Partenariats stratégiques en matière d'enseignement et de recherche


Summary

Competition year :

2014-2015

 

Deadline (notice or letter of intent) :

December 11th, 2013, 4 PM

 

Deadline (application) :

December 11th, 2013, 4 PM

 

Amount :

Variable selon le pays

 

Duration :

Variable selon le pays

 

Announcement of results :

Mai 2014

 

Règles du programme


1.

Présentation

Par l'établissement du Programme de développement de partenariats stratégiques en matière d'enseignement et de recherche, le Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU) veut répondre aux besoins des universités, dans le contexte d'une internationalisation croissante des réseaux de l'économie du savoir.

Un partenariat stratégique se définit comme un regroupement d'enseignants/chercheurs provenant d'universités françaises et québécoises, qui travaillent ensemble afin de structurer une filière d'excellence académique ou scientifique. Leurs travaux, qui s'inscrivent dans une politique universitaire de recherche ou de formation (articulation enseignement – apprentissage), permettent le développement d'innovations sociales, technologiques ou pédagogiques. Le partenariat doit intégrer des étudiants de 2e et 3e cycles et, idéalement, des intervenants extérieurs au milieu universitaire.

Le volet québécois du Programme est financé en parts égales par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) et le ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur (MRIFCE). La gestion administrative du programme, au Québec, est confiée au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT). Le volet français du Programme est financé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) et par le ministère des Affaires étrangères (MAE). Sa gestion administrative est confiée au MESR et au Consulat général de France à Québec (CGF).


2.

Objectifs du programme

Le Programme a pour objectif de contribuer à l'excellence de la coopération universitaire et scientifique franco-québécoise, à son développement et à sa diffusion.

Plus spécifiquement, le Programme vise à :

  • faire émerger des partenariats interuniversitaires stratégiques entre la France et le Québec autour de pôles d'excellence en formation ou en recherche;
  • soutenir les collaborations émergentes d'équipes à haut potentiel, tant en France qu'au Québec;
  • soutenir des projets novateurs qui ont un effet structurant et qui présentent des perspectives intéressantes à long terme;
  • encourager le rapprochement avec des acteurs extérieurs au milieu universitaire (secteur public, parapublic, privé ou associatif);
  • favoriser l'insertion des universités françaises et québécoises dans les réseaux internationaux de recherche et de formation.

En regard du volet formation, le Programme vise à améliorer la formation universitaire à tous les cycles d'études, y compris la formation continue en :

  • encourageant les innovations pédagogiques;
  • poursuivant le développement de la formation à distance;
  • soutenant le développement de la pédagogie universitaire.
  • Pour l'ensemble des candidatures, une attention particulière sera portée aux collaborations émergentes.

3.

Admissibilité

Le projet de partenariat doit être porté par deux enseignants/chercheurs rattachés respectivement à un établissement d'enseignement supérieur français et à un établissement d'enseignement universitaire québécois. Les demandes peuvent être portées par des enseignants/chercheurs issus de tous les secteurs de recherche (santé, sciences humaines et sociales, arts et lettres, sciences naturelles et génie) et pour l'ensemble des domaines de formation en enseignement supérieur.

  • Le responsable québécois du projet doit occuper un poste régulier dans une université au Québec.
  • Le responsable français du projet doit occuper un poste régulier dans un établissement d'enseignement supérieur ou dans un organisme de recherche français.

De plus, pour les projets de recherche, le responsable québécois et le responsable français du projet doivent :

  • être détenteurs d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent;
  • être habilités à superviser des étudiants de 2e et 3e cycles ainsi que des stagiaires postdoctoraux.

L'équipe franco-québécoise doit être constituée minimalement de deux enseignants/chercheurs français et de deux enseignants/chercheurs québécois. Le partenariat doit intégrer des étudiants de 2e et 3e cycles.

Le projet doit s'inscrire à l'intérieur des priorités institutionnelles en recherche ou en formation. Ce critère doit être démontré au moyen d'une lettre provenant de la plus haute autorité (recteur ou principal au Québec, directeur ou président en France) de l'établissement d'enseignement d'attache de chacun des deux responsables.


4.

Financement

Le CFQCU finance chaque année une dizaine de nouveaux projets. La durée du financement des projets est de deux ans. Les lauréats sont informés du montant et des modalités de versement des subventions par les gestionnaires du programme. Un même projet de partenariat ne peut pas être financé pendant plus de deux ans. Après cette période, le partenariat devrait être bien établi et son fonctionnement devrait être assuré. Les montants non utilisés sont reversés au CFQCU, par l'intermédiaire du FRQNT et du Consulat général de France à Québec, à la fin de la période prévue de développement du partenariat, au plus tard trois ans après le premier versement de la subvention.

À titre informatif, lors du concours 2012-2013, la subvention accordée par la France était au maximum de 13 500 € par projet, versée par le Consulat général de France en une seule fois pour les deux ans au gestionnaire français du projet. La subvention accordée par la partie québécoise était au maximum de 30 000 $. Elle était versée par le FRQNT à l'établissement gestionnaire québécois en fonction des années financières et en suivant le calendrier des versements des subventions du FRQNT soit quatre fois par an.


5.

Présentation de la demande

Numéro d'identification personnel et formulaire de présentation du projet

Les responsables québécois et français doivent préalablement obtenir un numéro d'identification personnel (NIP) auprès du FRQNT, puis remplir le formulaire électronique de présentation du projet.

La demande doit être présentée conjointement par les deux responsables québécois et français du projet, au moyen du formulaire électronique, complétée et transmise par voie électronique avant la date limite.

Lettres d'appui

Ce formulaire doit impérativement être accompagné des lettres d'appui – en format PDF –, signées respectivement par le recteur ou le principal au Québec, et par le président d'université ou le directeur de l'école en France, ou signées des personnes dûment mandatées pour agir en leur nom, mandat qui devra être mentionné sur la lettre. Ces lettres sont à télécharger directement dans le formulaire de présentation de la demande.

Curriculum vitae

Le curriculum vitæ (CV) de tous les enseignants/chercheurs engagés dans le projet doit être joint.

Pour les projets de recherche :

  • les chercheurs québécois doivent présenter le CV commun canadien,
  • les chercheurs français doivent présenter un CV en format PDF à télécharger directement dans le formulaire de présentation de la demande.

Pour les projets de formation :

  • les enseignants/chercheurs québécois doivent présenter soit le CV commun canadien, soit un CV en format PDF à télécharger directement dans le formulaire de présentation de la demande.
  • les enseignants/chercheurs français doivent présenter un CV en format PDF à télécharger directement dans le formulaire de présentation de la demande.

Date limite de transmission des documents

Les dossiers de candidatures, comportant la complétion du formulaire électronique, les lettres d'appui et les curriculum vitae, doivent être transmis avant le 11 décembre 2013, 16 h (UTC-5 / heure normale de l'Est). Il est primordial de respecter cette date limite.
Il est prévu que l'annonce des résultats ait lieu en mai 2014.

Les documents reçus après la date limite ne seront pas ajoutés au dossier. En l'absence d'un de ces documents, la demande ne sera pas considérée. Aucun autre document que ceux exigés dans le cadre du concours ne sera transmis aux comités d'évaluation.


6.

Évaluation

Bien qu'une seule demande soit déposée, le processus d'évaluation se déroule en deux étapes.

Validation initiale

Les quatre coprésidents du CFQCU émettent un avis en regard des objectifs du CFQCU selon les critères d'évaluation décrits ci-dessous et sur la base du formulaire de présentation du projet et des lettres d'appui. L'évaluation initiale constitue une étape éliminatoire. Habituellement à cette phase, seulement une quarantaine de dossiers sont retenus.

Le projet de partenariat est évalué en fonction de la probabilité de l'atteinte des objectifs du programme, tels que cités au point 2, ainsi que sur les critères décrits ci-après selon le type de projet présenté.

Critères pour les projets de recherche

Les critères suivants servent de guide pour prioriser les projets :

  • Effet levier
  • Effet structurant et perspectives à long terme
  • Intégration de partenaires extérieurs au milieu universitaire
  • Impact sur la formation et la mobilité académique

Critères pour les projets en formation, en enseignement ou en pédagogie universitaire

Les critères suivants servent de guide pour prioriser les projets :

  • Effet levier
  • Effet structurant et perspectives à long terme
  • Contribution à l'innovation en enseignement ou en pédagogie universitaire
  • Impact sur la formation et la mobilité académique

Évaluation de la phase finale

Les projets qui reçoivent un avis favorable du CFQCU font l'objet d'une évaluation scientifique ou pédagogique par un comité mixte franco-québécois d'experts indépendants selon les critères d'évaluation décrits ci-dessous. Les membres de ce comité peuvent faire appel, au besoin, à des experts externes.

Les projets sont ordonnancés par le comité d'experts mixte franco-québécois. Les subventions sont accordées au prorata des demandes FINALES reçues par grands secteurs de recherche (santé, sciences humaines et sociales, arts et lettres, sciences naturelles et génie) et des demandes reçues en formation et en enseignement.

L'évaluation est supervisée par le FRQNT et le MESR. Bien que le FRQNT soit orienté vers les sciences naturelles, tous les domaines sont admissibles au concours.

Critères d'évaluation pour les projets de recherche

La qualité scientifique du projet de partenariat est évaluée sur 100 points

La qualité du projet (30 points)

  • Qualité scientifique du projet
  • Structures d'accueil et d'encadrement à l'intention d'étudiants des 2e et 3e cycles
  • Articulation formation-recherche

Les retombées du projet (30 points)

  • Caractère novateur (émergence d'une filière d'excellence franco-québécoise)
  • Diffusion et visibilité
  • Transferts de connaissances et d'expertises vers les milieux socio-économiques et culturels

L'équipe (25 points)

  • Profil des chercheurs et membres des équipes
  • Complémentarité des partenaires autour du thème retenu
  • Répartition équilibrée de partenaires français et québécois
  • Participation d'étudiants au projet

L'organisation et la gestion (15 points)

  • Qualité de la planification du projet
  • Utilisation maximale des services et ressources disponibles dans les établissements
  • Prévisions budgétaires selon les dépenses admissibles (voir annexe 1, section 4)
  • Financement demandé (et confirmé, le cas échéant) à des sources extérieures au CFQCU
  • Poursuite du programme au terme du financement

Critères d'évaluation pour les projets en formation, en enseignement ou en pédagogie universitaire

Le projet de partenariat est évalué sur 100 points

La qualité du projet (30 points)

  • Qualité pédagogique du projet
  • Présence d'un ensemble de stratégies et d'approches permettant au projet d'être une source de nouveaux savoirs et d'innovation
  • Prise en compte de l'offre d'activités similaires dans le domaine de formation
  • Liens du projet avec les orientations stratégiques et les priorités de développement des institutions
  • Enrichissement des objectifs du projet par la collaboration entre les partenaires

Les retombées du projet (30 points)

  • Impacts et résultats anticipés sur l'enseignement ou l'apprentissage (impacts sur les pratiques pédagogiques, l'expérience d'apprentissage, les enseignants ou les apprenants)
  • Réalisme et clarté de la stratégie permettant d'assurer la pérennité et la transférabilité du projet
  • Potentiel du projet comme élément de distinction dans le réseau universitaire francophone 
  • Diffusion et visibilité

L'équipe (25 points)

  • Réalisation d'initiatives ou d'activités particulières démontrant l'engagement et le leadership en pédagogie dans le domaine de formation
  • Complémentarité et synergie entre les partenaires
  • Répartition équilibrée de partenaires français et québécois
  • Nature et mode de gestion du partenariat
  • Présence d'étudiants contribuant au projet

L'organisation et la gestion (15 points)

  • Qualité de la planification du projet
  • Utilisation maximale des services et ressources disponibles dans les établissements
  • Prévisions budgétaires selon les dépenses admissibles
  • Financement demandé (et confirmé, le cas échéant) à des sources extérieures au CFQCU

7.

Annonce des résultats

Les responsables dont le projet n'est pas retenu en validation initiale seront informés au plus tard en janvier 2014. Les résultats de la phase finale seront transmis en avril 2014.

Les projets retenus sont affichés sur le site Internet du CFQCU et sur celui du FRQNT, après l'annonce des subventions aux responsables français et québécois des projets.

Les décisions sont finales et il n'existe pas de procédure de révision. Un projet qui n'est pas retenu peut être présenté lors d'un prochain appel à projets.


8.

Rapport final de projet

Au terme du financement, les responsables des équipes soutenues par le CFQCU s'engagent à fournir un bref rapport final de projet selon le format présenté à l'Annexe 2. Les responsables des équipes consentent à ce que ce rapport, outre la partie financière, soit diffusé à la communauté universitaire via le site Internet du CFQCU.
 


9.

Responsabilités

Le CFQCU, le FRQNT, le MESR et le CGF ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects résultant du traitement qu'ils effectuent, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects découlant de la divulgation non autorisée de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Le CFQCU et le FRQNT sont tenus de respecter la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).


10.

Informations utiles

Contacts

Guillaume Lamontagne | Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
140, Grande Allée Est, bureau 450
Québec (Québec)  G1R 5M8
Téléphone :  (1) 418 643-3455
Sans Frais :  (1) 888 653-6512, poste 3455
Télécopieur : (1) 418 643-1451
Courrier électronique : guillaume.lamontange@frq.gouv.qc.ca

Ludovic Rose | Consulat Général de France à Québec
Service de Coopération et d'Action culturelle – Antenne de Montréal
1501, avenue McGill College, bureau 1130
Montréal (Québec)  H3A 3M8
Téléphone :  (1) 514 878-6210
Télécopieur : (1) 514 866-8133
Courrier électronique : ludovic.rose@diplomatie.gouv.fr

Échéancier

Lancement du programme : mi-septembre 2013
Disponibilité des formulaires électroniques : début novembre 2013
Dépôt des dossiers :

Le formulaire complété par voie électronique, les lettres d'appui et les CV doivent être transmis par les deux responsables du projet au plus tard le 11 décembre 2013, 16 h (UTC-5 / Heure de l'Est)
Annonce des résultats aux équipes non retenues à la phase de validation initiale : février 2014
Annonce des résultats : mai 2014

Dépenses admissibles à une subvention

Compléments de bourses pour soutenir la mobilité

  • Étudiants de 1er cycle
  • Étudiants de 2e cycle
  • Étudiants de 3e cycle
  • Stagiaires de recherche postdoctorale

Frais de déplacement et de séjour

  • Déplacements sur les territoires français et québécois
  • Transport international entre la France et le Québec et, si le projet le nécessite, entre la France ou le Québec et un pays tiers
  • Séjours au Québec, en France ou dans un pays tiers

Frais reliés

  • À la diffusion de l'information et des résultats
  • Aux publications
  • À l'organisation d'événements ou d'activités

Toolbox

Formulaire

Assistance informatique

Courriel : centre.assistance.nt
Québec : 418 646-3669
Ext. de Québec : 1 866 621-7084

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
(vendredis d'été : 8 h 30 à 12 h)

Les demandes d'assistance technique acheminées par courriel sont traitées en priorité.