L'affaire Maillé : une décision pour l'intérêt supérieur de la science



June 1st, 2017

Réactions du scientifique en chef du Québec et des Fonds de recherche du Québec

Le scientifique en chef du Québec et les Fonds de recherche du Québec (FRQ) sont très heureux de la décision rendue hier par la Cour supérieure dans le cadre des audiences sur l'affaire Maillé. La décision confirme la confidentialité des identités des participants à des projets de recherche, ainsi que des informations colligées auprès de ces personnes.

Dans le cadre de la contestation de madame Maillé, la Cour avait entendu, le 17 mai 2017, les demandes d'intervention du scientifique en chef et des FRQ, de l'Université du Québec à Montréal et de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'universités (ACPPU).

« Les chercheurs ont une obligation légale et un devoir éthique de confidentialité envers les participants. Pour que les citoyens acceptent de participer à des projets de recherche, ils doivent se sentir en confiance. Si ce lien de confiance n'est pas préservé, la participation et la qualité des recherches pourraient être mises en péril. Cette décision réaffirme l'importance de la protection de l'identité des participants pour l'intérêt supérieur de la science », explique Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec.

L'affaire Maillé

Dans le cadre de son projet de recherche de doctorat, madame Maillé s'est entretenue avec des citoyens des MRC de l'Érable et d'Arthabaska quant au parc éolien de l'entreprise Éoliennes de l'Érable. Le formulaire de consentement qu'elle a fait signer aux participants comprend un engagement de madame Maillé à préserver leur confidentialité et celles des informations colligées dans le cadre du projet de recherche. Par la suite, madame Maillé a accepté d'agir à titre d'experte au soutien du recours collectif de citoyens contre l'entreprise. Pour ce faire, elle a déposé sa thèse de doctorat à titre d'expertise. Lorsqu'un jugement lui a ordonné de déposer les données brutes sur lesquelles sa thèse s'appuyait, madame Maillé a informé la cour qu'elle se désistait de son rôle d'experte au dossier et sa thèse a été retirée du dossier.

L'entreprise a tout de même exigé que madame Maillé fournisse les documents auxquels il est fait référence dans sa thèse, incluant des renseignements permettant d'identifier des participants à son projet de recherche. Madame Maillé conteste cette demande. Préoccupés par cette situation, le scientifique en chef, Rémi Quirion, et les FRQ ont alors déposé une demande d'intervention au dossier afin de défendre l'intérêt supérieur de la science. Une déclaration assermentée a été envoyée au tribunal, et les agences de financement fédérales ont été invitées à joindre leur voix à celle du scientifique en chef du Québec et des FRQ.

À propos du scientifique en chef du Québec

Les mandats du scientifique en chef du Québec sont de : conseiller la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation quant au développement de la recherche et de la science au Québec; viser l'excellence, le positionnement et le rayonnement de la recherche québécoise au Canada et à l'international; présider les conseils d'administration des FRQ et assurer la coordination des enjeux communs et le développement des recherches intersectorielles; être en charge de l'administration des ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles des FRQ; et promouvoir les carrières en recherche et la culture scientifique.

À propos des Fonds de recherche du Québec (FRQ)

Relevant de la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, les FRQ ont pour mission d'assurer le développement stratégique et cohérent de la recherche québécoise et de la soutenir financièrement, d'appuyer la formation des chercheurs, d'établir les partenariats nécessaires à la réalisation de leur mission et de promouvoir et soutenir la mobilisation des connaissances.

Source

Mylène Deschênes
Directrice des affaires éthiques et juridiques
Fonds de recherche du Québec
514 873-2114, poste 1281