Éthique de la recherche

 

Soutenant la recherche selon des critères d'excellence, le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) réaffirme son engagement pour une recherche qui respecte les plus hauts standards de l'éthique, de même que son rôle de promotion des bonnes pratiques en éthique et en intégrité scientifique. Dans la perspective de souligner l'importance de l'éthique et de l'intégrité scientifique, le FRQNT a élaboré un cadre réglementaire auquel les chercheurs doivent se conformer : la Politique d'éthique et d'intégrité scientifique. Ces règles concernent l'agir de l'acteur essentiellement d'un point de vue déontologique, notamment en ce qui a trait au respect et à la protection des participants humains à la recherche.

 

Le FRQNT attend des différents établissements qu'ils se dotent, si ce n'est déjà fait, de politiques et de mécanismes de gestion de l'éthique. Il souhaite aussi que les établissements développent des programmes favorisant la sensibilisation à l'éthique et à l'intégrité en recherche des chercheurs, de leur personnel et des étudiants. Lorsque les activités de recherche se déroulent au sein d'établissements de santé ou de services sociaux, ces établissements sont aussi tenus de respecter les normes établies par le ministère de la Santé et des Services sociaux dans le Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique [936 ko] (1998).


L'examen éthique

Participants humains

Tout projet de recherche impliquant des participants humains requiert normalement l'approbation d'un Comité d'éthique de la recherche (CÉR). Ce CÉR sera nommé par le conseil d'administration de l'établissement du candidat principal ou sera un CÉR reconnu par cet établissement. Lorsque les projets de recherche impliquent des participants mineurs ou majeurs inaptes, ces projets doivent être évalués en vertu de l'article 21 du Code civil du Québec par un CÉR institué ou désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux ou par le Comité central d'éthique de la recherche du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Le FRQNT exige des établissements que leur CÉR agisse conformément aux normes en vigueur et qu'il s'acquitte convenablement de ses obligations à l'égard du processus d'examen éthique et de suivi des projets de recherche.


Animaux de laboratoire et environnement

Tout projet de recherche impliquant des animaux requiert obligatoirement l'approbation du Comité de protection des animaux de l'établissement du candidat principal, qui doit se conformer aux normes et directives du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Aussi, lorsque le cas se présente, les chercheurs doivent divulguer les impacts environnementaux indésirables qu'entraîne leur projet de recherche et déployer les efforts nécessaires afin de les minimiser. Les projets doivent répondre aux normes et aux lois environnementales, incluant les règles en matière de biosécurité, et les responsables doivent avoir obtenu les licences requises pour certains types d'exploitation.

Publications - Fonds de recherche du Québec

Publications - Ministères et organismes (Québec)

Publications - Ministères et organismes (Canada)

Autres publications

Liens

Archives

 

Pour tout projet qui se déroule dans un établissement de santé et de services sociaux, ou pour toute question concernant le Comité central d'éthique de la recherche, il peut être utile de consulter le site internet de la Direction de l'éthique et de la qualité du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Personne ressource :

Johane de Champlain
Vice-présidente et conseillère en éthique
Comité central d'éthique de la recherche
500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 800
Montréal (QC) H3A 3C6

Téléphone : (514) 873-2114, poste 252
Cellulaire : (514) 824-9438
Télécopieur : (514) 873-8768