Open access to research results

Since the Budapest Open Archives Initiative in 2002, the open science movement has been expanding. It is based on the need to promote equitable access to scientific knowledge and to promote citizen scientific literacy.

Several research funding agencies in Canada and internationally are working to propose measures that aim to promote more equitable access to research outcomes. In its Recommendation on Science and Scientific Researchers of 2017, UNESCO asks Member States to: "ensure equitable and open access to scientific literature, data and contents including by removing barriers to publishing, sharing and archiving of scientific outputs." (Article 13e)


 

The Fonds de recherche du Québec Policy
 

Open access to research outcomes is a key step in moving towards open science. In order to contribute to this movement, in 2019 the Fonds de recherche du Québec (FRQ) adopted a policy on this matter.

In effect since April 1, 2019, The Fonds de recherche du Québec open access policy for the dissemination of research requires all FRQ funding recipients (researchers and students) to provide open access to their scientific publications no later than 12 months after publication. 

Members of the scientific community can provide open access to their work by:

  • depositing their peer-reviewed manuscripts in an open-access institutional or disciplinary repository, no later than 12 months following their publication; or

  • publishing their manuscript in a journal that provides open access to articles, no later than 12 months following publication. 

For any questions, please contact the Direction of Ethical and Legal Affairs at the Fonds de recherche du Québec

 

English version available soon

1. Cette politique s'applique-t-elle également aux chercheurs et aux chercheuses ou aux étudiants et aux étudiantes qui font de la recherche dans des regroupements, centres ou instituts de recherche financés par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) ?

La Politique concernant le libre accès aux résultats de la recherche soutenue par les Fonds de recherche du Québec s'adresse à :

  • tous les titulaires d'octroi des FRQ (bourse ou subvention) ;
  • tous les co-chercheurs et toutes les co-chercheuses au sein d'une équipe, d'un réseau, d'un regroupement, d'un centre ou d'un institut de recherche financé par les FRQ ;
  • tous étudiants et toutes les étudiantes dont les activités de recherche sont rendues possibles, en tout ou en partie, par du financement provenant des FRQ. 

 

2. Qui est responsable de veiller à la publication en libre accès des résultats de la recherche ?

D'abord, il est de la responsabilité des titulaires d'octroi et de toute personne dont les activités de recherche sont rendues possibles, du moins en partie, par du financement provenant des FRQ de veiller à la publication en libre accès des résultats de leurs recherches. Ces personnes sont aussi responsables de vérifier que les revues dans lesquelles elles publient les résultats de leurs recherches permettent de préserver les droits nécessaires pour qu'elles puissent les diffuser en libre accès.

Ensuite, les établissements ont la responsabilité d'accompagner les membres de leur communauté afin qu'ils respectent la politique, et de mettre à leur disposition des ressources pour les aider dans le processus de diffusion des résultats de recherche en libre accès.

 

3. La publication en libre accès sera-t-elle prise en compte dans l'évaluation scientifique aux FRQ ?

À partir de l'entrée en vigueur de la Politique concernant le libre accès aux résultats de la recherche soutenue par les Fonds de recherche du Québec les FRQ tiendront graduellement compte de la diffusion en libre accès des résultats de la recherche dans leur processus d'évaluation.

 

4. Les frais requis par les éditeurs scientifiques pour rendre une publication librement accessible dès sa parution constituent-ils des frais admissibles aux FRQ ?

Les frais exigés par des éditeurs dans le but de diffuser une publication en accès libre dès sa parution constituent des dépenses admissibles aux FRQ. 

Les détails concernant l'admissibilité des frais requis par les éditeurs scientifiques pour rendre une publication librement accessible dès sa parution sont décrits dans les Règles de programmes.

 

5. Comment puis-je savoir si une revue scientifique permet la publication des articles en libre accès ?

Il existe des plateformes qui visent à aider les chercheuses et les chercheurs, ainsi que les étudiantes et les étudiants à trouver et à comprendre les politiques des éditeurs scientifiques en matière de droits d'auteurs et de dépôt en libre accès, comme celle de SHERPA/RoMEO. De plus, la plateforme Directory of Open Access Journals (DOAJ) permet d'identifier les revues qui publient en libre accès.

Certains établissements offrent également de l'information et des ressources à ce sujet à travers leurs bibliothèques.

 

6. Qu'entendent les FRQ par les « résultats de la recherche » dans la politique ?

Les « résultats de la recherche » sont définis par les FRQ comme étant tout élément qui rend compte des résultats obtenus dans le cadre des activités de recherche. Ces résultats peuvent être présentés sous différentes formes et incluent généralement la méthodologie, les analyses scientifiques, les graphiques, les figures ou les tableaux qui en découlent. Les FRQ excluent de la notion de « résultats de la recherche » les données utilisées ou les données brutes produites dans le cadre de l'activité de recherche.  

 

7. Pourquoi donner un accès libre à vos manuscrits ou vos documents écrits finaux (évalués par les pairs) dès leur publication ?

Pour favoriser la diffusion rapide et équitable de vos résultats de recherche, il est important de déposer immédiatement dès la publication les documents écrits finaux (évalués par les pairs) de vos manuscrits ou d'assurer une publication immédiate de vos manuscrits dans des revues en libre accès.

L'intérêt de le faire dans l'immédiat permet d'éviter d'oublier de se conformer à la politique.