Service statement

Conformément à la Loi sur l'administration publique, le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) adopte une déclaration de service aux citoyennes et aux citoyens. La Déclaration de services aux citoyens est l'engagement d'une organisation en matière de qualité et de prestation de services. Cette déclaration s'adresse tant aux citoyens de manière général qu'à sa clientèle composée notamment de la communauté scientifique, incluant les étudiants, et les établissements de recherche et d'enseignement.


Mandat

Le mandat du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) est inscrit dans la loi constitutive des Fonds de recherche du Québec, la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, RLRQ, chapitre m-15.1.0.1 et se lit comme suit :

Le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies a pour fonctions :

1de promouvoir et d'aider financièrement la recherche dans les domaines des sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie;

2 de promouvoir et d'aider financièrement la diffusion des connaissances dans les domaines de la recherche liés aux sciences naturelles, aux sciences mathématiques et au génie;

3 de promouvoir et d'aider financièrement la formation de chercheurs par l'attribution de bourses d'excellence aux étudiants des 2e et 3e cycles universitaires et aux personnes qui effectuent des recherches postdoctorales ainsi que par l'attribution de bourses de perfectionnement aux personnes qui désirent réintégrer les circuits de la recherche et l'attribution de subventions pour des dégagements de tâche d'enseignement pour les professeurs de l'enseignement collégial engagés dans des activités de recherche;

4 d'établir tout partenariat nécessaire, notamment avec les universités, les collèges, l'industrie, les ministères et les organismes publics et privés concernés.
 

Les valeurs de l'organisation

Quatre valeurs guident les actions du FRQNT pour réaliser sa mission. Ces valeurs doivent se refléter dans la conduite de toutes les personnes œuvrant pour le Fonds : les membres du personnel, les conseillers scientifiques et les membres du conseil d'administration.

Créativité

La créativité est perçue comme une valeur motrice de l'avancement des connaissances et de l'innovation. Elle sous-tend l'audace et l'avant-gardisme en favorisant la prise de risques. La créativité permet d'améliorer ou de développer des façons de faire et des solutions innovantes, dans un contexte toujours plus exigeant.

Rigueur

La rigueur est essentielle dans les fonctions d'évaluation scientifique, de gestion des demandes d'aide financière et les différentes actions du Fonds. La rigueur assure la mise en œuvre des plus hautes normes d'exactitude dans les processus et modalités d'évaluation ainsi que l'équité de traitement des demandes pour soutenir l'excellence en recherche.

Intégrité

La valeur d'intégrité implique d'agir avec professionnalisme, notamment pour éviter les situations de conflit d'intérêts réel ou apparent ou d'influence indue. La crédibilité du FRQNT repose sur une conduite exemplaire à cet égard et dans ses actions en faveur de l'éthique, de l'intégrité et de la liberté académique en recherche.

Transparence

Par transparence, on entend l'accessibilité à une information de qualité, complète, juste, contextuelle et compréhensible, dans le respect des limites législatives et réglementaires existantes. Le Fonds se reconnaît une obligation de transparence, particulièrement en ce qui concerne l'attribution des bourses d'excellence et des subventions de recherche.
 

Offre de services

La clientèle du FRQNT est d'abord et avant tout composée des chercheurs et des étudiants d'enseignement postsecondaire, de niveau collégial ou universitaire que le Fonds soutient, de même que les établissements au Québec où se déroulent des activités de recherche. Cependant, pour remplir son mandat de promotion de la recherche au Québec, le FRQNT interagit avec toute la communauté scientifique et tous les partenaires du développement des sciences au Québec, au Canada et à l'étranger.

Le FRQNT s'engage à offrir à la clientèle :

Des programmes d'aide financière

  • qui répondent aux besoins de la communauté de la recherche
  • qui soutiennent l'excellence en recherche
  • qui répondent à des objectifs stratégiques définis par le Fonds
  • qui sont diversifiés et créatifs, ouverts à l'exploration de nouvelles formes d'appui à la recherche

Un processus d'évaluation

  • mené par des pairs selon des règles claires et transparentes (publiquement accessibles) et présentant des conditions en assurant l'impartialité et la plus grande rigueur
  • adapté aux programmes d'aide financière
  • cohérent d'un programme à l'autre

Un apport à la société québécoise

  • par l'exigence d'une conduite responsable en recherche
  • par un soutien à la diffusion de la recherche sous toutes ses formes
  • par l'apport d'un soutien pour la relève
     

Engagement en matière de qualité des services

Le FRQNT œuvre à offrir sa collaboration pour répondre aux besoins de la clientèle. Le Fonds fait en sorte que les relations soient en tout temps cordiales et fructueuses. C'est pourquoi le Fonds a mis de l'avant des objectifs de qualité pour les services qu'il offre.

Nos objectifs généraux de qualité

Communiquer avec le FRQNT

Vous pouvez communiquer avec le FRQNT par courriel, par téléphone, en personne au bureau de Québec et par télécopieur. Le Fonds peut également échanger en utilisant les médias sociaux, mais ne traite pas de dossiers personnels avec ces médias (et demande de ne pas y transmettre de renseignements personnels ou confidentiels).

We will be pleased to serve you in English.

Par courriel

  • Pour tout renseignement général et toute question concernant les programmes, les octrois et le suivi des dossiers, vous pouvez communiquer avec l'équipe des programmes du FRQNT.
  • Pour une assistance technique concernant les formulaires en ligne, contactez le centre d'assistance technique.
  • Pour toute demande d'accès à l'information en vertu de la loi sur l'accès, contactez Mylène Deschênes, responsable de l'accès.

Vous pouvez également consulter le site Web du FRQNT et les comptes de médias sociaux : (ex. : Twitter).

Il est recommandé de ne pas utiliser les comptes de médias sociaux pour discuter d'un dossier particulier afin de protéger la confidentialité des informations.

Par téléphone

Renseignements généraux et relatifs aux programmes du FRQNT :

  • 418 643-7582, dans la région de Québec
  • 514-873-5450, dans la région de Montréal
  • 1-888 653-6512, à l'extérieur de la région de Québec et Montréal

Aide technique concernant les formulaires électroniques :

  • 418 646-3669, dans la région de Québec
  • 1-888 653-6512, à l'extérieur de la région de Québec

En personne ou par écrit

À l'adresse suivante :

Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
140 Grande Allée Est, bureau 450
Québec (Québec) G1R 5M8

Les bureaux du FRQNT sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Veuillez noter que pendant la période estivale, les bureaux sont fermés les vendredis à compter de 12 h (pour la période entre la St-Jean Baptiste et la Fête du Travail).

Le Fonds recommande de prendre rendez-vous si vous désirez rencontrer un membre du personnel du FRQNT pour vous assurer de la disponibilité de cette personne et éviter de faire un déplacement inutile.

Le numéro de télécopieur est le 418 643-1451.

Nos objectifs de qualité

  • En période de pointe, le Fonds privilégie les communications par courriel. Le Fonds vise à répondre à tout courriel le jour même, dans la mesure du possible. Vous obtiendrez une réponse dans un délai maximal de 2 jours ouvrables.
  • Pour les communications par téléphone via le numéro lié aux renseignements généraux, une réceptionniste répondra à votre appel du lundi au vendredi, pendant les heures d'ouverture (de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30) et vous orientera vers la personne concernée (sauf les vendredis après-midi, en période estivale). Si la personne concernée n'est pas disponible, tout le personnel dispose d'une boite vocale où vous pourrez laisser votre message. Le Fonds vise à rendre votre appel le jour même, dans la mesure du possible. Vous serez contacté au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivants la réception de votre appel. De façon exceptionnelle, s'il devait y avoir un plus grand délai pour répondre à vos questions, vous seriez avisés au moment où un membre du personnel communiquera avec vous.
  • Pour les correspondances par la poste, par télécopieur et toute correspondance écrite, le Fonds suggère de communiquer une adresse courriel. Un accusé de réception par courriel sera envoyé dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la lettre. Une réponse écrite pourra toutefois prendre jusqu'à 20 jours, compte tenu de la nature du dossier.
  • Les échéanciers de dépôts de dossiers de demande de financement et leur traitement sont détaillés dans les règles et fiches des programmes. Un accusé de réception sera envoyé pour toutes les demandes déposées dans le cadre des concours du Fonds.
     

Rôle et responsabilité de la clientèle du FRQNT

Toute personne qui soumet une demande de financement a la responsabilité de transmettre un dossier complet et dans les délais prévus dans les règles et fiches des programmes. Il en va de même de tout document (ex. : rapport) que le FRQNT exige des personnes ayant reçu un octroi. Enfin, il est important de garder vos coordonnées à jour auprès du FRQNT afin d'éviter tout délai dans le traitement de votre dossier.

Tout candidat, chercheur financé ou boursier doit attester de la véracité des informations qu'il transmet au FRQNT lorsque l'information lui est réclamée autant dans les formulaires de demande d'aide financière qu'au moment des différents versements en cours d'octroi. Ces éléments sont précisés dans les Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec (art. 3.2 et ss).

Dans la mesure où le FRQNT s'engage à offrir un service courtois, il s'attend à ce que les échanges entre le personnel et toute personne qui entre en contact avec celui-ci, se fassent dans le respect de chacun. Aucune menace et aucun propos insultant ou agressif ne seront tolérés.
 

Amélioration continue de la qualité des services

Le FRQNT a à cœur d'offrir un service de qualité. C'est pourquoi le Fonds cherche toujours à améliorer sa façon de travailler. Vous avez observé des choses que le Fonds pourrait améliorer? Vous êtes satisfaits ou insatisfaits des services reçus au Fonds? Vous pouvez en tout temps soumettre vos commentaires par courriel, par la poste ou par télécopieur aux coordonnées mentionnées précédemment. Les plaintes doivent être adressées, par écrit, à Maryse Lassonde directrice scientifique du FRQNT.

Nos objectifs de qualité

  • Transmettre un accusé de réception dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de votre communication.
  • Considérer vos commentaires avec ouverture et respect.
  • Traiter de façon diligente et répondre par écrit à toute plainte (ex. : la contestation d'une décision), dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de celle-ci.
  • Toutefois, si votre plainte relève des Règles internes sur la conduite responsable en recherche, le Fonds vous avisera. Le délai pour fournir une réponse plus détaillée pourrait alors prendre jusqu'à deux mois.

Dernière mise à jour : 11 juin 2015