La responsabilité environnementale en recherche : par où commencer?



20 mars 2018

En tant qu'organismes publics de financement de la recherche, les FRQ sont assujettis à la Loi sur le développement durable du Québec (RLRQ c. D-8.1.1). L'engagement des FRQ en matière de développement durable est concret en ce qui a trait à la protection de l'environnement. C'est à ce titre qu'ils se préoccupent des impacts environnementaux qui peuvent découler des activités de recherche qu'ils financent et aux exigences qui s'appliquent à celles-ci.

Les projets de recherche peuvent notamment être assujettis à des exigences légales incontournables. C'est pourquoi les FRQ ont développé, en collaboration avec le bureau d'avocats Fasken Martineau Du Moulin S.E.N.C.R.L., un outil qui vise à aider à identifier les types de projets qui requièrent une autorisation environnementale et les modalités d'application de telles autorisations. Cet outil ne constitue pas un avis juridique. Les FRQ espèrent que cet outil vous aidera à orienter vos actions. Ils vous invitent néanmoins à obtenir un avis juridique auprès de votre conseiller juridique afin de vous appuyer dans votre prise de décision.

Pour en découvrir davantage sur ces questions, nous vous invitons à naviguer l'outil d'aide à la décision : Votre projet nécessite-t-il une évaluation d'impacts environnementaux?

Plus d'information sur la page Éthique de la recherche.

La Direction des affaires éthiques et juridiques