Dernière mise à jour : juin 2019

Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 (la Loi sur l'accès).

Pour faire une demande d'accès à l'information, veuillez communiquer avec Raphaëlle Dupras-Leduc, responsable de l'accès à l'information.
 

Plan de classification des documents

Le Plan de classification (en révision) des documents est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents détenus par le FRQNT.
 

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le FRQNT établit et tient à jour un Inventaire de fichiers de renseignements personnels [247 ko] qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1.
 

Registre établi en vertu de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et le protection des renseignements personnels

Voir la page Communication, collecte et utilisation de renseignements personnels.
 

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information