Les Fonds de recherche du Québec (Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, Fonds de recherche du Québec – Santé, Fonds de recherche du Québec – Société et culture, ci-après : les « FRQ ») sont assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (la Loi sur l’accès). L’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels (l’Énoncé) décrit les pratiques des FRQ relativement au traitement et à la protection des renseignements personnels et les renseignements confidentiels qu’ils recueillent via FRQnet ou autrement, lors de la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de ceux-ci. L’Énoncé contient les sections suivantes:

  • Section I : Renseignements fournis dans le cadre d’une demande de financement et d’un octroi par les personnes candidates et titulaires d’octroi;
  • Section II : Renseignements fournis par les personnes assurant la direction, les personnes assurant la supervision, les mentores et mentors et les répondantes et répondants;
  • Section III : Renseignements fournis lors de la création du profil dans FRQnet;
  • Section IV : Renseignements fournis dans le questionnaire d’auto-identification équité-diversité-inclusion;
  • Section V : Règlement général sur la protection des données;
  • Section VI : Révision de l’Énoncé.

Conformément aux exigences de la Loi sur l’accès, l’Énoncé décrit les fins pour lesquelles les renseignements personnels et confidentiels sont recueillis par les FRQ, les catégories de personnes qui auront accès à ces renseignements, le caractère obligatoire ou facultatif de la demande, les conséquences en cas de refus de la personne concernée de fournir les renseignements et rappelle les droits d’accès et de rectification des renseignements personnels.