Règles générales communes

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Les présentes règles s'appliquent à l'ensemble de la programmation offerte par les Fonds. Il se peut toutefois que des conditions particulières soient prévues dans certains programmes et, dans ces cas, les règles spécifiques décrites dans ces programmes prévalent sur les présentes règles. Dans tous les cas, il est indiqué dans les programmes que ces spécificités prévalent sur celles des règles générales communes.

Les règles générales communes s'appliquent à tous les programmes des Fonds, à moins d'indication précise à l'effet contraire dans le programme d'aide financière. Les présentes règles révisées sont en vigueur à compter du 1er juillet 2017, à la suite de leur adoption par les conseils d'administration des trois Fonds de recherche du Québec. Elles s'appliquent à tous les programmes lancés au cours de l'année financière 2017-2018 et à la gestion des octrois en cours de financement. Il est de la responsabilité des titulaires d'octroi, des établissements gestionnaires et des établissements d'enseignement supérieur (en ce qui concerne les bourses de formation) de prendre connaissance des changements qui pourraient être apportés périodiquement aux règles générales communes, et d'ajuster la gestion de leur octroi en conséquence.

Consultez le sommaire des modifications apportées aux RGC (juin 2017)