Bourses thématiques (A4X-A7X)


En résumé

Année de concours :

2018-2019

 

Date limite (demande) :

4 octobre 2017, 16h

 

Montant :

Variable

 

Durée du financement :

6 sessions / 12 sessions

 

Annonce des résultats :

Fin avril 2018

 

Règles des programmes de bourses du ministère des Transports (A4X) et en énergie (A7X)

Veuillez porter une attention particulière aux sections « Conditions d'admissibilité » et « Présentation de la demande », car aucun rappel ne sera fait et aucune pièce ne pourra être ajoutée après la date limite.

 


1.

Objectifs des bourses thématiques

Les programmes de bourses thématiques du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) ont pour objectifs de stimuler l'intérêt pour la recherche et aider financièrement les meilleurs candidats et les meilleures candidates à entreprendre ou à poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat dans des thématiques jugées prioritaires pour les partenaires du FRQNT.

Objectif des bourses du ministère des Transports

Les bourses du ministère des Transports ont pour objectif de favoriser la formation d'étudiants et d'étudiantes dans des domaines correspondant aux orientations stratégiques du Ministère :

  • Accroître la compétitivité et l'efficacité des transports en soutien au développement socio-économique du Québec ;
  • Adapter l'offre de transport aux besoins futurs de la population ;
  • Améliorer la sécurité des transports ;
  • Améliorer l'équilibre entre les transports et l'environnement ;
  • Améliorer l'efficacité des interventions sur les infrastructures routières ;
  • Développer l'intermodalité et l'intégration des systèmes de transport des personnes et des marchandises ;
  • Expérimenter de nouvelles technologies liées au transport.

Objectifs des bourses de recherche en énergie

Les bourses du ministère des Ressources naturelles (MRN), secteur Énergie et Mines, ont pour objectifs d'accroître l'autonomie énergétique du Québec et d'assurer le développement de l'économie et de l'emploi.

Le programme permet de soutenir des étudiants et des étudiantes dont les projets de recherche appliquée ont trait aux dimensions techniques, économiques et sociales des filières d'énergie traditionnelles ou non traditionnelles. La priorité sera accordée à des projets-pilotes et/ou de démonstration commerciale. Ils peuvent notamment s'inscrire dans le cadre des domaines suivants :

  • La valorisation énergétique des biomasses résiduelles
  • La production, le stockage et l'utilisation de l'hydrogène
  • Les carburants de substitution dérivés de la biomasse résiduelle. La priorité sera accordée à la filière d'éthanol cellulosique.
  • L'énergie solaire
  • L'énergie éolienne
  • La petite hydraulique
  • Les électrotechnologies
  • Les technologies électrochimiques
  • Les technologies gazières
  • L'efficacité énergétique
  • Les changements climatiques

Le programme permet également de soutenir les projets de recherche en énergie qui ne correspondent pas directement aux domaines décrits ci-haut, mais qui répondent aux objectifs du Ministère. Ils sont alors jugés sur leur pertinence et en fonction de leur concordance avec l'actualité technologique et de l'évolution de la conjoncture énergétique.

L'exploitation d'une ressource, la conversion en une forme secondaire d'énergie, le stockage, le transport, l'utilisation et la gestion de l'énergie, les effets de l'énergie sur les changements climatiques et les aspects réglementaires de l'énergie sont autant de travaux de recherche qui peuvent être soutenus.


2.

Clientèle visée

Les bourses thématiques de maîtrise et de doctorat en recherche s'adressent aux personnes qui désirent entreprendre ou poursuivre des études de 2e ou de 3e cycle universitaire dans les domaines de l'agroalimentaire, du transport, de l'énergie ou de l'aérospatiale.

Les titulaires d'une bourse des programmes généraux du FRQNT ne peuvent soumettre une demande dans le cadre des programmes de bourses thématiques dans le but de poursuivre un programme d'études pour lequel ils ont déjà obtenu une bourse.


3.

Conditions d'admissibilité

Le candidat ou la candidate doit satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité à la date limite du concours.

Citoyenneté et domicile

Pour bénéficier d'une bourse de formation, il faut avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (L. C. 2001, ch. 27) et être domicilié au Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie du Québec.

Pour utiliser une bourse de formation pour des études hors Québec ou un stage hors Québec, il faut rencontrer les critères mentionnés au paragraphe précédent.

Une personne qui ne détient pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, ou qui est domiciliée dans une autre province canadienne que le Québec est admissible si elle démontre, au moment du dépôt de la demande de bourse de formation, a) qu'elle habite au Québec de façon quotidienne et habituelle depuis six mois (avec les visas et autorisations appropriées) et b) qu'elle est admise ou inscrite dans une université québécoise, ou qu'elle a déposé une demande d'admission dans une université québécoise.

Le boursier ou la boursière du présent programme doit satisfaire aux conditions de citoyenneté et de domicile pendant toute la durée de sa bourse.

Moyenne cumulative minimale aux concours de maîtrise

La personne qui sollicite une bourse pour le programme de maîtrise dans le domaine du transport ou en énergie doit avoir obtenu une moyenne cumulative égale ou supérieure à 3,55 ou l'équivalent pour ses études de 1er cycle universitaire. Les dossiers présentant une note inférieure ne sont pas admissibles. Au besoin, le Tableau des équivalences pour la moyenne minimale requise dans la boîte à outils peut être consulté.

Dans le cas d'une réorientation de carrière, les notes obtenues dans le cadre de diplômes non pertinents au programme d'études pour lequel la bourse est demandée ne sont pas considérées. Cependant, tous les diplômes servant de base d'admission à un programme de maîtrise ou de doctorat pour lequel la bourse est demandée sont jugés pertinents dans le calcul de la moyenne et doivent accompagner la demande.

Restrictions

Il est à noter que :

  • Le candidat ou la candidate ne peut demander une bourse pour effectuer des études préparatoires ;
  • le titulaire ou la titulaire d'un doctorat n'est pas admissible à une bourse pour des études de niveau maîtrise ;
  • le candidat ou la candidate qui a bénéficié du soutien financier d'un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSNG, IRSC, CRSH, les Fonds de recherche du Québec, etc.) sur une période totalisant 18 sessions ne peut soumettre une demande au présent concours pour entreprendre ou poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat ;
  • un candidat ou une candidate ne peut détenir de bourse que d'un seul Fonds.

Période d'admissibilité

Les règles relatives à la période d'admissibilité aux programmes de bourses tiennent compte des sessions d'études à la maîtrise et au doctorat complétées avant le 1er mai 2018, qu'elles aient été financées ou non.

Le FRQNT prend en compte les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans le calcul de la période d'admissibilité si des attestations du bureau du registraire sont jointes au dossier de candidature. Les candidats et les candidates doivent vérifier leur admissibilité au concours en consultant le Tableau des équivalences pour les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans la boîte à outils.

Le FRQNT prend également en compte le nombre de sessions au cours desquelles le candidat a été soutenu financièrement par tout organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSNG, IRSC, CRSH, les Fonds de recherche du Québec, etc.), afin que le soutien financier total reçu n'excède pas 18 sessions.

Période d'admissibilité à la bourse de maîtrise

Le candidat ou la candidate est admissible à une bourse de maîtrise en recherche pendant ses six premières sessions d'études de maîtrise (ou l'équivalent). Les sessions déjà écoulées dans un programme de maîtrise (ou l'équivalent) au moment de l'entrée en vigueur de la bourse sont soustraites de la durée du financement. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la sixième session d'études à la maîtrise.

Le boursier ou la boursière qui passe au doctorat sans avoir utilisé tous les versements de sa bourse de maîtrise peut transférer ces versements pour commencer son programme de doctorat. Il ou elle doit cependant se présenter avec succès au programme de bourses de doctorat pour obtenir les neuf versements de bourse subséquents.

Période d'admissibilité pour les passages directs baccalauréat-doctorat et les passages accélérés maîtrise-doctorat

Le candidat et les candidates admis au doctorat après des études de baccalauréat et celui ou celle qui fait un passage accéléré au doctorat sans avoir déposé un mémoire est admissible à une bourse de maîtrise pendant les six premières sessions d'études aux cycles supérieurs. Le cas échéant, la valeur de la bourse de maîtrise est bonifiée pour être équivalente à la valeur de la bourse doctorale. Il ou elle doit se présenter au concours de doctorat pour le financement des sessions subséquentes. Les sessions déjà écoulées dans un programme au moment de l'entrée en vigueur de la bourse sont soustraites de la durée du financement. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la quinzième (15e) session d'études au doctorat.

Le choix de la bourse demandée (maîtrise ou doctorat) est de la responsabilité du candidat ou de la candidate. Aucun changement ne pourra être fait après la date limite du concours.

Le candidat ou la candidate ayant obtenu un diplôme de maîtrise au moment d'entreprendre ses études de doctorat doit soumettre sa demande au concours de bourses de doctorat.

Période d'admissibilité à la bourse de doctorat

Le candidat ou la candidate est admissible à une bourse de doctorat en recherche pendant douze (12) sessions consécutives d'études de doctorat (ou l'équivalent) parmi ses quinze (15) premières sessions d'études au doctorat. Par contre, les onzième (11e) et douzième (12e) sessions de financement sont conditionnelles au dépôt initial de la thèse avant la fin de la douzième session de financement. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la quinzième (15e) session d'études au doctorat.

Le boursier ou la boursière qui commence une recherche postdoctorale sans avoir utilisé tous les versements de sa bourse de doctorat peut transférer ces versements pour commencer sa recherche postdoctorale. Il ou elle doit cependant se présenter avec succès au programme de bourses de recherche postdoctorale pour obtenir un soutien financier additionnel.

Mesures d'exception relatives au calcul de la période d'admissibilité

Les règles relatives à la période d'admissibilité aux bourses d'études ne laissent place à des mesures d'exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté du candidat ou de la candidate. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec les documents accompagnant la demande. Ces mesures d'exception ne peuvent être appliquées pour justifier une moyenne cumulative inférieure à la moyenne minimale requise pour les demandes de bourses de maîtrise.

La candidate ou le candidat ayant suspendu ses études en raison d'un congé de maternité ou d'un congé parental peut demander une prolongation de son admissibilité pour une période maximale de 12 mois par congé. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

Lorsque l'étudiant ou l'étudiante est une personne handicapée, au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. c.E-20.1), les règles relatives à la période d'admissibilité ne s'appliquent pas. La durée de la bourse demeure de deux ans à la maîtrise et de trois ans au doctorat. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

Le FRQNT se réserve le droit de refuser toute demande insuffisamment justifiée.

Lieu d'utilisation de la bourse

Le FRQNT et ses partenaires n'émettent aucune restriction quant au choix du lieu d'études. Toutefois, pour utiliser une bourse de formation pour des études hors Québec, il faut détenir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente et être domicilié au Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie du Québec telle que spécifiée à la section 3 des présentes règles.

Congés rémunérés

Le candidat ou la candidate qui bénéficie d'un congé sabbatique ou d'un congé d'études avec un traitement représentant plus de 50 % de son salaire de base n'est pas admissible. Toutefois, celui ou celle qui reçoit un traitement différé n'est pas assujetti à cette restriction.


4.

Présentation de la demande

Le candidat ou la candidate peut présenter une demande à un ou plusieurs des programmes de bourses thématiques. Une seule demande peut être présentée dans le cadre d'un même programme de bourses, la même année. Le candidat qui soumet une demande aux programmes de bourses thématiques peut également présenter une demande aux programmes généraux de maîtrise ou de doctorat B1, B2 ou A2.

Un candidat ou une candidate peut soumettre simultanément une demande de bourse de maîtrise et une demande de bourse de doctorat si, pendant la période permise pour débuter l'utilisation de la bourse (voir la section 8), la période d'admissibilité à une bourse de maîtrise prend fin et la période d'admissibilité à une bourse de doctorat débute.

Constitution du dossier

Formulaires électroniques

Le candidat ou la candidate doit d'abord se créer un compte utilisateur pour pouvoir remplir son formulaire.

Le formulaire est disponible dans le site Web du FRQNT. Il doit être complété et transmis par voie électronique au plus tard à la fermeture du concours. Une fois terminé, le candidat ou la candidate peut imprimer son formulaire et en conserver une copie pour ses dossiers.

Le formulaire peut être rédigé en français ou en anglais. Le candidat ou la candidate qui rédige sa demande en anglais doit fournir une version française du titre de son projet.

Normes de présentation

À l'exception des documents joints à la section « Autres documents », tous les fichiers joints au formulaire de demande doivent respecter les normes de présentation suivantes :

  • Être rédigés sur des feuilles de 8½ po x 11 po (216 mm x 279 mm) et soumis en format PDF. Le fichier ne doit pas être protégé par un mot de passe ;
  • Rédaction à interligne simple avec un maximum de 6 lignes par pouce ;
  • Utilisation de la police Times New Roman (12 points) pour les utilisateurs et les utilisatrices de Microsoft Office ou Open Office, ou de la police Nimbus Roman (12 points) pour les utilisateurs et les utilisatrices de LaTeX ;
  • Interdiction d'utiliser les polices à chasse étroite ;
  • Marges d'au moins 1,9 cm soit ¾ po ;
  • Identification des pages :
    • Dans le coin supérieur droit : nom et prénom du candidat ou de la ; candidate
    • Dans le coin supérieur gauche : TITRE DU DOCUMENT JOINT ;
    • Dans le bas au centre : les pages 1, 2,…, 10 ;

Le nombre maximal de pages permises varie selon le type de document à joindre et est spécifié dans le formulaire. Aucune page supplémentaire n'est transmise aux évaluateurs ou aux évaluatrices.

Pièces requises

Les pièces requises doivent être soumises électroniquement dans les fichiers joints prévus à cet effet dans le formulaire de demande. Les pièces illisibles ou de faible résolution sont rejetées.

Le candidat ou la candidate est responsable de sa demande qui doit inclure toutes les pièces requises pour que le dossier de candidature soit jugé recevable.

Le candidat ou la candidate doit fournir les pièces suivantes :

  • Une copie des relevés de notes officiels (la version électronique non officielle n'est pas acceptée) pour toutes les études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d'autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier, incluant les relevés de collège. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat ou la candidate doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné ;
  • Le FRQNT considère comme officiels les relevés de notes remis aux candidats par le bureau du registraire. Le fait d'ouvrir l'enveloppe pour numériser le relevé de notes ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds ;
  • Pour les titulaires du statut de résident permanent, une copie du droit d'établissement au Canada ou de la carte de résident permanent ;
  • Pour le candidat ou la candidate qui détient la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent du Canada et qui est domicilié au Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie du Québec, une photocopie d'une carte d'assurance maladie du Québec valide ou tout document officiel de la Régie de l'assurance maladie du Québec permettant d'établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie du Québec. Si ce document n'est pas disponible, une lettre pour en expliquer les raisons doit être fournie à l'attention des responsables de l'admissibilité, et accompagnée d'une preuve à l'effet qu'une nouvelle carte a été demandée à la Régie de l'assurance maladie du Québec ou qu'un autre document officiel est produit ;
  • Pour le candidat ou la candidate qui détient la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent du Canada, mais qui n'est pas domicilié au Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie du Québec, une preuve d'inscription, d'admission ou de demande d'admission dans une université québécoise ;
  • Le candidat ou la candidate qui n'a pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada doit fournir :
    • une copie du permis d'études ou du permis de travail octroyé par Citoyenneté et Immigration Canada ;
    • une preuve d'inscription, d'admission ou de demande d'admission dans une université québécoise.
  • Les accusés de réception de l'éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l'éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles déjà publiés ne sont pas transmis au comité).

Document additionnel pour le candidat ou la candidate qui a effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de première inscription aux cycles supérieurs :

  • Une attestation du bureau du registraire identifiant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription, s'il y a lieu.

Documents additionnels pour le candidat ou la candidate qui veut se prévaloir des mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité :

  • Une attestation officielle de suspension d'inscription et, au besoin, un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension, s'il y a lieu ;
  • Pour l'exception relative au congé parental, une copie du certificat de naissance de l'enfant ou du document officiel démontrant l'adoption.

Seuls les formulaires électroniques prévus pour l'exercice financier 2018-2019 et les autres pièces requises sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d'évaluation. Il n'y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes. Il est essentiel de mettre à jour vos coordonnées en utilisant l'adresse suivante : thematiques.nt@frq.gouv.qc.ca.

Le FRQNT se réserve le droit de vérifier l'authenticité de tous les documents et de toutes les informations fournies dans la demande auprès des organismes concernés. Des documents additionnels pourraient éventuellement être exigés.

Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Procédure de dépôt des pièces requises

Les candidats et les candidates doivent soumettre les pièces requises à la section « Autres documents » du formulaire de demande avant la date limite du concours. Aucun rappel ne sera fait et aucune pièce ne pourra être ajoutée après la date limite du concours.

IMPORTANT : un dossier de candidature incomplet n'est pas recevable.

Admissibilité des demandes

Le responsable du programme et les membres des comités d'évaluation s'assurent de l'admissibilité des dossiers selon les conditions énoncées dans les règles du programme.

Accusé de réception

Une décision préliminaire sur l'admissibilité de votre demande vous est transmise par courriel au plus tard en décembre. La personne qui n'a pas reçu cette décision doit s'adresser au responsable du programme avant le 15 décembre.


5.

Évaluation des demandes

Critères d'évaluation

Les demandes dans chaque programme sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

Bourses du ministère des Transports (A4)

 

Maîtrise

Doctorat

L'excellence du dossier universitaire

25 points

25 points

L'aptitude à la recherche et, l'expérience pertinente en recherche

25 points

25 points

La qualité du projet de recherche et sa pertinence par rapport aux orientations stratégiques du ministère des Transports du Québec

50 points

50 points

TOTAL

100 points

100 points

Bourses de recherche en énergie (A7)

 

Maîtrise

Doctorat

L'excellence du dossier universitaire

25 points

25 points

L'aptitude à la recherche et l'expérience pertinente en recherche

25 points

25 points

La qualité et l'intérêt du projet de recherche

25 points

25 points

La pertinence du projet de recherche

25 points

25 points

TOTAL

100 points

100 points

L'excellence du dossier universitaire

Les indicateurs utilisés sont :

  • La moyenne cumulative obtenue ;
  • La progression des études ;
  • La durée des études ;
  • Les prix et distinctions.

L'aptitude à la recherche et, s'il y a lieu, l'expérience pertinente en recherche

Les indicateurs utilisés sont :

  • La justification de la demande et les intérêts en recherche ;
  • L'expérience et les réalisations du candidat ;
  • L'aptitude au leadership ;
  • La présentation générale du dossier.

La qualité et l'intérêt scientifique du projet de recherche

Les indicateurs utilisés sont :

  • La clarté des objectifs scientifiques ;
  • La pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs ;
  • L'originalité du projet ;
  • La contribution à l'avancement des connaissances dans le domaine concerné ;
  • L'adéquation entre le projet proposé et le domaine de recherche du directeur.

La pertinence du projet de recherche (A7)

L'indicateur utilisé est :

  • La pertinence du projet de recherche par rapport aux objectifs des bourses thématiques visée par les ministères concernés.

Procédure d'évaluation

Le rôle des comités d'évaluation

Les demandes admissibles sont soumises à des comités d'évaluation composés de quatre membres. À ces personnes, provenant du corps professoral des universités, peuvent se joindre des représentants de l'entreprise privée et du milieu gouvernemental.

Les comités d'évaluation comparent les candidatures présentées en fonction des critères d'évaluation en vigueur.

Les comités d'évaluation ont pour tâche de classer au mérite les demandes.

Le rôle du conseil d'administration

Le conseil d'administration du FRQNT reçoit les recommandations des comités d'évaluation et prend les décisions de financement. Le conseil d'administration est imputable de ses décisions auprès du gouvernement du Québec.

Le rôle du ou de la responsable de programmes

Le ou la responsable du programme du FRQNT prépare l'appel à candidatures annuel et constitue les comités d'évaluation. Il ou elle assure également le suivi de la correspondance avec les candidats, les boursiers et les responsables concernés dans les universités québécoises. Il ou elle a en outre le mandat de veiller à ce que les membres des comités respectent les règles en vigueur dans le programme ainsi que les règles d'éthique en usage.


6.

Attribution des bourses et annonce des résultats

Attribution des bourses

Les candidatures sont évaluées et classées au mérite par les comités d'évaluation. Pour chaque comité d'évaluation, l'offre de bourses s'effectue en fonction du budget disponible pour chacun des programmes.

Bourses du ministère des Transports (A4) :

Le ministère des Transports du Québec offre un montant d'au moins 170 000 $ en bourses de maîtrise ou de doctorat.

Bourses de recherche en énergie (A7) :

Le ministère des Ressources naturelles, secteur Énergie et Mines, offre un montant d'au moins 98 000 $ en bourses de maîtrise ou de doctorat.

Annonce des résultats

La décision du conseil d'administration du FRQNT ou de ses partenaires est annoncée par voie électronique, à la fin avril, dans le dossier électronique du candidat. Chaque candidat ou candidate est alors informé du classement de son dossier et peut imprimer sa lettre d'annonce.

Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Les décisions du conseil d'administration du FRQNT ou de ses partenaires sont finales et sans appel. Il n'existe pas de procédure de révision.

Le candidat ou la candidate doit accepter ou refuser la bourse dans les dix jours ouvrables suivant la réception de l'avis d'octroi en remplissant le formulaire électronique dans son « Dossier du boursier ». À défaut de recevoir cette acceptation dans le délai prévu, la bourse proposée est considérée comme ayant été refusée.


7.

Règles d'utilisation de la bourse

Les boursiers et boursières doivent se conformer à toutes les règles d'utilisation de la bourse décrites de manière détaillée dans le guide du boursier.

Pour utiliser une bourse de formation pour des études hors Québec ou un stage hors Québec, il faut avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente et être domicilié au Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie du Québec telle que spécifiée à la section 3 des présentes règles.

La période d'utilisation débute obligatoirement entre le 1er mai 2018 et le 15 janvier 2019. Sauf exception, la bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre. Pour le candidat ou la candidate dont le programme d'études est déjà commencé, la période d'utilisation débute en mai 2018.

La bourse n'est pas rétroactive et les sessions effectuées avant l'été 2018 ne peuvent être financées.

Sauf dans le cas des exceptions relatives au temps partiel décrites dans le guide du boursier (pour les personnes handicapées, les aidants naturels et les parents, le boursier doit être inscrit à temps plein au programme de maîtrise ou de doctorat pour lequel il a obtenu la bourse.

La bourse est attribuée pour la durée de la période d'admissibilité, sous réserve de la présentation de rapports d'étape jugés satisfaisants par le responsable du programme. La période d'utilisation ne peut déborder de la période d'admissibilité.

Pour toute modification, que ce soit au programme d'études, au projet ou au lieu d'études, le boursier ou la boursière doit en faire la demande de la manière prescrite par le guide du boursier.

Valeur des bourses

La valeur des bourses peut être modifiée en tout temps par le conseil d'administration du FRQNT, sans autre préavis, en fonction notamment des crédits qui lui sont alloués annuellement par l'Assemblée nationale du Québec, de ses priorités stratégiques et de son processus budgétaire.

Bourses du ministère des Transports (A4) et bourses de recherche en énergie (A7) :

Bourse de maîtrise

La valeur maximale annuelle des bourses de maîtrise est de 17 500 $. À l'intérieur de sa période d'admissibilité, soit six sessions ou 24 mois, un boursier peut recevoir un maximum de six versements totalisant 35 000 $. Chaque versement d'au plus 5 833 $ couvre une période de quatre mois ou une session.

Bourse de doctorat

La valeur maximale annuelle des bourses de doctorat est de 21 000 $.

À l'intérieur de sa période d'admissibilité, soit douze sessions ou 48 mois, un boursier peut recevoir un maximum de douze versements totalisant 84 000 $. Chaque versement d'au plus 7 000 $ couvre une période de quatre mois ou une session. Les 11e et 12e versements sont conditionnels au dépôt initial de la thèse avant la fin de la 12e session financée.

Cumul de bourses

Conformément aux dispositions présentées de manière plus détaillée dans le guide du boursier :

Cumul de bourses A4

Pour le boursier ou la boursière des programmes de bourses du ministère des Transports (A4), 50 % de la valeur annuelle de la bourse des organismes subventionnaires du gouvernement fédéral est soustraite de la valeur annuelle de la bourse du FRQNT. Le cas échéant, le solde sera versé au boursier. Dans tous les cas, les bourses doivent être coordonnées.

Cumul de bourses A7

Lorsque la valeur de la bourse en énergie (A7) est égale ou supérieure et/ou de durée supérieure à celle d'un des organismes subventionnaires fédéraux, le boursier ou la boursière peut recevoir une bourse complémentaire comblant la différence de valeur et/ou de durée entre les deux sources de soutien. Le cas échéant, les bourses doivent être coordonnées. Si la durée ou la valeur de la bourse du FRQNT est supérieure, le boursier doit accepter la bourse du CRSNG, des IRSC ou du CRSH et accepter la bourse du FRQNT.

Les candidats et les candidates qui reçoivent une bourse d'une source privée incluant les universités, les chaires de recherche, les consortiums, les fondations privées, internationales et étrangères, les gouvernements des autres provinces canadiennes et les gouvernements étrangers, peuvent cumuler cette source de soutien avec la bourse du FRQNT si les règles de cumul de ces organismes l'y autorisent.

Cumul de bourses A4 et A7

Le cumul est permis avec les bourses des organismes subventionnaires fédéraux et provinciaux si, au moment de mettre en vigueur la bourse du Fonds, le boursier fréquente un établissement d'enseignement hors Québec et que les frais de scolarité annuels sont égaux ou supérieurs à la valeur annuelle de la bourse offerte par le Fonds. La valeur annuelle des frais de scolarité ne comprend pas les frais d'inscription, de cotisation à des associations étudiantes, etc. Les frais de scolarité ne doivent pas être remboursés par d'autres organismes.

Rémunération

Sauf dans le cas des exceptions relatives au travail rémunéré décrites dans le guide du boursier, le boursier ou la boursière peut accepter un travail ne dépassant pas le maximum d'heures par session permises par son établissement, à la condition que son directeur ou sa directrice de travaux ne s'y oppose pas et que ses activités n'entravent pas la bonne marche de son programme de recherche.

Le salaire que reçoit un étudiant ou une étudiante de son directeur ou de sa directrice d'études pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis.

Congé parental

Si vous interrompez vos études pour la naissance ou l'adoption d'un enfant, vous pouvez demander un congé parental. Le congé parental s'échelonne sur une période maximale de 12 mois, soit l'équivalent de trois sessions. Il peut débuter pendant la session prévue d'accouchement ou d'adoption et se termine au plus tard un an après la naissance de l'enfant. Nonobstant l'article 6.13 des Règles générales communes, il vous est possible de recevoir un congé parental payé pour une période de huit mois. Il est important de noter qu'un seul congé parental est accordé par naissance ou adoption.


9.

Intégrité du processus d'évaluation

Les personnes qui présentent une demande ou les responsables de leur établissement ne doivent en aucun temps communiquer avec les membres des comités d'évaluation à moins que de telles communications ne soient prévues dans les processus d'évaluation. De même, les membres des comités d'évaluation ne doivent pas communiquer avec les personnes qui présentent une demande, sauf si cela est expressément prévu dans le processus d'évaluation. L'identité des membres des comités d'évaluation est d'ailleurs gardée confidentielle afin d'éviter toute tentative de collusion. Les Fonds se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l'objet d'une intervention inappropriée, d'une tentative d'influence indue ou de collusion dans le processus d'évaluation, comme stipulé par la Politique sur la conduite responsable en recherche.


10.

Responsabilité des Fonds

Les Fonds déploient tous les efforts raisonnables pour assurer un service optimal. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables d'un dommage, direct ou indirect, résultant du traitement qu'ils effectuent des demandes de bourse ou de subvention. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, ils ne peuvent être tenus responsables d'un dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par les Fonds de renseignements personnels ou confidentiels.


11.

Information fausse ou trompeuse

Les Fonds présument de la bonne foi des déclarations qui leur sont fournies dans les demandes de financement ou dans tout autre document qui leur est soumis tout au long du cycle d'un octroi, du dépôt de la demande de financement jusqu'aux rapports finaux. Les personnes qui présentent une demande et les titulaires d'un octroi doivent être transparents et faire preuve de rigueur et de justesse dans leurs déclarations. Ils doivent être diligents dans la mise à jour des informations relatives à leur situation, le cas échéant.

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chapitre M-15.1.0.1), une personne qui présente une demande et qui déclare une information fausse ou trompeuse en vue d'obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction, est passible d'une amende et pourrait se voir refuser toute aide financière pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans. Lorsqu'une personne morale commet une telle infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l'infraction peut être passible d'une amende. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche, tel que stipulé dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, et peut également faire l'objet de sanctions conformément à celle-ci.

Les Fonds se réservent le droit de prendre sur-le-champ toute mesure jugée utile afin de faire cesser l'utilisation de fonds publics obtenus sur la base d'informations fausses ou trompeuses, ainsi que d'entamer des recours pour obtenir la réparation des dommages subis et, s'il y a lieu, le remboursement des sommes ainsi obtenues.


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Michel Garceau

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