Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : juin 2019

Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 (la Loi sur l'accès).

Pour faire une demande d'accès à l'information, veuillez communiquer avec Raphaëlle Dupras-Leduc, responsable de l'accès à l'information.
 

Plan de classification des documents

Le Plan de classification (en révision) des documents est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents détenus par le FRQNT.
 

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le FRQNT établit et tient à jour un Inventaire de fichiers de renseignements personnels [247 ko] qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1.
 

Registre établi en vertu de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et le protection des renseignements personnels

Voir la page Communication, collecte et utilisation de renseignements personnels.
 

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Numéro
de la demande
Objet Date de
transmission
Date de
diffusion

2019_AINT_17

 

 

Réponse - Bourses étudiants étrangers - Établissement d'origine

Tableau - Bourses étudiants étrangers - Établissement d'origine

27 novembre 2019 28 novembre 2019
2019_AINT_14

Tableau taux de succès sur 10 ans

Réponse Taux de succès sur 10 ans

09 octobre 2019 10 octobre 2019

2019_AINT_03

 

 

Réponse - 

Bourses doctorales 2010-2011

NT

 

Tableau - Bourses doctorales 2010 - 2011

16 juillet 2019 18 juillet 2019

2019_AINT_01

 

 

 

   

Réponse - Bourses offertes et acceptées - étudiants étrangers

Tableau - Bourses offertes et acceptées - étudiants étrangers

21 février 2019 27 février 2019

2018_AINT_09

 

Réponse - Lauréats Programme de stages internationaux 11 décembre 2018 14 décembre 2018
2018_AINT_08

Réponses - Formulaires - Transfert de connaissances

Formulaires

19 novembre 2018 3 juin 2019
2018_AINT_06 Réponse - Adresses courriels de boursiers 12 octobre 2018 17 octobre 2018
2018_AINT_04 Réponse - Résultats de recherche "Études des pratiques commerciales des industriels visant à développer des produits santé ou améliorés en cohérence avec le marché de consommation au Québec" 11 septembre 2018 11 septembre 2018
2018_AINT_05

Réponse - Salaires annuels supérieurs à 100 000 $

29 août 2018 29 août 2018
2018_AINT_03 Politiques et directives - accès aux documents et lobbyistes 22 juin 2018 27 juin 2018

2018_AINT_02

 

Réponse Demandes - Programme Samuel-De Champlain

Offres de financement - Formation - Programme Samuel-De Champlain

Offres de financement - Recherche - Programme Samuel-De Champlain

26 juin 2018 27 juin 2018
2017_AINT_08

Réponses agglomérées au sondage "Les étudiants-chercheurs

Réponses agglomérées aux questions à choix multiples

Annexe_Réponses agglomérées aux questions ouvertes

15 décembre 2017 18 décembre 2017
2017_AINT_09

Réponse bourses_IM2M1C2C_McGill

Liste des bourses IM2M1C2C McGill

19 octobre 2017 24 octobre 2017
2017_AINT_05

Réponse Demandes financées FRQ Concordia

Demandes financées FRQ Concordia

21 août 2017 23 août 2017
2017_AINT_04

Réponse concernant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles

Fichier ZIP (PTPARI, BARI et PARI)

3 août 2017 7 août 2017
2017_AINT_03 Réponse tableau des octrois Échanges hors Québec 13 juillet 2017 13 juillet 2017
2017_AINT_02 Réponse résultats enquête environnementale 29 juin 2017 4 juillet 2017

 

 

Numéro
de la demande
Objet Date de
transmission
Date de
diffusion
2016_AINT_06

Réponse - Stratégie québécoise de développement de l'aluminium

Gazette officielle - Décret 381-2016

9 septembre 2016 9 septembre 2016

2016_AINT_05

Réponse - Composition du comité Programme de bourses d'excellence pour étudiants étrangers

8 août 2016 8 août 2016
2016_AINT_04

Réponse - Demande visant à obtenir des contrats ou ententes de logiciels de gestion documentaire

Avenant numéro 1 - services professionnels Liferay et Alfresco

Avenant numéro 3 - implantation de Liferay, installation d'Alfresco et formation Linux

Contrat de services - analyse des outils

Contrat de services - service en informatique

Offre de services - Openfield contact

7 juillet 2016 12 juillet 2016
2016_AINT_03

Réponse - Liste des projets financés par le FRQNT dont le titre ou les mots-clés contiennent la racine "resilien"

Tableau du financement annuel accordé par le FRQNT pour les projets de recherche dont le titre ou  les mots-clés contiennent la racine "resilien"

29 avril 2016 29 avril 2016
2016_AINT_02

Réponse concernant les fournisseurs FRQNT - dépenses de plus de 15 000$

Liste des fournisseurs FRQNT - dépenses de plus de 15 000$

15 avril 2016 19 avril 2016
2016_AINT_01

Demande d'accès ‐ Liste des projets financés par le FQRNT et ayant le mot "résilience" dans le titre ou comme mot‐clé

Liste des projets financés par le FQRNT et ayant le mot "résilience" dans le titre ou comme mot-clé

9 février 2016 15 février 2016
2015_AINT_12

Accès aux indicateurs annuels de performance administrative de la stratégie sur le développement durable (depuis 2008)

Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013

14 janvier 2016 19 janvier 2016