Projet de recherche en équipe


En résumé

Année de concours :

2015-2016

 

Date limite (demande) :

24 septembre 2014, 16h

 

Montant :

Maximum de 60 000 $/an

 

Durée du financement :

Maximum de 3 ans

 

Annonce des résultats :

Fin avril 2015

 

Règles du programme

AVIS

Le programme Projet de recherche en équipe fait l'objet d'un moratoire jusqu'au 31 mars 2016.


Les règles du programme qui prévalent sont celles du document PDF.

Règles du programme



1.

Rappel | Modifications importantes aux règles

  • Limite de participation des chercheurs aux équipes (section 3)
  • Diminution du montant maximal annuel de la subvention (section 10)
  • Modification des règles pour la subvention d'équipements (section 10)
  • Nouvelles normes pour la description du projet de recherche (section 4)
  • Deux soumissions, s'il y a lieu, pour tout équipement dont le coût unitaire est supérieur à 20 000 $

2.

Objectifs

Le programme Projet de recherche en équipe a pour objectifs :

  • de favoriser l'émergence de nouveaux créneaux de recherche dans l'ensemble des différents domaines scientifiques couverts par le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) et d'augmenter la compétitivité des chercheurs québécois dans les concours fédéraux par la réalisation de projets novateurs
  • de promouvoir le regroupement de chercheurs possédant les expertises complémentaires nécessaires à la réalisation d'un projet de recherche
  • d'offrir un milieu de qualité pour la formation et l'encadrement des étudiants.

3.

Conditions d'admissibilité

Notez que seules les demandes d'aide financière s'inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le FRQNT sont admissibles (Règles générales communes, article 3.1). Plus spécifiquement, les demandes d'aide financière destinées au domaine de recherche des organismes vivants doivent aborder des thématiques de recherche liées aux sous-domaines et objets inscrits sur notre site Web.

Composition de l'équipe

Une équipe comprend au moins deux chercheurs universitaires (CHU, CHUN et CHUT) ou de collège (CHC et CHCT) ou d'établissement (CE). Ces chercheurs peuvent être des chercheurs établis ou des nouveaux chercheurs. La complémentarité des compétences requises pour la réalisation du projet de recherche doit se refléter dans la composition de l'équipe.

Peuvent se joindre à l'équipe des chercheurs issus d'autres milieux de recherche, tels que, des chercheurs sans affiliation institutionnelle reconnue (CHS), des chercheurs hors Québec (CHH), des chercheurs gouvernementaux (CHG), des chercheurs industriels (CHI), des chercheurs affiliés (CHA), des chercheurs collaborateurs (COL) ou des chercheurs visiteurs (VIS). Leurs CV ne sont pas requis.

Statut des chercheurs

Chercheur universitaire (CHU et CHUN)

Un chercheur universitaire est un membre régulier du corps professoral d'une université québécoise, détenteur d'un doctorat ou d'un statut en conférant l'équivalence, ou un chercheur occupant un poste équivalant à celui d'un professeur et qui est habilité par une université à diriger ou codiriger des mémoires de 2e cycle ou des thèses de 3e cycle de recherche. La rémunération de la personne ayant un statut de CHU est imputée au budget régulier de son université.

Est également considéré comme CHU un chercheur-boursier d'un organisme subventionnaire québécois ou canadien. Un chercheur universitaire répondant aux conditions d'admissibilité ou financé par le programme Établissement de nouveaux chercheurs universitaires, est considéré comme un nouveau chercheur CHUN.

Chercheur universitaire retraité (CHUT)

Un chercheur universitaire retraité doit, pour la durée de la subvention, occuper un poste de professeur invité, associé ou émérite dans une université québécoise et être habilité par son institution à diriger des projets de recherche et à encadrer des étudiants.

Chercheur de collège (CHC)

Un chercheur de collège est un membre du corps professoral à temps plein d'un collège d'enseignement général ou professionnel, d'un collège privé déclaré d'intérêt public ou d'une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire. Un chercheur de collège peut également remplir une tâche de chercheur à temps plein ou à temps partiel dans un centre collégial de transfert et de technologies.

Chercheur de collège retraité (CHCT)

Un chercheur de collège retraité provient d'un collège d'enseignement général et professionnel, d'un collège privé déclaré d'intérêt public, d'une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire, ou d'un centre collégial de transfert et de technologies. Il n'est plus à l'emploi de l'établissement, mais poursuit cependant des activités de recherche.

Chercheur d'établissement (CE)

Un chercheur d'établissement œuvre dans un établissement québécois à vocation de recherche et reçoit un salaire émanant du budget régulier de cet établissement; il détient un doctorat et une affiliation universitaire lui permettant de superviser ou de codiriger des étudiants de 2e ou de 3e cycles, pour toute la durée de la subvention demandée. Il bénéficie des mêmes conditions de protection (notamment en matière de liberté académique) que les chercheurs universitaires ou collégiaux québécois. Il est soumis aux mêmes exigences, notamment concernant l'éthique en recherche, l'intégrité et la propriété intellectuelle, que celles des chercheurs universitaires ou collégiaux québécois. L'établissement de rattachement du chercheur devra prendre un engagement établissant que toutes ces conditions seront respectées.

Chercheur affilié (CHA)

Un chercheur affilié est un membre du corps professoral ou un chercheur, détenteur d'un doctorat ou l'équivalent, oeuvrant dans une université québécoise mais ne faisant pas partie de son personnel régulier.

Chercheur gouvernemental (CHG)

Un chercheur gouvernemental est un chercheur provenant du milieu gouvernemental.

Chercheur industriel (CHI)

Un chercheur industriel est un chercheur provenant du milieu industriel.

Chercheur hors Québec (CHH)

Un chercheur hors Québec est un chercheur évoluant dans un milieu de recherche situé à l'extérieur du Québec.

Chercheur collaborateur (COL)

Un chercheur collaborateur est un chercheur universitaire ou chercheur des milieux de pratique qui contribue de façon ponctuelle ou occasionnelle aux activités de recherche nécessaires à la réalisation d'un projet de recherche. Il agit alors comme collaborateur au sein d'un regroupement ou d'une équipe, mais n'en est pas membre et sa productivité scientifique n'est pas évaluée.

Chercheur visiteur (VIS)

Un chercheur visiteur est un chercheur provenant d'un établissement autre que celui auquel est rattaché le responsable de la demande et qui participe, pour une période déterminée, aux travaux de recherche d'un groupe, d'une équipe ou d'un centre.

Chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue (CHS)

Un chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue est un chercheur résidant au Québec et n'occupant pas de poste ou n'étant pas rémunéré dans le cadre de structures institutionnelles de recherche ou d'enseignement, privées ou publiques, au Québec ou ailleurs.

Citoyenneté des chercheurs universitaires, collégiaux, d'établissement et sans affiliation

Pour bénéficier d'une subvention, le candidat doit être citoyens canadien ou résident permanent du Canada au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch.27. Sinon, il doit démontrer, au moment du dépôt de la demande de subvention, qu'il est détenteur d'un visa attestant de son statut légal au Canada et de sa capacité à travailler. Il doit, en outre, démontrer qu'il a un lien d'emploi (poste à temps plein, régulier) au sein d'une université, d'un collège ou d'un établissement de recherche situés au Québec. Le financement de la première année de subvention ne peut débuter que lorsque le chercheur a démontré qu'il a fait une demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) auprès des autorités compétentes. Enfin, pour bénéficer de la seconde année de financement, le candidat doit avoir entrepris des démarches pour l'obtention d'un statut de résident permanent.

Résidence des chercheurs universitaires, collégiaux, d'établissement et sans affiliation

Les chercheurs universitaires, collégiaux, d'établissement et sans affiliation institutionnelle reconnue doivent être résidents du Québec au sens de la Loi et du Règlement sur l'assurance maladie du Québec. Exceptionnellement, les chercheurs de l'Université du Québec en Outaouais qui résident en Ontario ne sont pas assujettis à cette condition.

Identification du responsable du projet

Le responsable de la demande est un chercheur universitaire (CHU, CHUN) ou un chercheur de collège (CHC) détenant un poste de professeur dans un établissement d'enseignement au Québec. Un chercheur ne peut être responsable que d'un seul projet dans le cadre de ce programme.

Participation des chercheurs universitaires, collégiaux et d'établissement à d'autres équipes

Les chercheurs ne peuvent participer qu'à DEUX projets de recherche en équipe qu'ils soient financés ou en demande, et ce, soit à titre de responsable (CHU, CHUN, CHC) ou de membre d'une équipe (CHU, CHUN, CHUT, CHC, CHCT et CE). Les chercheurs peuvent cependant participer à la réalisation d'autres projets, mais à titre de collaborateurs (COL) seulement. Dans ce cas, ils sont inscrits à la section « Autres membres » et leur productivité scientifique n'est pas évaluée. Leur rôle comme collaborateur doit néanmoins être précisé à la rubrique du formulaire intitulée Description du projet de recherche.

À titre informatif, un chercheur financé à deux reprises dans le programme comme membre de deux équipes et dont la période couverte par le financement se poursuit au-delà du 31 mars 2015 ne peut participer à une demande dans le présent concours. Un chercheur non financé dans le programme ne peut participer qu'à deux projets de recherche en équipe soit à titre de responsable ou de membre principal d'une équipe.

Projet de recherche

Les activités doivent correspondre à un projet de recherche novateur, porteur ou en émergence. Le projet peut comporter différents volets.

Le projet de recherche ne peut simultanément faire l'objet d'un financement de la part d'un autre organisme subventionnaire.


4.

Présentation de la demande

La demande d'aide financière doit être complétée en utilisant le formulaire approprié disponible dans le site Web du FRQNT. Les textes à joindre, soit la description du projet de recherche de 10 pages, ainsi que la liste des contributions scientifiques des chercheurs annexée au CV commun canadien, doivent être transmis en même temps que le formulaire. Lorsque celui-ci est complété, le responsable de l'établissement doit le transmettre au Fonds par voie électronique. Les directives concernant les transactions électroniques doivent être respectées.

NOTE: Le Fonds utilise dorénavant le nouveau CV commun canadien et requiert également de joindre un fichier PDF des contributions détaillées (dans Votre dossier électronique du Fonds). Veuillez consulter les documents Préparer un CV pour les Fonds et Règles de présentation des contributions détaillées dans Mon dossier.

La demande d'aide financière peut être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet de recherche doivent être rédigés en français.

Tous les fichiers joints aux formulaires électroniques doivent être rédigés sur des feuilles de 8½ po x 11 po (216 mm x 279 mm) et soumis en format PDF.

La description du projet de recherche, incluant les références, doit rencontrer les exigences suivantes :

  • Rédaction à interligne simple avec un maximum de 6 lignes par pouce;
  • Utilisation de la police Times New Roman (12 points) pour les utilisateurs de Microsoft Office ou Open Office, ou de la police Nimbus Roman (12 points) pour les utilisateurs de LaTeX;
  • Interdiction d'utiliser les polices à chasse étroite;
  • Marges d'au moins 1,9 cm soit ¾ po;
  • Identification des pages :
  • Dans le coin supérieur droit : nom et prénom du candidat
  • Dans le coin supérieur gauche : 7. DESCRIPTION DU PROJET DE RECHERCHE
  • Dans le bas au centre : les pages 6.1, 6.2, … , 6.10
  • Maximum de 10 pages incluant les tableaux, figures et références. Aucune page supplémentaire n'est transmise aux évaluateurs.

Seuls les formulaires officiels Projet de recherche en équipe et CV commun canadien prévus pour l'exercice financier 2015-2016 et les autres pièces requises sont acceptés. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés aux requérants. Toutes les pièces reçues après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérées et il n'y a pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire est retirée du dossier.

Les signataires d'un formulaire de demande d'aide financière attestent que l'ensemble des renseignements fournis sont exacts et complets. Ils s'engagent à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique d'éthique et d'intégrité scientifique du Fonds. Cette politique est disponible sur demande et peut être consultée dans le site Web du FRQNT. Les chercheurs, en conséquence, autorisent l'établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l'application de cette politique. Les signataires acceptent que les renseignements paraissant dans la présente demande soient communiqués à des fins d'évaluation ou d'études à la condition que les personnes qui y ont accès s'engagent à respecter les règles de confidentialité. De plus, les signataires s'engagent à respecter le partage des responsabilités définies par le gouvernement du Québec dans son document intitulé Plan d'action : gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche.

Le FRQNT attribue un numéro d'identification personnel (NIP) aux chercheurs qu'il répertorie. Ce code constitue la clé d'accès au système informatique et facilite les communications entre l'organisme et sa clientèle tout en respectant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation est déclaré non recevable par le FRQNT.

Seul le responsable d'une demande peut demander le retrait de son dossier.

La date limite de transmission de la demande est le mercredi 24 septembre 2014 à 16h.


5.

Pièces requises

Les pièces suivantes doivent être transmises au FRQNT, au plus tard le 24 septembre 2014 à 16h :

Transmettre par voie électronique

  • le formulaire électronique de la demande Projet de recherche en équipe;
  • le formulaire électronique CV commun canadien pour chacun des membres de l'équipe ayant le statut de chercheur universitaire (CHU, CHUN, CHUT), de chercheur de collège (CHC et CHCT) et de chercheur d'établissement (CE).

Pièces additionnelles, s'il y a lieu, à transmettre au plus tard le 24 septembre 2014 par poste régulière, par messagerie ou par courriel à l'adresse suivante : projet.nt@frq.gouv.qc.ca.

Résident permanent :

  • pour les membres réguliers de l'équipe n'étant pas citoyens canadiens ou résidents permanents, une copie du visa attestant du statut légal au Canada et de la lettre de l'établissement confirmant le lien d'emploi du chercheur au sein d'une université, d'un collège ou d'un établissement de recherche situé au Québec. Au moment du premier versement de la subvention, une copie de la demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) et pour le deuxième versement de la subvention, une copie d'un document démontrant les démarches entreprises pour l'obtention du statut de résident permanent;

Chercheur retraité :

  • la lettre de l'établissement universitaire ou collégial attestant que le chercheur retraité possédait, avant son départ à la retraite, le statut de CHU ou CHC conformément à la définition du FRQNT et qu'il bénéficie pour la durée de la subvention d'un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche, et qu'il continue à former des étudiants et à préparer une relève dans son domaine. L'université ou le collège doit également attester qu'elle assumera, au plan de la gestion et de l'administration des crédits, les mêmes responsabilités qu'elle remplit présentement pour les équipes et les regroupements stratégiques financés par le FRQNT;

Chercheur sans doctorat :

  • la lettre de l'établissement universitaire attestant l'équivalence du doctorat dans le cas de chercheurs qui ne sont pas détenteurs d'un tel diplôme ou qui n'ont pas un statut en conférant l'équivalence;

Chercheur sans statut de professeur régulier :

  • la lettre de l'établissement universitaire attestant que les chercheurs membres de l'équipe, qui n'ont pas le statut de professeur régulier, sont habilités à diriger des étudiants de 2e et 3e cycles et que leur engagement à titre de professeur s'étend sur une période d'au moins trois ans;

Chercheur d'établissement :

  • la lettre de l'établissement concerné attestant que le chercheur d'établissement répond aux conditions d'admissibilité le concernant (article 8);

Demande d'équipement :

  • deux soumissions de fournisseurs s'il y a lieu, pour tout équipement dont le coût unitaire est supérieur à 20 000 $.

7.

Évaluation des demandes

Procédures d'évaluation

Les demandes d'aide financière admissibles sont transmises aux membres du Conseil scientifique du Fonds qui répartissent les dossiers en divers objets thématiques correspondant à la nature disciplinaire du projet de recherche. Le Conseil scientifique crée autant de comités d'évaluation thématiques (CET) qu'il le juge nécessaire et confie à chacun d'entre eux l'analyse d'un nombre limité de dossiers.

Les CET sont composés d'au moins trois experts qui possèdent les compétences et les expertises pour évaluer l'ensemble des dossiers qui leur sont soumis. Les CET sont appelés à se prononcer sur la qualité des demandes selon les cinq critères d'évaluation en vigueur dans le programme. Les membres des CET peuvent requérir l'avis d'autres experts afin de compléter les expertises du comité et ainsi évaluer avec le plus de justesse possible la qualité scientifique d'un dossier. Les listes d'experts soumises par les demandeurs dans leur demande d'aide financière sont utilisées pour la sélection des membres des CET et la sélection des experts externes auxquels les CET pourront faire appel.

Les membres des CET sont invités à identifier quels sont les dossiers : 1) à financer absolument, 2) à financer si l'enveloppe budgétaire le permet, ou 3) à ne pas financer. Les avis des CET sont acheminés aux comités d'évaluation multidisciplinaires (CEM) qui ont la tâche d'analyser les prévisions budgétaires des équipes retenues par les divers CET incluant les dépenses d'équipement. Les membres des CEM dressent un classement final des demandes. Chacun des quatre CEM chapeaute environ une dizaine de CET qui ont des affinités disciplinaires.

Les CEM recommandent la totalité du budget demandé pourvu qu'il soit entièrement justifié pour le projet de recherche proposé. Les membres des CEM ont le mandat de diminuer la subvention demandée si une ou plusieurs rubriques du budget ne sont pas suffisamment justifiées.

La grille d'évaluation utilisée par les membres des comités thématiques est annexée au présent document. Cette grille décrit les énoncés correspondant aux lettres accordées aux différents critères et indicateurs d'évaluation. Pour chaque critère, les évaluateurs accordent une cote A, B, C ou D selon les énoncés qui caractérisent le mieux les justifications fournies, la cote A étant la plus élevée. Les comités d'évaluation peuvent nuancer ces cotes et accorder des valeurs intermédiaires s'il y a lieu comme : A-, B+, B-, C+, C-, D+, et enfin D-.

Le responsable du programme au Fonds doit veiller à ce que les comités et les divers intervenants consultés respectent les critères et les procédures d'évaluation en vigueur ainsi que les règles d'éthique en usage. De plus, en collaboration avec les membres des comités thématiques, il identifie les experts externes à consulter, le cas échéant.

Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et des indicateurs suivants :

Critère 1 : La qualité scientifique du projet de recherche

  • aspect novateur, porteur ou en émergence du projet de recherche;
  • nécessité de faire appel à des expertises complémentaires pour sa réalisation;
  • approche méthodologique et réalisme du calendrier.

Critère 2 : Les retombées attendues du projet de recherche :

  • émergence de nouveaux créneaux de recherche;
  • effet de levier pour le Québec;
  • impact sur l'avancement des connaissances et sur la solution de problèmes sociaux, économiques, culturels et technologiques;
  • réponse aux besoins en matière de formation de personnel hautement qualifié;
  • possibilité d'établir des partenariats avec d'éventuels utilisateurs;
  • diffusion des résultats auprès du grand public.

Critère 3 : La qualité scientifique des membres de l'équipe :

  • démonstration ou potentiel de créativité;
  • réalisations en recherche;
  • reconnaissance du milieu.

Critère 4 : La complémentarité des membres pour la réalisation du projet de recherche :

  • adéquation entre l'expertise des membres de l'équipe et le projet de recherche proposé;
  • modalités d'intégration des compétences scientifiques;
  • qualité des liens de collaboration, dans la réalisation du projet de recherche, entre les membres de l'équipe et d'autres intervenants ou partenaires, s'il y a lieu.

Critère 5 : La qualité du milieu de formation :

  • expérience des membres dans l'encadrement d'étudiants;
  • intégration d'étudiants collégiaux ou de divers cycles universitaires (1er, 2e, ou 3e cycle) ou des stagiaires postdoctoraux au projet de recherche;
  • contribution du projet à la formation;
  • capacité d'intégration de la main-d'oeuvre hautement qualifiée au marché du travail.

8.

Intégrité du processus d'évaluation

Les membres du conseil d'administration du Fonds n'interviennent pas dans le processus d'évaluation des demandes. De même, les chercheurs, les étudiants et les responsables des institutions ne doivent en aucun temps communiquer avec le président ou les membres des comités d'évaluation. Le Fonds se réserve le droit de retirer du concours les demandes qui feraient l'objet de démarchage ou d'interférence dans le processus d'évaluation.

Toute personne appelée à siéger à un comité d'évaluation est tenue au respect de la plus stricte confidentialité quant aux dossiers évalués, à la composition du comité, aux délibérations et aux recommandations formulées. Le président, les membres des comités d'évaluation et les experts externes doivent déclarer tout conflit d'intérêts et signer une déclaration écrite en ce sens.


9.

Annonce des résultats

Les recommandations des comités d'évaluation multidisciplinaires sont soumises au conseil d'administration du FRQNT qui prend les décisions de financement.

Toute décision du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies est finale et sans appel.

L'attribution des subventions est annoncée à la fin avril 2015. Les décisions du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies sont transmises aux candidats et aux établissements. Pour toute information sur les résultats du concours, le responsable de la demande doit s'adresser au bureau de la recherche de son établissement ou encore consulter le site Web du Fonds.

Le FRQNT reçoit annuellement du gouvernement du Québec des crédits pour ses programmes de subventions. L'organisme prend des engagements annuels sous réserve de la disponibilité de ces crédits.


10.

Description et nature de l'aide financière

À la fin avril 2015, lors de l'annonce des résultats, les chercheurs financés doivent consulter le document intitulé Règles générales communes, sections 6, 7 et 8, plus particulièrement. Ce document présente les règles régissant l'utilisation et la gestion de la subvention.

Subvention de fonctionnement

Le montant annuel maximum est de 60 000 $/an pour trois ans et n'est pas renouvelable.

La subvention versée doit être utilisée pour défrayer les coûts directs de la réalisation du projet de recherche. Seuls les postes budgétaires décrits ci-après sont admissibles :

Rémunération selon les normes en vigueur dans l'établissement

  • étudiants collégiaux
  • étudiants de 1er cycle
  • étudiants de 2e cycle
  • étudiants de 3e cycle
  • stagiaires de recherche postdoctorale
  • professionnels de recherche
  • techniciens de recherche
  • chercheurs sans affiliation institutionnelle reconnue

Bourses et compléments de bourses

  • étudiants collégiaux
  • étudiants de 1er cycle
  • étudiants de 2e cycle
  • étudiants de 3e cycle
  • stagiaires de recherche postdoctorale

Autres dépenses

  • frais de déplacement et de séjour (voir également les mesures conciliation-travail-famille dans les Règles générales communes, article 8.5)
  • matériel, fournitures de recherche et frais d'analyses
  • frais de transport de matériel et d'équipements
  • frais de location ou d'utilisation de locaux ou d'équipements
  • frais de télécommunication
  • fournitures informatiques et achat de banques de données
  • frais de production, d'édition ou de reprographie
  • frais de traduction
  • achat de petits équipements (7000 $ et moins)

N.B. Les frais de diffusion des résultats de recherche auprès du grand public et ceux générés par des activités reliées à l'éthique font partie des dépenses admissibles.

Suppléments statutaires pour les chercheurs de collège et les équipes interinstitutionnelles

En plus de la subvention de fonctionnement, des suppléments statutaires peuvent être accordés aux équipes dans les cas suivants :

  • 7000 $ par année peut être accordé pour chaque chercheur de collège dont la contribution à l'équipe est évaluée positivement par les comités d'évaluation. Ce supplément, destiné aux chercheurs de collège pour défrayer en partie les coûts de leurs travaux de recherche, est versé directement au collège;
  • 3000 $ par année, par équipe interinstitutionnelle qui intègre des chercheurs rattachés à des universités ou à des collèges de régions périphériques. Ce supplément sert à défrayer les coûts de déplacements reliés aux activités de recherche des chercheurs et des étudiants concernés.

Sont définis comme établissements périphériques, l'Université du Québec à Chicoutimi, l'Université du Québec à Rimouski, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l'Université du Québec en Outaouais et les collèges de ces régions ou autres régions éloignées.

Subvention pour l'achat d'équipement

Une subvention pour l'achat d'équipements scientifiques dont le coût de chacun des équipements se situe entre 7001 $ et 50 000 $ peut s'ajouter à la subvention de fonctionnement. Cette subvention d'équipement est accordée en fonction de la justification des besoins exprimés et selon les critères mentionnés ci-après.

La demande d'équipement doit être présentée la première année pour toute la période pour laquelle une subvention de fonctionnement est demandée. Les crédits sont versés en totalité la première année mais peuvent être dépensés durant l'une ou l'autre des trois années couvrant la période de subvention.

Pour tout équipement dont le coût total est supérieur à 50 000 $, la contribution du Fonds devient effective au moment où les requérants fournissent les pièces justificatives indiquant qu'ils ont obtenu le soutien financier complémentaire pour l'achat de l'équipement demandé. Les pièces justificatives doivent être transmises au Fonds dans l'année suivant l'annonce de la subvention.

Les demandes d'équipement sont évaluées en fonction des critères suivants :

  • la pertinence de l'équipement demandé pour la réalisation du projet de recherche;
  • la disponibilité d'équipements semblables à l'université du responsable ou dans les établissements universitaires de la région;
  • l'effet structurant, c'est-à-dire l'accessibilité à plusieurs utilisateurs, la contribution à la formation de chercheurs, etc.;
  • le temps d'utilisation.

11.

Durée des subventions

Les subventions sont accordées annuellement pour la période du 1er avril au 31 mars. Elles sont attribuées pour une période de trois ans et elles ne sont pas renouvelables. Le solde non dépensé à la fin de la subvention de trois ans peut être reporté mais uniquement pour une période additionnelle d'une année.


12.

Information fausse ou trompeuse

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (R.L.R.Q., c. M-15,1,0,1), un demandeur qui donne une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction et est passible d'une amende. De plus, s'il est reconnu coupable, il ne peut, à moins qu'il n'en ait obtenu pardon, obtenir une aide financière pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans.

Dans le cas où une personne morale commettrait une infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction est réputé être partie à l'infraction et est également passible d'une amende, à moins qu'il n'établisse à la satisfaction du tribunal qu'il n'a pas acquiescé à la commission de cette infraction. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche (politique du Fonds).

Le Fonds se réserve le droit d'imposer toute sanction ou de prendre toute mesure jugée utile ainsi que d'entamer des recours pour obtenir le remboursement de sommes frauduleusement obtenues et la réparation des dommages subis.


13.

Éthique en recherche et conformité

Tout projet de recherche impliquant des participants humains, du matériel biologique, des données provenant de participants humains, des animaux, des produits ou des tissus provenant d'animaux requiert obligatoirement l'approbation d'un comité d'éthique de l'établissement du candidat principal (Règles générales communes, article 5.3).

De plus, lorsque la situation s'applique, les chercheurs doivent faire part, dans le formulaire de demande, des impacts environnementaux liés à leur projet de recherche et déployer des efforts raisonnables pour les minimiser. À cette fin, ils doivent obtenir les permis et autorisations requises avant le début du projet.


14.

Responsabilité du Fonds

Le FRQNT n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue de toute demande de bourse, de subvention ou autre, et sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le FRQNT de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le Fonds afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver que dans certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des mesures de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Le demandeur peut s'adresser au responsable de la Loi pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par cette loi.

Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels :

Me Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.
Directrice, affaires éthiques et juridiques
responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca


17.

Annexe

Énoncés pour chaque critère d'évaluation des demandes

Programme : Projet de recherche en équipe

I - La qualité scientifique du projet de recherche Cote
Le projet de recherche est de qualité exceptionnelle et répond à la totalité des indicateurs : il est très novateur et porteur, l'apport d'expertises complémentaires est essentiel à la réalisation du projet, la problématique et la méthodologie sont très pertinentes et bien présentées, le calendrier prévu est réaliste. A
Le projet de recherche est de bonne qualité et répond à plusieurs des indicateurs : il est novateur et porteur, sa réalisation nécessite certaines expertises complémentaires présentes dans l'équipe, la problématique et la méthodologie sont pertinentes et bien présentées. Le calendrier prévu est dans l'ensemble réaliste. B
Le projet est de qualité moyenne et répond à quelques indicateurs : il est peu novateur ou porteur, les expertises des chercheurs apparaissent peu complémentaires, la problématique et la méthodologie sont décrites sommairement, le calendrier prévu est peu réaliste. C
Le projet de recherche est de faible qualité et ne répond à aucun des indicateurs : il n'est pas novateur ou porteur, l'équipe ne présente aucune expertise complémentaire, la problématique décrite est vague, la méthodologie présente certaines faiblesses et le calendrier des activités est absent. D
II - Les retombées attendues du projet de recherche Cote
Le projet de recherche contribuera au développement de nouveaux créneaux de recherche. Il devrait donner lieu à des progrès exceptionnels dans l'avancement des connaissances, reconnus par l'ensemble des spécialistes internationaux dans le domaine. Il aura vraisemblablement des retombées majeures à court, moyen et long terme aux plans social, économique et culturel. Il devrait exercer un effet de levier important dans la participation à des programmes nationaux et internationaux ou permettre l'établissement de partenariats importants avec des utilisateurs. A
Le projet de recherche pourrait donner lieu à l'émergence de nouveaux créneaux de recherche. Il pourrait aussi donner lieu à des progrès significatifs dans l'avancement des connaissances, reconnus par des spécialistes internationaux dans le domaine ou avoir certaines retombées à court, moyen ou long terme aux plans social, économique ou culturel. Il pourrait exercer un effet de levier important pour la participation à des programmes nationaux et internationaux ou permettre l'établissement de partenariats avec des utilisateurs. B
Le projet de recherche présente peu d'aspects de nouveauté dans son approche. Il pourrait donner lieu à quelques progrès spécifiques dans l'avancement des connaissances, reconnus par des spécialistes du domaine ou avoir des retombées à court, moyen ou long terme aux plans social, économique et culturel. C
Le projet de recherche ne présente aucun aspect de nouveauté dans son approche. Il ne devrait pas donner lieu à des progrès dans l'avancement des connaissances, reconnus par des spécialistes du domaine, ou avoir certaines retombées à court, moyen ou long terme aux plans social, économique ou culturel. D
III - La qualité scientifique des membres de l'équipe Cote
Les principaux membres de l'équipe sont reconnus à l'échelle internationale comme étant exceptionnels et ils ont des réalisations majeures à leur crédit ou ils sont de nouveaux chercheurs qui se sont déjà distingués par leurs initiatives et leurs aptitudes à innover. Ils ont démontré une grande capacité à travailler en équipe avec des chercheurs de formation ou d'expertise différente. A
Les principaux membres de l'équipe sont, pour la plupart, reconnus à l'échelle internationale ou ils sont des nouveaux chercheurs très prometteurs. Ils ont démontré une capacité à travailler en équipe avec des chercheurs de formation ou d'expertise différente. B
Les principaux membres de l'équipe sont reconnus au plan national dans leur domaine ou ils sont de nouveaux chercheurs prometteurs. Ils ont une certaine expérience de travail en équipe. C
Les principaux membres de l'équipe bénéficient d'une certaine notoriété auprès de leurs collègues ou sont de nouveaux chercheurs compétents. D
IV - La complémentarité des membres dans la réalisation du projet de recherche Cote
La complémentarité des membres de l'équipe est essentielle à la réalisation du projet et est susceptible de mener à des percées importantes. Le partenariat avec d'autres établissements universitaires, gouvernementaux ou industriels fait partie intégrante de la réalisation du projet de recherche de l'équipe. Le projet ne pourrait pas se réaliser sans le personnel qui sera mis en place. Dans le cas où les chercheurs ont bénéficié d'un soutien antérieur dans le programme Équipe, les collaborations ont mené à d'excellents résultats. A
Les membres de l'équipe pourront réaliser ensemble un projet de recherche qu'ils n'auraient pu réaliser sans la complémentarité des expertises. Un partenariat avec d'autres établissements universitaires, gouvernementaux ou industriels est proposé pour la réalisation du projet de recherche de l'équipe. Le personnel qui sera mis en place est utile pour la réalisation du projet. Dans le cas où les chercheurs ont bénéficié d'un soutien antérieur dans le programme Équipe, les collaborations ont mené à de très bons résultats. B
L'équipe est composée de chercheurs possédant certaines expertises complémentaires. Des expertises additionnelles seraient utiles à la réalisation du projet. Un partenariat avec d'autres établissements universitaires, gouvernementaux ou industriels est évoqué en cours de réalisation du projet. Les membres de l'équipe ont un projet commun bien intégré et ils feront appel régulièrement au personnel et à l'infrastructure mise en place. Dans le cas où les chercheurs ont bénéficié d'un soutien antérieur dans le programme Équipe, les collaborations ont mené à quelques résultats. C
L'équipe est composée de chercheurs aux expertises connexes et qui ont des intérêts communs. Un partenariat avec d'autres établissements universitaires, gouvernementaux ou industriels n'est pas considéré pour la réalisation du projet. L'équipe fera appel au personnel et à l'infrastructure de recherche à mettre en place. Dans le cas où les chercheurs ont bénéficié d'un soutien antérieur dans le programme Équipe, les collaborations ont mené à peu de résultats. D
V - La qualité du milieu de formation Cote
Les membres de l'équipe, la nature du projet et les activités d'animation scientifique constituent un milieu unique de formation. Les diplômés des divers cycles qui y sont formés sont en grande demande. A
Les membres de l'équipe, la nature du projet et les activités d'animation scientifique constituent un très bon milieu de formation. Celui-ci présente un potentiel important pour diplômer d'excellents étudiants. Les diplômés se trouvent aisément un emploi. B
Les membres accueillent régulièrement des étudiants collégiaux ou de 1er cycle et dirigent un nombre acceptable d'étudiants de 2e et 3e cycles ainsi que des stagiaires postdoctoraux. Les diplômés reçoivent une formation pertinente et se trouvent généralement un emploi dans un domaine lié de près à leur formation. C
Les membres de l'équipe accueillent régulièrement des étudiants collégiaux ou de 1er cycle et forment occasionnellement des étudiants de 2e et 3e cycles. Les étudiants reçoivent une formation acceptable leur permettant de se trouver un emploi dans un domaine connexe. Les étudiants rattachés au projet recevront une formation surtout disciplinaire. D

 


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Yves Marois

Responsable de programmes

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