L'objectif du programme est de faciliter la mobilité des étudiants québécois de 2^e cycle universitaire inscrits dans un programme bidiplômant franco-québécois.

Ces bourses s'adressent aux étudiants québécois de 2^e cycle issus de tous les secteurs (santé, sciences humaines et sociales, arts et lettres, sciences naturelles et génie) inscrits  dans un programme bidiplômant franco-québécois. Les étudiants doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada au moment de la présentation de la demande. Le résident permanent ne doit pas avoir la nationalité française. Pour les étudiants binationaux, veuillez vous référer à la section 4.

La bourse est attribuée, une seule fois, pour toute la durée du programme bidiplômant franco-québécois et pour un séjour d'au moins une session universitaire (minimum de 3 mois).

Les gouvernements français et québécois assument conjointement le soutien financier.  La bourse du programme Frontenac est un montant forfaitaire de 6 000 $ et a pour but de financer les frais de transport aller-retour France-Québec, les déplacements locaux en France et au Québec, ainsi que les allocations de séjour de l'étudiant. 

Pour être admissible, le candidat québécois doit satisfaire à toutes les conditions suivantes à la date de fermeture du concours :

• Le candidat est de citoyenneté canadienne ou est résident permanent, au sens de la Loi sur l'immigration, au moment de la présentation de la demande. Le résident permanent ne doit pas avoir la nationalité française;
• Le candidat est domicilié au Québec depuis au moins un (1) an et il est résident du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie;
• Le candidat a une université québécoise comme établissement principal, est inscrit à temps plein à la maîtrise/Master dans un programme bidiplômant franco-québécois et son dossier a été accepté dans le cadre de ce programme par les instances concernées des deux établissements d'enseignement au Québec et en France;
• Les établissements d'enseignement supérieur concernés ont signé ou sont en voie de signer une entente créant un programme bidiplômant franco-québécois de 2e cycle universitaire. Cette entente doit être signée au moment de mettre en vigueur la bourse;
• Le candidat ayant la double nationalité canadienne et française doit avoir effectué toutes ses études secondaires et postsecondaires au Québec.

Période d'admissibilité

Les candidats ayant été refusés à leur première demande de bourse sont autorisés à déposer une seconde fois leur candidature aux appels subséquents de la bourse, le cas échéant.

IMPORTANT : Un dossier ne présentant pas tous les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation à la date limite de présentation des demandes est déclaré non admissible par le FRQNT.

Il est fortement suggéré de lire le guide pour la préparation d'une demande de bourse « Miser sur la qualité ».

Formulaires électroniques

Tous les formulaires électroniques sont disponibles uniquement dans la zone sécurisée du site Web du FRQNT. Ils doivent être remplis et transmis par voie électronique. La date limite de transmission des formulaires électroniques de demande de bourse est fixée au 14 mai 2018 à 16h (heure standard de l'Est). Il n'y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes.

Formulaire électronique du candidat

Le candidat doit d'abord se créer un compte utilisateur pour pouvoir remplir son formulaire. Seuls les formulaires électroniques prévus dans le cadre du présent concours, ainsi que les autres documents requis sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d'évaluation. Il n'est pas permis d'expédier au FRQNT une copie imprimée du formulaire de demande. Il est cependant suggéré que le candidat en conserve une copie pour ses dossiers personnels.

Pièces requises

Les pièces requises doivent être soumises électroniquement à la section « Autres documents » du formulaire de demande. Les pièces illisibles ou de faible résolution sont rejetées.

Le candidat est responsable de son dossier de candidature et il doit s'assurer que toutes les pièces requises sont expédiées au FRQNT à la date limite de fermeture du concours.

Le candidat est responsable de sa demande qui doit inclure toutes les pièces requises pour que le dossier de candidature soit jugé recevable.

Tout document soumis dans une langue autre que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction conforme à l'original.

Tout document manquant doit faire l'objet d'une justification au moment du dépôt de la demande pour que le dossier de candidature soit jugé recevable.

Le candidat doit fournir les pièces suivantes :

• Les relevés de notes pour chacune des années d'études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, etc.). Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d'autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné. Les relevés de notes doivent être organisés chronologiquement du plus récent au plus ancien.
• Pour les candidats ayant terminé leur baccalauréat, une photocopie du diplôme du baccalauréat ;
• Une copie de l'entente de collaboration créant le programme bidiplômant franco-québécois signée (ou en voie d'être signée) par les établissements concernés et des annexes s'y rattachant, s'il y a lieu ;
• Copie de la lettre d'acceptation de l'étudiant au sein du programme bidiplômant de deuxième cycle universitaire de l'établissement québécois ;
• Pour les étudiants binationaux, une copie du diplôme d'études collégiales (DEC) et du diplôme d'études secondaires (DES) ;
• Une lettre de motivation de l'étudiant d'une longueur d'une page.
• Une copie de la carte d'assurance maladie du Québec valide ou tout document officiel permettant d'établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie du Québec ;
• Pour les candidats nés au Québec, un acte de naissance émis par le Directeur de l'état civil du Québec ;
• Pour les résidents permanents, une copie du droit d'établissement au Canada ou de la carte de résident permanent ;
• Pour les citoyens canadiens nés à l'extérieur du Canada, une copie d'une preuve de citoyenneté canadienne.

Accusé de réception

Les candidats sont avisés par courriel au cours du mois de mai 2018 de la réception de leur demande et de leur admissibilité au programme.

Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

À noter que pour l'ensemble des candidatures, une attention particulière pourra être portée aux collaborations émergentes entre établissements français et québécois.

Le rôle du FRQNT

Le FRQNT est responsable de la gestion administrative du programme Frontenac.

Le rôle des comités d'évaluation

Les comités d'évaluation (composé d'au moins 3 membres chacun) examinent les candidatures en fonction des critères d'évaluation en vigueur et classent au mérite les demandes admissibles. La sélection finale des candidatures sera effectuée par les gouvernements français et québécois.

Le rôle du responsable de programmes au FRQNT

Le responsable du programme du FRQNT prépare l'appel à candidatures annuel et constitue le comité d'évaluation. Il assure également le suivi de la correspondance avec les candidats, les boursiers et les responsables concernés dans les universités québécoises. Il a, en outre, le mandat de veiller à ce que les membres du comité respectent les critères d'évaluation en vigueur dans le programme, ainsi que les règles d'éthique en usage.

Le rôle du MRIF et du CGF

Le MRIF et le CGF déterminent les orientations et versent les subventions nécessaires à la gestion du programme et au financement des boursiers.

Les noms des boursiers admis au programme, ainsi que leurs universités de rattachement, pourront être diffusés dans les sites Web du FRQNT, du MEES, du CGF et du MRIF.

Attribution des bourses

Les candidatures sont évaluées et classées au mérite par le comité d'évaluation. L'offre de bourses s'effectue en fonction du budget et du nombre de bourses disponibles.

Annonce des résultats

Les résultats sont annoncés conjointement par le MRIF et le CGF en juin 2018.

Chaque candidat est alors informé de la décision concernant son dossier. Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Les résultats sont finaux et sans appel. Il n'existe pas de procédure de révision.

Les boursiers doivent se conformer à toutes les règles d'utilisation de la bourse décrites de manière détaillée dans le Guide du boursier disponible sur le site Web du FRQNT. Notez que ce guide peut connaître des mises à jour. Veuillez vous référer à la version la plus récente.

Période de mise en vigueur des bourses

Le boursier peut commencer son premier séjour au plus tôt à la session universitaire d'automne suivante.

Pour obtenir sa bourse, le boursier doit soumettre avant le 1^er septembre suivant l'annonce des bourses la période prévue (mois approximatifs) de son séjour en France durant l'année en cours. Le boursier doit envoyer les pièces justificatives de son séjour au moins six (6) semaines avant la date de son départ.

Lieu d'utilisation de la bourse

Les boursiers doivent fréquenter les établissements universitaires québécois et français comme stipulé dans l'entente de collaboration entre les institutions française et québécoise qui ont créé le programme bidiplômant dans lequel l'étudiant est inscrit.

Cumul de bourses

Le cumul de bourses qui couvre le même type de dépenses que la bourse du programme Frontenac (frais de déplacement et allocations de séjour en France) n'est pas permis.

Le FRQNT, le MRIF et le CGF ne sont pas responsables d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'ils effectuent, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, ne sont responsables d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le FRQNT, le MRIF et le CGF de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le FRQNT, le MRIF et le CGF, afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est tenu de respecter la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec (L.R.Q., c. A-2.1). Cette loi comporte deux volets. Le premier concerne l'accès aux documents et pose comme principe que toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents d'un organisme public. Le second a trait à la protection des renseignements personnels et pose comme principe que les renseignements nominatifs sont confidentiels à moins que leur divulgation n'en soit autorisée par la personne concernée.

Le demandeur peut s'adresser au responsable de la Loi sur l'accès pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par cette loi.

Responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

M^e Mylène Deschênes, B.C.L., LL.B., LL.M.
Directrice aux affaires éthiques et juridiques
responsableacces.nt@frq.gouv.qc.ca