Dernière mise à jour : septembre 2018
Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels
Le FRQNT est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 (la Loi sur l'accès).
Pour faire une demande d'accès à l'information, veuillez communiquer avec Raphaëlle Dupras-Leduc, responsable de l'accès à l'information.
Plan de classification des documents
Le Plan de classification (en révision) des documents est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents détenus par le FRQNT.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Le FRQNT établit et tient à jour un Inventaire de fichiers de renseignements personnels [247 ko] qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1.
Registre établi en vertu de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et le protection des renseignements personnels
Voir la page Communication, collecte et utilisation de renseignements personnels.
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
| Numéro de la demande | Objet | Date de transmission | Date de diffusion |
|---|---|---|---|
| 2015_AINT_11 | 6 octobre 2015 | 13 octobre 2015 | |
| 2015_AINT_02 | Réponse concernant les demandes admissibles 2015-2016 Documents concernant les demandes admissibles 2015-2016 | 28 juillet 2015
29 juillet 2015 | 29 juillet 2015
30 juillet 2015 |
| 2015_AINT_09 | Documents concernant les rapports, les résultats d'évaluation et les recommandations transmis au SCT au terme de travaux d'évaluation des programmes | 16 juillet 2015 | 20 juillet 2015 |
| 2015_AINT_08 | Bulletin Génial de septembre 2013 | 16 juillet 2015 | 20 juillet 2015 |