Programme de recherche pour les chercheurs de collège


En résumé

Année de concours :

2017-2018

 

Date limite (demande) :

26 octobre 2016, 16h

 

Montant :

Maximum de 32 000 $

 

Durée du financement :

De 2 à 3 ans

 

Annonce des résultats :

Début avril 2017

 

Règles du programme

Modifications importantes

  • Le montant total de la subvention peut atteindre 32 000 $ par année qui peuvent être répartis entre le soutien salarial et la subvention de fonctionnement.
  • Le personnel enseignant n'a plus besoin de conserver une charge minimale d'enseignement de 0,2 ETC par année pour être admissible au programme.


1.

Objectifs

Le Programme de recherche pour les chercheurs de collège[1] a pour objectifs :

  • De promouvoir et de maintenir une base de recherche diversifiée et de qualité dans les domaines des sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie dans les collèges et les Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT);
  • De favoriser l'émergence et la rétention de chercheurs dans le réseau collégial;
  • De favoriser le transfert des connaissances technologiques et scientifiques;
  • D'inciter les étudiants de niveau collégial à faire de la recherche dans les domaines des sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie.


[1]Un chercheur de collège est défini comme un membre du corps professoral à temps plein d'un collège d'enseignement général et professionnel, d'un collège privé déclaré d'intérêt public ou d'une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire. Un chercheur de collège peut également être un chercheur à temps plein dans un centre de recherche et de transfert de technologie (CCTT).


2.

Conditions d'admissibilité

Est admissible, le chercheur de collège qui répond aux conditions suivantes :

  • Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch.27. Sinon, il doit démontrer, au moment du dépôt de la demande de subvention, qu'il possède un visa attestant de son statut légal au Canada et de son droit à y travailler. Le financement de la première année de subvention ne peut débuter que lorsque le chercheur a fourni la preuve de sa demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) auprès des autorités compétentes. Pour bénéficier de la seconde année de financement, le chercheur doit avoir fait les démarches pour l'obtention d'un statut de résident permanent et en fournir la preuve. Finalement, pour bénéficier de la troisième année de financement, le chercheur doit avoir obtenu le statut de résident permanent et en fournir la preuve;
  • Être enseignant à temps plein dans un collège ou chercheur à temps plein dans un CCTT au Québec. Les enseignants ou chercheurs à statut précaire, c'est-à-dire non permanent, sont admissibles pourvu qu'ils conservent un lien d'emploi dans un collège ou un CCTT au Québec pour la période couverte par la subvention;

N'est pas admissible :

  • Le chercheur œuvrant dans des thématiques ne relevant pas de la mission et des domaines de recherche du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT);
  • Tout personnel n'occupant pas un poste d'enseignant dans un collège ou de chercheur dans un CCTT.

Le candidat ne peut soumettre qu'une demande d'aide financière au même concours et ne peut détenir simultanément deux subventions de ce programme.


3.

Présentation de la demande

La demande d'aide financière doit être complétée en utilisant le formulaire approprié disponible au www.frqnt.gouv.qc.ca. Les textes à joindre doivent être transmis en même temps que le formulaire. Lorsque le formulaire est complété, le responsable de l'établissement doit le transmettre au FRQNT par voie électronique en respectant les directives concernant les transactions électroniques.

Le Fonds utilise le CV commun canadien et requiert également de joindre un fichier PDF des contributions détaillées (dans votre dossier). Ce document permet de mettre en lumière les réalisations du candidat depuis le début de sa carrière (sans contrainte de date, contrairement à ce qui est indiqué dans les lignes directrices du CV commun canadien). Veuillez consulter les documents Préparer un CV pour les Fonds et Règles de présentation des contributions détaillées dans Votre dossier électronique du Fonds

La demande d'aide financière peut être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet de recherche doivent être rédigés en français.

Tous les fichiers joints aux formulaires électroniques doivent être rédigés sur des feuilles de 8½ po x 11 po (216 mm x 279 mm) et soumis en format PDF.

La description du projet de recherche, incluant les références, doit rencontrer les exigences suivantes :

  • Rédaction à interligne simple avec un maximum de six lignes par pouce;
  • Utilisation de la police Times New Roman (12 points) pour les utilisateurs de Microsoft Office ou Open Office, ou de la police Nimbus Roman (12 points) pour les utilisateurs de LaTeX;
  • Interdiction d'utiliser les polices à chasse étroite;
  • Marges d'au moins 1.9 cm soit ¾ po;  
  • Identification des pages :
    • Dans le coin supérieur droit : nom et prénom du candidat
    • Dans le coin supérieur gauche : 6. DESCRIPTION DU PROJET DE RECHERCHE
    • Dans le bas au centre : les pages 4.1, 4.2, …, 4.7
  • Maximum de 7 pages incluant les tableaux, figures et références bibliographiques. Aucune page supplémentaire n'est transmise aux évaluateurs.

Seuls les formulaires officiels du Programme de recherche pour les chercheurs de collège et du CV commun canadien, ainsi que les autres pièces requises sont acceptés. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés aux requérants. Toutes les pièces reçues après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérées et il n'y a pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire ou document non requis sont retirés du dossier. Ces règles sont strictement appliquées. Le cachet d'oblitération de Postes Canada ou le reçu daté d'une société de messagerie fait foi de l'envoi des pièces requises conformément à la date limite de dépôt de la demande. Dans le cas d'une soumission par courrier électronique, la date de transmission fait foi de la date d'envoi.

Les signataires d'un formulaire de demande d'aide financière attestent que l'ensemble des renseignements fournis sont exacts et complets. Ils s'engagent à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique d'éthique et d'intégrité scientifique du Fonds. Les chercheurs, en conséquence, autorisent le collège ou le CCTT à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l'application de cette politique. Les signataires acceptent que les renseignements paraissant dans la présente demande soient communiqués à des fins d'évaluation ou d'études à la condition que les personnes qui y ont accès s'engagent à respecter les règles de confidentialité. De plus, les signataires s'engagent à respecter les politiques de propriété intellectuelle de leurs collèges respectifs.

Le FRQNT attribue un numéro d'identification personnel (NIP) à chaque chercheur. Ce code constitue la clé d'accès au système informatique et facilite les communications entre l'organisme et sa clientèle tout en respectant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation est déclaré non recevable par le FRQNT. Seul le candidat peut demander le retrait de son dossier.

La date limite de transmission de la demande est le mercredi 26 octobre 2016 à 16 h (heure avancée de l'Est).


4.

Pièces requises

Les pièces suivantes doivent être transmises au FRQNT, au plus tard le 26 octobre 2016 à 16 h (heure avancée de l'Est) :

Transmettre par voie électronique

  • Le formulaire électronique de la demande Programme de recherche pour les chercheurs de collège.
  • Le formulaire électronique du CV commun canadien. Note : Contrairement à ce qui est indiqué dans les lignes directrices du CV commun canadien, vous pouvez mentionner toutes vos publications et œuvres en matière de recherche ou de création sans restriction de date.

Signatures

  • Candidat : La transmission électronique de la demande fait foi de la signature électronique du candidat.
  • Collège ou CCTT : La direction doit approuver chaque demande provenant de son collège ou CCTT en utilisant l'extranet du FRQNT. La direction d'un collège ou d'un CCTT n'ayant pas accès à l'extranet du FRQNT doit contacter le responsable du programme afin de nommer un gestionnaire de l'extranet pour son établissement et ce, au plus tard une semaine avant la date limite de transmission des demandes.

Transmettre par la poste, par messagerie ou par courrier électronique en format PDF à college.nt@frq.gouv.qc.ca :

  • Une lettre ou un courriel de confirmation de l'éditeur pour chacune des publications déclarées soumises, acceptées ou en cours d'impression dans le formulaire CV commun canadien.
  • S'il y a lieu, une copie de la carte de résident permanent du Canada (recto-verso). Si le candidat n'est ni citoyen canadien ni résident permanent, une copie d'un visa ou permis de travail attestant du statut légal au Canada. Le financement de la première année de subvention ne peut débuter que lorsque le chercheur a démontré qu'il a fait une demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) auprès des autorités compétentes. Pour bénéficier de la seconde année de financement, le candidat doit transmettre une pièce justificative démontrant qu'il a entrepris des démarches pour l'obtention d'un statut de résident permanent. Finalement, pour bénéficier de la troisième année de financement, le chercheur doit avoir obtenu le statut de résident permanent et en fournir la preuve.

Le FRQNT se réserve le droit de vérifier l'authenticité de tous les documents et de toutes les informations fournies dans la demande auprès des autorités concernées.


7.

Évaluation des demandes

Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et selon la pondération qui suit. Il incombe aux candidats d'y répondre de façon claire dans leur proposition écrite. Les candidats ayant déjà reçu une subvention dans le cadre du présent programme prendront soin de mettre en évidence les réalisations résultant de cette précédente subvention et de souligner tout lien ou continuité avec le nouveau projet proposé.

Qualité du projet de recherche (50 %) :

  • Originalité et innovation;
  • Importance des travaux et contributions prévus à la recherche;
  • Portée des objectifs;
  • Pertinence de la méthodologie;
  • Réalisme du calendrier;
  • Disponibilité des infrastructures de recherche et des équipements nécessaires à la réalisation du projet;
  • Pertinence du projet de recherche relativement à la formation de personnel hautement qualifié, notamment d'étudiants collégiaux;
  • Justification du budget et lien, s'il y a lieu, avec d'autres sources d'appui financier.
  • Importance des retombées du projet pour la communauté collégiale, pour le milieu local, pour d'autres chercheurs (autres que les collaborateurs directs) et les utilisateurs finaux.

Compétence du candidat en recherche (50 %) :

  • Connaissances, expertise et expérience requises pour mener à bien la recherche proposée;
  • Qualité des contributions passées ou potentielles au domaine de recherche proposé, incluant des rapports de recherche, des brevets, des publications et autres;
  • Activités de transfert de connaissances, telles que l'organisation de séminaires, de journées d'étude, de colloques ou de sessions de formation;
  • Activités de diffusion grand public, telles que relations médias, production de vidéo, activités grand public, production de contenu vulgarisé pour les grands médias, le Web et les médias sociaux.

8.

Procédures d'évaluation

L'évaluation des demandes est effectuée par des comités d'évaluation multidisciplinaires dont les membres sont choisis parmi les pairs des milieux collégial, industriel, socioéconomique et universitaire, s'il y a lieu. Ces comités requièrent l'avis d'experts externes.

Lorsqu'ils présentent leur demande, les candidats doivent suggérer au moins trois noms d'examinateurs qu'ils jugent les plus aptes à évaluer la demande. Le FRQNT se réserve le droit de les retenir ou non.

Le rôle des comités d'évaluation

Les comités d'évaluation évaluent les demandes selon les critères d'évaluation en vigueur dans le programme en tenant compte des normes de qualité en usage ainsi que des traditions de recherche existantes dans les diverses disciplines concernées. Les prévisions budgétaires sont également analysées.

Les comités d'évaluation ont également pour tâche de classer au mérite l'ensemble des demandes en identifiant celles qui peuvent faire l'objet d'une recommandation de financement auprès du conseil d'administration.

Le rôle du responsable du programme

Le responsable du programme doit veiller à ce que les comités et les experts externes respectent les règles en vigueur dans le programme ainsi que les règles d'éthique en usage.


9.

Intégrité du processus d'évaluation

Les membres du conseil d'administration du Fonds n'interviennent pas dans le processus d'évaluation des demandes. De même, les chercheurs, les étudiants et les responsables des institutions ne doivent en aucun temps communiquer avec le président ou les membres des comités d'évaluation. Le Fonds se réserve le droit de retirer du concours les demandes qui feraient l'objet de démarchage ou d'interférence dans le processus d'évaluation.

Toute personne appelée à siéger à un comité d'évaluation est tenue au respect de la plus stricte confidentialité quant aux dossiers évalués, à la composition du comité, aux délibérations et aux recommandations formulées. Le président, les membres des comités d'évaluation et les experts externes doivent déclarer tout conflit d'intérêts et signer une déclaration écrite en ce sens.


10.

Annonce des résultats

Les recommandations des comités d'évaluation sont soumises au conseil d'administration du FRQNT qui prend les décisions de financement.

Toute décision du conseil d'administration du FRQNT est finale et sans appel.

L'attribution des subventions est annoncée au début d'avril 2017. Les décisions du conseil d'administration du FRQNT sont transmises aux candidats et aux établissements. Pour toute information sur les résultats du concours, le responsable de la demande doit s'adresser au bureau de la recherche de son établissement ou consulter le site Web du Fonds.

Les octrois sont conditionnels à l'allocation des crédits par l'Assemblée nationale du Québec et aux décisions du conseil d'administration du Fonds. Ces octrois peuvent donc être modifiés en tout temps, sans préavis. Il est donc fortement recommandé de ne pas engager des sommes non annoncées officiellement.


11.

Description et nature de l'aide financière

Suite à l'annonce des résultats, les chercheurs financés doivent consulter les Règles générales communes, ainsi que les règles spécifiques au programme accessibles dans le site Web du Fonds. Ces documents  traitent des éléments concernant l'administration de la subvention.

L'aide financière accordée consiste en une subvention pouvant atteindre un maximum de 32 000 $ par année. Cette subvention peut être répartie entre un soutien salarial et une subvention de fonctionnement.

Un projet peut être bonifié par d'autres subventions ou contributions monétaires ou en nature incluant celles des collèges, des CCTT, des universités, des ministères et autres organismes subventionnaires dans les limites autorisées par ces programmes.

La subvention de fonctionnement ne doit être utilisée que pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche. Les dépenses admissibles sont :

Rémunération selon les normes en vigueur dans l'établissement :

  • Étudiants - niveau collégial
  • Stagiaires - niveau collégial
  • Étudiants de 1er cycle
  • Étudiants de 2e cycle
  • Étudiants de 3e cycle
  • Stagiaires de recherche postdoctorale
  • Professionnels de recherche
  • Techniciens de recherche

Autres dépenses :

  • Frais de déplacement et de séjours reliés à la réalisation du projet
  • Matériel, fournitures de recherche et frais d'analyses
  • Frais de location ou d'utilisation d'équipements et de locaux
  • Coûts reliés à la publication des résultats des travaux, d'articles et de rapports directement reliés au projet
  • Coûts reliés à la présentation des résultats directement reliés au projet à des congrès ne dépassant pas 2 500 $ par année (voir également les mesures particulières conciliation-travail-famille dans les Règles générales communes, article 8.5)

Les frais de diffusion des résultats de recherche auprès du grand public (ex. : relations médias, production de vidéo, activités grand public, production de contenu vulgarisé pour les grands médias, le Web et les médias sociaux) et ceux générés par des activités reliées à l'éthique font partie des dépenses admissibles.

Aucune autre dépense n'est admissible.

Les subventions pour les projets sont versées directement aux collèges ou au CCTT qui les administrent et les rendent disponibles pour le chercheur. Seules les dépenses reliées directement à l'exécution du projet et effectuées après la date d'approbation sont acceptées.


12.

Durée des subventions

Les subventions sont accordées annuellement pour la période du 1er avril au 31 mars. Les subventions sont attribuées pour une période de deux ou trois ans. Le solde non dépensé à la fin de la subvention peut être reporté, mais uniquement pour une période additionnelle d'une année.

Condition liée au versement des subventions

La subvention est conditionnelle à la conservation d'un lien d'emploi avec le collège ou le CCTT de rattachement. De plus, les versements sont conditionnels à la remise d'un rapport financier annuel de la part du collège ou du CCTT de rattachement. Au besoin, la subvention peut être transférée d'un établissement à un autre après entente avec le FRQNT et les établissements concernés.


13.

Information fausse ou trompeuse

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (R.L.R.Q., c. M-15,1,0,1), un demandeur qui donne une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction et est passible d'une amende. De plus, s'il est reconnu coupable, il ne peut obtenir une aide financière pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans.

Dans le cas où une personne morale commettrait une infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction est réputé être partie à l'infraction et est également passible d'une amende, à moins qu'il n'établisse à la satisfaction du tribunal qu'il n'a pas acquiescé à la commission de cette infraction. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la politique relative à la conduite responsable en recherche.

Le FRQNT se réserve le droit d'imposer toute sanction ou de prendre toute mesure supplémentaire qu'il jugerait utile ainsi que d'entamer des recours pour obtenir le remboursement de sommes frauduleusement obtenues et la réparation des dommages subis.


14.

Éthique en recherche et conformité

Tout projet de recherche impliquant des participants humains, du matériel biologique, des données provenant de participants humains, des animaux, des produits ou des tissus provenant d'animaux requiert obligatoirement l'approbation d'un comité d'éthique de l'établissement du candidat principal (Règles générales communes article 5.3). De plus, lorsque la situation s'applique, les chercheurs doivent faire part, dans le formulaire de demande, des impacts environnementaux liés à leur projet de recherche et déployer des efforts raisonnables pour les minimiser. À cette fin, ils doivent obtenir les permis et les autorisations requises avant le début du projet.


15.

Responsabilité du FRQNT

Le FRQNT n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le FRQNT afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Le candidat peut s'adresser au responsable de la Loi pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par cette loi :

Me Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.
Directrice, affaires éthiques et juridiques
responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca


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Guy Tremblay

Responsable de programmes

 college.nt

418 643-8560 poste : 3439

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