Par le programme Appui aux réseaux d'innovation, le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), en collaboration avec des partenaires utilisateurs des résultats de recherche, entend soutenir financièrement la consolidation et le développement d'interfaces durables entre les chercheurs universitaires, collégiaux et gouvernementaux et les utilisateurs des résultats de la recherche dans le but d'accroître de façon significative les activités de recherche, la qualité de formation d'un personnel hautement qualifié et l'innovation en lien avec les besoins des utilisateurs de la recherche dans les secteurs prioritaires pour le Québec.

Spécifiquement, le programme Appui aux réseaux d'innovation a pour objectifs :

• Inciter le regroupement de l'expertise universitaire, de collège et des utilisateurs des résultats de recherche pour solutionner des besoins de recherche émanant des utilisateurs;
• Favoriser la mise en place de moyens permettant aux utilisateurs d'exprimer leurs besoins en matière de recherche et développement et de compétences;
• Faciliter le développement de partenariats université-collège-utilisateurs des besoins de recherche;
• Soutenir le transfert des connaissances et des technologies;
• Permettre la valorisation et la commercialisation des résultats.

Un réseau d'innovation rassemble des chercheurs de qualité ainsi que les principaux utilisateurs des connaissances et des résultats de recherche œuvrant dans des secteurs qui constituent des priorités de développement pour le Québec. Un réseau d'innovation joue plus particulièrement le rôle d'agent mobilisateur en favorisant le regroupement d'une masse critique d'expertises scientifiques et technologiques évoluant dans un même secteur ou dans des champs d'activités connexes et complémentaires. Il possède une structure propre qui le distingue d'un département, d'une faculté ou d'un regroupement stratégique. Le réseau devrait normalement réunir un nombre minimum de douze (12) chercheurs et utilisateurs des résultats de la recherche.

Un réseau d'innovation met également l'accent sur la mise en place de moyens permettant aux utilisateurs d'exprimer leurs besoins de recherche et de développement et de compétences ainsi que sur la valorisation et la commercialisation des résultats. Il doit faire la démonstration d'une implication des utilisateurs au sein des activités du réseau et d'une planification adéquate de mécanismes de transfert des connaissances et des technologies.

Le réseau doit bénéficier d'un appui significatif de partenaires utilisateurs des connaissances et des résultats de la recherche. Cet appui doit être égal ou supérieur à la moitié du montant de la subvention demandé au FRQNT. Celui-ci peut être sous forme de ressources humaines, matérielles ou financières. Une contribution financière minimale, en espèces, équivalente à au moins 50 % de la contribution de l'ensemble des partenaires utilisateurs est exigée.

Seuls les chercheurs universitaires (CHU) ou de collège (CHC) peuvent être responsables d'un réseau et déposer une demande d'aide financière.

Le réseau doit compter un minimum de 12 chercheurs et utilisateurs des résultats, ayant des statuts de chercheurs universitaires (CHU, CHUN, CHUT), de collège (CHC), sous octroi (CHO), affiliés (CHA), gouvernementaux (CHG), industriels (CHI), hors Québec (CHH), visiteurs (VIS) ou collaborateurs (COP ou COL).

Les lettres d'intention et les demandes d'aide financière pour les réseaux d'innovation peuvent être transmises au FRQNT en tout temps. Les comités évalueront les propositions 4 fois par année selon le calendrier suivant :

Lettre d'intention

Les informations nécessaires à l'évaluation des lettres d'intention doivent obligatoirement être présentées sur les formulaires prévus à cet effet : lettre d'intention (formulaire électronique) et Curriculum vitae du chercheur responsable (formulaire électronique : CV commun).

La lettre d'intention et le curriculum vitae du responsable doivent être transmis électroniquement au FRQNT.

La lettre d'intention doit être accompagnée de lettres d'appui des partenaires utilisateurs participant au réseau. Celles-ci peuvent être transmises par courriel ou par la poste au FRQNT au moment du dépôt de la lettre d'intention.

Les lettres d'intention sont soumises au Conseil scientifique du FRQNT, qui peut faire appel au besoin à des experts externes. Les lettres d'intention sont analysées à la lumière des indicateurs suivants:

• Secteur de recherche prioritaire pour le Québec (15 points)
• Spécificité du réseau par rapport à d'autres regroupements ou réseaux existants dans le  domaine, y compris les regroupements stratégiques du FRQNT (15 points)
• Regroupement d'une masse critique pertinente d'expertises scientifiques et  technologiques et d'utilisateurs des résultats de la recherche (15 points)
• Pertinence de regrouper l'expertise scientifique et technologique et les utilisateurs de  résultats (15 points)
• Mécanismes efficaces de consultation des partenaires utilisateurs des connaissances et  de transfert des résultats (15 points)
• Mise en place de mécanisme pour favoriser le développement de partenariats université- utilisateurs (10 points)
• Appui significatif et financier de partenaires utilisateurs des connaissances et des  résultats de recherche (15 points)

L'évaluation de la lettre d'intention constitue une étape éliminatoire.

Demande d'aide financière

Les requérants qui franchissent avec succès l'étape de l'évaluation de la lettre d'intention peuvent soumettre une demande d'aide financière.

La demande d'aide financière doit être transmise au FRQNT dans les 6 mois suivant la date d'envoi de la lettre d'invitation à déposer un dossier complet.

La demande d'aide financière doit obligatoirement être présentée sur le formulaire électronique prévu à cet effet et être accompagnée des curriculum vitae (formulaire électronique : CV commun) des demandeurs principaux (maximum de 20 CV). Les documents doivent être transmis électroniquement au FRQNT.

Les demandes sont évaluées par un comité scientifique formé de pairs. Les dossiers sont analysés en fonction des critères et de la pondération qui suivent :

Qualité du groupe constituant le réseau (35 points)

• Qualité des chercheurs
• Adéquation et équilibre des compétences des membres par rapport au secteur visé
• Cohésion, complémentarité et synergie entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances et des résultats de la recherche

Qualité de l'organisation, de la gestion et de la gouvernance (35 points)

• Leadership de la direction
• Modes d'organisation et de gestion
• Objectifs et plan de développement du réseau
• Présence et rôle des utilisateurs des résultats de la recherche dans la gouvernance
• Réalisme et bien fondé du budget
• Effet de levier et diversification des sources de financement

Qualité des mécanismes de diffusion et de transfert des connaissances (30 points)

• Pertinence et impact des activités de diffusion et de transfert
• Alliance avec des organismes pertinents

L'évaluation scientifique est assortie d'un seuil de passage.

L'aide financière du FRQNT peut aller jusqu'à 100 000 $ annuellement. Elle est d'une durée maximale de 3 ans et est renouvelable.

L'aide financière accordée vise principalement à soutenir les activités de coordination, d'animation, de réseautage et de transfert. L'aide financière ne vise pas à soutenir des activités de recherche.

Les dépenses admissibles doivent être directement reliées à la réalisation des activités du réseau. Elles sont :

Les recommandations du comité d'évaluation sont soumises au conseil d'administration du FRQNT qui prend les décisions de financement. Ces décisions sont finales et sans appel.

Le FRQNT informe par écrit chaque demandeur de l'acceptation ou du refus de sa lettre d'intention et de sa demande d'aide financière. Lorsqu'un demandeur désire obtenir des renseignements supplémentaires, il peut s'adresser directement au FRQNT.

La liste des récipiendaires des subventions accordées est publiée dans le site Internet du FRQNT généralement dans la semaine qui suit les attributions par le conseil d'administration. 

Le réseau doit soumettre annuellement un bref rapport faisant état des activités effectuées au sein du réseau. Ce rapport doit être accompagné d'une preuve d'investissement des partenaires. Ces documents sont évalués et doivent être jugés satisfaisants par le FRQNT pour que l'aide financière soit maintenue.

Le FRQNT n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue de toute demande de bourse, de subvention ou autre et sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le FRQNT de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le FRQNT afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Les chercheurs et les utilisateurs s'engagent à adhérer aux Politiques d'éthique et d'intégrité scientifique du FRQNT.

Les membres du conseil d'administration du Fonds n'interviennent pas dans le processus d'évaluation des demandes. De même, les cherches, les étudiants et les responsables des institutions ne doivent en aucun temps communiquer avec le président ou les membres des comités d'évaluation. Le Fonds se réserve le droit de retirer du concours les demandes qui feraient l'objet de démarchage ou d'interférence dans le processus d'évaluation.

Toute personne appelée à siéger à un comité d'évaluation est tenue au respect de la plus stricte confidentialité quant aux dossiers évalués, à la composition du comité, aux délibérations et aux recommandations formulées. Le président, les membres des comités d'évaluation et les experts externes doivent déclarer tout conflit d'intérêts et signer une déclaration écrite en ce sens.

En vertu de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (L.R.Q., c. M-30.01), un demandeur qui donne une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction et est passible d'une amende. S'il est reconnu coupable, il ne peut obtenir une aide financière pour une période de cinq ans.

Dans le cas où une personne morale commettrait une infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction est réputé faire partie de l'infraction et est également passible d'une amende, à moins qu'il n'établisse à la satisfaction du tribunal qu'il n'a pas acquiescé à la commission de cette infraction.

Le Fonds de recherche se réserve le droit d'imposer toute sanction ou de prendre toute mesure supplémentaire qu'il jugerait utile ainsi que d'entamer des recours pour obtenir le remboursement de sommes frauduleusement obtenues et la réparation des dommages subis.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).