Le stage international du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) a pour objectif de favoriser la mobilité internationale d'étudiants dont les activités de recherche s'inscrivent dans la programmation scientifique des regroupements stratégiques financés par le Fonds.Le stage est un outil supplémentaire mis à la disposition des regroupements stratégiques pour renforcer leur action sur la scène internationale dans le cadre de projets ou de partenariats de recherche établis ou en voie de développement.

Le stage international s'adresse aux étudiants des 2^e et 3^e cycles inscrits à temps plein dans une université québécoise ou hors Québec et ayant satisfait aux exigences de leur programme d'études.

Les travaux de recherche proposés pour le stage doivent s'inscrire dans la programmation scientifique du regroupement stratégique.

Tous les regroupements stratégiques soutenus par le FRQNT peuvent bénéficier de ce programme.

Le candidat proposé par le regroupement stratégique doit satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité définies ci-après.

Citoyenneté

Pour les étudiants inscrits à temps plein dans une université québécoise

• Être citoyen canadien, résident permanent du Canada ou étudiant étranger détenant un permis d'études valide pour étudier au Québec.

Pour les étudiants inscrits dans une université hors Québec

• Détenir les permis d'études ou visa nécessaires à la durée de leur stage au Québec.
• Ne pas être inscrit en cotutelle dans une université au Québec. Pour les étudiants en cotutelle, consultez les règles régissant le programme Frontenac.

Lieu du stage

Le stage doit se réaliser hors Québec pour les étudiants inscrits dans une université québécoise ou au Québec pour les étudiants provenant de l'étranger.

Durée du stage

Le stage doit être d'une durée minimale de 2 mois et maximale de 6 mois.

Début du stage

Le stage doit débuter au plus tard le 31 mars 2017.

Limitations

Les étudiants inscrits en cotutelle avec une université étrangère ne peuvent bénéficier de ce programme pour se rendre sur les lieux et séjourner dans l'une ou l'autre de leurs universités d'attache.

Les candidats intéressés par ce programme doivent déposer une demande auprès de leur regroupement stratégique (voir la liste sur le site Web du FRQNT). Les candidats doivent valider la liste des documents exigés pour cette demande auprès du regroupement stratégique concerné.

Les regroupements stratégiques qui recommandent un candidat doivent compléter le formulaire approprié sur le site Web du FRQNT et le transmettre par voie électronique au responsable du programme au FRQNT. Ce formulaire fait état des coordonnées complètes de l'étudiant, du directeur d'études et du superviseur de stage. Une brève description de la nature du stage est également requise.

De plus, les regroupements stratégiques doivent transmettre le rapport du comité de sélection faisant état des cotes obtenues pour chacun des trois critères en vigueur, du processus d'évaluation et de la composition de ce comité.

Les regroupements stratégiques doivent aussi faire parvenir dans le formulaire électronique une lettre signée par le superviseur du stagiaire qui précise les dates de début et de fin de stage.

Toute demande de stage doit être déposée par le regroupement stratégique et approuvée par le FRQNT avant le départ du stagiaire.

Date limite de présentation

Les regroupements stratégiques peuvent soumettre la candidature d'étudiants en tout temps jusqu'au 1^er mars 2017.

Nombre limite de candidatures

Chaque regroupement stratégique peut présenter trois candidatures jusqu'à la date limite du concours.Le nombre de candidatures peut être revu à la hausse en tout temps avant la date limite du concours.

Chaque regroupement stratégique peut proposer la candidature d'au plus deux étudiants inscrits hors Québec, afin que ce dernier effectue un stage au sein du regroupement stratégique. Les mêmes règles d'évaluation des candidatures, de durée du stage et de valeur de bourse s'appliquent à cette demande. La candidature d'un étudiant inscrit hors Québec ne modifie pas la limite totale de trois candidatures par regroupement.

La bourse pour stage équivaut à une allocation forfaitaire de 2 500 $ CAD par mois. La bourse pour stage a une valeur maximale de 15 000 $ CAD.

Les demandes sont évaluées par les regroupements stratégiques selon les critères suivants :

Les candidats sont sélectionnés par le regroupement stratégique qui les recommande au FRQNT. C'est le FRQNT qui rend la décision finale relativement aux bourses à accorder dans le cadre du programme de stages internationaux. L'attribution des stages par le FRQNT se fait sur la base du premier arrivé, premier servi et en fonction des fonds disponibles pour ce programme. Le regroupement stratégique annonce ensuite les résultats aux candidats. Le FRQNT se réserve le droit de refuser une candidature qui ne correspond pas aux conditions d'admissibilité ou dont le rapport du comité de sélection n'est pas suffisamment explicite.

Le regroupement stratégique doit être en mesure de fournir au FRQNT, au besoin, les pièces justificatives associées aux dépenses encourues par le stage (ex. : billet d'avion, contrat de location de chambre, etc.).

Un rapport de stage doit être transmis par courriel au responsable du programme du FRQNT au plus tard un mois après la fin du stage. Ce rapport est rédigé en format libre d'environ une page. Il doit présenter les éléments suivants : 1) une présentation du lieu de stage; 2) une description du (ou des) projet auquel le stagiaire a travaillé et de sa contribution; 3) une appréciation générale du stage et des habilités de recherche acquises; 4) les collaborations développées et l'impact potentiel pour le regroupement stratégique.

Les regroupements dont les étudiants sont en défaut d'avoir produit le rapport de stage selon les règles ne peuvent plus déposer de nouvelles candidatures au programme de stages internationaux tant que la situation n'est pas corrigée.

Le FRQNT se réserve le droit de modifier, sans préavis, les règles du programme. De plus, le Fonds peut mettre terme au programme à tout moment lorsque les fonds disponibles sont épuisés.

Tout projet de recherche impliquant des participants humains, du matériel biologique, des données provenant de participants humains, des animaux, des produits ou des tissus provenant d'animaux, requiert obligatoirement l'approbation d'un comité d'éthique de l'établissement du candidat principal Règles générales communes article 5.3). De plus, lorsque la situation s'applique, les chercheurs doivent faire part, dans le formulaire de demande, des impacts environnementaux liés à leur projet de recherche et déployer des efforts raisonnables pour les minimiser. À cette fin, ils doivent obtenir les permis et autorisations requises avant le début du projet.

En vertu de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (L.R.Q., c. M-30.01), un demandeur qui donne une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction et est passible d'une amende. S'il est reconnu coupable, il ne peut obtenir une aide financière pour une période de cinq ans.

Dans le cas où une personne morale commettrait une infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction est réputé être partie à l'infraction et est également passible d'une amende, à moins qu'il n'établisse à la satisfaction du tribunal qu'il n'a pas acquiescé à la commission de cette infraction. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche (consulter la Politique du fonds en matière d'éthique).

Le Fonds de recherche se réserve le droit d'imposer toute sanction ou de prendre toute mesure supplémentaire qu'il jugerait utile ainsi que d'entamer des recours pour obtenir le remboursement de sommes frauduleusement obtenues et la réparation des dommages subis.

Le FRQNT n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le FRQNT, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Le demandeur peut s'adresser au responsable de la Loi sur l'accès pour obtenir des informations :

Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

M^e Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.
Directrice, affaires éthiques et juridiques
responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca