Programme de recherche en partenariat pour l'innovation en production et en transformation laitières-VII 2e concours


Summary

Competition year :

2016-2017

 

Deadline (notice or letter of intent) :

November 10th, 2015, 4 PM

 

Deadline (application) :

January 25th, 2016, 4 PM

 

Amount :

503 000 $ | ce concours
1 117 000 $ | enveloppe totale

 

Duration :

4 ans

 

Announcement of results :

Début avril 2016

 

Objectif

Soutenir conjointement une recherche orientée et des actions de transfert technologique propices à l'innovation et à l'amélioration de la compétitivité des entreprises de production et de transformation laitières utilisant les bioprocédés de production et de fabrication.

Programme offert conjointement par :

  • Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ)
  • Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT)
  • Novalait inc.


1.

Principales caractéristiques

  • Deuxième concours
  • Programme d'une durée de quatre ans
  • Deux concours (2015-2016 et 2016-2017)
  • Enveloppe budgétaire totale d'environ 1 117 000 $
  • Enveloppe budgétaire disponible pour ce deuxième concours de 503 000 $
  • Subvention pouvant atteindre 170 000 $ pour les projets de deux ans ou 251 500 $ pour les projets de trois ans. Cette subvention doit obligatoirement être complétée par un financement provenant d'organismes de financement fédéraux correspondant à l'appariement des contributions des coûts directs de la recherche payés par Novalait.

2.

Admissibilité

Les projets de recherche doivent satisfaire les conditions d'admissibilité décrites au chapitre 2 du guide d'appel de propositions. Seuls les chercheurs universitaires (CHU, CHUN), de collège (CHC) ou d'établissement (CE) peuvent être responsables d'une équipe de recherche et soumettre une proposition dans le cadre du présent programme.

Le chercheur responsable ne peut présenter qu'UNE seule lettre d'intention dans le cadre du présent concours.


3.

Pièces requises | formulaires électroniques

Première étape : Lettre d'intention

  • Lettre d'intention et annexe (prévisions budgétaires)
  • Curriculum vitæ du chercheur responsable

Deuxième étape : Demande d'aide financière

  • Demande d'aide financière
  • Curriculum vitæ de tous les chercheurs de l'équipe de recherche
  • Annexes I, si des changements sont survenus depuis le dépôt de la lettre d'intention
  • Annexe II et III

4.

Dates à retenir

  • Lancement du concours : 29 septembre 2015
  • Dépôt des lettres d'intention : 10 novembre 2015
  • Invitation à déposer une demande d'aide financière : semaine du 7 décembre 2015
  • Dépôt de la demande d'aide financière : 19 janvier 2016
  • Annonce des résultats : début avril 2016

5.

Conditions liées au versement de la subvention

Les subventions accordées dans le cadre du présent programme sont conditionnelles :

  • à l'acceptation par le chercheur responsable de réaliser le projet de recherche selon les objectifs et le calendrier établis dans la demande d'aide financière, avec les ressources financières accordées et dans le respect des conditions énoncées sur la fiche synthèse accompagnant la lettre d'annonce.
  • à l'obtention d'un financement complémentaire provenant d'organismes de financement fédéraux correspondant à l'appariement des contributions des coûts directs de la recherche versés par Novalait.
  • au dépôt, au plus tard trois mois suivant l'acceptation par le chercheur de l'offre d'aide financière et de l'obtention d'un financement d'un organisme fédéral, d'une entente de recherche signée impliquant la ou les université(s) ou collège(s) concernés et Novalait inc. et le CRIBIQ et couvrant, entre autres, les modalités de versements et des dépôts de rapports, les livrables, la protection de l'information confidentielle, les droits de propriété intellectuelle et d'exploitation des résultats découlant du projet, les publications, la diffusion et les activités de transfert et ce, en conformité avec le Plan d'action en gestion de la propriété intellectuelle dans les universités énoncé par le gouvernement du Québec.
  • et autres conditions énoncées à l'article 96.

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Hélène Munger

Program Manager

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