentaires pour travailler dans l'entreprise.

L'étudiant doit déposer le formulaire de demande de ce supplément dûment complété auprès du FRQNT. Cette demande devra être rigoureusement justifiée. La demande de supplément suivra le même cheminement que la demande de bourse et est évaluée par le comité conjoint formé à cet effet par les deux organismes subventionnaires. Elle est présentée au moment du dépôt de la demande de bourse ou au plus tard dans les quatre premiers mois de la dernière année de financement.

Les activités doivent cependant être réalisées au cours de la période de versement de la bourse. Ce supplément sera versé à l'étudiant sur présentation des reçus (voir le Guide du boursier pour les règles de réclamations) et doit être utilisé uniquement pour les activités d'encadrement approuvées par le comité conjoint.

Dépenses admissibles

  • Frais d'inscription, de déplacement et de suivi pour des cours, des ateliers, des stages, des séminaires ou d'autres activités de formation permettant à l'étudiant d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de son travail de recherche en contexte industriel.

Dépenses non admissibles

  • Frais découlant de congrès ou de colloques scientifiques liés aux domaines de recherche du candidat ou de la participation à ces événements;
  • Rémunération du superviseur en milieu de pratique ou du directeur de recherche;
  • Toute dépense reliée à la réalisation des travaux de recherche du candidat;
  • Mobilier et équipements.

11.

Allocation de déplacement

Une allocation de déplacement est offerte, sur demande, aux étudiants qui effectuent leurs travaux de recherche dans une entreprise d'une région éloignée et différente de leur lieu d'études.

L'objectif visé par cette allocation est de soutenir les étudiants désireux d'effectuer leurs travaux de recherche dans une entreprise ciblée qui l'amènera dans une région éloignée de plus de 150 kilomètres de son lieu d'étude ou de son lieu de résidence.

Admissibilité

Toutes les conditions suivantes doivent être respectées :

Étudiants admissibles

  • Tous les candidats détenant une bourse dans le cadre du programme BMP Innovation.

Lieu de recherche

  • Le milieu de pratique où l'étudiant effectue sa recherche doit être situé dans une région différente du lieu d'étude de l'étudiant, nécessitant des déplacements additionnels importants pour l'étudiant, soit une distance supérieure à 150 kilomètres de son lieu d'étude ou de sa résidence.
  • Le lieu de recherche doit être situé dans une  région administrative du Québec.

Montants offerts

Le FRQNT offrira une allocation maximale de 1500 $ aux candidats inscrits à un programme de maîtrise et de 2000 $ à ceux inscrits à un programme de doctorat, et ce, pour la durée de la bourse.

Versement de l'allocation

Ce supplément à la bourse doit faire l'objet d'une demande écrite par l'étudiant au FRQNT, et signée par le directeur de recherche et le superviseur de l'entreprise au moment de présenter son projet. L'étudiant doit inclure dans sa demande l'évaluation des dépenses supplémentaires engendrées par le fait que son lieu de recherche en entreprise est situé dans une région différente de son lieu d'études (principalement pour les frais de transport additionnels que l'étudiant doit assumer et pour les frais de logement s'il y a lieu). Le versement de l'allocation sera effectué à l'étudiant sur présentation des reçus (voir le Guide du boursier pour les règles de réclamations) et doit uniquement se rapporter aux déplacements approuvés par le FRQNT.


12.

Informations pour étudiants étrangers

Le FRQNT et le CRSNG permettent aux étudiants étrangers de présenter une demande au programme de bourses BMP Innovation. Ces candidats, ainsi que leurs demandes, doivent satisfaire à toutes les autres exigences du programme BMP Innovation.

Le FRQNT et le CRSNG peuvent décider de limiter le nombre de bourses BMP Innovation qu'ils accordent à des étudiants étrangers. Dans un tel cas, ils en informeraient les universités.

L'étudiant étranger titulaire d'une bourse BMP Innovation a les mêmes droits et doit respecter les mêmes règlements que les autres titulaires d'une bourse BMP Innovation, tels qu'ils sont décrits dans le Guide du boursier. Cependant, les étudiants étrangers inscrits à un programme d'études à temps partiel ne sont pas admissibles à une bourse BMP Innovation.

Visa étudiant et emploi

Les bourses BMP Innovation ne sont pas considérées comme un emploi. Par conséquent, les étudiants étrangers titulaires d'un visa d'étudiant leur permettant d'étudier au Canada peuvent collaborer avec le milieu de pratique dans le cadre d'une bourse BMP Innovation.

Milieux de pratiques admissibles pour les étudiants étrangers titulaires d'une bourse BMP Innovation

Les étudiants étrangers titulaires d'une bourse BMP Innovation doivent travailler dans un milieu de pratique dont les bureaux, les laboratoires ou autres installations sont situés au Québec. Les étudiants doivent consacrer leur temps de recherche aux activités visées par la bourse BMP Innovation dans les locaux du milieu de pratique situés au Québec.

Documentation supplémentaire exigée pour les demandes de bourses BMP Innovation présentées par des étudiants étrangers

Les étudiants étrangers doivent joindre à leur demande une traduction certifiée des relevés de notes qui sont rédigés dans une autre langue que l'anglais ou le français. La demande doit également être accompagnée d'une évaluation des compétences universitaires sur laquelle l'admissibilité de l'étudiant à son programme d'études supérieures a été fondée. Cette évaluation doit être rédigée par l'université.


13.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le FRQNT procède à la cueillette des renseignements au nom des deux organismes subventionnaires à l'aide des formulaires élaborés à cet effet. Ces renseignements sont ensuite partagés avec le CRSNG et traités conformément à la loi provinciale et aux lois fédérales auxquelles les organismes sont respectivement assujettis :

  • pour le CRSNG : la Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. 1985, chapitre P-21).
  • pour le FRQNT : la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A 2.1).

Ainsi, le CRSNG et le FRQNT doivent assurer le caractère confidentiel des renseignements recueillis et ne doivent les communiquer qu'avec le consentement de la personne concernée ou du signataire de la demande ou conformément aux dispositions de ces lois.

Le candidat peut s'adresser au responsable de la Loi sur l'accès pour obtenir des informations :

Au FRQNT

Me Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.
Directrice, affaires éthiques et juridiques
responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca

Au CRSNG

Communiquez avec la personne responsable au 613-995-6214


Do you have questions?

Hélène Munger

Program Manager

 bmp.nt

418 643-3469

Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.nt
Québec : 418 646-3669
Ext. de Québec : 1 866 621-7084

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)

Les demandes d'assistance technique acheminées par courriel sont traitées en priorité.