Par le programme d'Initiatives stratégiques pour l'innovation (ISI), le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT ou Fonds), en collaboration avec des partenaires, souhaite soutenir financièrement des collaborations de recherche entre les chercheurs universitaires, collégiaux et gouvernementaux et les utilisateurs des résultats dans le but d'accroître de façon significative les activités de recherche, la qualité de formation d'un personnel hautement qualifié, l'innovation et le transfert technologique en lien avec les besoins des utilisateurs de la recherche dans les secteurs prioritaires pour le Québec.

Une ISI joue plus particulièrement le rôle d'agent initiateur en favorisant le regroupement d'une masse critique d'expertises scientifiques et technologiques, évoluant dans un même secteur ou dans des champs d'activités connexes et complémentaires, pouvant mener au transfert technologique.

Le programme ISI a pour objectifs de :

• faciliter la mise en commun de l'expertise universitaire, collégiale, gouvernementale ou industrielle dans une perspective tournée vers l'innovation et la réponse aux besoins des utilisateurs des résultats de recherche;
• faciliter le développement de partenariats visant l'innovation entre les établissements de recherche académique (universités ou collèges) et les utilisateurs des résultats de la recherche;
• soutenir le transfert des connaissances et des technologies vers les utilisateurs partenaires (gouvernementaux ou industriels);
• aider à la poursuite et à la réalisation d'un projet de recherche orientée identifié par le groupe et les utilisateurs pour amener des résultats de la recherche à combler les besoins des utilisateurs dans une perspective d'innovation au sein de leurs organisations;
• contribuer à la formation d'une main-d'œuvre hautement qualifiée.

Seules les demandes d'aide financière s'inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le FRQNT sont admissibles (Règles générales communes, article 3.1).

L'ISI doit être composée de chercheurs de différentes institutions et d'utilisateurs des résultats. Les membres composant le groupe peuvent être des chercheurs universitaires (CHU, CHUN, CHUT), de collège (CHC), sous octroi (CHO), affiliés (CHA), gouvernementaux (CHG), d'établisssement (CE), industriels (CHI), hors Québec (CHH), visiteurs (VIS) ou collaborateurs (COL) (définition des statuts de chercheurs en annexe 1).

Admissibilité du chercheur responsable

Le chercheur responsable de la demande doit détenir un poste de professeur dans un établissement québécois universitaire ou collégial. Seuls les chercheurs universitaires (CHU, CHUN) ou de collège (CHC) peuvent être responsables d'une demande.

Pour bénéficier d'une subvention, le candidat doit être citoyen canadien ou résident permanent du Canada au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch. 27. Sinon il doit démontrer, au moment du dépôt de la demande de subvention, qu'il est détenteur d'un visa attestant de son statut légal au Canada et de sa capacité à y travailler.

Le financement de la première année de subvention ne peut débuter que lorsque le chercheur a démontré qu'il a fait une demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) auprès des autorités compétentes. Enfin, pour bénéficier de la seconde année de financement, le candidat doit avoir entrepris des démarches pour l'obtention d'un statut de résident permanent.

Les chercheurs universitaires et collégiaux doivent être résidents du Québec au sens de la Loi et du Règlement sur l'assurance maladie du Québec. Exceptionnellement, les chercheurs de l'Université du Québec en Outaouais qui résident en Ontario ne sont pas assujettis à cette condition.

L'ISI doit bénéficier d'un appui financier en espèces significatif des partenaires utilisateurs des connaissances et des résultats de la recherche. Cet appui doit être égal ou supérieur au montant de la subvention demandée au FRQNT.

Admissibilité des partenaires

Les partenaires admissibles peuvent être des entreprises, des organismes privés ou publics, les fondations ou organismes de charité ainsi que des ministères provinciaux, fédéraux ou étrangers à l'exclusion du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science (MESRS).

Les établissements suivants ne sont pas reconnus comme des partenaires admissibles :

• les entreprises faisant partie du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) tels que publiés par le Secrétariat du Conseil du trésor du gouvernement du Québec;
• les institutions universitaires ou collégiales;
• toutes entités qui reçoivent du financement du FRQNT ou dont plus de 50 % de financement provient du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science (MESRS). Pour les entités qui sont financés à moins de 50 % par le MESRS, leur admissibilité est analysée au cas par cas.

Conflit d'intérêts

Les demandeurs doivent démontrer qu'ils ne sont pas en situation de conflit d'intérêts avec le ou les partenaires proposés. Constitue par exemple un conflit d'intérêt le fait que le demandeur ou un membre de l'équipe occupe un poste décisionnel chez le partenaire utilisateur ou qu'il puisse en tirer un bénéfice personnel.

Lors du dépôt de la demande complète, les demandeurs seront invités à remplir le formulaire de déclaration de conflit d'intérêts qui offre des précisions à ce sujet. Le Fonds se réserve le droit d'exiger des documents supplémentaires permettant d'appuyer les déclarations.

La lettre d'intention et la demande d'aide financière pour une ISI peuvent être transmises au FRQNT en tout temps. La demande est transmise par un établissement agissant au nom des établissements membres de l'ISI.

Lettre d'intention

La lettre d'intention doit être soumise au FRQNT en remplissant le formulaire prévu à cet effet et disponible sur le site web du FRQNT. Celle-ci est analysée par les membres du Conseil scientifique du FRQNT qui peuvent faire appel, au besoin, à des experts externes.

Critères d'évaluation de la lettre d'intention

La lettre d'intention est examinée à la lumière des indicateurs suivants :

• L'identification des résultats escomptés de la recherche;
• L'apport de connaissances et de résultats dans des secteurs prioritaires pour le Québec;
• Le caractère novateur par rapport à d'autres regroupements ou réseaux existants dans le domaine, y compris les regroupements stratégiques du FRQNT;
• Le caractère distinctif de la demande de fonds au FRQNT par rapport aux autres programmes existant tant au provincial qu'au fédéral;
• Le développement au Québec d'une masse critique pertinente d'expertises scientifiques et technologiques et d'utilisateurs des résultats de la recherche;
• L'intégration d'étudiants;
• Le développement de partenariats université/collège-utilisateurs;
• L'implication concrète des partenaires utilisateurs des résultats de la recherche;
• L'appui financier en espèces du ou des partenaires utilisateurs.

L'évaluation de la lettre d'intention constitue une étape éliminatoire.

Demande d'aide financière

Si la lettre d'intention est acceptée, l'établissement responsable est invité à compléter une demande au programme. Celle-ci doit être soumise par l'établissement responsable en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site web du FRQNT et en y joignant le CV (commun canadien ou du CRSNG, en format PDF) des principaux membres.

Critères d'évaluation de la demande d'aide financière

Les demandes sont évaluées par un comité scientifique formé de pairs. Les dossiers sont analysés en fonction des critères et de la pondération qui suivent :

Les membres du conseil d'administration du FRQNT n'interviennent pas dans le processus d'évaluation scientifique.

Les candidats ou les responsables des établissements des candidats ne doivent en aucun temps communiquer avec le président ou les membres des comités d'évaluation à moins que des communications entre ces instances et les candidats ne soient prévues dans les processus d'évaluation. De même, les évaluateurs ne doivent pas communiquer avec les candidats (sauf si cela est expressément prévu dans le processus d'évaluation). Le Fonds se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l'objet d'une intervention inappropriée, d'une tentative d'influence indue ou de collusion dans le processus d'évaluation. Voir la Politique sur la conduite responsable en recherche pour plus de détails.

Toute personne appelée à siéger à un comité d'évaluation est tenue au respect de la plus stricte confidentialité quant aux dossiers évalués, à la composition du comité, aux délibérations et aux recommandations formulées. Le président, les membres des comités d'évaluation et les experts externes doivent déclarer tout conflit d'intérêts et signer une déclaration écrite en ce sens.

L'aide financière du FRQNT peut totaliser jusqu'à 300 000 $ pour une période maximale de 3 ans.

L'aide financière accordée vise principalement à soutenir les activités de recherche et de transfert y étant reliées.

Le solde non dépensé à la fin de la subvention peut être reporté mais uniquement pour une période additionnelle d'une année et seulement si les partenaires utilisateurs le permettent.

Dépenses admissibles

Rémunération selon les normes en vigueur dans l'établissement

• étudiants collégiaux, de 1er, 2e ou 3e cycles et les stagiaires de recherche postdoctorale
• professionnels de recherche
• techniciens de recherche
• chercheurs sans affiliation institutionnelle reconnue

Bourses et compléments de bourses

• étudiants collégiaux, de 1er, 2e ou 3e cycles et les stagiaires de recherche postdoctorale

Autres dépenses

• frais de déplacement et de séjour (voir également les mesures particulières conciliation-travail-famille dans les Règles générales communes, article 8.5)
• matériel, fournitures de recherche et frais d'analyses
• frais de transport de matériel et d'équipements
• frais de locaux ou d'utilisation de locaux ou d'équipements
• frais de télécommunication
• fournitures informatiques et achat de banques de données
• frais de production, d'édition ou de reprographie
• frais de traduction
• achat de petits équipements (7000 $ et moins)

N.B. Les frais de diffusion des résultats de recherche auprès du grand public et ceux générés par des activités reliées à l'éthique font partie des dépenses admissibles.

Suppléments statutaires pour les chercheurs de collège et les équipes interinstitutionnelles

En plus de la subvention de fonctionnement, des suppléments statutaires peuvent être accordés aux équipes dans les cas suivants :

• 7000 $ par année peut être accordé pour chaque chercheur de collège dont la contribution à l'équipe est évaluée positivement par les comités d'évaluation. Ce supplément, destiné aux chercheurs de collège pour défrayer en partie les coûts de leurs travaux de recherche, est versé directement au collège;
• 3000 $ par année, par équipe interinstitutionnelle qui intègre des chercheurs rattachés à des universités ou à des collèges de régions périphériques. Ce supplément sert à défrayer les coûts de déplacements reliés aux activités de recherche des chercheurs et des étudiants concernés. Sont définis comme établissements périphériques, l'Université du Québec à Chicoutimi, l'Université du Québec à Rimouski, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l'Université du Québec en Outaouais et les collèges de ces régions ou autres régions éloignées.

Les recommandations du comité scientifique sont soumises au conseil d'administration du FRQNT qui prend les décisions de financement. Ces décisions sont finales et sans appel.

Le FRQNT informe par écrit le responsable de l'acceptation ou du refus de sa lettre d'intention et de sa demande d'aide financière. Lorsqu'un candidat désire obtenir des renseignements supplémentaires, il peut s'adresser directement au FRQNT.

La liste des récipiendaires des subventions accordées est publiée dans le site Internet du FRQNT.

Le FRQNT reçoit annuellement du gouvernement du Québec des crédits pour ses programmes de subventions. L'organisme prend des engagements annuels sous réserve de la disponibilité de ces crédits.

L'ISI devra soumettre annuellement un bref rapport faisant état des activités effectuées et du budget utilisé à cette fin. Ce rapport annuel est évalué et doit être jugé satisfaisant par le FRQNT pour que l'aide financière soit maintenue. Pour maintenir les versements du FRQNT, une preuve de la contribution financière des partenaires doit être déposée annuellement.

Le demandeur doit respecter les conditions d'admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande et les Règles générales communes pendant toute la période couverte par la subvention. Celles-ci sont disponibles sur le site Web du FRQNT.

 En vertu de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (L.R.Q., c. M-15,1,0,1), un demandeur qui donne une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction et est passible d'une amende. S'il est reconnu coupable, il ne peut, à moins qu'il n'en ait obtenu pardon, obtenir une aide financière pour une période de cinq ans.

Dans le cas où une personne morale commettrait une telle infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction est réputé être partie à l'infraction et est également passible d'une amende, à moins qu'il n'établisse à la satisfaction du tribunal qu'il n'a pas acquiescé à la commission de cette infraction. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche.

Les Fonds se réservent le droit d'imposer toute sanction ou de prendre toute mesure jugée utile ainsi que d'entamer des recours pour obtenir le remboursement de sommes frauduleusement obtenues et la réparation des dommages subis.

Tout projet de recherche impliquant des participants humains, ou du matériel ou des données administratives, scientifiques ou descriptives provenant de participants humains, requiert normalement l'approbation du Comité d'éthique de la recherche (CÉR) de l'établissement du chercheur ou par un CÉR reconnu par cet établissement. Le recrutement de participants humains est strictement conditionnel à l'approbation d'un comité d'éthique à la recherche.

De même, tout projet impliquant des animaux, des parties, des produits ou des tissus provenant d'animaux requiert obligatoirement l'approbation du Comité de protection des animaux de l'établissement du candidat principal. Les décisions de ce comité doivent être conformes aux normes et directives du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) et l'établissement où se réalise la recherche doit avoir reçu l'accréditation du CCPA.

Par ailleurs, lorsque la situation s'applique, le chercheur doit faire part des impacts environnementaux qu'entraine le projet de recherche et déployer des efforts raisonnables pour les minimiser.

À cette fin, ils doivent obtenir les permis et autorisations requises avant le début du projet.

Le partage des droits de propriété intellectuelle et des droits d'exploitation doit être convenu à la satisfaction des parties et doit respecter les principes définis par le gouvernement du Québec dans le Plan d'action : gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux (MRST, 2002) où se déroulent des activités de recherche.

Il est entendu que le demandeur et les membres de son équipe académique ne sont pas des employés du ou des partenaires utilisateurs. Ils conservent leur attachement à leur institution d'enseignement universitaire ou collégial ainsi que la liberté académique que leur confère ce statut.

Les Fonds ne réclament aucune part de propriété intellectuelle et renoncent aux royautés et aux redevances au profit des établissements publics où sont menées les recherches. Les établissements doivent exercer leur capacité de réclamer au nom du public une participation aux fruits éventuels de la valorisation des découvertes issues d'activités de recherche subventionnées par les Fonds. Ainsi, les chercheurs, les étudiants, les universités, les collèges et les autres établissements de recherche qui reçoivent du financement des Fonds de recherche du Québec s'engagent formellement à respecter les principes énoncés dans ce Plan d'action. Ils s'engagent également à diffuser publiquement les résultats de leurs recherches et à mentionner l'aide reçue des Fonds.

Le FRQNT n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue de toute demande de bourse, de subvention ou autre et sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le FRQNT de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le FRQNT afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de cette loi.

Le demandeur peut s'adresser au responsable de la Loi pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par cette loi :

Me Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.
Directrice, affaires éthiques et juridiques
responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca

Statut des chercheurs

Chercheur universitaire (CHU et CHUN)
Un chercheur universitaire est un membre régulier du corps professoral d'une université québécoise, détenteur d'un doctorat ou d'un statut en conférant l'équivalence, ou un chercheur occupant un poste équivalant à celui d'un professeur et qui est habilité par une université à diriger ou codiriger des mémoires de 2e cycle ou des thèses de 3e cycle de recherche. La rémunération de la personne ayant un statut de CHU est imputée au budget régulier de son université.

Est également considéré comme CHU un chercheur-boursier d'un organisme subventionnaire québécois ou canadien. Un chercheur universitaire répondant aux conditions d'admissibilité ou financé par le programme « Établissement de nouveaux chercheurs universitaires », est considéré comme un nouveau chercheur CHUN.

Chercheur universitaire retraité (CHUT)
Un chercheur universitaire retraité doit, pour la durée de la subvention, occuper un poste de professeur invité, associé ou émérite dans une université québécoise et être habilité par son institution à diriger des projets de recherche et à encadrer des étudiants.

Chercheur de collège (CHC)
Un chercheur de collège est un membre du corps professoral à temps plein d'un collège d'enseignement général ou professionnel, d'un collège privé déclaré d'intérêt public ou d'une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire. Un chercheur de collège peut également remplir une tâche de chercheur à temps plein ou à temps partiel dans un centre collégial de transfert et de technologies.

Chercheur sous octroi (CHO)
Un chercheur sous octroi doit occuper un poste ou avoir reçu une offre ferme d'une nomination à un poste dans une université québécoise. Il peut s'agir d'un poste régulier menant à la permanence; d'un poste d'une durée d'au moins trois ans. La nomination de chercheur sous octroi doit avoir été ratifiée par la personne ou l'autorité responsable de l'approbation des nominations universitaires ou leurs représentants conformément aux statuts de l'université concernée.

Le poste occupé doit permettre au CHO d'effectuer des travaux de recherche sans la supervision d'un autre chercheur et de superviser individuellement ou conjointement des étudiants de 1er cycle ou des cycles supérieurs ou des stagiaires postdoctoraux.

Chercheur affilié (CHA)
Un chercheur affilié est un membre du corps professoral ou un chercheur, détenteur d'un doctorat ou l'équivalent, oeuvrant dans une université québécoise, mais ne faisant pas partie de son personnel régulier.

Chercheur gouvernemental (CHG)
Un chercheur gouvernemental est un chercheur provenant du milieu gouvernemental.

Chercheur d'établissement (CE)
Personne qui œuvre dans un établissement québécois à vocation de recherche et reçoit un salaire émanant du budget régulier de cet établissement; elle détient un doctorat et une affiliation universitaire lui permettant de superviser ou de codiriger des étudiants de 2e ou de 3e cycle, pour toute la durée de la subvention demandée. Elle bénéficie des mêmes conditions de protection (notamment en matière de liberté académique), que les chercheurs universitaires ou collégiaux québécois. La personne est soumise aux mêmes exigences, notamment concernant l'éthique en recherche, l'intégrité et la propriété intellectuelle, que celles des chercheurs universitaires ou collégiaux québécois. L'établissement de rattachement du chercheur devra prendre un engagement établissant que toutes ces conditions seront respectées.

Chercheur industriel (CHI)
Un chercheur industriel est un chercheur provenant du milieu industriel.

Chercheur hors Québec (CHH)
Un chercheur hors Québec est un chercheur évoluant dans un milieu de recherche situé à l'extérieur du Québec.

Chercheur visiteur (VIS)
Un chercheur visiteur est un chercheur provenant d'un établissement autre que celui auquel est rattaché le responsable de la demande et qui participe, pour une période déterminée, aux travaux de recherche d'un groupe, d'une équipe ou d'un centre.

Chercheur collaborateur (COL)
Un chercheur collaborateur est un chercheur qui contribue de façon ponctuelle ou occasionnelle aux activités de recherche nécessaires à la réalisation d'un projet de recherche. Il agit alors comme collaborateur au sein d'un regroupement ou d'une équipe, mais n'en est pas membre et sa productivité scientifique n'est pas évaluée.