Le stage international du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) a pour objectif de favoriser la mobilité internationale d'étudiants dont les activités de recherche s'inscrivent dans la programmation scientifique des regroupements stratégiques financés par le Fonds.

Le stage est un outil supplémentaire mis à la disposition des regroupements stratégiques pour renforcer leur action sur la scène internationale dans le cadre de projets ou de partenariats de recherche établis ou en voie de développement.

Le stage international s'adresse aux étudiants des 2e et 3e cycles inscrits à temps plein dans une université québécoise et ayant satisfait aux exigences de leur programme d'études.

Les travaux de recherche proposés pour le stage doivent s'inscrire dans la programmation scientifique du regroupement stratégique.

Tous les regroupements stratégiques soutenus par le FRQNT peuvent bénéficier de ce programme.

Le candidat proposé par le regroupement stratégique doit satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité définies ci-après.

Citoyenneté

Pour les étudiants inscrits à temps plein dans une université québécoise

• Être citoyen canadien, résident permanent du Canada ou étudiant étranger détenant un permis d'études valide pour étudier au Québec.

Pour les étudiants inscrits dans une université hors Québec

• Détenir les permis d'études ou visa nécessaires à la durée de leur stage au Québec;
• Ne pas être inscrit en cotutelle dans une université au Québec. Pour les étudiants en cotutelle, consultez les règles régissant le programme Frontenac.

Lieu du stage

Le stage doit se réaliser dans les pays ou régions identifiés comme prioritaires par le gouvernement du Québec dans sa Politique internationale (MRI, 2006 : Allemagne, Brésil, Catalogne, Chine, États- Unis, Flandre, France, Inde, Israël, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Wallonie-Bruxelles). Les stages peuvent également s'effectuer dans le cadre de projets multilatéraux ou relevant des programmes-cadre européens.

Durée du stage

Le stage doit être d'une durée minimale de 2 mois et maximale de 12 mois.

Début du stage

Le stage doit débuter au plus tard le 31 mars 2015.

Limitations

Les étudiants inscrits en cotutelle avec une université étrangère ne peuvent bénéficier de ce programme pour se rendre sur  les  lieux et séjourner  dans  l'une ou l'autre de leurs  universités d'attache.

Les candidats intéressés par ce programme doivent déposer une demande auprès de leur regroupement stratégique. Les candidats doivent valider la liste des documents exigés pour cette demande auprès du regroupement stratégique concerné.

Les regroupements stratégiques qui recommandent un candidat doivent compléter le formulaire approprié sur le site web du FRQNT et le transmettre par voie électronique. Ce formulaire fait état des coordonnées complètes de l'étudiant, du directeur d'études et du superviseur de stage. Une brève description de la nature du stage est également requise. De plus, les regroupements stratégiques doivent transmettre le rapport du comité de sélection faisant état des cotes obtenues pour chacun des trois critères en vigueur, du processus d'évaluation et de la composition de ce comité. Les regroupements stratégiques doivent justifier le montant demandé pour le stage en précisant de façon détaillée les frais estimés.

Date limite de présentation

Les regroupements stratégiques peuvent soumettre la candidature d'étudiants en tout temps à compter du 1er avril 2014 jusqu'au 1er mars 2015.

Nombre limite de candidatures

Chaque regroupement stratégique peut généralement présenter deux candidatures au cours de la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015. Cette limite peut être revue à la hausse en tout temps avant le 31 mars 2015.

Chaque regroupement stratégique peut proposer la candidature d'au plus un étudiant inscrit hors Québec afin que ce dernier effectue un stage au sein du regroupement stratégique. Les mêmes règles d'évaluation des candidatures, de durée du stage et de valeur de bourse s'appliquent à cette demande. La candidature d'un étudiant inscrit hors Québec ne modifie pas la limite totale de deux candidatures par regroupement.

La bourse pour stage a une valeur maximale de 15 000 $. Toutefois, le FRQNT accorde au maximum l'équivalent d'une allocation forfaitaire de 2500 $ par mois.

Dépenses admissibles

La bourse peut couvrir les frais de déplacements et de subsistance de l'étudiant (transport, logement, etc). Les frais d'assurance et de visa sont acceptés.

Dépenses non admissibles

La bourse ne couvre pas les dépenses reliées à la réalisation du projet de recherche telles que des frais d'utilisation d'équipement ou de consommables.

Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées par les regroupements stratégiques selon les critères suivants :

Les membres du conseil d'administration du Fonds n'interviennent pas dans le processus d'évaluation des demandes. De même, les chercheurs, les étudiants et les responsables des institutions ne doivent en aucun temps communiquer avec le président ou les membres des comités d'évaluation. Le Fonds se réserve le droit de retirer du concours les demandes qui feraient l'objet de démarchage ou d'interférence dans le processus d'évaluation.

Toute personne appelée à siéger à un comité d'évaluation est tenue au respect de la plus stricte confidentialité quant aux dossiers évalués, à la composition du comité, aux délibérations et aux recommandations formulées. Le président, les membres des comités d'évaluation et les experts externes doivent déclarer tout conflit d'intérêts et signer une déclaration écrite en ce sens.

Les candidats sont sélectionnés par le regroupement stratégique qui les recommande au FRQNT. C'est le FRQNT qui rend la décision finale relativement aux bourses à accorder dans le cadre du programme de stages internationaux. L'attribution des stages par le FRQNT se fait sur la base du premier arrivé, premier servi et en fonction des fonds disponibles pour ce programme. Le regroupement stratégique annonce ensuite les résultats aux candidats.

Le FRQNT se réserve le droit de refuser une candidature qui ne correspond pas aux conditions d'admissibilité ou dont le rapport du comité sélection n'est pas suffisamment explicite.

Un bilan du stage faisant état des activités réalisées doit être transmis par courriel au responsable du programme du FRQNT au plus tard un mois après la fin du stage. Ce rapport est effectué en format libre d'environ une page.

Les regroupements dont les étudiants sont en défaut d'avoir produit le rapport de stage selon les règles ne peuvent plus déposer de nouvelles candidatures au programme de stages internationaux tant que la situation n'est pas corrigée.

Le FRQNT se réserve le droit de modifier, sans préavis, les règles du programme. De plus, le Fonds peut mettre terme au programme à tout moment lorsque les fonds disponibles sont épuisés.

En vertu de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (L.R.Q., c. M-30.01), un demandeur qui donne une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction et est passible d'une amende. S'il est reconnu coupable, il ne peut obtenir une aide financière pour une période de cinq ans.

Dans le cas où une personne morale commettrait une infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction est réputé être partie à l'infraction et est également passible d'une amende, à moins qu'il n'établisse à la satisfaction du tribunal qu'il n'a pas acquiescé à la commission de cette infraction.

Le Fonds de recherche se réserve le droit d'imposer toute sanction ou de prendre toute mesure supplémentaire qu'il jugerait utile ainsi que d'entamer des recours pour obtenir le remboursement de sommes frauduleusement obtenues et la réparation des dommages subis.

Le FRQNT n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le FRQNT, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le FRQNT afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que la cryptographie asymétrique, le chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Le demandeur peut s'adresser au responsable de la Loi sur l'accès pour obtenir des informations :

Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

Me Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.
Directrice, affaires éthiques et juridiques
responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca