Modifications aux règles de programmes



15 juillet 2019

Lors de la séance du conseil d'administration du 18 juin dernier, les membres ont adopté une série de modifications aux règles des divers programmes d'aide financière du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) en vue du prochain exercice.

Pour l'ensemble des programmes, une nouvelle règle concernant l'équité, la diversité et l'inclusion a été ajoutée. Il en est de même pour la question du libre accès aux résultats de recherche.

PROGRAMMES DE BOURSES

Programmes de bourses de 2e et 3e cycles B1X (maîtrise), B2X (doctorat) et A2X (réintégration à la recherche)

Conditions d'admissibilité

  • « Il faut avoir été inscrit dans une université québécoise pendant au moins 2 sessions à temps plein (ou équivalent) parmi les 3 sessions précédant la date limite du concours, OU posséder une carte de la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ) valide ou une preuve d'admissibilité à la RAMQ » ;
  • Pour utiliser une bourse de formation hors Québec, il faut posséder une carte de la RAMQ valide ou une preuve d'admissibilité à la RAMQ ET avoir la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande. Cela n'est plus possible pour les résidents permanents.

Règles d'utilisation de la bourse

  • Il est précisé que les 11e et 12e versements sont conditionnels au dépôt initial de la thèse de doctorat et que ces versements ne seront faits qu'après ce dépôt ;

Équité, diversité et inclusion

  • Ajout d'un texte à la section 13 dans les règles du programme sur l'adhésion aux principes d'équité, de diversité et d'inclusion.

Libre accès aux résultats de recherche

  • Ajout d'un texte à la section 14 dans les règles du programme sur le libre accès aux résultats de recherche.

 

Programmes de bourses de recherche postdoctorale B3X

Conditions d'admissibilité

  • « Pour être admissible à une bourse de formation de postdoctorat, il faut démontrer avoir habité au Québec pendant six mois au cours des sept mois précédant la date limite du concours, OU posséder une carte de la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ) valide ou une preuve d'admissibilité à la RAMQ. » ;
  • Pour utiliser une bourse de formation hors Québec, il faut posséder une carte de la RAMQ valide ou une preuve d'admissibilité à la RAMQ ET avoir la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande. Cela n'est plus possible pour les résidents permanents.
  • Concernant le lieu d'utilisation de la bourse, exceptionnellement, si la personne candidate démontre que sa mobilité est restreinte en raison d'une maladie grave, d'une situation de handicap ou d'obligations familiales majeurs, la recherche pourra être effectuée dans le même établissement que celui qui a décerné le doctorat.
  • Concernant la personne responsable de l'encadrement, exceptionnellement, si la personne candidate démontre que sa mobilité est restreinte en raison d'une maladie grave, d'une situation de handicap ou d'obligations familiales majeures, ses directeurs ou directrices et codirecteurs ou codirectrices d'études de doctorat pourront agir comme personne-superviseure du stage postdoctoral s'il est aussi démontré l'impossibilité que le stage soit supervisé par une autre personne.

Règles d'utilisation de la bourse

  • Quelques modifications pour arrimer avec les nouvelles conditions d'admissibilité ci-dessus.
  • Concernant la durée de la bourse, nous avons détaillé les modalités de demande de renouvellement pour une troisième année de financement.

 

Programme Stages internationaux (SX)

Nombre limite de candidatures

  • Un maximum de deux candidatures par regroupement stratégique peut être déposé.
  • Une seule de ces deux candidatures peut être un étudiant ou une étudiante inscrite hors Québec.

Montant maximal de la bourse

  • Le total de l'aide financière demandé, pour les deux candidatures, ne doit en aucun cas dépasser le montant total de 15 000 $.

Équité, diversité et inclusion

  • Ajout d'un texte à la section 13 dans les règles du programme sur l'adhésion aux principes d'équité, de diversité et d'inclusion.

Libre accès aux résultats de recherche

  • Ajout d'un texte à la section 14 dans les règles du programme sur le libre accès aux résultats de recherche.

 

PROGRAMME DE SUBVENTIONS

Programme Projet de recherche pour les chercheurs et chercheuses de collège

Titre

  • Nouveau titre épicène : Programme de la recherche collégiale

Critères d'évaluation

  • Restructuration des critères, modification de la pondération, création de nouveaux indicateurs et sous indicateurs (EDI, Expérience et potentiel, Qualité de la présentation de la demande, etc.). 
  • Nouveau guide dans la boite à outils pour les candidats et les candidates : développement et référencement des objectifs et valeurs visés derrière chaque sous-indicateur.

 

Programme Établissement de la relève professorale

Évaluation des demandes

  • Développement et réorganisation de l'ensemble de la section (modifications majeures)

Critères d'évaluation

  • Restructuration des critères, modification de la pondération, création de nouveaux indicateurs et sous indicateurs (EDI, Expérience et potentiel, Qualité de la présentation de la demande, etc.). 

Procédures d'évaluation

  • Modification du processus d'évaluation scientifique : évaluation par les membres de comité, recrutés en plus grand nombre. Les expertises externes viennent en soutien seulement pour combler les expertises des membres de comité si besoin.

 

Programme Projet de recherche en équipe

Conditions d'admissibilité

  • Précisions dans la composition des équipes en lien avec la révision des statuts en recherche des chercheurs.

Pièces requises

  • Subvention d'équipement : soumissions exigées pour un équipement dont le coût (taxes incluses) est supérieur à 25 000 $.

Évaluation des demandes

Critères d'évaluation 

  • Retrait de l'indicateur sur l'émergence de créneaux de recherche dans le critère 2 puisqu'il est présent dans le critère 1.
  • Ajout d'un indicateur au critère 5 sur les efforts mis en place pour offrir un milieu d'encadrement inclusif et équitable, et pour attirer des étudiants, étudiantes et stagiaires diversifiés.

 

PARTENARIATS

Programme Projet de recherche orientée en partenariat

Conditions générales d'admissibilité

  • La maîtrise est acceptée pour les chercheurs de collège, qu'ils soient responsables ou cochercheurs.
  • Les chercheurs provenant d'un CIUSSS ne peuvent être responsables, seulement cochercheurs.
  • Autres statuts en recherche est maintenant un statut admissible pour les cochercheurs.
  • Mention à l'effet que les chercheurs ne peuvent faire partie de plus de deux équipes au sein d'un même concours, qu'ils soient responsables ou cochercheurs.

Présentation de la lettre d'intention et de la demande

  • Nouvelle section détaillant les normes de présentation à respecter.
  • Ajout d'un paragraphe expliquant l'approbation institutionnelle de la demande et les délais à prévoir.

Description et nature de l'aide financière

  • Mention à l'effet que le partenaire doit prévoir des FIR de 27 %.
  • Mention à l'effet que la réutilisation d'équipement et l'achat d'équipement de seconde main sont encouragés

Conditions liées au versement de la subvention

  • Nouvelle section détaillant les conditions généralement exigées pour débloquer le 1er versement

 

Veuillez prendre note que les programmes de bourses suivants ne sont pas reconduits pour les prochains exercices :

  • Bourses de doctorat en recherche pour la relève internationale (DE) — Sciences naturelles, génie et mathématiques ;
  • Bourses au doctorat en recherche pour étudiants étrangers ou étudiantes étrangères (DS) — Sciences sociales, sciences humaines, art et lettres ;
  • Bourses du ministère des Transports (A4X) ;
  • Bourses en énergie (A7X).